Les droits des patients

Auteur(s) :

Lantero, Caroline Découvrir l'auteur

Résumé

Les principaux éléments du droit des patients, accompagnés des dernières réflexions sur le sujet, comme le rapport du Conseil constitutionnel sur la révision de la loi de bioéthique, et la mise à jour des textes et des jurisprudences au mois de septembre 2018. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2018
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (201 p.) ; 21 cm
Collections
- Systèmes. Série Pratique
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-05671-5
Indice
- 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
Quatrième de couverture
- En miroir des devoirs hippocratiques des médecins, les droits des patients ont lentement émergé et la relation de soin a été progressivement saisie parle droit. Un tournant fondamental a été opéré par la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », qui a notamment consacré les droits de la personne prise en charge par le système de santé, le droit de les faire valoir et le droit à la solidarité. En donnant un fondement légal aux droits des patients, elle a également uniformisé les pratiques entre structures privées et publiques et accéléré les rapprochements entre le juge administratif et le juge judiciaire. Seize ans plus tard, le travail d'harmonisation des juridictions s'est intensifié et les droits se sont encore affinés. La loi du 22 avril 2005 dite « loi Leonetti » a créé des droits pour les personnes en fin de vie. La loi du 26 janvier 2016, dite « loi Touraine » a étendu le champ d'application du droit à l'information et du droit à l'accès au dossier médical. La loi du 2 février 2016 dite « Leonetti-Claeys » a considérablement renforcé le droit de consentir à un soin et, surtout, le droit de le refuser.
  Pour ne pas faire apparaître de hiérarchie des droits des patients, cet ouvrage est déroulé en douze chapitres à volumétrie variable. Il s'adresse à un large public (praticiens de la santé, praticiens du droit, étudiants, universitaires) et présente les principaux éléments du droit des patients de manière claire et précise, illustrés par les dernières réflexions (par exemple le rapport du Conseil d'État sur la révision de la loi de bioéthique) et à jour des textes et des jurisprudences au mois de septembre 2018.
  Le choix de son intitulé traduit une position de l'auteure, qui estime que les droits des patients ne se réduisent pas aux droits des malades.
Tables des matières
- - Les droits des patients
  - Caroline Lantero
  - LGDJ
  - Lextenso
  - Liste des acronymes et des abréviations7
  - Note au lecteur11
  - Introduction13
  - I. Évolutions et révolutions de la relation médicale 15
  - A. Du paternalisme médical à la prise en compte du patient15
  - 1. La fonction sacrée de la médecine15
  - 2. L'ignorance du malade17
  - B. Du colloque singulier à la démocratie sanitaire18
  - C. De deux régimes distincts à une unification du droit des patients21
  - II. Des droits... mais pas tous les droits 22
  - A. À l'égard du soin23
  - 1. L'obligation d'information24
  - 2. La coopération au traitement24
  - 3. L'absence de droit à choisir ou à exiger un traitement24
  - B. À l'égard du système de santé : l'obligation de payer25
  - C. À l'égard de l'établissement : le comportement lors du séjour26
  - III. Articulation de l'ouvrage 27
  - Chapitre 1
    Le droit à la protection de la santé29
  - I. Un droit formellement consacré 29
  - A. Proclamations et définitions : les textes internationaux29
  - B. En France : un droit collectif30
  - II. Droit à la sécurité sanitaire 32
  - III. Droit à des soins appropriés 35
  - A. Objectif essentiel pour tout établissement de santé35
  - B. Devoir fondamental du praticien36
  - Chapitre 2
    Le droit d'accéder aux soins39
  - I. La liberté dans l'accès aux soins 39
  - II. L'égalité dans l'accès aux soins 42
  - A. La prise en charge financière43
  - B. L'interdiction de toute discrimination45
  - 1. L'interdiction45
  - 2. Quelle sanction ?47
  - Chapitre 3
    Le droit au respect de la dignité49
  - I. Un socle conceptuel 49
  - II. Un fondement de responsabilité très rare 50
  - Chapitre 4
    Le droit à bénéficier d'une personne de confiance53
  - I. Désignation 54
  - II. Rôle 54
  - A. Pour la personne en état d'exprimer sa volonté55
  - B. Pour la personne hors d'état d'exprimer sa volonté55
  - Chapitre 5
    Le droit au secret57
  - I. Contenu, dépositaires et opposabilité 58
  - A. Contenu58
  - B. Dépositaires62
  - C. Opposabilité62
  - 1. Vis-à-vis des autres professionnels tenus au secret62
  - 2. Vis-à-vis des assurances63
  - 3. Vis-à-vis de la justice64
  - II. Dérogations et limites 66
  - A. Le secret partagé66
  - B. La révélation d'informations68
  - 1. Information délivrée aux proches et aux ayants droit68
  - 2. Information délivrée au tiers69
  - Chapitre 6
    Le droit à l'information75
  - A. Contenu et modalités de l'information75
  - 1. Contenu75
  - 2. Modalités de délivrance81
  - B. Le défaut d'information non fautif84
  - 1. La dispense du devoir d'information84
  - 2. Le refus d'être informé84
  - Chapitre 7
    Le droit de consentir87
  - I. Le recueil du consentement 87
  - A. Actes de prévention, de diagnostic et de soin88
  - B. Le consentement du mineur et du majeur protégé90
  - C. Les exigences d'un consentement écrit et le cas des recherches impliquant la personne humaine91
  - 1. Les exigences d'un consentement écrit91
  - 2. Le cas des recherches impliquant la personne humaine : le poids de Nuremberg91
  - II. Aménagements et dérogations 94
  - A. Patient hors d'état d'exprimer sa volonté : aménagement et dérogations94
  - B. Le patient mineur et le majeur protégé95
  - C. Le soin sans consentement95
  - Chapitre 8
    Le droit de refuser99
  - I. Une liberté fondamentale, ou presque 100
  - A. Reconnue et proclamée100
  - B. Mais cédant toujours potentiellement le pas à la décision médicale102
  - II. Le triomphe de la volonté du patient ? 104
  - A. Ne plus passer outre, ne plus convaincre du contraire104
  - B. S'assurer toutefois que le refus est éclairé105
  - C. Et passer outre ?105
  - Chapitre 9
    Le droit de ne pas souffrir107
  - I. La négation de la douleur par la médecine 107
  - II. La lente et timide approche de la douleur par le droit 109
  - A. De quelques obligations109
  - B. À une consécration légale en tant que droit du patient110
  - 1. En soins palliatifs110
  - 2. En toutes circonstances111
  - Chapitre 10
    Les droits de la fin de vie113
  - I. Les soins palliatifs 113
  - A. Une reconnaissance tardive, mais une évolution rapide113
  - B. Dignité et indignité114
  - II. Ni obstination déraisonnable ni euthanasie 116
  - A. Ni obstination déraisonnable116
  - 1. La loi Leonetti de 2005 et l'affaire Lambert116
  - 2. La loi Leonetti-Claeys de 2016120
  - B. Ni euthanasie125
  - 1. L'interdiction125
  - 2. La réflexion126
  - 3. La législation ?128
  - Chapitre 11
    Le droit d'accès au dossier médical129
  - I. Le dossier médical 130
  - A. Contenu du dossier médical130
  - 1. Du patient hospitalisé130
  - 2. Du patient en médecine de cabinet132
  - B. Tenue et conservation du dossier132
  - 1. Tenue du dossier132
  - 2. Conservation du dossier133
  - C. Communication du dossier134
  - 1. À qui ?134
  - 2. Comment ?136
  - II. Le dossier médical partagé 136
  - A. Du dossier médical personnel136
  - B. Au dossier médical partagé137
  - Chapitre 12
    Le droit à la réparation des dommages139
  - I. Par l'engagement de la responsabilité 139
  - A. Les droits des patients à l'épreuve de la dualité juridictionnelle140
  - 1. Deux régimes de responsabilité distincts140
  - 2. Les rapprochements141
  - 3. Les divergences résiduelles142
  - B. Uniformisation du régime de responsabilité144
  - 1. La prescription décennale pour tous144
  - 2. La faute pour tous145
  - II. Par la solidarité nationale 148
  - A. Les acteurs de la solidarité149
  - 1. La Commission de conciliation et l'indemnisation149
  - 2. L'ONIAM150
  - B. La réparation de l'accident médical153
  - 1. Un critère de gravité fixé par les textes154
  - 2. Un critère d'anormalité laissé à l'interprétation des juges155
  - 3. Un champ d'application réduit par le juge et le législateur158
  - C. La réparation des infections nosocomiales160
  - 1. Indemnisation automatique de l'article L. 1142-1-1161
  - 2. Indemnisation classique de l'article L. 1142 II162
  - 3. Action subrogatoire en cas de faute163
  - 4. La responsabilité « de plein droit »164
  - III. La réparation 165
  - A. La victime165
  - 1. La victime directe165
  - 2. La victime indirecte166
  - B. Le préjudice167
  - 1. Direct et certain167
  - 2. Principe de la réparation intégrale168
  - 3. Les nomenclatures des postes de préjudices170
  - C. Les grands principes de l'indemnisation175
  - 1. Les référentiels des juridictions175
  - 2. Vers un barème « indicatif » commun ?178
  - Bibliographie181
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre