Le châtiment suprême
L'application de la peine de mort en France (1906-1981)
Nicolas Picard
SommaireXI
Introduction1
Chapitre I.
La volonté de punir17
I. Les permanences des manifestations du chagrin et de la haine22
1. Des foules en colère23
2. Une peine de mort fédératrice28
3. Ressentiments intimes : la peine de mort, une vengeance assistée par l'État ?32
4. Élargissement des cibles de la vindicte publique36
II. Modération et apaisements « populaires »38
III. La crainte du lynchage comme justification du maintien de la peine capitale40
1. Lynchages et tentatives de lynchages en France40
2. Au pays de Dupont-Lajoie ?42
3. Des lois accordées aux moeurs ?44
IV. Les traductions politiques des émotions : l'élargissement du champ de la peine capitale47
1. Un durcissement dans les années 1930 ?49
2. Les progrès législatifs de la peine de mort51
a. L'affaire Malméjac et la peine de mort pour les kidnappeurs51
b. Un élargissement maximal pendant la guerre55
- La guillotine contre le marché noir
56
3. La désillusion croissante sur l'efficacité des lois morticoles59
- Une nouvelle loi contre les incendiaires
59
- Le retour de la peine de mort pour les « crimes contre les biens »
60
- La peine de mort contre les bourreaux d'enfants
61
4. L'émergence de nouvelles cibles : la peine de mort pour les trafiquants de drogue et les terroristes62
Chapitre 2.
La fabrique des peines capitales65
I. Constituer une affaire où la peine capitale est en jeu66
1. De l'évolution des « crimes de sang »67
2. La qualification des faits70
- Intention de donner la mort et préméditation
71
- Tribunal correctionnel ou cour d'assises ?
72
3. Se saisir d'un suspect74
II. Rassembler les preuves, effacer le doute75
1. L'enquête officieuse et la procédure d'instruction76
2. Des preuves pour la Veuve78
- Le rôle déterminant de l'aveu
78
- Preuves orales et preuves matérielles
82
- La question du discernement
85
- Écarter le doute
86
- Réquisitoire définitif et arrêt de mise en accusation
87
III. La mise en place de stratégies pour le procès88
1. Les avocats à la recherche d'une défense89
2. Quelle liberté pour l'accusation publique ?93
- Motivations carriéristes et politiques ?
94
- Ethos professionnel et convictions personnelles
96
3. La discrétion des parties civiles98
IV. Du procès comme épreuve de vérité99
1. L'atmosphère des procès capitaux101
2. Conduire un procès d'assises104
3. Juges et jurés : les évolutions du « régime du jury »107
4. Interrogatoires et experts112
V. Regards sur l'accusé114
1. Acteur ou spectateur du procès ?115
2. L'attente des regrets : entre les yeux secs et la « pleurnicherie »116
Chapitre 3.
Réquisitoire, plaidoiries et verdict121
I. La mission des parties civiles122
1. Ne pas oublier les victimes, défendre les morts122
2. Des procureurs illégitimes ?124
II. Obtenir une tête : les efforts des avocats généraux127
1. Venger les morts et les souffrances128
2. Rejeter l'humanité des accusés130
3. Défendre la société : exemplarité et châtiment132
4. De quelques têtes particulières : jeunes, femmes et étrangers136
III. Sauver une tête : la défense pendant le procès139
1. Préparer la défense139
2. Les arguments des plaidoiries : atténuer la responsabilité142
- L'étiologie du criminel comme source d'atténuation
146
- Quelques catégories particulières de clients
149
3. Raisons et sentiments contre la peine de mort : ultimes cartes à jouer152
4. Echouer dans la défense159
IV. Condamner à mort160
1. Être juré dans une affaire capitale161
2. Délibérer sur la mort162
3. L'énoncé du verdict166
4. Les ambiguïtés de la peine capitale168
V. Après le verdict : étonnements, analyses et indiscrétions169
Chapitre 4.
Les comptes de la veuve. Mesurer la peine de mort dans la répression pénale173
I. Dénombrer : des statistiques officielles et de leurs limites174
II. Derrière les statistiques, des personnes : registres et dossiers individuels181
- Des individus plusieurs fois condamnés
182
- Des affaires avec plusieurs condamnés
183
III. Les condamnations à mort de droit commun dans l'ensemble de la répression criminelle185
1. Les condamnations à mort et les exécutions en regard des crimes « passibles de la peine de mort »187
2. Les condamnations à mort par rapport aux peines perpétuelles190
3. Les condamnations à mort de droit commun par rapport aux juridictions extraordinaires, militaires, politiques et coloniales192
Chapitre 5.
Les rythmes des condamnations. Variations et fluctuations de la peine capitale au XXe siècle195
I. Les causes du « retard français » dans les écrits sur la peine de mort197
1. Le poids d'un Etat souverain tout puissant197
2. Le conservatisme social et politique des Français199
3. L'emprise de la guerre200
4. Un « compartiment » résistant dans le refoulement de plus en plus insistant de la violence et de la mort202
5. L'adaptation au nouveau régime pénal202
II. Le renouveau des condamnations capitales dans le premier XXe siècle204
1. Le regain de la peine de mort à partir de 1906204
- Rattrapage de l'après-guerre et abaissement des seuils de sensibilité ?
208
2. Une nouvelle règle du jeu dans un temps troublé (1941-1951)216
- Les cours d'assises au service de Vichy et de la répression ?
216
- Les alluvions d'un flot barbare
219
- Le temps des « tontons flingueurs »
221
III. Un inexplicable effondrement ?222
1. Le tournant du début des années 1950222
2. Des condamnations dans un débat ravivé (1952-1981)227
3. La fin des condamnations capitales avec l'élection de François Mitterrand235
Chapitre 6.
Les contours de l'impitoyable : la répartition des peines capitales237
I. La géographie de la peine de mort238
1. La répartition des condamnés à mort par départements238
2. Les régions de l'impitoyable et leur évolution242
II. Les crimes impardonnables246
1. Des crimes de sang durement sanctionnés : assassinats, meurtres aggravés, parricides, empoisonnements247
2. Circonstances et conséquences impardonnables249
3. L'importance du mobile255
- Le plus sordide : le motif crapuleux
257
- Le motif passionnel et conjugal
259
- Haines de voisinage, querelles familiales et « drames de la terre »
261
- L'honneur et la réputation en jeu
262
- Les mobiles sexuels et sadiques
263
III. Quelles victimes à venger ?264
1. Les victimes innocentes et fragiles265
2. Les professions exposées au danger266
3. Les victimes issues des bas-fonds et du Milieu267
4. La peine de mort pour « défendre » les classes populaires ?268
Chapitre 7.
Le gibier de potence : les profils des condamnés à mort271
I. Images, représentations et descriptions des condamnés à mort272
1. Images des condamnés à mort dans la presse273
2. Représentation des condamnés à mort dans les complaintes et reportages275
3. Les portraits de condamnés par les experts et les acteurs judiciaires276
II. Un profil-type ?278
1. Prolétariat et lumpenprolétariat misérables279
2. Des hommes plutôt jeunes283
3. Des célibataires sans enfants284
III. Aux marges de la société286
1. Étrangers286
2. ...vagabonds287
3. ... et homosexuels288
IV. Aux marges de la raison ?288
1. L'instruction des condamnés à mort288
2. L'alcoolisme290
3. Des fous ou des débiles ?290
V. Trajectoires descendantes292
1. Un « coup » de trop dans une carrière criminelle ?292
2. Enfances malheureuses et accidents de la vie294
3. Les remous des guerres295
4. Exceptions bourgeoises296
5. Erreurs de parcours ? Les primo-criminels298
VI. La peine de mort, un châtiment sexué299
1. La rareté des femmes300
2. L'horreur du crime féminin301
3. Le profil des condamnées à mort302
Chapitre 8.
L'administration de la grâce305
I. Théorie et pratique de la grâce306
1. La théorie : un président souverain, un droit discrétionnaire306
2. Une pratique dépolitisée ?308
3. La prise en compte du processus gracieux309
II. Évolution des grâces et « constante macabre »310
III. L'instruction par la Chancellerie sous la IIIe République313
1. Le bureau des grâces et l'instruction du recours313
2. Le conseil d'administration de la Justice315
3. Effet de sentier et pente d'indulgence318
4. À l'Élysée320
IV. Les pratiques présidentielles sous la IIIe République322
1. Fallières et Poincaré : l'indulgence et la fermeté ?322
2. Les grâces dans les années 1920 et 1930325
V. Les temps de l'exception327
1. À Vichy : la réduction des grâces327
2. À la rue Saint-Dominique : les grâces sous le Gouvernement provisoire de De Gaulle328
3. À Matignon : les autres présidents du GPRF331
VI. La grâce sous la IVe République et le rôle du Conseil Supérieur de la Magistrature331
1. L'installation du Conseil Supérieur de la Magistrature333
a. Les nouvelles règles333
b. La gestion des flux335
c. Un secret renforcé337
2. La pratique de la grâce sous Auriol : de la fermeté à l'indulgence337
3. Une autre pratique sous René Coty ?340
VII. La grâce, marqueur politique au sein d'un débat de plus en plus vif342
1. De l'indifférence aux espoirs déçus du Président Pompidou342
2. La conscience du Président Giscard d'Estaing344
3. La grâce comme préparation à l'abolition sous Mitterrand346
Chapitre 9.
Les sources de la pitié349
I. La personnalité des condamnés : l'« obscure recherche de la responsabilité personnelle »350
1. L'excuse de la jeunesse351
2. Les pesanteurs physiologiques : l' « anormalité » comme excuse354
3. Les pesanteurs sociales : la « fatalité »355
4. Marier les femmes à la Veuve ?357
II. Se racheter : la balance des bienfaits et des méfaits359
1. Primo-criminels et récidivistes359
2. Pour la France361
3. Une famille à charge363
4. La maladie364
III. Les caractéristiques particulières des crimes et du fonctionnement judiciaire365
1. Les crimes non mortels365
2. Le doute sur la préméditation, l'intention homicide ou la culpabilité366
3. La nature du crime et des victimes368
4. Les doléances sur les faiblesses de la défense369
5. La manifestation du repentir371
IV. Grâces et exécutions comme outils de politique criminelle372
1. L'exemplarité de la peine372
2. Tenir compte du temps passé depuis le crime373
3. Equilibrer les peines374
V. Pressions, interventions et circonstances extérieures375
Chapitre 10.
La surveillance des condamnés à mort381
I. De lourdes contraintes matérielles384
1. Entre règlements et coutumes384
2. Les cellules de condamnés à mort388
3. Alimentation et emploi du temps : une détention assouplie ?390
4. Le port des fers, un dispositif cruel ?392
5. La surveillance des femmes393
II. L'organisation de la surveillance395
1. La surcharge de travail pour le personnel de surveillance395
2. Tours de garde, fouilles et détails pratiques397
3. Les contacts avec l'extérieur398
4. Les transferts399
5. Punir les condamnés à mort400
III. L'encadrement moral, religieux et médical du condamné à mort401
1. Une mission de réconfort ?401
2. La hiérarchie pénitentiaire entre sollicitude et acharnement ?403
3. Les efforts des aumôniers404
4. L'encadrement social et sanitaire407
IV. Une modernisation du dispositif408
V. Le « CAM » dans l'oeil du surveillant411
Chapitre 11.
