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Droit des affaires pour managers
Livre Droit des affaires pour managers

par Schönberg, Ève

Ellipses

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  • Disponible - 347 SCH

    Niveau 3 - Droit

Livre

Droit des affaires pour managers

Auteur(s) : Schönberg, Ève Découvrir l'auteur

Résumé

Tout le droit des affaires nécessaire à une vision globale de l'entreprise : les contrats, la vente, les créances, le fonds de commerce, les sociétés ou encore l'entreprise en difficulté. ©Electre 2019

  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2018
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (594 p.) : ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-340-02986-6
  • Indice
    • 347 Droit commercial et des affaires
  • Quatrième de couverture

    • Il devient impérieux de se convaincre aujourd'hui que le droit n'est plus une discipline accessoire de la gestion de l'entreprise et que bien au contraire, il sous-tend de plus en plus les relations d'affaires. Il en résulte que les responsables et cadres d'entreprise doivent se doter d'une formation juridique appropriée s'ils veulent être à même d'exercer leurs fonctions avec toute la hauteur de vue qu'il convient et au meilleur bénéfice des intérêts de leur entreprise.

      Ce livre a été écrit précisément à leur intention. Sous une forme accessible, il développe les 21 thèmes dont la connaissance est fondamentale pour acquérir une vision globale des principales données juridiques qu'implique la gestion d'une entreprise, regroupés autour de six grands domaines :

      • le droit des contrats ;
      • la dynamique commerciale de l'entreprise ;
      • la gestion des créances ;
      • le fonds de commerce ;
      • les sociétés commerciales ;
      • l'entreprise en difficulté.

      Cet ouvrage, au fait de l'actualité juridique la plus récente, s'adresse aux étudiants de l'enseignement supérieur, notamment à ceux des grandes écoles de gestion et de management, ainsi qu'aux responsables d'entreprise et cadres de gestion en exercice.


