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La protection des monuments historiques : patrimoine immobilier

Résumé

Un éclairage sur les réglementations affectant les immeubles protégés au titre des monuments historiques, leur protection, les acteurs, le financement et la fiscalité. A jour de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine. ©Electre 2018


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2018
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (295 p.) : ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-18133-9
  • Indice
    • 352.9 Droit de l'urbanisme et de la construction
  • Quatrième de couverture
    • La protection des monuments historiques

      La loi du 31 décembre 1913 assure la protection des immeubles présentant un intérêt d'art ou d'histoire. Cette loi, aujourd'hui intégrée au code du patrimoine, dont le livre VI est consacré aux monuments historiques, a subi assez peu de modifications ou d'adaptations au cours des cent ans qui viennent de s'écouler. En revanche, le corpus normatif concernant directement ou indirectement les monuments s'est considérablement étoffé : protection des abords des monuments ou d'espaces urbains et naturels, réglementations relatives à la sécurité, à l'accessibilité, au développement durable, législation en faveur du mécénat, etc. Le patrimoine immobilier protégé fait désormais l'objet de règles multiples qui méritent une présentation synthétique et actualisée.

      Quelle est la procédure de protection au titre des monuments historiques ? Quelles en sont les conséquences ? Comment concilier les règles découlant du code du patrimoine avec celles du droit de l'urbanisme ? Qui sont les bons interlocuteurs ? Quel financement public ou privé solliciter pour réaliser les travaux ? Quel est le régime fiscal applicable à ces immeubles spécifiques ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage propose de répondre à travers une analyse juridique mais également pratique des dispositions en vigueur.


  • Tables des matières
      • La protection des monuments historiques

      • 2e édition

      • Line Touzeau-Mouflard

      • Armelle Verjat

      • Pierre Aldrovandi

      • Muriel Giraud

      • Mélanie Panais et Patrick Verdon

      • Philippe Déroche

      • Xavier Delpech, Claude Devès, Nathalie Fabry, Erwan Royer

      • Dalloz, Juris Éditions

      • IntroductionP. 4
      • Une protection centenaireP. 4
      • La protection des immeublesP. 5
      • I. Principaux interlocuteurs | Les acteurs de la protection des monuments historiquesP. 10
      • 1. Les services de l'état P. 11
      • Le ministère de la CultureP. 11
      • Les établissements publics nationauxP. 20
      • 2. Les collectivités territoriales P. 25
      • Les régionsP. 25
      • Les départementsP. 26
      • Les communesP. 26
      • Les établissements publics de coopération culturelle (EPCC)P. 27
      • 3. Les organismes de droit privé P. 28
      • La Fondation du patrimoineP. 28
      • Le Groupe national d'information et de concertation sur le patrimoine (GNICP)P. 29
      • II. Protection directe | Le classement et l'inscription au titre des monuments historiquesP. 34
      • 4. Mise en oeuvre de la protection au titre des monuments historiques P. 35
      • Inscription au titre des monuments historiquesP. 35
      • Classement au titre des monuments historiquesP. 44
      • Autres formes de protectionP. 53
      • 5. Effets juridiques de la protection au titre des monuments historiques P. 55
      • Obligation de conservationP. 55
      • Régime des travauxP. 61
      • Autres effetsP. 82
      • 6. Domaines nationaux P. 86
      • IdentificationP. 86
      • ProtectionP. 87
      • GestionP. 88
      • III. Autour du monument historique | La protection des abords des monuments historiquesP. 90
      • 7. Identification des abords du monument historique P. 91
      • Présentation généraleP. 91
      • Périmètre délimité des abordsP. 93
      • Périmètre de 500 mètresP. 96
      • 8. Régime juridique des autorisations de travaux P. 99
      • Nécessité de l'autorisation de travauxP. 99
      • Procédure de délivrance de l'autorisation de l'article L. 621-32 al. 1er du code du patrimoineP. 106
      • Procédure de délivrance de l'autorisation de l'article L. 632-2 du code du patrimoineP. 110
      • IV. Autres législations | La protection indirecte des monuments historiquesP. 118
      • 9. L'évolution des législations P. 119
      • Le mille-feuille des législationsP. 119
      • L'effort de simplificationP. 122
      • 10. Site patrimonial remarquable P. 125
      • Classement au titre des sites patrimoniaux remarquablesP. 126
      • Plan de sauvegarde et de mise en valeurP. 129
      • Plan dévalorisation de l'architecture et du patrimoineP. 134
      • Régime des travauxP. 136
      • 11. Les monuments naturels et les sites P. 142
      • Mise en oeuvre de la protectionP. 142
      • Conséquences de la protectionP. 147
      • 12. L'inscription sur la liste du patrimoine mondial P. 152
      • Principe d'inscription sur la liste du patrimoine mondialP. 152
      • Conséquence de l'inscription en droit interneP. 153
      • 13. Le patrimoine archéologique P. 156
      • Découverte du patrimoine archéologiqueP. 156
      • Vestiges immobiliers et classement au titre des monuments historiquesP. 163
      • 14. La protection par le droit de l'urbanisme P. 165
      • PLU « patrimonial »P. 165
      • Autres dispositions du code de l'urbanismeP. 166
      • V. Soutien direct | Le financement de la conservation des monuments historiquesP. 168
      • 15. Financement public P. 169
      • Intervention de l'ÉtatP. 169
      • Intervention infra-étatique et supra-étatiqueP. 179
      • 16. Financement privé P. 187
      • Mécénat en faveur des monuments historiquesP. 187
      • Affichage sur les échafaudagesP. 207
      • VI. Soutien indirect | Une fiscalité spécifiqueP. 218
      • 17. Impôt sur le revenu P. 219
      • Conditions d'applicationP. 219
      • Régime fiscalP. 233
      • 18. Droits de mutation à titre gratuit P. 266
      • Champ d'applicationP. 266
      • Contrôle étatique par la conventionP. 269
      • 19. Autres dispositions fiscales P. 277
      • Impôt sur la fortune immobilière (IFI)P. 277
      • Fiscalité localeP. 279
      • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)P. 283
      • Principaux sigles et abréviationsP. 290
      • Index Alphabétique et thématiqueP. 292

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 352.9 TOU

    Niveau 3 - Droit