La certification des comptes publics
Marie-Christine Baranger
Olivia Roques
LGDJ
Lextenso
Liste des abréviations9
Introduction11
Partie I
Une longue progression vers l'objectif de sincérité comptable15
Chapitre 1
La qualité de l'information financière confirmée au niveau législatif17
I. La naissance du principe de sincérité comptable avec la loi organique de 2001
17
A. Une nouvelle articulation entre trois comptabilités18
B. Les systèmes d'information, partie intégrante de la sincérité comptable20
C. La sincérité comptable à travers la certification des comptes21
II. Le souhait d'étendre le principe de sincérité comptable à l'ensemble des administrations publiques
22
A. La certification des comptes de la sécurité sociale22
B. La fiabilisation des comptes des établissements publics de santé24
C. La certification des opérateurs de l'État25
1. Une autonomie financière nécessitant des comptes de qualité25
2. L'extension de la certification des comptes à un nombre plus important d'administrations publiques26
D. Le lancement de l'expérimentation pour les collectivités territoriales volontaires27
III. La consécration de la notion de qualité comptable avec le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
28
A. Le prolongement de la modernisation de la comptabilité publique29
B. Le décret GBCP cinq ans après30
Chapitre 2
Un dispositif commun à une multitude d'organisations33
I. L'État : première structure publique certifiée
33
A. Le compte général de l'État34
B. L'évolution des réserves35
C. La portée de la certification des comptes de l'État36
II. Un prolongement de la démarche pour ambition
37
A. De nombreux progrès dans la certification des comptes de la sécurité sociale37
B. Un déploiement progressif de la certification des comptes des établissements publics de santé39
C. Malgré une insuffisance d'administrations publiques soumis à certification obligatoire, des comptes de qualité40
III. Les collectivités territoriales, dernier échelon non certifié
41
A. Le déroulé de l'expérimentation41
B. L'organisation des premiers travaux par les collectivités territoriales expérimentatrices42
Partie II
Un référentiel à bâtir45
Chapitre 1
Vers la création d'un organisme de normalisation47
I. Un « éparpillement » des organismes consultatifs pour les structures publiques
47
A. Pour l'État et ses établissements publics, la réalisation de cette mission par deux comités47
B. Un haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale en charge de la normalisation comptable des organismes de sécurité sociale48
C. L'absence d'instance dédiée à la normalisation comptable des collectivités territoriales48
II. La distinction entre normalisateur du secteur privé et du secteur public
48
III. Le conseil de normalisation des comptes publics, normalisateur du secteur public
50
Chapitre 2
Le rôle de la normalisation dans le cadre de la démarche de certification53
I. Le cadre conceptuel
53
A. La réaffirmation de la comptabilité d'exercice54
B. L'harmonisation et la cohérence54
C. Le besoin des utilisateurs55
D. Les principes comptables et la définition de concepts55
II. Les recueils des normes des entités publiques
57
A. Les recueils des normes validés57
B. Le recueil des normes du secteur public local, un recueil en cours de construction62
1. Les lignes directrices des travaux ont été dégagées62
2. Les spécificités du secteur local : une incidence sur la construction du recueil64
C. Le futur recueil des normes comptables pour les organismes de sécurité sociale65
Chapitre 3
La traduction de la norme dans les textes67
I. Une application du recueil des normes pour les établissements publics
67
II. La prise en compte des normes pour l'État
68
III. L'application des normes dans le secteur public local
69
A. Le cas des établissements publics hospitaliers69
B. Les normes applicables dans le secteur public local70
Partie III
Les acteurs à la démarche de certification73
Chapitre 1
Le rôle prédominant des acteurs internes à l'entité certifiée75
I. Ordonnateurs, comptables, tous acteurs de la certification
75
A. Les missions traditionnelles des ordonnateurs et des comptables publics75
1. Les missions des ordonnateurs76
2. Les missions des comptables publics77
B. La responsabilité inégale des ordonnateurs et des comptables publics79
1. La responsabilité des ordonnateurs79
2. La responsabilité des comptables publics79
II. Une interactivité ordonnateur - comptable clé du succès
81
A. Une intégration progressive des comptables publics81
B. Un effort de coopération entre les acteurs à poursuivre82
Chapitre 2
Les acteurs externes : clé de voûte de la démarche ?85
I. Une autorité indépendante comme auditeur externe
85
A. La Cour des comptes : premier certificateur public86
