L'entreprise face aux défis du numérique

Résumé

Les contributions présentent l'état du droit encadrant la technologie numérique dans l'entreprise en attirant l'attention sur les opportunités qu'elle offre ainsi que sur les dangers qu'elle recèle. Sont notamment abordées les questions liées aux relations numériques avec l'administration, aux nouvelles relations sociales, aux contrats électroniques, à la collecte des données à l'heure du RGPD. ©Electre 2019

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Mare & Martin
Date
- 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (216 p.) ; 21 x 15 cm
Collections
- Droit privé & sciences criminelles
Sujet(s)
- Informatique -- Droit
- Sociétés -- Droit
ISBN
- 978-2-84934-391-3
Indice
- 347.2 Droit des sociétés
Quatrième de couverture
- La technologie numérique est aujourd'hui omniprésente dans les entreprises. Censé accroître les gains de productivité, elle révolutionne également les modes de production, les relations de l'entreprise avec ses partenaires et ses salariés. La révolution digitale constitue un véritable défi pour les entreprises.
  Le présent ouvrage rassemble une collection de contributions réalisées par d'éminents juristes, issus du monde universitaire et de l'entreprise, spécialistes de l'économie digitale. A travers onze chapitres, il se propose de présenter de manière exhaustive, scientifique et didactique l'état du droit encadrant à ce jour la technologie numérique au sein de l'entreprise tout en prenant soin d'attirer l'attention de ses principaux acteurs sur les opportunités qu'elle offre mais aussi les dangers qu'elle recèle. Sont ainsi abordées les questions liées aux relations numérique des entreprises avec l'administration et les tiers (depuis la création jusqu'à la disparition de la société), aux nouvelles relations sociales dans l'entreprise, aux contrats électroniques noués par l'entreprise notamment dans le domaine de la distribution, à la collecte des données par les entreprises à l'heure du RGPD, à la publicité par voie électronique, à la gestion de l'e-réputation de l'entreprise ou encore aux épineuses questions de concurrence déloyale sur internet.
Tables des matières
- - L'entreprise face aux défis du numérique
  - Jean-Marc Moulin, Sylvain Chatry, Alexandre Riera
  - mare et martin
  - Liste des auteurs9
  - Préface
    Prof. Yves Picod11
  - Numérique et droit des sociétés
    Prof. Jean-Marc Moulin15
  - I. Un accueil enthousiaste et généralisé du numérique20
  - A. Constitution de la société 20
  - B. Les formalités en cours de vie sociale 23
  - II. Un accueil plus mitigé dans la vie interne des sociétés26
  - A. Une pénétration certaine du numérique dans l'organisation des organes sociaux 27
  - B. La permanence d'une certaine défiance vis-à-vis du numérique 35
  - Conclusion39
  - Financement d'entreprise et numérique
    Prof. Thierry Granier41
  - I. Le financement d'entreprise par l'intermédiaire d'une plateforme électronique : le financement participatif43
  - A. L'organisation de prêts aux entreprises par une plateforme électronique 43
  - B. L'organisation d'une offre de titres de sociétés par une plateforme électronique 46
  - II. L'innovation en matière de circulation des titres de financement des entreprises non cotées : l'introduction officielle de la blockchain en droit positif français50
  - III. Les levées de fonds effectuées à travers une technologie de registre distribué : Les Initial Coin Offerings (ICOs)53
  - Droit du travail et numérique : de quelques aspects relatifs aux relations individuelles de travail
    Prof. Sébastien Tournaux59
  - I. L'opportunité d'une relation de travail aux conditions renouvelées62
  - A. L'assouplissement des conditions de réalisation du travail 62
  - B. Un outil de support du pouvoir de direction de l'employeur 65
  - II Le risque de brouillage des frontières entre vie professionnelle et vie personnelle68
  - A. Les débordements de la vie personnelle du salarié sur l'entreprise 68
  - B. L'immixtion du travail dans la vie personnelle du salarié 71
  - Droit des entreprises en difficulté et numérique
