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Commentaire de la réforme du droit des contrats et des obligations

Résumé

Présentation de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, avec des commentaires et des analyses à destination des étudiants et des praticiens. ©Electre 2018


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2018
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (LV-130 p.) ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7110-3070-5
  • Indice
    • 345.6 Obligations, théorie générale
  • Quatrième de couverture
    • Commentaire de la réforme du droit des contrats et des obligations

      À jour de la loi de ratification du 20 avril 2018

      La réforme du droit du contrat, du régime des obligations et de la preuve des obligations par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 constitue la plus importante opération de rénovation du Code civil depuis 1804. Elle porte sur environ 350 articles du code et a pour objet les matières qui sous-tendent toute activité économique.

      La loi de ratification n° 2018-287 du 20 avril 2018 a conféré valeur législative aux dispositions de l'ordonnance, auxquelles elle a apporté quelques modifications.

      Les dispositions nouvelles sont entrées en vigueur le 1er octobre 2016. Elles s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à cette date. Les modifications opérées par la loi de ratification ont été, pour les unes, déclarées interprétatives, pour quelques autres, applicables à compter du 1er octobre 2018.

      Formellement, la matière est profondément restructurée, selon un plan logique traitant successivement des sources d'obligations - contrat, responsabilité et quasi-contrat - puis de leur régime général, enfin de leur preuve. La réforme du droit de la responsabilité, différée en vue d'une réforme par voie législative, fait l'objet d'un avant-projet présenté par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le 29 avril 2016, qui figure en annexe du présent ouvrage.

      Quant au fond, la réforme s'inscrit, sans bouleversement, mais dans une écriture dépouillée de ses archaïsmes, dans la tradition civiliste pluriséculaire. D'importantes innovations sont néanmoins apportées : création d'un véritable régime juridique de la période précontractuelle, jusque-là ignorée par le code civil ; admission de la violence économique ; abandon du concept de cause au profite d'un ensemble de règles relatives au contenu du contrat ; admission timide d'une révision pour imprévision ; consécration de règles propres au contrat d'adhésion ; reconnaissance de la résolution unilatérale ; clarification du régime des nullités ; introduction du concept de caducité ; admission de la cession de dette et de la cession de contrat...


  • Tables des matières
      • Commentaire de la réforme du droit des contrats et des obligations

      • Philippe Simler

      • LexisNexis

      • Liste des abréviationsVII
      • SommaireIX
      • Articles du Code civil issus de la réformeXI
      • Introduction1
      • § 1. - Restructuration du droit des obligations4
      • § 2. - Application dans le temps5
      • § 3. - Dispositions de coordination7
      • Chapitre 1 : Titre III - Des sources des obligations9
      • Section 1 : Sous-titre I - Le contrat10
      • § 1. - Chapitre I - Dispositions liminaires10
      • § 2. - Chapitre II - La formation du contrat13
      • A. - Section 1 - La conclusion du contrat13
      • B. - Section 2 - La validité du contrat18
      • C. - Section 3 - La forme du contrat28
      • D. - Section 4 - Les sanctions29
      • § 3. - Chapitre III - L'interprétation du contrat31
      • § 4. - Chapitre IV - Les effets du contrat32
      • A. - Section 1 - Les effets du contrat entre les parties33
      • B. - Section 2 - Les effets du contrat à l'égard des tiers36
      • D. - Section 3 - La durée du contrat38
      • E. - Section 5 - L'inexécution du contrat41
      • Section 2 : Sous-titre II - La responsabilité extracontractuelle48
      • Section 3 : Sous-titre III - Autres sources d'obligations49
      • Chapitre 2 : Titre IV - Du régime général des obligations53
      • Section 1 : Chapitre I - Les modalités de l'obligation54
      • § 1. - Section 1 - L'obligation conditionnelle54
      • § 2. - Section 2 - L'obligation à terme57
      • § 3. - Section 3 - L'obligation plurale58
      • A. - Sous-section 1 - La pluralité d'objets58
      • B. - Sous-section 2 - La pluralité de sujets59
      • Section 2 : Chapitre II - Les opérations sur obligations61
      • § 1. - Section 1 - La cession de créance62
      • § 2. - Section 2 - La cession de dette63
      • § 3. - Section 3 - La novation65
      • § 4. - Section 4 - La délégation68
      • Section 3 : Chapitre III - Les actions ouvertes au créancier70
      • Section 4 : Chapitre IV - L'extinction de l'obligation72
      • § 1. - Section 1 - Le paiement73
      • A. - Sous-section 1 - Dispositions générales73
      • B. - Sous-section 2 - Dispositions particulières aux obligations de somme d'argent74
      • C. - Sous-section 3 - La mise en demeure75
      • D. - Sous-section 4 - Le paiement avec subrogation76
      • § 2. - Section 2 - La compensation79
      • A. - Sous-section 1 - Règles générales : compensation légale79
      • B. - Sous-section 2 - Règles particulières81
      • § 3. - Section 3 - La confusion82
      • § 4. - Section 4 - La remise de dette83
      • § 5. - Section 5 - L'impossibilité d'exécution83
      • Section 5 : Chapitre V - Les restitutions83
      • Chapitre 3 : Titre IV bis - De la preuve des obligations87
      • Section 1 : Chapitre I - Dispositions générales88
      • Section 2 : Chapitre II - L'admissibilité des modes de preuve89
      • Section 3 : Chapitre III - Les différents modes de preuve90
      • § 1. - Section 1 - La preuve par écrit90
      • § 2. - Section 2 - La preuve par témoins93
      • § 3. - Section 3 - La preuve par présomption judiciaire93
      • § 4. - Section 4 - L'aveu94
      • § 5. - Section 5 - Le serment94
      • Conclusion95
      • Annexes99
      • Annexe 1 : Table de concordance des textes99
      • Annexe 2 : Avant-projet de réforme de la responsabilité civile109
      • Index alphabétique123

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 345.6 SIM

    Niveau 3 - Droit