  • Tables des matières

      • Droit des affaires pour managers

      • 4e édition

      • Ève Schönberg

      • Ellipses

      • Partie 1
      • Introduction au droit et au droit des affaires9
      • Thème 1
      • Présentation générale de la discipline11
      • Chapitre 1 Les grandes divisions du droit 12
      • 1. Le droit public 13
      • 1.1. Le droit constitutionnel13
      • 1.2. Le droit administratif13
      • 1.3. Le droit des finances publiques13
      • 2. Le droit privé 13
      • 2.1. Le droit civil14
      • 2.2. Le droit commercial14
      • 2.3. Le droit du travail ou droit social15
      • 2.4. Le droit de la consommation15
      • 2.5. La procédure civile15
      • 2.6. Le droit pénal et la procédure pénale16
      • Chapitre 2 L'approche de la règle de droit 16
      • 1. La mesure de la force coercitive de la règle de droit 17
      • 1.1. Les règles de droit impératives17
      • 1.2. Les règles de droit supplétives19
      • 2. Les compléments jurisprudentiels de la règle de droit 21
      • Thème 2
      • Les sources du droit des affaires23
      • Chapitre 1 Les textes 24
      • 1. Les textes internes 24
      • 1.1. L'intervention parlementaire24
      • 1.2. L'intervention gouvernementale27
      • 1.3. L'intervention du Conseil constitutionnel29
      • 2. Les textes internationaux 30
      • 3. La législation européenne 31
      • 3.1. Le règlement31
      • 3.2. La directive32
      • Chapitre 2 La jurisprudence 34
      • 1. Le rôle des Cours suprêmes dans la formation de la jurisprudence 34
      • 2. La publicité des décisions judiciaires 36
      • Chapitre 3 Les usages 36
      • 1. Les différents usages 37
      • 1.1. Les usages internationaux37
      • 1.2. Les usages internes38
      • 2. La force obligatoire des usages 38
      • Thème 3
      • La justice des affaires39
      • Chapitre 1 Les principes relatifs au service public de la justice 40
      • 1. Les principes applicables au fonctionnement de la justice 40
      • 1.1. Le principe d'égalité41
      • 1.2. Le principe de la gratuité de la justice41
      • 1.3. Le principe de neutralité du juge41
      • 1.4. Le principe de la continuité du service public42
      • 2. Les règles applicables à la compétence des juridictions 42
      • 2.1. La compétence d'attribution (ou ratione materiae)42
      • 2.2. La compétence territoriale (ou ratione loci)43
      • 2.3. Les moyens de défense relatifs à la compétence44
      • 3. Les règles applicables aux décisions de justice 44
      • Chapitre 2 L'organisation juridictionnelle 45
      • 1. La justice arbitrale 45
      • 1.1. Le recours à l'arbitrage45
      • 1.2. L'organisation de l'arbitrage46
      • 2. La justice étatique 48
      • 2.1. Les juridictions de l'ordre judiciaire48
      • 2.2. Les juridictions de l'ordre administratif60
      • Chapitre 3 Le personnel des juridictions 64
      • 1. Les magistrats 64
      • 1.1. Les magistrats des juridictions de l'ordre judiciaire64
      • 1.2. Les magistrats de l'ordre administratif65
      • 2. Les auxiliaires de justice 65
      • 2.1. Les avocats66
      • 2.2. Les officiers ministériels66
      • 2.3. Les secrétariats-greffes67
      • 2.4. Les auxiliaires spécialisés devant les tribunaux de commerce68
      • Chapitre 4 Les modes alternatifs de règlement des conflits 68
      • 1. La transaction 68
      • 2. La négociation 69
      • 3. La conciliation 69
      • 4. La médiation 70
      • 4.1. La médiation conventionnelle70
      • 4.2. La médiation judiciaire70
      • Partie 2
      • Les principes directeurs du droit des contrats73
      • Thème 4
      • La conclusion du contrat75
      • 1. La classification des obligations 76
      • 1.1. La classification selon l'objet76
      • 1.2. La classification selon la source77
      • 2. L'effet de l'obligation 78
      • 3. Les caractéristiques principales de l'obligation 78
      • 3.1. L'obligation est temporaire78
      • 3.2. L'obligation est transmissible79
      • 3.3. L'obligation est cessible79
      • Chapitre 1 La définition du contrat 80
      • 1. La définition juridique 80
      • 2. La définition « managériale » 82
      • Chapitre 2 La phase précontractuelle 84
      • 1. Les principes directeurs de la négociation 84
      • 2. Les conséquences d'une rupture fautive de la négociation 85
      • 3. Le devoir d'information et l'obligation de confidentialité 85
