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Les communautés d'intérêts : essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique

Résumé

Une étude sur les communautés d'intérêts qui ne sont a priori réunis par aucun lien tels que les indivisaires, les concubins, les amis Facebook ou encore les salariés d'une même unité économique et sociale. L'auteure met en lumière la gradation des ensembles de personnes vers la personnalité morale et tente de combler le vide juridique affectant le droit des groupements. ©Electre 2019


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2018
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (577 p.) ; 25 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7314-1115-7
  • Indice
    • 345.16 Personnes morales (association, syndicat ...)
  • Quatrième de couverture
    • Indivisaires, concubins, amis agréés au sein d'un même compte Facebook, membres d'une même famille, sociétés d'un même groupe, salariés d'une même unité économique et sociale, personnel de direction d'une même clinique... aucun lien ne semble rapprocher ces situations a priori disparates.

      Pourtant, toutes ont pu être qualifiées de « communautés d'intérêts ». Hasard du langage ou, à l'inverse, signe de l'émergence d'une véritable notion ?

      Approfondissant minutieusement l'état de notre droit, l'emploi de la locution de « communauté d'intérêts » et le paysage des ensembles de personnes en particulier, cet essai démontre l'existence de la notion de communauté d'intérêts, ses spécificités et tout l'intérêt de sa consécration.

      Parce qu'elle rejette la traditionnelle rupture qui est censée opposer les ensembles dépourvus de la personnalité juridique à ceux qui en sont dotés, l'étude menée ici s'avère audacieuse. Elle met en lumière la présence d'une gradation des ensembles de personnes vers la personnalité morale et identifie le processus d'acquisition de la personnalité morale à un « continuum ininterrompu », depuis les ensembles dépourvus de toute cohésion jusqu'aux personnes morales. Elle comble ainsi un vide juridique affectant le droit des groupements et répond à une nécessité théorique. Proposant en outre au juge et au législateur des outils de protection adaptés aux particularités de la communauté d'intérêts, elle présente également une utilité pratique indéniable.


