À quoi sert le droit de l'environnement ? : réalité et spécificité de son apport au droit et à la société

Résumé

Croisant une approche sociologique de ses usages, l'étude de ses techniques spécifiques et l'analyse de ses valeurs, les contributions réunies évaluent les potentialités du droit de l'environnement aujourd'hui. ©Electre 2019

Contributeur(s)
- Misonne, Delphine. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2018
Notes
- Issu de 2 journées organisées en mars 2018 en l'honneur du professeur François Ost, à l'Université Saint-Louis Bruxelles
- ISSN exact : 2466-6874
- Diffusé en France
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (390 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit(s) et développement durable (Bruxelles)
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-8027-6162-4
Indice
- 341.68 Droit de l'environnement, pollution
Quatrième de couverture
- À quoi sert le droit de l'environnement ?
  À quoi sert le droit de l'environnement ? est la prolongation de l'ouvrage À quoi sert le droit ? Usages, fonctions, finalités, publié par François Ost, en 2016, aux éditions Bruylant. Le questionnement est ici étendu au terrain de l'environnement, face au constat du décalage entre l'urgence écologique et l'arsenal juridique qui n'a eu cesse de se développer depuis maintenant un demi-siècle.
  La dimension juridique est-elle quintessentielle à la protection de l'environnement ? Quelles sont les véritables finalités d'un droit qui se prétend « de l'environnement » mais qui ne provoque pas, partout et à suffisance, les réformes nécessaires pour prévenir les affres de ce qui n'est autre qu'un problème de civilisation ? Et qu'adviendrait-il, du point de vue de l'environnement, si la société décidait de ne pas « passer au droit » ? C'est à ces différentes questions que nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de répondre dans cet ouvrage.
Tables des matières
- - À quoi sert le droit de l'environnement ?
  - Réalité et spécificité de son apport au droit et à la société
  - Delphine Misonne
  - bruylant
  - Sommaire5
  - Préface7
  - Introduction11
  - Partie I
    Droit de l'environnement, levier de transformation
  - Chapitre 1. - La solidarité écologique ou l'avenir du droit de l'environnement21
  - Section 1. - Du concept au principe de solidarité écologique : le « passage au droit »22
  - I. - De la solidarité à la solidarité écologique : un passage difficile 23
  - II. - Naissance d'un principe aux contours limités en droit français 27
  - Section 2. - La solidarité écologique en perspectives : un principe « pour faire du droit sans le savoir » ?31
  - I. - Quel contenu pour quelle portée ? 32
  - II. - Applications en droit interne et en droit international : quelles perspectives ? 35
  - A. - Solidarité écologique en mer35
  - B. - Solidarité écologique pour les territoires : l'exemple de la trame nocturne37
  - Conclusion39
  - Chapitre 2. - Le droit de l'environnement est-il un droit innovant ?41
  - Section 1. - Manifestations de l'innovation42
  - I. - Rareté relative des innovations dans le droit de l'environnement stricto sensu 43
  - II. - Importance des innovations provoquées par la prise en compte des préoccupations environnementales dans le « droit commun » 44
  - Section 2. - Répercussions sur le travail du juriste « environnementaliste »48
  - I. - Juriste environnementale, un juriste généraliste ? 49
  - II. - Place centrale des faits dans la démarche du juriste environnementaliste 50
  - Chapitre 3. - Droit de l'environnement, instrument de transformation : tentative d'approche dialectique53
  - Section 1. - Identification des conditions de l'effectivité à partir de l'observation du système juridique : approche déductive60
  - I. - Cohérence de l'ordre juridique 60
  - II. - Sanction de la norme 62
  - III. - Conception de la norme
  - IV. - Réception de la norme 63
  - Section 2. - Identification de conditions de l'effectivité à partir de l'observation d'une situation juridique : approche inductive64
  - I. - État des lieux de la protection de l'ours brun dans le massif des Pyrénées 65
  - II. - Conditions déterminantes 67
  - A. - Mise en oeuvre incomplète de la protection67
  - B. - Nécessité de mesures positives67
  - C. - Insuffisance du dispositif répressif69
  - D. - Sanction des illégalités70
  - E. - Imperfection des mécanismes d'incitation70
  - III. - Existence de conditions secondaires 71
  - A. - Du contrat à l'absence de contrainte71
  - B. - Interprétation de la norme71
  - C. - Légitimité de la norme72
  - D. - Accès à la justice72
  - E. - Profusion des sources et cohérence de l'ordre juridique73
  - Chapitre 4. - Le pari de l'activisme judiciaire - Atouts et limites Perspectives d'une juriste d'ONG77
  - Section 1. - ClientEarth - Un nouveau concept d'ONG79
  - I. - Utilisation du droit mais lequel ? Droits procéduraux et utilisation innovante du droit 80
