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Livre

Droits et place des personnes soignées à l'hôpital

Résumé

Des auteurs venus de diverses spécialités (philosophes, directeurs d'hôpitaux, infirmière, juristes, etc.) analysent de façon pluridisciplinaire les droits des patients. Ils évoquent la prise en charge, l'information, la participation active du malade lors de son séjour et les moyens d'éviter les conflits judiciaires. ©Electre 2019


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2019
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XIII-129 p.) ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7573-1076-2
  • Indice
    • 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
  • Quatrième de couverture
    • Droits et place des personnes soignées à l'hôpital

      Le patient à l'hôpital est passé, ces dernières années, du statut d'objet de soins à celui de personne soignée désirant comprendre le choix et les risques encourus du traitement envisagé.

      La personne soignée revendique non plus seulement un consentement éclairé mais une participation à la décision thérapeutique. Or, cette implication n'est possible que sur la base d'un accès à une information délivrée selon une forme adaptée et dans le respect de ses droits :

      • le droit à être informé durant la prise en charge, y compris lors de la survenue d'un événement indésirable grave ;
      • le droit à recourir à un médecin médiateur ;
      • le droit d'être assisté par un représentant des usagers ;
      • les droits concernant la fin de vie...

      Pratique et contextualisé, ce guide actualise les connaissances sur les droits des patients et leur place à l'hôpital : grâce à la diversité de ses auteurs (cadre de santé, chargé de relations à la Haute Autorité de santé, philosophe, directeur d'hôpital, médecins de soins palliatifs, médiateur, représentant des usagers, juriste...), il propose une approche pluridisciplinaire et confronte ainsi les points de vue de professionnels qui seront amenés à collaborer et à se positionner sur ces questions au quotidien.

      Le livre permet à tout soignant de se mettre à jour ou de s'informer, afin de mieux respecter les droits auxquels les patients et leurs familles peuvent prétendre.

      Il sera aussi utile aux usagers qui s'interrogent sur leurs voies de recours. Ils appréhenderont la richesse et la complexité de cette thématique à la croisée de considérations juridiques, éthiques, pratiques, techniques...


  • Tables des matières
      • Droit et place des personnes soignées à l'hôpital

      • Jean-Pol Depoix

      • Lamarre

      • Présentation des auteursIX
      • PréfaceXI
      • IntroductionXIII
      • I Droit des patients à être informés lors de la survenue d'un EIG. Comment bien faire ?1
      • EIG : une réalité ?1
      • Qui déclare et valide un EI ou un EIG ?2
      • Le patient et son entourage doivent-ils être informés ?2
      • Comment informer le patient et son entourage ? 5
      • Qui donne l'information ? 6
      • Quand donner l'information ? 6
      • Que proposer au patient ? Que va faire le patient après l'information ?7
      • 2 Droits des patients à rencontrer le médecin médiateur ou le médiateur non médical. Comment faire ? Qu'en attendre ?11
      • Médiation à l'hôpital : son fonctionnement11
      • Pourquoi un patient, une famille se rapprochent-ils du médecin médiateur ?12
      • Que peuvent-ils attendre du médecin médiateur ? 13
      • Comment entrer en contact avec le médecin médiateur ?16
      • Qui peut prétendre participer à la médiation ?17
      • Déroulement d'un entretien de médiation18
      • La médiation a-t-elle réussi ?20
      • 3 Comment diffuser l'information auprès des soignants dans un établissement de soins23
      • Institut de formation en soins infirmiers (IFSI)23
      • Établissements de santé 26
      • Instances, commissions, instituts : guides et boîtes à outils36
      • Un label pour mieux informer le patient37
      • 4 Information des patients : entre autonomie, vulnérabilité et justice39
      • Autonomie et vulnérabilité39
      • L'annonce et des difficultés41
      • Des recommandations éthiques42
      • Information et autonomie : des enjeux de justice44
      • Conclusion : justice et autonomie47
      • 5 L'exercice des droits des patients pour les personnes les plus vulnérables : encadrement juridique et recommandations professionnelles49
      • Introduction49
      • Personnes vulnérables : un périmètre à (ne pas trop) cerner49
      • Reconnaissance juridique de plusieurs vulnérabilités 51
      • Les mesures d'aide à l'accès aux soins : médiation sanitaire et interprétariat51
      • Médiation sanitaire ou médiation en santé 52
      • Interprétariat linguistique en santé 53
      • Exemple de trois droits fondamentaux adaptés aux mineurs et aux personnes âgées54
      • L'information du patient 54
      • Le consentement 56
      • La rédaction de directives anticipés 57
      • Un cadre juridique ouvert et des améliorations en vue60
      • 6 La gestion de l'expression religieuse des usagers. Au commencement est la liberté65
      • Introduction65
      • Retour sur la personne66
      • Le management de l'expression religieuse des usagers à l'hôpital68
      • Le management par le dialogue72
      • Conclusion73
      • 7 La place des usagers et de leurs représentants à l'hôpital75
      • Introduction75
      • Quelques définitions, enjeux sémantiques et questions à se poser 75
      • Rappels historiques sur l'émergence de la démocratie en santé de 1945 à 199076
      • L'arsenal législatif mis en place depuis 2002 en matière de représentation des usagers78
      • Le statut de représentant des usagers79
      • Droit au congé de représentation 80
      • Droit à la formation 80
      • Droit au défraiement 81
      • Les lieux d'exercice de la démocratie en santé à l'hôpital81
      • L'implication dans la politique d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins82
      • Les difficultés rencontrées et les perspectives d'évolution83
      • Comment faciliter l'exercice de la démocratie sanitaire à l'hôpital ? 84
      • 8 Le rôle du représentant des usagers au quotidien à l'hôpital87
      • Bénévole, associatif, représentant des usagers : comment concilier ces trois casquettes ?87
      • Posture : élément clé de la représentation des RU88
      • Être RU dans un établissement de santé89
      • Dans les instances90
      • Commission de surveillance ou conseil de surveillance (CS) 90
      • CLIN, CLAN, CLUD : la force des acronymes ! 91
      • Commission des usagers (CDU) 92
      • Et les professionnels de santé ?93
      • Commission médicale d'établissement (CME) 94
      • Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique (CSIRMT) 94
      • L'atout des RU : qualité et gestion des risques (QGDR)94
      • Direction QGDR, éthique professionnelle et RU 95
      • Direction QGDR, certification HAS et implication des RU 95
      • L'avenir de la représentation des usagers96
      • Les prémices de la nouvelle démocratie en santé97
      • 9 Accident, mécontentement : quelles voies de recours pour le patient ?99
      • À différents besoins ou manquements, différents types de procédures99
      • Besoin d'écoute et d'explications101
      • La rencontre avec le médecin responsable de la prise en charge 101
      • La médiation en commission des usagers (CDU) 102
      • Demande de réparation : la recherche de la responsabilité civile et la possibilité indemnisation par la solidarité nationale104
      • Qui est responsable ? 104
      • De quoi ? 105
      • Dans quels cas le patient peut-il être indemnisé par la solidarité nationale ? 106
      • Quelles procédures ? 108
      • Volonté de sanction : la recherche des responsabilités pénales oui ordinales114
      • Recherche de la responsabilité pénale du professionnel ou de l'établissement 114
      • Recherche de la responsabilité ordinale du professionnel 117
      • Conclusion117
      • 10 Le droit du patient à la fin de vie. Comment l'organiser ?119
      • Chercher à connaître le patient119
      • Comment soulager la douleur et apaiser la souffrance ?120
      • Quelques exemples de prise en charge de fin de vie121
      • « Maîtrise de la fin de vie » 121
      • « Fin de la choisie » 123
      • « Déni de pathologie » 124
      • « Déni de la famille » 126
      • Conclusion128

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 363.2 POI

    Niveau 3 - Droit