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Procédure pénale

Livre

Résumé

Etude de la procédure pénale dans son intégralité : mise en évidence du droit à procès équitable, examen du détail de la réglementation, prise en considération des exigences constitutionnelles et européennes. Des exercices corrigés sur des thèmes essentiels sont proposés. ©Electre 2019


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2019
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (552 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-275-06075-0
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Procédure pénale

      La procédure pénale est devenue une matière complexe. Car, à la technicité imposée par le respect du principe de légalité, s'ajoute une diversification des formes de la réponse aux crimes, délits et contraventions qui s'est progressivement imposée dans un souci, non seulement d'individualisation, mais aussi d'efficacité.

      Néanmoins, la procédure pénale reste une discipline centrale. Sans elle, il n'y aurait pas de droit pénal : elle permet sa mise en oeuvre. Elle doit être maîtrisée par l'accusation et donne les meilleurs arguments à la défense. C'est elle qui donne au procès pénal son allure si médiatique mais aussi des traits de caractère irréductibles à tout autre.

      Afin d'éveiller l'intérêt du lecteur pour cette matière passionnante, les auteurs sont systématiquement partis des principes issus du droit à un procès équitable avant d'aborder dans le détail une réglementation qui tire sa légitimité de sa précision. Les exigences constitutionnelles et européennes sont constamment rappelées. Les illustrations jurisprudentielles les plus récentes ont été privilégiées.

      Olivier Mouysset est à l'origine des développements consacrés aux principes directeurs du procès pénal, à l'action publique et aux opérations de police judiciaire. Emmanuel Dreyer a rédigé les chapitres consacrés à l'action civile, à l'instruction ainsi qu'à la phase de jugement (voies de recours et autorité de la chose jugée, compris).

      L'ouvrage est à jour des lois n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle, n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale, n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ; sont également évoquées les principales innovations qui pourraient prochainement être introduites par le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice. À ce titre, un tel ouvrage s'avère indispensable à l'étudiant qui découvre la matière comme à celui qui, préparant un examen ou un concours, souhaite mettre à jour ses connaissances. Des exercices corrigés sur des thèmes essentiels leur offriront, en toute hypothèse, un surcroît de compétence.

      Docteur en droit, Olivier Mouysset est magistrat et chargé de cours à l'Université. Agrégé des facultés de droit, Emmanuel Dreyer est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Paris 1) où il dirige le master 2 « Droit pénal fondamental ».

  • Tables des matières
    • Procédure pénale
      Emmanuel Dreyer
      Olivier Mouysset
      LGDJ
      lextenso
      • ¤ Cours
      • Première partie - Les principes directeurs du procès pénal
      • Titre 1. Les principes relatifs à l'organisation du procès pénal29
      • Chapitre 1 - Les principes à valeur constitutionnelle31
      • Section 1 - Le principe de la légalité criminelle31
      • Section 2 - Le principe de la séparation des fonctions judiciaires32
      • Section 3 - Le principe d'égalité devant la justice34
      • Chapitre 2 - Les principes à valeur infra-constitutionnelle37
      • Section 1 - Le principe du double degré de juridiction37
      • Section 2 - Le principe de la collégialité38
      • Titre 2. Les principes relatifs au déroulement du procès pénal43
      • Chapitre 1 - Les garanties fondamentales accordées à la personne poursuivie47
      • Section 1 - Le respect de la présomption d'innocence48
      • Section 2 - L'intervention indispensable d'une autorité judiciaire50
      • Section 3 - Le caractère nécessaire et proportionné des mesures de contraintes54
      • Chapitre 2 - Les garanties procédurales reconnues aux parties au procès59
      • Section 1 - Les garanties inhérentes à la qualité de la justice60
      • §1. L'exigence de célérité60
      • §2. L'exigence de publicité61
      • Section 2 - Les garanties inhérentes à l'équité du procès63
      • §1. Le principe du contradictoire63
      • §2. L'égalité des armes64
      • §3. Les droits de la défense67
      • Deuxième partie - Le double objet du procès pénal
      • Titre 1. L'action publique77
      • Chapitre 1 - Les titulaires de l'action publique79
      • Section 1 - Le ministère public79
      • Section 2 - Les agents de certaines administrations81
      • Chapitre 2 - L'exercice de l'action publique83
      • Section 1 - Le principe de l'opportunité des poursuites84
      • §1. La signification du principe de l'opportunité des poursuites84
      • §2. La mise en oeuvre du principe de l'opportunité des poursuites85
      • Section 2 - Les restrictions au principe de l'opportunité des poursuites90
      • Chapitre 3 - L'extinction de l'action publique93
      • Section 1 - L'extinction de l'action publique par prescription94
      • §1. Les fondements et les caractères de la prescription94
      • §2. La détermination du point de départ du délai de prescription95
      • §3. Les conditions d'acquisition de la prescription98
      • Section 2 - Les autres causes d'extinction de l'action publique105
      • §1. Les causes d'extinction relevant de motifs d'ordre substantiel106
      • §2. Les causes d'extinction relevant de motifs d'ordre procédural106
      • Titre 2. L'action civile109
      • Chapitre 1 - Les parties à l'action civile111
      • Section 1 - Les demandeurs à l'action civile112
      • Sous-section 1 - Les conditions de recevabilité d'une constitution de partie civile112
      • §1. La victime individuelle112
      • §2. La collectivité victime125
      • Sous-section 2 - La contestation de la recevabilité d'une constitution de partie civile132
      • §1. Les modalités de la contestation132
      • §2. La portée de la contestation133
      • Section 2 - Les défendeurs à l'action civile135
      • §1. La situation des héritiers135
      • §2. La situation des civilement responsables135
      • Chapitre 2 - L'exercice de l'action civile139
      • Section 1 - Le choix de la voie pénale ou de la voie civile140
      • §1. Le droit d'option140
      • §2. Les conséquences de l'option145
      • Section 2 - Les obstacles à l'exercice de l'action civile153
      • §1. L'obstacle né d'une extinction de l'action publique153
      • §2. Les causes d'extinction propres à l'action civile154
      • Section 3 - La forme de la constitution de partie civile157
      • §1. La constitution initiale157
      • §2. La constitution incidente161
      • Troisième partie - La phase préparatoire du procès pénal
      • Titre 1. Les opérations de police judiciaire165
      • Chapitre 1 - Les contrôles, relevés et vérifications d'identité167
      • Section 1 - Les contrôles et relevés d'identité167
      • §1. Les contrôles d'identité168
      • §2. Les relevés d'identité171
      • Section 2 - Les vérifications d'identité172
      • Chapitre 2 - L'enquête de flagrance175
      • Section 1 - L'ouverture de l'enquête176
      • Section 2 - Le déroulement de l'enquête177
      • §1. Les perquisitions et saisies177
      • §2. Les auditions de personnes180
      • §3. Les restrictions à la liberté d'aller et de venir182
      • Chapitre 3 - L'enquête préliminaire195
      • Section 1 - L'enquête préliminaire de droit commun196
      • Section 2 - L'enquête préliminaire exorbitante du droit commun197
      • Titre 2. L'information judiciaire201
      • Chapitre 1 - L'ouverture de l'information203
      • Section 1 - Les modes de saisine204
      • §1. La saisine par le ministère public204
      • §2. La saisine par la partie civile206
      • Section 2 - La portée de la saisine210
      • §1. La portée de la saisine quant au juge210
      • §2. La portée de la saisine quant aux faits214
      • Chapitre 2 - Les actes de l'information219
      • Section 1 - Le recueil d'informations224
      • §1. Les auditions224
      • §2. Les interrogatoires230
      • §3. Les confrontations240
      • Section 2 - Les investigations241
      • §1. Les perquisitions et saisies242
      • §2. Les techniques de surveillance250
      • §3. Les autres actes ordonnés par le juge d'instruction260
      • Section 3 - Les mandats266
      • §1. Les différents types de mandat267
      • §2. Les règles communes aux différents mandats273
      • Chapitre 3 - Les décisions de l'information275
      • Section 1 - Les décisions affectant la liberté du mis en examen276
      • Sous-section 1 - Les décisions restreignant la liberté277
      • §1. Le contrôle judiciaire277
      • §2. L'assignation à résidence sous surveillance électronique285
      • Sous-section 2 - Les décisions supprimant la liberté287
      • §1. Conditions du placement en détention provisoire287
      • §2. Régime du placement en détention provisoire293
      • Section 2 - Les décisions clôturant l'information304
      • Sous-section 1 - Les conditions du règlement305
      • §1. La clôture envisagée305
      • §2. La clôture provoquée309
      • Sous-section 2 - Les ordonnances de règlement310
      • §1. L'ordonnance de non-lieu311
      • §2. Les ordonnances de mise en accusation et de renvoi316
      • Chapitre 4 - La contestation de l'information319
      • Section 1 - Le contrôle des actes de l'information320
      • §1. Les conditions de l'annulation322
      • §2. La mise en oeuvre de l'annulation325
      • Section 2 - Le contrôle des décisions de l'information331
      • Sous-section 1 - L'appel332
      • §1. Les principes régissant l'appel devant la chambre de l'instruction332
      • §2. Les recours spécifiques en matière de détention provisoire344
      • Sous-section 2 - Le pourvoi en cassation350
      • §1. La recevabilité du pourvoi350
      • §2. L'examen du pourvoi352
      • Quatrième partie - La phase décisoire du procès pénal
      • Titre 1. Les juridictions de jugement357
      • Chapitre 1 - Les juridictions de droit commun359
      • Section 1 - Le jugement des crimes360
      • §1. La procédure précédant l'ouverture des débats362
      • §2. La procédure à compter de l'ouverture des débats366
      • Section 2 - Le jugement des délits378
      • Sous-section 1 - La saisine du tribunal correctionnel380
      • §1. Les modes de saisine ordinaires382
      • §2. Les modes de saisine accélérés386
      • Sous-section 2 - La procédure d'audience396
      • §1. La comparution du prévenu397
      • §2. Les débats399
      • §3. Le jugement406
      • Section 3 - Le jugement des contraventions412
      • §1. L'ordonnance pénale contraventionnelle414
      • §2. L'infliction d'une amende forfaitaire415
      • Chapitre 2 - Les juridictions d'exception419
      • Section 1 - Les juridictions pour mineurs420
      • §1. Le juge des enfants421
      • §2. Le tribunal pour enfants423
      • §3. La cour d'assises des mineurs425
      • Section 2 - Les juridictions politiques426
      • §1. La Haute cour427
      • §2. La Cour de justice de la République427
      • Titre 2. Les voies de recours429
      • Chapitre 1 - Les voies de recours ordinaires431
      • Section 1 - La rétractation432
      • §1. Le défaut correctionnel ou de police432
      • §2. Le défaut criminel435
      • Section 2 - La réformation437
      • §1. Les conditions de l'appel437
      • §2. Les conséquences de l'appel444
      • Chapitre 2 - Les voies de recours extraordinaires455
      • Section 1 - Le pourvoi en cassation456
      • §1. Le droit commun des pourvois456
      • §2. Les pourvois spécifiques463
      • Section 2 - Le pourvoi en révision et le réexamen464
      • §1. Les conditions du recours464
      • §2. L'examen du recours466
      • §3. L'issue du recours467
      • Titre 3. L'autorité de la chose jugée471
      • Chapitre 1 - L'autorité de la chose jugée au pénal sur le pénal473
      • Section 1 - Définition de la chose jugée475
      • §1. L'identité d'objet475
      • §2. L'identité de parties475
      • §3. L'identité de cause476
      • Section 2 - Conséquences de la chose jugée478
      • Chapitre 2 - L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil479
      • Section 1 - Le préalable du principe480
      • Section 2 - Les caractères du principe482
      • Section 3 - L'application du principe483
      • §1. Conditions tenant à la décision pénale483
      • §2. Effets sur l'instance civile483
      • ¤ Travaux dirigés
      • 1er exercice : Dissertation : La preuve en matière pénale489
      • 2e exercice : Commentaire d'arrêt : La notification des droits à une personne gardée à vue de nationalité étrangère496
      • 3e exercice : Commentaire d'arrêt : La prescription de l'action publique504
      • 4e exercice : Dissertation : L'évocation par la chambre de l'instruction510
      • 5e exercice : Cas pratique sur la saisine de la juridiction de jugement et l'appel516
      • 6e exercice : Commentaire d'arrêt : La motivation des décisions de justice522
      • Index alphabétique537

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 343.1(07) DRE

    Niveau 3 - Droit