  - A. - Aides d'États - Absence de droits procéduraux : barrière à l'utilisation innovante du droit80
  - B. - Respect de l'obligation d'intégration de l'environnement dans les politiques européennes83
  - Section 2. - Pari du contentieux - Atouts et limites de l'activisme judiciaire86
  - I. - Surestimation de l'influence des activités de campagne et de Lobbying de la communauté ONG 86
  - II. - Approche stratégique 88
  - III. - Premier combat : permettre l'activisme judiciaire - L'accès à la Cour de justice de l'UE 90
  - A. - Jurisprudence Plaumann92
  - B. - L'Union européenne en violation de la Convention d'Aarhus93
  - C. - Réactions des institutions95
  - D. - Action contentieuse en matière de pollution de l'air - Une action à l'échelle européenne99
  - Conclusion104
  - Partie II
    Droit de l'environnement et figures de la démocratie
  - Chapitre 5. - À quoi sert le droit de l'environnement ? À favoriser une pratique renouvelée et approfondie de la démocratie109
  - Section 1. - Résurrection d'un texte oublié grâce au droit de l'environnement110
  - Section 2. - Concurrence des légitimités en matière de protection de l'environnement113
  - Section 3. - Vers une démocratie environnementale ?118
  - Chapitre 6. - Droit de l'environnement - Laboratoire de procédures de participation transfrontière ?123
  - Introduction123
  - Section 1. - Participation transfrontière en droit international125
  - I. - Convention d'Espoo et protocole de Kiev 126
  - II. - Convention d'Aarhus 128
  - III. - Participation transfrontière comme règle coutumière du droit international 129
  - Section 2. - Application du principe de participation aux « politiques et législation »131
  - I. - Cas des centrales nucléaires Belges 131
  - II. - Législation générale et spécifique 134
  - Conclusion136
  - Chapitre 7. - Multiples visages des tribunaux citoyens au service de l'environnement139
  - Section 1. - Dynamiques d'évolutions des tribunaux d'opinions au service de l'environnement142
  - I. - Tribunal Russell 1 : L'appel à l'indignation collective comme mode d'expression de notre responsabilité 142
  - II. - Mutation vers des dénonciations citoyennes régulières d'atteintes aux droits humains et désormais à l'environnement 144
  - Section 2. - Effets systémiques et à long terme des tribunaux citoyens au service de l'environnement147
  - I. - Dynamiques d'échos à l'intérieur des tribunaux citoyens 148
  - II. - Mobiliser les forces imaginantes du droit 150
  - Partie III
    Droit de l'environnement corvéable et malléable
  - Chapitre 8. Droit de l'environnement, moteur d'une révolution juridique. Pour un droit mineur157
  - Section 1. - Révolution environnementale opérant au sein du droit de l'environnement161
  - I. - Droit de l'environnement, acteur du renouvellement de la relation homme-nature 161
  - II. - Droit de l'environnement, acteur du changement de paradigme entraînant une révolution environnementale 168
  - Section 2. - Droit de l'environnement haut-parleur de la minorité170
  - I. - Droit de l'environnement comme révélateur d'une nature « sauvage » 171
  - II. - Droit de l'environnement comme révélateur de la pensée de la minorité 173
  - Conclusion175
  - Chapitre 9. - Le droit international de l'environnement face aux océans : d'un droit de la nature vers un droit d'apprentis sorciers ?177
  - Section 1. - Droit international de l'environnement : vers un bon usage des océans ?180
  - I. - Gestion rationnelle des ressources marines : un bon usage de la nature 181
  - II. - Protection du milieu marin : un non-usage de la nature ? 185
  - Section 2. - Droit international du climat : une porte ouverte pour un mésusage des océans ?188
  - I. - Un Droit au service des « apprentis sorciers du climat » 188
  - II. - Un droit en prise avec notre propre turpitude 191
  - Conclusion193
  - Chapitre 10. - Gradient de juridicité et recomposition du rôle des pouvoirs publics195
  - Introduction195
  - Section 1. - Présentation du gradient de juridicité197
  - Section 2. - Contexte de la pêche au filet au sein du Parc naturel marin d'Iroise : pratiques, impacts et régulations201
  - I. - Pratiques et impacts 201
  - II. - Régulations applicables au sein du Parc 204
  - A. - Régulation publique applicable204
  - 1. - Régulation publique applicable au PNMI204
  - 2. - Régulation publique applicable à la pêche205
  - B. - Régulations privées applicables au sein du Parc206
  - C. - Évaluation de l'efficacité et de l'effectivité des régulations publiques et privées207
  - Section 3. - Mise à l'épreuve du gradient de juridicité et enseignements : vers une recomposition du rôle de l'autorité publique ?210
  - I. - Intervention de l'autorité publique à l'appui de la régulation mise en place par les parties prenantes 211
  - II. - Intervention directe de l'autorité publique sur les pratiques 214
  - Conclusion217
  - Bibliographie218
  - Partie IV
    À qui sert le droit de l'environnement ?
  - Chapitre 11. - À quoi sert le juriste... dans des négociations internationales en matière d'environnement ? Law and lawyers at multilateral environmental negotiations223
  - Introduction223
  - Section 1. - Some context and background226
  - I. - Multilateral environmental negotiations 226
  - II. - Some are more « Legally » binding than others 228
  - Section 2. - Some general observations230
  - I. - General belief that the effectiveness of commitments increases with making them (more) legally binding 230
  - II. - Relatively few lawyers participate in multilateral environnemental negotiations 234
  - Section 3. - Why so few lawyers in national delegations ?236
  - Section 4. - What role for lawyers in national delegations ?240
  - Section 5. - Why should lawyers be in the delegation ?243
  - Section 6. - Opportunities and risks ?246
  - Chapitre 12. - La quête d'effectivité du droit international de l'environnement251
  - I. - Introduction 251
  - Section 1. - Concept d'effectivité255
  - I. - Agenda de recherche 255
  - II. - Approches plurielles 257
  - A. - Effectivité en droit international et effectivité du droit international257
  - B. - Effectiveness, effectivité, efficacité, efficience257
  - C. - Effets concrets, immédiats, directs et effets symboliques, différés ou médiats259
  - D. - Effets désirables et effets non désirables ou pervers260
  - E. - Différentes approches de l'effectiveness d'Oran Young261
  - Section 2. - Recherche d'effectivité263
  - I. - Travail sur le processus de création normative 263
  - II. - Travail sur les normes elles-mêmes 264
  - III. - Travail sur la mise en oeuvre des normes 267
  - Conclusion270
  - Chapitre 13. - Vers un pacte mondial pour l'environnement ?271
  - Introduction271
  - Section I. - Nouvelle tentative273
  - Section 2. - Contenu du projet de pacte277
  - I. - Préambule 277
  - II. - Texte 278
  - Conclusion285
  - Partie V
    Place du droit de l'environnement dans la société
  - Chapitre 14. - Le droit de l'environnement au défi de ses transitions289
  - Section 1. - Transition au sens de passage, lieu de transit290
  - I. - Temps de latence, lieu d'ébullition ? 290
  - II. - Transition saisie par le droit 292
  - Section 2. - Transition et rapport au temps294
  - I. - Privilège des anciens 294
  - II. - Affres du changement 296
  - III. - Retour d'expérience 297
  - Section 3. - Transformation298
  - I. - Leviers majeurs 298
  - II. - Résilience du droit de l'environnement 299
  - Chapitre 15. - Interdisciplinarité et droit de l'environnement303
  - Section 1. - Premières rencontres303
  - Section 2. - Expériences interdisciplinaires306
  - Section 3. - Interdisciplinarité, climat et droit308
  - Section 4. - Paradigmes et disciplines310
  - Partie VI
    Droit de l'environnement, figure de Janus
  - Chapitre 16. - À quoi sert le droit de l'environnement ? Plaidoyer pour des droits de la nature315
  - Section 1. - Cinquante années d'échec315
  - Section 2. - Pourquoi en sommes-nous arrivés là ?318
  - Section 3. - Plaidoyer en faveur de droits de la nature319
  - Conclusion324
  - Chapitre 17. - Entre juristes et philosophes, peut-il y avoir un débat sur les droits de la nature ?325
  - Section 1. - John Baird Callicott se rallie-à-l'anthropocentrisme327
  - Section 2. - Hans Jonas : responsabilité et vulnerabilité330
  - Section 3. - Écocide335
  - Conclusions341
  - Section 1. - Usages, fonctions, finalités du droit de l'environnement341
  - Section 2. - Une utopie nécessaire : le contrat planétaire352
  - Section 3. - Le contrat social classique à la base des constitutions modernes358
  - Section 4. - Le contrat social planétaire en voie de gestation361
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre