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Logement social, construction, urbanisme, ce que change la loi Élan : 21 fiches pour décrypter la réforme

Résumé

Un panorama des règles du droit immobilier, du droit de l'urbanisme et du droit de la construction en application suite aux réformes de la loi Elan de 2018. Les apports en matière de logements sociaux et d'aides sociales sont aussi abordés. ©Electre 2019


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2019
  • Notes
    • Loi Élan = Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (100 p.) ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-297-07600-5
  • Indice
    • DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
  • Quatrième de couverture
    • Droit en poche

      Logement social, Construction, Urbanisme... ce que change la loi Élan

      21 fiches pour décrypter la réforme

      La loi Élan décryptée en matière de Logement social, de Construction et d'Urbanisme

      En 21 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les points majeurs qu'il faut retenir :

      • Logements sociaux
      • Projet partenarial d'aménagement et Grande opération d'urbanisme
      • Occupation temporaire des locaux vacants
      • Autorisations d'urbanisme
      • Immeubles à construire
      • Performance énergétique
      • Aménagement commercial
      • ...

  • Tables des matières
      • Logement social, Construction, Urbanisme... ce que change la loi Élan

      • Patrice Battistini

      • Gualino

      • Lextenso

      • 1 Aménagement et grandes opérations d'urbanisme6
      • 2 Occupation temporaire des locaux vacants21
      • 3 Autorisations d'urbanisme23
      • 4 Accessibilité29
      • 5 Immeubles à construire30
      • 6 Performance énergétique34
      • 7 Revitalisation des territoires35
      • 8 Protection et aménagement du littoral39
      • 9 Aménagement commercial40
      • 10 Logements sociaux48
      • 11 Logements intermédiaires57
      • 12 Aides aux logements HLM60
      • 13 Rapports locatifs dans le parc social61
      • 14 Organismes HLM63
      • 15 Vente de logements sociaux66
      • 16 Regroupement des bailleurs sociaux76
      • 17 Dispositions relatives à l'urbanisme83
      • 19 Dispositions relatives au logement social90
      • 20 Autres dispositions98
      • 21 Entrée en vigueur et mesures d'applications attendues100

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - A proximité du bureau d'info. - DR BUR PFD

    Niveau 3 - Droit