    Chekh Galokho75
  - I. La crainte d'une déstabilisation du droit des entreprises en difficulté par le développement du numérique75
  - A. La déstabilisation par l'information : la révélation des difficultés des entreprises 76
  - B. La déstabilisation par la création : l'apparition d'entreprises vulnérables 79
  - II. L'espoir d'un renforcement du droit des entreprises par le développement du numérique84
  - A. Le développement du numérique au service d'une amélioration de la transparence et de l'efficacité des procédures collectives 85
  - B. Le développement du numérique au service de l'amélioration de la prévention des difficultés des entreprises 89
  - Le droit fédéral américain applicable à la collecte des données personnelles des consommateurs par les entreprises
    Prof. Céline Castets-Renard93
  - 1. La faible protection de la privacy des consommateurs par les lois fédérales sectorielles99
  - 1.1. Les entreprises légalement tenues de protéger la privacy des consommateurs100
  - 1.2. La FTC, principal organe de contrôle du respect des lois sur la privacy par les entreprises104
  - 2. La protection renforcée de la privacy des consommateurs par les règles internes des entreprises105
  - 2.1. Les règles internes sur la privacy, adoptées volontairement par les entreprises106
  - 2.2. La FTC, organe de contrôle des règles internes des entreprises sur la privacy108
  - Les données collectées par l'entreprise : documenter sa conformité au RGPD
    Sylvain Chatry111
  - I. Le registre des activités de traitement118
  - II. Le délégué à la protection des données (DPD)121
  - III. L'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)125
  - IV. L'absence d'obligation de documenter sa conformité ?128
  - Le numérique et les contrats de distribution
    Alexandre Riéra131
  - I. Le numérique apprivoisé par les réseaux de distribution : les clicks domptés par les bricks133
  - I.A. La libéralisation du recours au numérique 134
  - I.B. L'encadrement du recours au numérique 136
  - II. Le numérique endigué par les réseaux de distribution : les clicks vaincus par les bricks139
  - II.A. Les places de marché numériques évincées de la distribution des produits de luxe 139
  - II.B. Le numérique évincé de la distribution des médicaments sur prescription 143
  - Les contrats électroniques de l'entreprise
    Prof. Thibault Douville et Prof. Christophe Alleaume147
  - I. Le mouvement de dématérialisation des contrats de l'entreprise150
  - A. Le contexte de la dématérialisation 150
  - B. Les procédés de dématérialisation 153
  - II. L'inachévement du régime des contrats de l'entreprise conclus par voie électronique156
  - A. Un régime incomplet 156
  - B. Un régime à ordonner 159
  - La publicité par voie électronique
    Prof. Jean-Pierre Clavier163
  - I. La protection des marchés par la publicité électronique166
  - A. La protection des annonceurs 166
  - B. La protection de la concurrence 168
  - II. La protection des internautes contre la publicité électronique171
  - A. La protection de l'internaute 171
  - B. La protection du cyber-consommateur 176
  - La protection de l'e-reputation de l'entreprise
    Prof. Jean-Michel Bruguière179
  - I. L'objet de la protection181
  - A. La considération des dirigeants 181
  - B. L'identité de l'entreprise 182
  - C. L'intégrité des produits 184
  - II. Les modes de protection186
  - A. Droit substantiel 186
  - B. Droit processuel 193
  - La concurrence déloyale et le numérique : le détournement de la clientèle par l'utilisation du dévoiement (pharming)
    Gilbert Blaise Bekale Nguema197
  - I. Le détournement de la clientèle par le pharming : contrefaçon ou concurrence déloyale201
  - A. Le pharming : un acte illicite de nature composite203
  - B. Le pharming : constitutif de concurrence déloyale205
  - II. Les difficultés inhérentes à la preuve de l'existence du dévoiement sur internet207
  - A. La nécessaire démonstration de la faute concurrentielle illicite 208
  - B. La recherche des solutions les comportements déloyaux issus du pharming210
Origine de la notice:
- Electre