Les sessions extraordinaires du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies

Auteur(s) :

Tabbal, Michel (1983-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une analyse systématique de 26 sessions extraordinaires organisées par le Conseil des droits de l'homme depuis douze ans. Ces sessions, permettant aux Etats de réagir face à une situation de crise, révèlent les rapports de force entre les différents acteurs ainsi qu'une évolution du droit pénal international public. ©Electre 2019

Contributeur(s)
- Decaux, Emmanuel (1947-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Institut universitaire Varenne
Date
- DL 2018
Notes
- Résumé bilingue français-anglais
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIX-691 p.) : ill. ; 24 cm
Collections
- Collection des thèses (Fondation Varenne)
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
ISBN
- 978-2-37032-189-3
Indice
- 341.55 Droits de l'homme
Quatrième de couverture
- Les sessions extraordinaires du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
  Les sessions extraordinaires constituent une des innovations majeures de la réforme de 2006 qui a institué le Conseil des droits de l'homme, en tant qu'organe subsidiaire de l'Assemblée générale des Nations Unies. Alors même que le Conseil tient trois sessions régulières chaque année, les sessions extraordinaires autorisent les États à réagir face à une situation de crise en organisant un débat, permettant d'évaluer et de qualifier les violations commises et mettant en place des mécanismes d'enquête et de suivi. L'analyse systématique des vingt-six sessions extraordinaires organisées depuis près de douze ans éclaire ainsi non seulement les rapports de force entre les acteurs en présence mais aussi une dynamique nouvelle du droit international public, intégrant le droit international humanitaire et le droit international pénal dans le champ de compétence du Conseil des droits de l'homme.
  Mots-clés : Nations Unies - Conseil des droits de l'homme - Protection universelle des droits de l'homme - Sessions extraordinaires - Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme - Urgence - Contrôle international non contentieux - Violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme - Droit international des droits de l'homme - Droit international public - Droit international humanitaire - Droit international pénal
Tables des matières
- - Les sessions extraordinaires du conseil des droits de l'homme des Nations Unies
  - Michel Tabbal
  - Emmanuel Decaux
  - SommaireXIII
  - PréfaceXV
  - Principales abréviations1
  - Introduction5
  - Section 1. La notion de session extraordinaire 9
  - Section 2. L'objet de l'étude des sessions extraordinaires du Conseil 19
  - § 1. La nouveauté de l'étude19
  - § 2. Approche retenue25
  - § 3. Délimitation de l'étude29
  - § 4. Problématique et plan de l'étude32
  - Partie I.
  - Le régime des sessions extraordinaires du conseil : une construction empirique35
  - Titre I. Le cadre matériel
  - Des sessions extraordinaires41
  - Chapitre 1. L'urgence, condition essentielle à la convocation d'une session extraordinaire45
  - Section 1. La fonction de l'urgence dans le cadre des sessions extraordinaires 47
  - § 1. Les sessions extraordinaires sont-elles l'équivalent des sessions d'urgence ?47
  - § 2. La spécificité des sessions extraordinaires par rapport aux mécanismes d'urgence du Conseil54
  - Section 2. La définition de l'urgence dans le cadre des sessions extraordinaires 58
  - § 1. La dimension matérielle de l'urgence60
  - A. La gravite d'une situation60
  - B. Une atteinte caractérisée : les violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme64
  - § 2. La dimension temporelle de l'urgence74
  - A. La nécessité d'agir vite74
  - B. L'urgence préventive79
  - § 3. Une urgence remise en question82
  - A. La « banalisation » de l'urgence : l'articulation entre les sessions ordinaires et les sessions extraordinaires82
  - B. La marginalisation du critère de l'urgence84
  - 1. Les urgences différées85
  - 2. Les urgences politisées87
  - Conclusion du chapitre 189
  - Chapitre 2. L'objet des sessions extraordinaires91
  - Section 1. Les sessions extraordinaires géographiques 91
  - § 1. La caractéristique des sessions géographiques : les crises dans le domaine des droits de l'homme92
  - A. Les sessions extraordinaires géographiques : un mécanisme orienté pour examiner des crises dans le domaine des droits de l'homme93
  - 1. Une approche centrée sur les conflits armés : donnée usuelle des sessions extraordinaires du Conseil93
  - a. Les sessions extraordinaires reflets de la « conflictualité contemporaine » 93
  - b. Un traitement disproportionné du conflit israélo-arabe ? 97
  - 2. Les crises géographiques en dehors d'un conflit armé101
  - 3. Une session portant sur une crise géographique dénuée de violations des droits de l'homme est-elle concevable ?103
  - B. Une cohérence pour le déclenchement des sessions extraordinaires géographiques107
  - 1. La logique de l'évènement déclencheur107
  - 2. Les sessions extraordinaires géographiques : une appréhension restrictive des crises liées à des violations des droits de l'homme111
  - § 2. Les sessions géographiques : contrepoids déterminant et complémentaire dans le cadre du Conseil114
  - A. Un complément efficace face aux organes subsidiaires du Conseil composés d'experts115
  - 1. La perte d'influence du Comité consultatif115
  - 2. Le rôle complémentaire des procédures spéciales géographiques116
  - B. Un contrepoids efficace face aux mécanismes intergouvemementaux119
  - 1. Le rôle de l'EPU axé sur le dialogue et la coopération119
  - 2. L'examen de violations des droits de l'homme lors des sessions ordinaires121
  - Section 2. Les sessions extraordinaires thématiques du Conseil 122
  - § 1. Des réunions différentes des sessions géographiques123
  - A. Des sessions extraordinaires se démarquant quant à la situation traitée123
  - B. Des sessions extraordinaires à portée universelle : le traitement des défis globaux126
  - § 2. Des réunions en adéquation avec le mandat du Conseil130
  - A. Une volonté d'inscrire les sessions thématiques dans le cadre de la « promotion » des droits de l'homme130
  - B. Des réunions dotées d'un aspect préventif134
  - Conclusion du chapitre 2137
  - Conclusion du titre 1139
  - Titre II. Le cadre procédural des sessions extraordinaires141
  - Chapitre 3. La demande de convocation des sessions extraordinaires145
  - Section préliminaire. Une obligation de convocation à la charge du Conseil ? 146
  - Section 1. Le rôle central des Etats et groupements étatiques 149
  - § 1. Une compétence étatique statutairement prévue149
  - A. Le cadre restrictif de la Commission149
  - B. L'innovation du Conseil151
  - 1. Une procédure souple répondant au critère de l'urgence151
  - 2. Une procédure imparfaite155
  - a. La qualité des Etats demandeurs de la convocation 155
  - b. Les obstacles suscités par La souplesse 157
  - § 2. La demande de convocations : une compétence soumise au phénomène des « groupes »159
  - A. Une compétence fluctuante en fonction du rapport de force des organisations internationales influentes159
  - B. Des initiatives étatiques indépendantes : un cas de figure rare167
  - 1. Une manière d'assoir son autorité étatique sur la scène internationale168
  - 2. Des initiatives indépendantes au niveau de l'appui de la demande de convocation170
  - Section 2. La convocation en amont : le rôle indirect et politique des acteurs autres que les Etats 172
  - § 1. L'apport essentiel des organes institutionnels oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme172
  - A. Les fonctionnaires onusiens de haut niveau173
  - 1. Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits l'homme173
  - a. Une influence casuistique 174
  - i. Au regard des sessions extraordinaires de la Commission174
  - ii. Au vu des sessions extraordinaires du Conseil178
  - b. Une association institutionnelle nécessaire 181
  - 2. Le Secrétaire général des Nations Unies : le cas du Darfour185
  - B. Les procédures spéciales du Conseil188
  - 1. Une réticence à prendre en compte les appels des procédures spéciales189
  - a. Une réticence frappante du temps de la Commission 189
  - b. L'influence des rapporteurs spéciaux sur la tenue des sessions thématiques du Conseil 191
  - 2. Une association institutionnelle pressante194
  - § 2. Le rôle mobilisateur d'une opinion publique internationale199
  - A. La contribution déterminante des ONG199
  - B. L'apport auxiliaire des médias204
  - Conclusion du chapitre 3206
  - Chapitre 4. Le déroulement des sessions extraordinaires209
  - Section 1. Les délibérations des sessions extraordinaires 210
  - § 1. Le cadre des débats211
  - A. La nature publique des débats211
  - B. L'organisation des débats selon une pratique constante213
  - § 2. Les participants aux sessions extraordinaires218
  - A. Une maîtrise de l'ordre du jour par les Etats et les groupements d'Etats220
  - B. La participation autre que les Etats et groupes d'Etats223
  - 1. Les acteurs institutionnels223
  - a. Le Haut Commissaire 223
  - b. Les procédures spéciales 227
  - 2. La société civile230
  - Section 2. Le processus décisionnel 235
  - § 1. La nature des actes adoptés236
  - § 2. Les modalités d'adoption des actes241
  - A. L'adoption des actes : une prérogative exclusivement étatique241
  - 1. Une compétence entre les mains des membres du Conseil241
  - 2. Le rôle officieux des autres participants242
  - B. Le but : la recherche du consensus243
  - C. Le recours au vote : une réalité fréquente247
  - Conclusion du chapitre 4250
  - Conclusion du titre II253
  - Conclusion de la partie 1255
  - Partie II.