      • 3.1. Sur le devoir d'information85
      • 3.2. Sur l'obligation de confidentialité86
      • Chapitre 3 La formation du contrat 87
      • 1. Les conditions de validité 87
      • 1.1. Le consentement88
      • 1.2. La capacité99
      • 2. La nullité des contrats 107
      • 2.1. L'exercice des actions en nullité107
      • 2.2. Les effets de la nullité109
      • Chapitre 4 La preuve du contrat 110
      • 1. Les divers modes de preuve 110
      • 1.1. L'écrit110
      • 1.2. Les témoins112
      • 1.3. Les présomptions112
      • 1.4. L'aveu113
      • 1.5. Le serment113
      • 2. Le choix du mode de preuve en matière contractuelle 114
      • 2.1. Le principe civiliste114
      • 2.2. Les exceptions114
      • Thème 5
      • Les effets des contrats entre les parties117
      • Chapitre 1 La force obligatoire du contrat 118
      • 1. La force obligatoire du contrat entre les parties 118
      • 1.1. Les parties obligées118
      • 1.2. Les effets de la force obligatoire119
      • 1.3. Les limites de la force obligatoire du contrat119
      • 2. La force obligatoire du contrat à l'égard du juge 121
      • 3. La force obligatoire du contrat à l'égard du législateur 122
      • Chapitre 2 L'interprétation du contrat 123
      • 1. Les règles d'interprétation 123
      • 1.1. La recherche de la volonté des parties123
      • 1.2. Le recours au cadre de référence124
      • 1.3. Le recours à l'équité124
      • 2. Le rôle de la Cour de cassation en matière d'interprétation 124
      • Chapitre 3 L'inexécution du contrat 125
      • 1. Les principes de la responsabilité contractuelle 126
      • 1.1. La mise en oeuvre de la responsabilité126
      • 1.2. L'absence d'une cause d'exonération129
      • 2. Les sanctions de la responsabilité contractuelle 131
      • 2.1. Les dommages et intérêts moratoires131
      • 2.2. Les dommages et intérêts compensatoires134
      • 2.3. La détermination conventionnelle des dommages et intérêts135
      • 3. L'inexécution des contrats synallagmatiques 135
      • 3.1. L'exception d'inexécution136
      • 3.2. La résolution des contrats137
      • Thème 6
      • Les effets des contrats à l'égard des tiers141
      • Chapitre 1 L'opposabilité des contrats aux tiers 142
      • 1. La définition des tiers 142
      • 1.1. L'action oblique142
      • 1.2. L'action paulienne143
      • 1.3. L'action directe143
      • 2. Les conditions d'opposabilité 144
      • 2.1. L'opposabilité des droits constitués sur un bien immobilier144
      • 2.2. L'opposabilité des droits constitués sur un bien mobilier145
      • Chapitre 2 Les retombées contractuelles sur autrui 147
      • 1. Les tiers « débiteurs » 147
      • 1.1. Les interventions législatives147
      • 1.2. La position jurisprudentielle consacrée par la réforme du droit des contrats148
      • 2. Les tiers « bénéficiaires » 149
      • 2.1. La définition de la stipulation pour autrui149
      • 2.2. Les effets de la stipulation pour autrui150
      • 2.3. La cession du contrat150
      • Thème 7
      • Le contrat de vente : les obligations et garanties légales du vendeur151
      • Chapitre 1 Les obligations légales du vendeur 152
      • 1. L'obligation de délivrance152
      • 2. L'obligation précontractuelle d'information et de conseil 152
      • 2.1. Le devoir d'information152
      • 2.2. Le devoir de conseil153
      • Chapitre 2 Les garanties légales dues par le vendeur 154
      • 1. La garantie d'éviction du fait personnel et du fait des tiers 155
      • 1.1. La garantie d'éviction du fait personnel155
      • 1.2. S'agissant de la garantie du fait des tiers155
      • 2. La garantie des vices cachés 156
      • 2.1. Les caractéristiques du vice caché156
      • 2.2. Les actions ouvertes à l'acheteur157
      • 3. La garantie de conformité 157
      • 3.1. La garantie légale de conformité158
      • 3.2. Les garanties commerciales160
      • 4. La responsabilité des fabricants du fait des produits défectueux 160
      • 4.1. Son champ d'application161
      • 4.2. Les actions ouvertes à l'acheteur162
      • 4.3. Les causes d'exonération du producteur163
      • Partie III
      • La dynamique commerciale de l'entreprise165
      • Thème 8
      • Les structures de la distribution167
      • Chapitre 1 La distribution sélective 168
      • 1. Son champ d'intervention 168
      • 2. Les spécificités du contrat de distributeur 168
      • 2.1. Nécessité d'un écrit168
      • 2.2. Les obligations respectives des parties168
      • 3. La fin du contrat de distribution 169
      • Chapitre 2 La distribution intégrée 170
      • 1. Sur les notions de « concession commerciale » et de « franchise » 171
      • 1.1. La concession commerciale171
      • 1.2. La franchise171
      • 1.3. Ses composantes172
      • 2. Le régime juridique de la franchise 172
      • 2.1. L'élaboration du contrat de franchise172
      • 2.2. Son exécution173
      • 2.3. Son extinction173
      • Thème 9
      • Le droit de la concurrence175
      • Chapitre 1 La protection contre la concurrence déloyale 176
      • 1. Conditions d'ouverture de l'action en concurrence déloyale 177
      • 1.1. La faute ou le fait dommageable178
      • 1.2. Le préjudice180
      • 1.3. Le lien de causalité181
      • 2. Les sanctions de l'action en concurrence déloyale 182
      • 2.1. La mise en oeuvre de l'action182
      • 2.2. Les sanctions de l'action en concurrence déloyale182
      • Chapitre 2 La protection contre les comportements anticoncurrentiels et restrictifs de concurrence 183
      • 1. Le contrôle de la concurrence par les tribunaux 184
      • 1.1. Les pratiques illicites civilement sanctionnées184
      • 1.2. Les pratiques illicites pénalement sanctionnées187
      • 2. Le contrôle de la concurrence par l'Autorité de la concurrence 189
      • 2.1. Les ententes189
      • 2.2. L'abus de position dominante et de dépendance économique190
      • 2.3. La pratique des prix abusivement bas192
      • 3. Le contrôle de la concurrence par l'Autorité de la concurrence et le ministre de l'Économie 192
      • 3.1. Définition de l'opération de concentration193
      • 3.2. Procédure de contrôle193
      • Thème 10
      • La protection du consommateur197
      • Chapitre 1 La protection contre certains types de ventes 198
      • 1. Les ventes interdites 198
      • 1.1. Les ventes subordonnées198
      • 1.2. Les ventes « à la boule de neige »200
      • 1.3. Les ventes par envoi forcé201
      • 1.4. Les ventes avec primes202
      • 2. Les ventes réglementées 204
      • 2.1. Le démarchage et la vente à domicile204
      • 2.2. Le démarchage par téléphone208
      • 2.3. Les ventes à distance208
      • 2.4. Les loteries publicitaires209
      • 2.5. La vente à crédit de biens mobiliers211
      • 3. Les pratiques commerciales agressives 214
      • 3.1. Les éléments constitutifs de l'incrimination214
      • 3.2. Les sanctions215
      • Chapitre 2 La protection vis-à-vis de la publicité 215
      • 1. La publicité mensongère ou trompeuse 215
      • 1.1. Les éléments constitutifs216
      • 1.2. La procédure répressive218
      • 2. La publicité comparative 221
      • 2.1. Les conditions de validité221
      • 2.2. Les sanctions applicables222
      • Chapitre 3 La protection contre les clauses abusives 222
      • 1. La notion de clauses abusives 223
      • 1.1. La définition223
      • 1.2. L'appréciation du caractère abusif224
      • 2. La nature du dispositif préventif 224
      • 2.1. La protection réglementaire224
      • 2.2. L'action des associations agréées de consommateurs225
      • Partie 4
      • La gestion des créances227
      • Thème 11
      • La politique crédit-clients229
      • Chapitre 1 La connaissance de la clientèle 230
      • 1. L'information légale 230
      • 1.1. Les sources d'information230
      • 1.2. La diffusion de l'information238
      • 2. Les sources officieuses 239
      • 2.1. Les fournisseurs239
      • 2.2. Les banquiers239
      • 2.3. Les huissiers de justice240
      • 2.4. Internet240
      • Chapitre 2 La mise en place d'un dispositif protecteur des créances 240
      • 1. L'établissement des conditions générales de vente 241
      • 1.1. Les conditions de paiement241
      • 1.2. La clause de déchéance du terme242
      • 1.3. La clause résolutoire242
      • 1.4. La clause de réserve de propriété243
      • 1.5. La clause d'attribution de juridiction249
      • 2. La prise de garanties 250
      • 2.1. Les garanties sur les personnes ou les cautions250
      • 2.2. Les garanties sur les biens252
      • 2.3. Le droit de rétention257
      • 3. Le recours à l'assurance-crédit 259
      • 3.1. L'assurance-crédit classique interne259
      • 3.2. L'assurance-crédit à l'exportation260
      • 4. Le recours à l'affacturage (factoring) 261
      • Chapitre 3 Le recouvrement des créances 262
      • 1. Les autorités compétentes 262
      • 1.1. Le juge de l'exécution262
      • 1.2. Le ministère public263
      • 1.3. L'huissier de justice263
      • 1.4. La force publique264
      • 2. Les mesures conservatoires 264
      • 2.1. Les dispositions communes264
      • 2.2. Les saisies conservatoires267
      • 2.3. Les sûretés judiciaires268
      • 3. Les procédures de recouvrement 268
      • 3.1. L'injonction de payer268
      • 3.2. Le référé-provision270
      • 3.3. L'assignation en paiement272
      • 4. Les mesures d'exécution sur le patrimoine mobilier 272
      • 4.1. L'exigence d'un titre exécutoire272
      • 4.2. L'inventaire des principales mesures d'exécution273
      • Annexe 1 279
      • Partie 5
      • Le fonds de commerce281
      • Thème 12
      • Le bail commercial283
      • Chapitre 1 Le droit au bail 284
      • 1. Les principes directeurs 284
      • 2. Le domaine d'application du statut des baux commerciaux 285
      • 2.1. L'existence d'un bail d'immeubles ou de locaux285
      • 2.2. L'exploitation d'un fonds de commerce, d'industrie ou artisanal287
      • Chapitre 2 La réglementation du contrat de bail 289
      • 1. Le paiement du loyer 289
      • 1.1. La révision du loyer (art. L. 145-38 et L. 145-39 C. com.)289
      • 1.2. Le renouvellement du loyer (art. 145-34 C. com.)292
      • 2. L'évolution des relations contractuelles 293
      • 2.1. La déspécialisation293
      • 2.2. La cession du droit au bail295
      • 2.3. La sous-location297
      • 2.4. La résiliation du bail297
      • 3. Le renouvellement du bail 299
      • 3.1. Les conditions du renouvellement299
      • 3.2. La procédure de renouvellement299
      • 3.3. Le refus de renouvellement300
      • Thème 13
      • La propriété intellectuelle303
      • Chapitre 1 La propriété littéraire et artistique 305
      • 1. Le droit moral 306
      • 2. Le droit patrimonial 307
      • Chapitre 2 La propriété industrielle 309
      • 1. Les brevets d'invention 309
      • 1.1. Les efforts internationaux d'harmonisation des législations311
      • 1.2. La législation française des brevets d'invention (art. L. 611-1 à L. 615-22 CPI)313
      • 2. Les dessins et modèles 325
      • 2.1. Les efforts internationaux d'harmonisation des législations325
      • 2.2. La législation française des dessins et modèles326
      • 2.3. La législation européenne du dessin ou modèle332
      • 3. Les marques de fabrique, de commerce ou de service 333
      • 3.1. Les efforts internationaux d'harmonisation des législations334
      • 3.2. La législation française des marques335
      • 3.3. La législation communautaire des marques345
      • 3.4. Effets de la marque de l'Union européenne347
      • Thème 14
      • Les opérations sur fonds de commerce349
      • Chapitre 1 L'exploitation du fonds de commerce 350
      • 1. L'exploitation directe du fonds 350
      • 1.1. L'exploitation directe sans gérant350
      • 1.2. L'exploitation directe avec gérant351
      • 2. La location-gérance 352
      • 2.1. Les conditions352
      • 2.2. Les effets353
      • 2.3. La rupture du contrat de location-gérance356
      • Chapitre 2 Le nantissement conventionnel du fonds de commerce 356
      • 1. La constitution du nantissement 356
      • 2. L'assiette du nantissement 357
      • 2.1. La détermination initiale de l'assiette357
      • 2.2. La modification ultérieure de l'assiette358
      • 3. Les effets du nantissement 359
      • 3.1. Les effets comparables à ceux de l'hypothèque359
      • 3.2. Les effets propres aux sûretés portant sur le fonds360
      • Chapitre 3 La vente du fonds de commerce 360
      • 1. La protection de l'acheteur 361
      • 1.1. Le régime protecteur antérieur à la vente361
      • 1.2. Le régime protecteur postérieur à la vente362
      • 2. La protection du vendeur 362
      • 2.1. Le privilège du vendeur363
      • 2.2. L'action résolutoire365
      • 3. La protection des créanciers du vendeur 365
      • 3.1. L'information365
      • 3.2. La procédure d'opposition366
      • 3.3. La surenchère des créanciers367
      • Partie 6
      • Les sociétés commerciales369
      • Thème 15
      • Introduction générale au droit des sociétés commerciales371
      • Chapitre 1 Le contrat de société 374
      • 1. Les apports 374
      • 1.1. Les différents types d'apport374
      • 1.2. La réunion des apports dans le capital social376
      • 2. Le partage des bénéfices 376
      • 3. La participation aux pertes 377
      • 4. L'« affectio societatis » 378
      • Chapitre 2 La société, personne morale 378
      • 1. La naissance des sociétés commerciales 379
      • 1.1. Les règles constitutives379
      • 1.2. Les irrégularités de constitution383
      • 1.3. Le sort des engagements souscrits au nom de la société en formation384
      • 2. Les effets de la personnalité morale 386
      • 2.1. L'état des sociétés386
      • 2.2. La capacité des sociétés388
      • 3. La dissolution de la société 389
      • 3.1. Les causes de dissolution389
      • 3.2. La publicité de la dissolution391
      • 3.3. Les effets de la dissolution392
      • Thème 16
      • Les sociétés de personnes393
      • Chapitre 1 La société en nom collectif 394
      • 1. Les traits généraux 394
      • 1.1. La qualité des associés394
      • 1.2. La responsabilité des associés394
      • 1.3. La dénomination sociale394
      • 1.4. Les parts sociales395
      • 2. La constitution 395
      • 2.1. Les règles de fond395
      • 2.2. Les règles de forme396
      • 3. Le fonctionnement 397
      • 3.1. La gérance397
      • 3.2. Les associés401
      • 3.3. Les commissaires aux comptes404
      • Chapitre 2 La société en commandite simple 408
      • 1. Les commandités 408
      • 2. Les commanditaires 409
      • Thème 17
      • La société à responsabilité limitée (SARL)411
      • Chapitre 1 La constitution 412
      • 1. Les conditions de fond 412
      • 1.1. Les conditions relatives à la personne des associés412
      • 1.2. Les conditions relatives au capital social413
      • 2. Les conditions de forme 415
      • Chapitre 2 Le fonctionnement 415
      • 1. La gérance 416
      • 1.1. Le statut des gérants416
      • 1.2. Les pouvoirs des gérants420
      • 1.3. La responsabilité des gérants420
      • 2. Les associés 421
      • 2.1. Les pouvoirs des associés421
      • 2.2. Les droits des associés427
      • 2.3. Les commissaires aux comptes431
      • 2.4. Les obligations nominatives431
      • Chapitre 3 L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) 432
      • 1. Les traits spécifiques de l'EURL 432
      • 1.1. La naissance de l'EURL433
      • 1.2. La qualité d'associé unique434
      • 2. Le fonctionnement de l'EURL 434
      • 2.1. La gérance434
      • 2.2. L'associé unique435
      • 3. La dissolution de l'EURL 436
      • Thème 18
      • Les sociétés de capitaux437
      • Chapitre 1 La société anonyme 438
      • 1. La constitution 438
      • 1.1. Les règles de constitution communes aux SA439
      • 1.2. Les règles de constitution spécifiques440
      • 2. Le fonctionnement 441
      • 2.1. Les assemblées générales d'actionnaires441
      • 2.2. L'assemblée générale ordinaire444
      • 2.3. L'assemblée générale extraordinaire445
      • 3. Les organes de gestion 445
      • 3.1. La structure avec conseil d'administration446
      • 3.2. La structure avec conseil de surveillance461
      • 3.3. Les conventions passées entre un dirigeant et la société466
      • 4. Les organes de contrôle 470
      • 4.1. La mission des commissaires aux comptes470
      • Chapitre 2 La société en commandite par actions (SCA) 474
      • 1. Sa constitution 474
      • 1.1. Les associés474
      • 1.2. Le capital social475
      • 1.3. Les apports475
      • 2. Son fonctionnement 476
      • 2.1. La gérance476
      • 2.2. Le contrôle de la SCA477
      • 2.3. Les décisions collectives477
      • Thème 19
      • La société par actions simplifiée (SAS)479
      • Chapitre 1 La constitution 480
      • 1. Le capital social 480
      • 2. Les associés 481
      • 3. Désignation d'un commissaire aux comptes 481
      • 4. Les statuts 482
      • Chapitre 2 Le fonctionnement 482
      • 1. La direction 482
      • 1.1. La nomination des dirigeants483
      • 1.2. Cessation des fonctions des dirigeants483
      • 1.3. Les pouvoirs des dirigeants484
      • 1.4. La responsabilité des dirigeants484
      • 2. Les assemblées d'associés 484
      • 2.1. Les décisions prises à la majorité des associés484
      • 2.2. Les décisions prises à l'unanimité des associés485
      • 2.3. Le contrôle de la gestion486
      • 3. Les spécificités propres à la SASU 487
      • 3.1. La présidence487
      • 3.2. Ses pouvoirs488
      • Partie 7
      • Le traitement des difficultés des entreprises489
      • Thème 20
      • La prévention des difficultés des entreprises491
      • Chapitre 1 Les mesures préventives d'ordre interne 492
      • 1. La mise en place d'une information comptable et financière périodique 492
      • 1.1. Les entreprises concernées492
      • 1.2. La nature de l'information493
      • 1.3. L'exploitation de l'information494
      • 2. La procédure d'alerte à l'initiative du commissaire aux comptes 495
      • 2.1. Les conditions de déclenchement495
      • 2.2. Les étapes de la procédure d'alerte496
      • 3. La procédure d'alerte à l'initiative des représentants du personnel 498
      • 3.1. Les prérogatives du Comité Social et Économique498
      • Chapitre 2 Les mesures préventives d'ordre judiciaire 500
      • 1. La convocation des dirigeants 501
      • 1.1. Les conditions501
      • 1.2. L'entretien502
      • 1.3. Les suites503
      • 2. La procédure de conciliation 503
      • 2.1. Le schéma général504
      • 2.2. Les parties à la procédure de conciliation507
      • 2.3. Les effets de la conciliation507
      • 2.4. La conciliation assortie de l'homologation de l'accord508
      • 2.5. La résolution de l'accord de conciliation510
      • 2.6. La procédure de sauvegarde accélérée510
      • Thème 21
      • Les procédures collectives : la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises513
      • Chapitre 1 La mise en oeuvre de la procédure 515
      • 1. Les conditions d'ouverture de la procédure 515
      • 1.1. La qualité du débiteur515
      • 1.2. L'état de cessation des paiements516
      • 2. L'ouverture de la procédure 518
      • 2.1. La saisine du tribunal518
      • 2.2. La décision du tribunal520
      • 3. Les organes de la procédure 525
      • 3.1. Les organes communs525
      • 3.2. Les organes propres au redressement judiciaire526
      • 3.3. Le liquidateur528
      • Chapitre 2 La période d'observation 528
      • 1. Le fonctionnement interne de l'entreprise 529
      • 1.1. La poursuite de l'activité529
      • 1.2. Le prononcé de licenciements530
      • 1.3. Le sort des contrats en cours d'exécution530
      • 2. La situation des créanciers 531
      • 2.1. La situation des fournisseurs531
      • 2.2. La situation du bailleur d'immeuble534
      • 3. Les offres des candidats repreneurs 535
      • 3.1. La qualité du repreneur536
      • 3.2. Le contenu de l'offre536
      • 3.3. L'irrévocabilité de l'offre537
      • Chapitre 3 L'adoption d'un plan de redressement 538
      • 1. Les caractéristiques du plan 538
      • 1.1. La durée538
      • 1.2. Le contenu539
      • 1.3. Les modifications540
      • 1.4. Les effets sur les cautions540
      • 2. La sauvegarde ou le redressement par la voie de continuation de l'entreprise 540
      • 2.1. Les modalités de la continuation541
      • 2.2. La situation des fournisseurs créanciers543
      • 2.3. La résolution du plan546
      • 3. La sauvegarde, le redressement ou la liquidation par la voie de la cession de l'entreprise 547
      • 3.1. Les modalités de la cession547
      • 3.2. Les obligations du cessionnaire549
      • 3.3. La situation des créanciers550
      • 3.4. La clôture des opérations550
      • 3.5. La résolution du plan de cession551
      • Chapitre 4 Le prononcé de la liquidation judiciaire 551
      • 1. Les effets du jugement de liquidation 551
      • 1.1. La situation du débiteur551
      • 1.2. La situation des créanciers553
      • 1.3. La situation des salariés553
      • 1.4. Le maintien provisoire de l'activité553
      • 2. Les opérations de liquidation 554
      • 2.1. La réalisation de l'actif554
      • 2.2. L'apurement du passif556
      • 2.3. La clôture des opérations558
      • Chapitre 5 Les sanctions applicables aux dirigeants 562
      • 1. La nature des sanctions 562
      • 1.1. La responsabilité pour insuffisance d'actif563
      • 1.2. La faillite personnelle et les autres mesures d'interdiction564
      • 1.4. La banqueroute et les autres sanctions pénales566
      • 2. Les comportements incriminés 566

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre

  • Disponible - 347 SCH

    Niveau 3 - Droit

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