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Voisinage : quels sont mes droits ?

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Résumé

Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles gênant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté, ainsi que les solutions allant du recours amiable au recours judiciaire sont présentées. Avec des textes de loi et des modèles de lettres. ©Electre 2019


Couverture
  • Disponible - PRA F1 DIB

    Niveau 1 - Vie personnelle et familiale