PMA, GPA, quel statut juridique pour l'enfant ? : [assistance médicale à la procréation, gestation pour le compte d'autrui] : actes du colloque, le 18 mai 2018, au Conseil supérieur du notariat

Résumé

Communications sur le droit à l'enfant et la filiation dans le monde. Les auteurs montrent que le statut juridique de l'enfant est particulièrement exposé dans les cas d'assistance médicale à la procréation à but non thérapeutique et de gestation pour le compte d'autrui. Ils examinent les divers régimes juridiques dans le monde et formulent des propositions pour endiguer les dérives. ©Electre 2019

Contributeur(s)
- Brunetti-Pons, Clotilde (1964-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (Reims, Marne).. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Mare & Martin
Date
- 2019
Notes
- Notes bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (275 p.) ; 21 cm
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-84934-386-9
Indice
- 345.14 Personnes physiques (état, nom, domicile, absence ...)
Quatrième de couverture
- A l'heure où les pouvoirs publics s'apprêtent à légiférer sur les questions juridiques, de plus en plus nombreuses, liées au développement des technosciences de la vie, cet ouvrage cherche à répondre aux difficultés que soulève l'émergence de pratiques (PMA sans but thérapeutique-GPA) en rupture avec le droit français de la filiation.
  L'enfant a droit à un statut juridique et à la protection de l'Etat. Substituer purement et simplement le droit des contrats (loi du marché) à notre droit (impératif et protecteur) de la filiation est-il envisageable ? Quelles sont les questions, les perspectives et les solutions souhaitables dans le contexte mondial actuel et au vu des évolutions jurisprudentielles ou législatives récentes en droit français ?
  Les auteurs (cités ci-contre) du rapport sur « Le droit à l'enfant » et la filiation en France et dans le monde », travail de recherche réalisé sur plus de deux ans, développent dans ce livre les conclusions exposées lors du colloque de clôture organisé au Conseil supérieur du notariat le 18 mai 2018.
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre