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Loi ÉLAN : aménagement, urbanisme, construction et logement, ce qui change en pratique : loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, JO, 24 nov.

Livre

Résumé

La loi Elan, traduction législative de la stratégie logement du gouvernement, impacte à la fois l'aménagement, l'urbanisme, le logement social, la location, la copropriété ou encore le développement numérique. Ce guide vise à aider les acteurs de l'immobilier à appréhender et à mettre en oeuvre les dispositions de cette réforme en en détaillant les points forts et les mesures. ©Electre 2019


Couverture
  • Disponible - 352.9 LOI

    Niveau 3 - Droit