  - La portée des sessions extraordinaires du conseil : l'efficacité du contrôle international257
  - Titre I. Les effets directs du contrôle261
  - Chapitre 5. Le contrôle politique265
  - Section 1. L'objet du contrôle : les violations des obligations internationales relatives aux droits de l'homme 265
  - § 1. Les fondements du contrôle266
  - A. Une construction progressive266
  - B. La base juridique du contrôle : le droit international des droits de l'homme268
  - 1. Les droits civils et politiques269
  - 2. Les droits économiques, sociaux et culturels272
  - a. Un examen intensif lors des sessions thématiques 273
  - b. L'affermissement de l'indissociabilité et de l'interdépendance des droits de l'homme 277
  - § 2. Les caractéristiques du contrôle politique280
  - A. Le caractère dissuasif du contrôle280
  - 1. La spécificité du contrôle dissuasif : la dénonciation publique280
  - 2. L'efficacité du contrôle dissuasif285
  - B. Les qualifications opérées par le Conseil287
  - 1. Les qualifications de violations caractérisées des droits de l'homme288
  - 2. Les qualifications en crimes internationaux291
  - 3. Les qualifications générales à connotation pénale297
  - Section 2. Les destinataires du contrôle 303
  - § 1. Les principaux destinataires du contrôle : les Etats303
  - A. Les « Etats intéressés »304
  - B. Un mécanisme impliquant un pouvoir de sanction307
  - § 2. Les destinataires non-étatiques310
  - A. Les groupes armés311
  - 1. Les groupes armés d'opposition311
  - 2. Les groupes armés terroristes316
  - B. La commission de violations des droits de l'homme par des entités non-étatiques319
  - Conclusion du chapitre 5332
  - Chapitre 6. Le contrôle opérationnel335
  - Section 1. L'établissement des faits 337
  - § 1. La diversité des formes d'enquête338
  - A. Les enquêtes ad hoc du Conseil339
  - B. Les enquêtes confiées au Secrétariat des Nations Unies345
  - 1. Les enquêtes du Haut-Commissaire346
  - 2. Les enquêtes du Secrétaire général349
  - C. Les enquêtes des procédures spéciales349
  - 1. La différence entre les enquêtes ad hoc et les enquêtes des procédures spéciales349
  - 2. Les enquêtes des procédures spéciales : une pratique forgée par la Commission et reprise par le Conseil351
  - 3. Le cas particulier du traitement du conflit israélo-libanais de 2006354
  - § 2. L'établissement des faits : une activité caractéristique mais non exclusive des sessions extraordinaires357
  - A. Une réponse adéquate pour réagir à l'urgence selon une approche géographique357
  - B. Une activité s'inscrivant dans la continuité des travaux d'une session extraordinaire360
  - § 3. Les missions d'établissement des faits : des activités en évolution constante363
  - A. Une liberté d'interprétation du mandant considérable363
  - B. La question de la responsabilité étatique et individuelle368
  - C. La question des victimes de violations des droits de l'homme376
  - Section 2. Les opérations de suivi
  - § 1. Les mesures de suivi concernant la situation examinée381
  - A. Les mesures de suivi de situation confiées aux procédures spéciales382
  - B. Les mesures de suivi de situation confiées au Haut-Commissaire385
  - § 2. Le suivi des travaux des sessions extraordinaires387
  - A. Le suivi opéré par des organes existants388
  - 1. Le principe : l'examen des mesures de suivi dans le cadre d'une session ordinaire388
  - 2. Une session extraordinaire peut-elle constituer une plateforme pour le suivi des travaux d'une autre session extraordinaire ?392
  - B. L'exception : la création de nouveaux mécanismes394
  - 1. La création d'un mécanisme ad hoc chargé de suivre les travaux du Conseil395
  - 2. La création de nouvelles procédures spéciales397
  - C. Le rôle de l'AGNU sur la question du suivi398
  - 1. Le renvoi par le Conseil de ses travaux à l'AGNU398
  - 2. Le suivi par l'AGNU400
  - a. Le suivi explicite de l'AGNU 400
  - b. Le suivi implicite 403
  - Conclusion du chapitre 6409
  - Conclusion du titre I413
  - Titre II. Les effets indirects du contrôle417
  - Chapitre 7. Le recours au droit international humanitaire dans le cadre des sessions extraordinaires421
  - Section 1. La contribution des sessions extraordinaires au contrôle du droit international humanitaire 422
  - § 1. Une contribution à la mise en oeuvre du droit international humanitaire par le contrôle politique422
  - A. Une pratique amorcée par les sessions extraordinaires de la Commission422
  - B. Une pratique perfectionnée par le Conseil dans le cadre de scs sessions extraordinaires427