  • Tables des matières
      • Les communautés d'intérêts

      • Essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique

      • Sophie Prétot

      • Presses universitaires d'Aix-Marseille

      • Préface9
      • Sommaire11
      • Liste des principales abréviations13
      • Introduction générale17
      • Première partie
        L'élaboration de la notion de communautés d'intérêts
      • Titre 1 - L'élément constitutif des communautés d'intérêts : les liens communautaires49
      • Chapitre I - Un constat : le désordre apparent des liens communautaires51
      • Section 1 : Des liens divers51
      • I. Des sources diverses52
      • II. Des durées diverses55
      • III. Des domaines divers57
      • Section 2 : Des liens diversement pris en compte par le droit59
      • I. Le constat de méthodes hétérogènes de prise en compte des liens60
      • A. Le constat de méthodes légales hétérogènes61
      • 1. L'ajustement de règles de droit61
      • a) En droit civil de la famille61
      • b) En droits bancaire et fiscal61
      • c) En droit pénal65
      • 2. La création de règles de droit66
      • B. Le constat de méthodes jurisprudentielles hétérogènes69
      • 1. Le constat d'une méthode pragmatique : la reconnaissance d'intérêts convergents70
      • a) L'incidence des liens dans l'admission de la qualité de victime70
      • b) L'incidence des liens dans le rejet de la qualité de victime76
      • 2. Le constat d'une méthode conceptuelle : l'élaboration de standards81
      • a) L'incidence des liens dans l'appréciation des modes de preuve81
      • b) L'incidence des liens dans l'appréciation de la faute85
      • II. Le constat d'objectifs contradictoires poursuivis par la prise en compte des liens98
      • A. L'encadrement des liens99
      • 1. Éviter une indemnisation injustifiée99
      • 2. Lutter contre les risques d'influences néfastes au sein de la communauté102
      • a) La protection du consentement des communautaires102
      • b) La garantie de l'impartialité des communautaires105
      • c) La cessation d'une atteinte à l'ordre public107
      • 3. Dissiper l'opacité du fonctionnement de la communauté108
      • B. La promotion des liens111
      • 1. Renforcer la confiance communautaire111
      • 2. Consolider la structure communautaire113
      • Chapitre 2 - Une proposition : l'unité réelle des liens communautaires119
      • Section I : La réelle singularité des liens communautaires : leur spécificité119
      • I. La singularité matérielle : l'atténuation de l'altérité réciproque des communautaires120
      • A. Une atténuation nécessaire : présentation du critère120
      • B. Une atténuation variable : identification d'indices131
      • II. La singularité politique : le choix politique de la prise en compte les liens133
      • A. Une question d'utilité134
      • B. Une équilibre entre le collectif et l'individuel138
      • 1. L'équilibre entre la communauté et les aspirations individuelles des communautaires138
      • 2. L'équilibre entre la communauté et les droits patrimoniaux des communautaires141
      • Section 2 : La réelle autonomie des liens communautaires : la distinction des communautés d'intérêts de notions voisines145
      • I. La distinction des communautés d'intérêts des situations de convergences d'intérêts146
      • A. L'insuffisante convergence d'intérêts146
      • 1. La distinction des communautés d'intérêts de notions de la théorie générale des contrats146
      • 2. La distinction des communautés d'intérêts de notions du droit des biens152
      • 3. La distinction des communautés d'intérêts d'une notion du droit judiciaire privé156
      • B. L'absence d'identité d'intérêts157
      • 1. La convergence simplement partielle des intérêts157
      • 2. L'absence de confusion des patrimoines et de fictivité160
      • 3. L'indifférence à l'intérêt commun163
      • II. La distinction des communautés d'intérêts des théories institutionnalistes166
      • A. La distinction des communautés d'intérêts de la notion d'institution166
      • B. La distinction des communautés d'intérêts de la notion d'ordre juridique170
      • Titre 2 - L'élément facultatif des communautés d'intérêts : l'autonomie sans personnalité morale177
      • Chapitre 1 - Le constat de l'autonomie sans personnalité morale de certaines communautés d'intérêts179
      • Section 1 : Une autonomie extrapatrimoniale179
      • I. Une individualisation180
      • A. Des entités simplement titulaires de droits180
      • B. Des entités exerçant directement des droits185
      • II. Une organisation189
      • A. Une prise de décision collective : la règle majoritaire admise189
      • B. Une organe d'expression collective : le recours facilité à la représentation volontaire191
      • Section 2 : Une autonomie patrimoniale194
      • I. La composition patrimoniale195
      • A. Des biens isolés196
      • B. Des ensembles de biens200
      • II. Le fonctionnement patrimonial205
      • A. En droit civil205
      • B. En dehors du droit civil209
      • 1. En droit fiscal209
      • 2. En droit comptable210
      • Chapitre 2 - Les justifications de l'autonomie sans personnalité morale : un statut précédant la personnalité morale215
      • Section 1 : Les justifications de l'absence de personnalité morale215
      • I. Les justifications techniques218
      • A. Une étendue incertaine219
      • B. Une durée incertaine222
      • C. Un intérêt collectif incertain225
      • 1. La définition incertaine de l'intérêt collectif226
      • 2. L'autonomie incertaine de l'intérêt collectif227
      • II. Les justifications politiques234
      • A. De lege lata : les raisons de l'absence de personnalité morale234
      • 1. Des raisons générales : la personnalité morale comme expression du niveau de libéralisme d'une société235
      • a) Les enjeux en matière de libéralisme235
      • b) Les conséquences sur la consécration de la personnalité morale242
      • 2. Des raisons particulières : la personnalité morale comme technique inappropriée aux communautés d'intérêts245
      • B. De lege ferenda : la place des communautés d'intérêts dans les processus d'acquisition de la personnalité morale249
      • 1. En cas de silence législatif250
      • 2. En cas de refus législatif255
      • Section 2 : Les justifications de l'autonomie juridique261
      • I. Les justifications de l'autonomie extrapatrimoniale261
      • II. Les justifications de l'autonomie patrimoniale264
      • Seconde partie
        La systématisation des fonctions des communautés d'intérêts
      • Titre 1 - Une fonction commune à toutes les communautés d'intérêts : la protection des tiers283
      • Chapitre 1 - Des modalités de protection des tiers à systématiser285
      • Section 1 : Une représentation adaptée des communautaires285
      • I. L'admission d'un consentement tacite ou présumé à la représentation288
      • A. La représentation tacite : le consentement tacite288
      • B. Les présomptions de mandat : le consentement présumé292
      • II. L'admission d'un consentement fictif ou indifférent à la représentation294
      • A. La gestion d'affaires : le consentement fictif295
      • B. Le mandat apparent : le consentement indifférent299
      • Section 2 : Une protection autrement favorisée des tiers302
      • I. Une protection a priori302
      • A. En droits civil et commercial : des règles de pouvoir et de solidarité passive303
      • 1. Les règles de pouvoir303
      • 2. La solidarité passive310
      • B. En droit social : le coemploi314
      • C. En droit fiscal : des facilités consenties au Trésor public317
      • II. Une protection a posteriori319
      • A. L'enrichissement injustifié319
      • B. La responsabilité civile321
      • C. La société créée de fait328
      • Chapitre 2 - Des modalités de protection des tiers singulières333
      • Section 1 : La primauté de la protection des tiers333
      • I. La protection des tiers aux dépens des communautaires334
      • II. Une protection absente de la notion d'intérêt commun336
      • Section 2 : Le maintien de la pluralité des communautaires340
      • I. Une pluralité sauvegardée340
      • II. Une pluralité absente des notions de la confusion des patrimoines et de la fictivité341
      • Section 3 : Une protection utile au sein des seules communautés d'intérêts343
      • I. L'utilité manifeste de la protection dans les communautés d'intérêts344
      • II. L'inutilité patente de la protection dans les autres ensembles de personnes351
      • A. L'inutilité de la protection dans les ensembles personnalisés : la personnalité morale suffisamment protectrice353
      • B. L'inutilité de la protection dans les autres ensembles non personnalisés : l'existence de dispositions suffisamment protectrices358
      • Titre 2 - Une fonction particulière aux communautés d'intérêts à l'autonomie marquée : la protection des communautaires367
      • Chapitre 1 - Une protection à consacrer : la technique originale du standard de « l'intérêt de la communauté d'intérêts »369
      • Section 1 : De lege lata, l'émergence d'un standard singulier : « l'intérêt de la communauté d'intérêts »369
      • I. La reconnaissance du standard de « l'intérêt de la communauté d'intérêts »370
      • A. La récurrence des locutions : vers un « intérêt de la communauté d'intérêts »370
      • B. La réunion des critères du standard : l'existence de l'« intérêt de la communauté d'intérêts  »375
      • II. La singularité du standard de l'« intérêt de la communauté d'intérêts »386
      • A. La spécificité du standard : sa fonction de protection des communautaires386
      • 1. Le standard comme outil de protection des communautaires386
      • 2. Le standard comme réponse aux spécificités des communautés d'intérêts à l'autonomie marquée392
      • B. L'autonomie du standard : son irréductibilité aux notions voisines394
      • 1. L'irréductibilité du standard au regard de son contenu395
      • a) L'intérêt commun : un intérêt immanent et abstrait395
      • b) L'intérêt collectif : un intérêt propre et homogène397
      • 2. L'irréductibilité du standard au regard de sa finalité : le conflit d'intérêts, l'arbitrage d'intérêts portés par une seule personne397
      • Section 2 : De lege ferenda, la consécration d'une méthode d'appréciation de l'« intérêt de la communauté d'intérêts »400
      • I. Première étape de l'appréciation : l'établissement des effets concrets de la solution sur la communauté et les communautaires402
      • A. L'appréciation des effets de la solution sur l'ensemble de la communauté402
      • B. L'appréciation des effets de la solution sur chacun des communautaires404
      • II. Seconde étape de l'appréciation : la prise en compte décisive des considérations abstraites en jeu407
      • A. Les considérations humaines et/ou morales407
      • B. Les considérations économiques408
      • C. Les considérations juridiques409
      • Chapitre 2 - Une protection à parfaire : les techniques classiques de protection des patrimoines et pouvoirs personnels des communautaires413
      • Section 1 : La protection des patrimoines personnels des communautaires414
      • I. La prévention opportune des atteintes patrimoniales : quelques illustrations d'une technique à encourager415
      • A. La conservation des patrimoines personnels contre la mise en commun des biens415
      • B. La sauvegarde des patrimoines personnels contre l'extension du droit de gage des créanciers417
      • II. La correction perfectible des atteintes patrimoniales : le valorisme non abouti des créances420
      • A. Une absence justifiable de règle de valorisme422
      • B. Une hétérogénéité critiquable des règles de valorisme426
      • 1. Des différences inopportunes dans le calcul des créances : proposition d'améliorations427
      • a) L'inopportunité de différences de calcul427
      • b) Proposition d'améliorations430
      • 2. L'inégal rôle discutable du juge : proposition d'améliorations430
      • a) Critiques de l'inégal rôle du juge dans la détermination du montant des créances431
      • b) Proposition d'améliorations432
      • 3. Synthèse des propositions d'améliorations432
      • Section 2 : La protection des pouvoirs personnels des communautaires434
      • I. Des obligations d'agir ensemble communes et opportunes434
      • A. Un constat contradictoire : des obligations d'agir ensemble communes résultant de processus historiques distincts435
      • B. Une justification commune : des obligations d'agir ensemble poursuivant la protection opportune des communautaires438
      • II. Des sanctions efficaces des dépassements de pouvoir441
      • A. La nullité : une sanction radicale441
      • B. L'inopposabilité : une sanction opportune à réaffirmer442
      • 1. L'étendue des effets de la sanction à confirmer dans le droit de l'indivision443
      • 2. La spécificité de la sanction à rappeler dans le droit applicable aux couples446
      • Conclusion générale457
      • Annexes463
      • Bibliographie469
      • Index alphabétique563
      • Table des matières571

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 345.16 PRE

    Niveau 3 - Droit