Droit et place des personnes soignées à l'hôpital
Jean-Pol Depoix
Lamarre
Présentation des auteursIX
PréfaceXI
IntroductionXIII
I Droit des patients à être informés lors de la survenue d'un EIG. Comment bien faire ?1
EIG : une réalité ?1
Qui déclare et valide un EI ou un EIG ?2
Le patient et son entourage doivent-ils être informés ?2
Comment informer le patient et son entourage ?
5
Qui donne l'information ?
6
Quand donner l'information ?
6
Que proposer au patient ? Que va faire le patient après l'information ?7
2 Droits des patients à rencontrer le médecin médiateur ou le médiateur non médical. Comment faire ? Qu'en attendre ?11
Médiation à l'hôpital : son fonctionnement11
Pourquoi un patient, une famille se rapprochent-ils du médecin médiateur ?12
Que peuvent-ils attendre du médecin médiateur ?
13
Comment entrer en contact avec le médecin médiateur ?16
Qui peut prétendre participer à la médiation ?17
Déroulement d'un entretien de médiation18
La médiation a-t-elle réussi ?20
3 Comment diffuser l'information auprès des soignants dans un établissement de soins23
Institut de formation en soins infirmiers (IFSI)23
Établissements de santé
26
Instances, commissions, instituts : guides et boîtes à outils36
Un label pour mieux informer le patient37
4 Information des patients : entre autonomie, vulnérabilité et justice39
Autonomie et vulnérabilité39
L'annonce et des difficultés41
Des recommandations éthiques42
Information et autonomie : des enjeux de justice44
Conclusion : justice et autonomie47
5 L'exercice des droits des patients pour les personnes les plus vulnérables : encadrement juridique et recommandations professionnelles49
Introduction49
Personnes vulnérables : un périmètre à (ne pas trop) cerner49
Reconnaissance juridique de plusieurs vulnérabilités
51
Les mesures d'aide à l'accès aux soins : médiation sanitaire et interprétariat51
Médiation sanitaire ou médiation en santé
52
Interprétariat linguistique en santé
53
Exemple de trois droits fondamentaux adaptés aux mineurs et aux personnes âgées54
L'information du patient
54
Le consentement
56
La rédaction de directives anticipés
57
Un cadre juridique ouvert et des améliorations en vue60
6 La gestion de l'expression religieuse des usagers. Au commencement est la liberté65
Introduction65
Retour sur la personne66
Le management de l'expression religieuse des usagers à l'hôpital68
Le management par le dialogue72
Conclusion73
7 La place des usagers et de leurs représentants à l'hôpital75
Introduction75
Quelques définitions, enjeux sémantiques et questions à se poser
75
Rappels historiques sur l'émergence de la démocratie en santé de 1945 à 199076
L'arsenal législatif mis en place depuis 2002 en matière de représentation des usagers78
Le statut de représentant des usagers79
Droit au congé de représentation
80
Droit à la formation
80
Droit au défraiement
81
Les lieux d'exercice de la démocratie en santé à l'hôpital81
L'implication dans la politique d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins82
Les difficultés rencontrées et les perspectives d'évolution83
Comment faciliter l'exercice de la démocratie sanitaire à l'hôpital ?
84
8 Le rôle du représentant des usagers au quotidien à l'hôpital87
Bénévole, associatif, représentant des usagers : comment concilier ces trois casquettes ?87
Posture : élément clé de la représentation des RU88
Être RU dans un établissement de santé89
Dans les instances90
Commission de surveillance ou conseil de surveillance (CS)
90
CLIN, CLAN, CLUD : la force des acronymes !
91
Commission des usagers (CDU)
92
Et les professionnels de santé ?93
Commission médicale d'établissement (CME)
94
Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique (CSIRMT)
94
L'atout des RU : qualité et gestion des risques (QGDR)94
Direction QGDR, éthique professionnelle et RU
95
Direction QGDR, certification HAS et implication des RU
95
L'avenir de la représentation des usagers96
Les prémices de la nouvelle démocratie en santé97
9 Accident, mécontentement : quelles voies de recours pour le patient ?99
À différents besoins ou manquements, différents types de procédures99
Besoin d'écoute et d'explications101
La rencontre avec le médecin responsable de la prise en charge
101
La médiation en commission des usagers (CDU)
102
Demande de réparation : la recherche de la responsabilité civile et la possibilité indemnisation par la solidarité nationale104
Qui est responsable ?
104
De quoi ?
105
Dans quels cas le patient peut-il être indemnisé par la solidarité nationale ?
106
Quelles procédures ?
108
Volonté de sanction : la recherche des responsabilités pénales oui ordinales114
Recherche de la responsabilité pénale du professionnel ou de l'établissement
114
Recherche de la responsabilité ordinale du professionnel
117
Conclusion117
10 Le droit du patient à la fin de vie. Comment l'organiser ?119
Chercher à connaître le patient119
Comment soulager la douleur et apaiser la souffrance ?120
Quelques exemples de prise en charge de fin de vie121
« Maîtrise de la fin de vie »
121
« Fin de la choisie »
123
« Déni de pathologie »
124
« Déni de la famille »
126
Conclusion128