  - 1. La référence aux instruments et règles juridiques relatifs au droit international humanitaire427
  - 2. Les finalités du recours au droit international humanitaire434
  - a. L'examen des violations du droit international humanitaire 434
  - b. Le recours aux notions de châtiment collectif et punition collective 438
  - c. Un recours intensif au droit international humanitaire pour demander son application 442
  - d. L'incrimination des violations du droit international humanitaire 443
  - 3. Les questions strictement d'ordre « humanitaire »446
  - a. Les crises ou situations dites « humanitaires » 446
  - b. L'assistance humanitaire 447
  - § 2. Le droit international humanitaire dans le cadre de l'établissement des faits : une contribution à sa mise en oeuvre et à son développement450
  - A. Une volonté d'inscrire le droit international humanitaire dans le cadre des enquêtes du Conseil450
  - B. Un examen intensif des violations du droit international humanitaire455
  - 1. L'examen de situations sous l'angle du droit international humanitaire455
  - 2. La question de l'allégation de l'utilisation de certaines armes458
  - Section 2. L'influence des sessions extraordinaires sur l'évolution du droit international humanitaire 460
  - § 1. Le Conseil est-il compétent dans le domaine du droit international humanitaire ?461
  - § 2. L'intérêt de la prise en compte du droit international humanitaire par les sessions extraordinaires465
  - A. Pertinence institutionnelle466
  - 1. L'absence d'organes onusiens explicitement chargés de veiller au respect du droit international humanitaire466
  - 2. La mise en oeuvre du droit international humanitaire par les organes de protection des droits de l'homme467
  - 3. L'application du droit international humanitaire par les mécanismes du Conseil470
  - B. Pertinence substantielle : la contribution au développement du droit international humanitaire471
  - 1. L'interaction entre les droits de l'homme et le droit international humanitaire472
  - a. L'affermissement du principe de complémentarité entre le droit international humanitaire et les droits de l'homme 472
  - b. « L'humanitarisation » du droit international des droits de l'homme et « l'humanisation » du droit international humanitaire 474
  - 2. L'affermissement de la branche du droit international humanitaire à titre autonome476
  - a. La qualification d'une situation en conflit armé 476
  - b. La clarification et l'extension du droit international humanitaire 480
  - Conclusion du chapitre 7483
  - Chapitre 8. La contribution des sessions extraordinaires au maintien de la paix et de la sécurité internationales485
  - Section 1. Les sessions extraordinaires face au défi de la sécurité humaine 487
  - § 1. Les sessions extraordinaires et la responsabilité de protéger488
  - A. Un recours récurrent à la R2P amorcé par la crise libyenne489
  - B. La participation du Conseil à la mise en oeuvre et à la clarification de la R2P à travers ses sessions extraordinaires493
  - § 2. Les sessions extraordinaires et le règlement des crises497
  - A. Une finalité accessoire des sessions extraordinaires ?497
  - B. Les sessions extraordinaires face au Conseil de sécurité506
  - 1. Les sessions extraordinaires face à la paralysie du Conseil de sécurité506
  - 2. La complémentarité entre les travaux des sessions extraordinaires et du Conseil de sécurité513
  - Section 2. Le rôle des sessions extraordinaires dans le domaine de la justice pénale internationale 521
  - § 1. Les sessions extraordinaires et les tribunaux pénaux internationaux521
  - A. Le renvoi à la CPI opéré surtout à travers les enquêtes du Conseil521
  - B. Les rapports d'enquête du Conseil : base de travail dans le domaine de la justice pénale internationale526
  - 1. Les situations traitées par le Conseil peuvent-elles déboucher sur un procès pénal ?526
  - a. Les rapports d'enquêtes du Conseil : point de départ pour la création d'un tribunal pénal ad hoc ou la saisine du Procureur de la CPI ?526
  - b. Les rapports d'enquête : source de travail pour le Procureur de la CPI ? 530
  - 2. L'exploitation des travaux du Conseil pendant la phase d'enquête et lors du procès532
  - § 2. L'AGNU : une solution alternative ?536
  - Conclusion du chapitre 8540
  - Conclusion du titre II543
  - Conclusion de la partie II545
  - Conclusion générale547
  - Documents553
  - Table des documents555
  - Bibliographie595
  - Résumé / Mots-clés679
  - Abstract / Keywords681
  - Table des matières683
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre