Éditions législatives
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Disponible - 352.9 LOI
Niveau 3 - Droit
Loi ÉLAN : aménagement, urbanisme, construction et logement, ce qui change en pratique : loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, JO, 24 nov.
Résumé
La loi Elan, traduction législative de la stratégie logement du gouvernement, impacte à la fois l'aménagement, l'urbanisme, le logement social, la location, la copropriété ou encore le développement numérique. Ce guide vise à aider les acteurs de l'immobilier à appréhender et à mettre en oeuvre les dispositions de cette réforme en en détaillant les points forts et les mesures. ©Electre 2019
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2019
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Notes
- ÉLAN = Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Contient le texte de loi intégral
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (565 p.) ; 24 cm
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-85086-325-7
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Indice
- 352.9 Droit de l'urbanisme et de la construction
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 352.9 LOI
Niveau 3 - Droit