B. Le choix des commissaires aux comptes comme certificateur88
C. Démarches et procédures de certification89
1. La prise de connaissance de l'entité certifiée et l'évaluation du risque90
2. La planification de la mission91
3. Contrôle interne et procédure d'audit91
4. La fin de la mission93
D. Quelle place pour les Chambres régionales des comptes ?93
II. Un appui institutionnel adaptée à chacune des entités
95
A. L'accompagnement de la première entité publique certifiée par la DGFiP96
B. Une multitude d'acteur au service de l'accompagnement des collectivités territoriales96
1. La création d'une instance support et collaborative : le comité de fiabilité des comptes locaux96
2. L'offre de service de la DGFiP97
C. Une accompagnement des établissements publics et santé qui se poursuit depuis 201298
D. L'accompagnement des opérateurs de l'État99
1. L'accompagnement de la Direction générale de l'enseignement supérieur pour les universités99
2. L'offre de service de la DGFiP en soutien aux universités99
3. L'accompagnement des autres administrations publique par la DGFiP99
Partie IV
La fiabilisation des états financiers101
Chapitre 1
Le contrôle interne, garant de la fiabilisation des états financiers103
1. La définition du contrôle interne, contrôle interne comptable et contrôle interne budgétaire
103
A. Les normes COSO103
1. Première composante : un environnement interne favorable à la maîtrise des risques104
2. Deuxième composante : une évaluation des risques104
3. Troisième composante : des activités de contrôle qui comprennent les dispositifs mis en place pour maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs fixés105
4. Quatrième composante : la maîtrise de l'information et de la communication105
5. Cinquième composante : le pilotage du contrôle interne105
B. Contrôle interne comptable et contrôle interne budgétaire106
1. Le contrôle interne comptable107
2. Le contrôle interne budgétaire108
II. La mise en oeuvre du contrôle interne dans les structures publiques109
A. Le contrôle interne au sein de l'État, des établissements publics et des organismes de sécurité sociale110
B. Le contrôle interne au sein des collectivités et établissements publics de santé114
Chapitre 2
Les apports du certificateur119
I. Les normes d'audit des certificateurs119
A. Les normes des commissaires aux comptes119
B. La Cour des comptes et la certification121
II. La mise en oeuvre de la certification122
A. Le déroulement d'une mission d'audit en vue de la certification122
B. Quels résultats pour la certification des comptes publics123
1. La certification des comptes de l'État123
2. La certification des comptes des organismes de sécurité sociale123
3. La certification des comptes au sein des établissements publics nationaux124
4. Les établissements publics de santé et les collectivités territoriales : vers un élargissement de la certification à l'ensemble des structures publiques125
Partie V
Les enjeux à venir au sein des structures publiques127
Chapitre 1
L'harmonisation des normes européennes129
I. Une harmonisation nécessaire ?
130
II. Vers des normes en droits constatés harmonisées
133
Chapitre 2
Quelle évolution du rôle de l'ordonnateur et du comptable ?137
I. Quel modèle traditionnel ordonnateur - comptable
137
II. Comment la comptabilité d'exercice peut atteindre ce modèle, le faire évoluer ?
139
A. Qu'est-ce que la comptabilité d'exercice ?139
B. Comment la comptabilité d'exercice est-elle introduite dans le secteur public ?140
III. Pourquoi introduire la comptabilité d'exercice dans le secteur public et quel est son impact dans les relations ordonnateur - comptable ?
142
A. La comptabilité d'exercice dans le secteur public, quels avantages ?142
1. Une connaissance de son patrimoine143
2. Une connaissance des créances et des dettes143
B. La comptabilité d'exercice dans le secteur public, quels impacts ?144
1. La technique des rattachements des charges et des produits144
2. La technique du provisionnement ou l'anticipation du risque145
3. Notion d'image fidèle du patrimoine145
IV. Quel rôle pour les acteurs de la comptabilité publique ?
146
A. Le service facturier, une mutualisation visant à l'efficacité146
B. La certification des comptes ou une redéfinition des rôles en matière de tenue de la comptabilité147
Chapitre 3
Quelle information financière pour quelle utilité ?149
I. La forme de l'information financière
150
A. Quels états financiers pour les structures ?150
1. Le cas de l'État150
2. Le cas des établissements publics150
3. Le cas du secteur local151
B. La qualité des comptes, levier indispensable à la fiabilité des états financiers152
C. La présentation des comptes, quels types de restitutions financières ?154
Conclusion159
Bibliographie161
Index163