Dans l'antichambre de la mort417
I. Les souffrances carcérales418
II. L'angoisse et l'espoir420
1. Des étapes psychologiques ?421
2. Une terrible agonie ? Angoisses vespérales et cauchemars423
3. L'oeil est-il dans la tombe pour regarder Caïn ?428
II. Supporter les souffrances et trouver du réconfort429
IV. Occuper le temps434
1. Lectures434
2. Écritures récréatives et autres formes d'expression436
3. Travailler à sa cause438
4. Jeux, discussions, promenades439
5. Travailler, se rendre utile et collaborer440
V. Se préparer à la mort442
1. Approches religieuses et conversions442
2. Méditations, rêveries, et postures laïques445
3. Une « bonne mort » du condamné ?447
VI. Se rebeller450
1. Les manifestations du mécontentement quotidien451
2. Le mépris affiché de la guillotine et de ses acteurs453
3. Les tentatives pour échapper à la guillotine454
Chapitre 12.
Mourir : l'exécution463
I. L'organisation de l'exécution465
1. Assurer la sécurité et le bon déroulement des exécutions publiques (1906-1939)465
- La mise en oeuvre de l'exécution publique
465
- La décision d'emprisonner la Veuve
467
- Les publics de l'exécution
469
- Des tentatives de contrôle des prises de vue et de la circulation des images
474
2. L'intermède des fusillades (1943-1946)476
3. Les exécutions pénitentiaires (1939-1977)477
4. Assister à une exécution : les sens à l'épreuve de la mise à mort481
II. Agents et instruments de la mort : la Veuve et ses serviteurs484
1. La guillotine, instrument du supplice485
2. Le « métier de bourreau »490
3. L'exécution, opération technique495
- Exécutions particulières
497
III. Mourir498
1. Les étapes du dernier parcours498
2. Mourir dignement ?503
3. Derniers mots et derniers corps-à-corps505
4. Rébellions viscérales devant l'échafaud506
IV. Disparition du corps508
1. Les enterrements des condamnés à mort509
2. Autopsies et dissections des condamnés à mort512
3. Des réservoirs de greffons515
V. Le deuil et la postérité. Différents rythmes de l'oubli518
1. La crainte de l'héroïsation des condamnés à mort et de l imitation518
2. Le deuil des proches de suppliciés520
3. Les exécutions pour les familles des victimes522
Chapitre 13.
Survivre : la vie après la mort527
I. L'annonce de la grâce528
II. Quel circuit pénitentiaire pour les graciés ?531
1. Perpétuité réelle sous le soleil du Maroni durant la IIIe République532
2. Les travaux forcés pour les femmes, la réclusion à perpétuité pour les vieux535
3. Maisons de force et centrales après 1945536
4. Des perspectives de libération qui s'élargissent538
III. Des condamnés à mort libérés : de difficiles parcours de réinsertion541
Conclusion545
Sources555
I. Archives557
II. Sources imprimées571
III. Sources audiovisuelles587
Bibliographie589
Annexes625
Annexe 1. Articles du Code pénal relatifs à la peine de mort au moment de l'abolition de 1981627
Annexe 2. Documents parlementaires. Projets et propositions de loi, résolutions visant à élargir le champ d'action de la peine capitale633
Annexe 3. Statistiques construites à partir des données du Compte général de l'administration de la justice criminelle et du bureau des grâces de la Chancellerie641
Annexe 4. Listes nominatives des condamnés à mort663
Annexe 5. Dénombrements réalisés à partir des listes nominatives755
Annexe 6. Circulaires relatives au droit de grâce et à l'application de la peine de mort781
Annexe 7. Rapports et notes de la Chancellerie et du Conseil Supérieur de la Magistrature sur les grâces et les exécutions791
Annexe 8. Le chemin décisionnel : les avis sur l'opportunité d'une grâce793
Annexe 9. Arrêtés et circulaires relatives au régime carcéral des condamnés à mort815
Annexe 10. Condamnés à mort graciés du département de la Seine - érosion des peines825
Table des illustrations, cartes, graphiques et tableaux831
Table des matières837