La performance en droit public et science politique

Résumé

Série d'études analysant comment et pourquoi différents secteurs du droit administratif (la responsabilité administrative et financière, la fonction publique, la commande publique, l'environnement, le service public), du droit constitutionnel (la loi, le Parlement) et de la science politique (la cybercriminalité, la démocratie) se trouvent progressivement irrigués par les exigences de performance. ©Electre 2019

Contributeur(s)
- Gicquel, Jean-Éric (1965-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Presses universitaires de Rennes
Date
- 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (192 p.) ; 24 cm
Collections
- L'univers des normes
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-7535-7684-1
Indice
- 35 Droit public
Quatrième de couverture
- La performance en droit public et science politique
  Fruit d'un colloque organisé les 16 et 17 septembre 2015 à la faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes 1, cet ouvrage rassemble des écrits, relevant à la fois des disciplines scientifiques du droit public et de la science politique, consacrés à l'examen de la notion de performance. Celle-ci, par son caractère polymorphe, se prête tout particulièrement à l'approche transdisciplinaire de cette recherche universitaire. Il y est exposé comment et pourquoi différents secteurs du droit administratif (la responsabilité administrative et financière, la fonction publique, la commande publique, l'environnement, le service public), de droit constitutionnel (la loi, le Parlement) et de science politique (la cybercriminalité, la démocratie) se retrouvent progressivement irrigués par les exigences de performance.
Tables des matières
- - La performance en droit public et science politique
  - Jean-Éric Gicquel
  - Presses universitaires de Rennes
  - Jean-Éric Gicquel
    Avant-propos9
  - Première partie
    La performance dans les politiques publiques
  - Jérôme Travard
    Performance et responsabilités financières13
  - I. Responsabilités financières et performance : un droit positif mitigé15
  - A. Performance et régularité de l'emploi des derniers publics : une responsabilité en progrès 15
  - 1. La responsabilité traditionnelle des comptables15
  - 2. Les limites du système et l'intervention législative17
  - B. Performance et bonne gestion : le bilan en demi-teinte de la Cour de discipline budgétaire et financière 18
  - 1. Une compétence rationae personae trop limitative18
  - 2. Une jurisprudence constructive sur la faute de gestion19
  - II. Responsabilités financières et performance : un droit à reconstruire21
  - A. L'efficience : l'indispensable réforme de la Cour de discipline budgétaire et financière 21
  - 1. Les projets de réforme21
  - 2. Repenser les sanctions22
  - B. L'efficacité ou le problème de la responsabilité pour absence de résultats 23
  - 1. La détermination de critères de jugement23
  - 2. Les limites de l'application de la performance au secteur public25
  - Hélène Muscat
    Performance et droit de la fonction publique : le cas des dispositifs de lutte contre les discriminations entre les hommes et les femmes en France27
  - I. La performance dans les dispositifs de lutte contre les discriminations entre les hommes et les femmes dans la fonction publique en France30
  - A. L'inscription de la performance dans les dispositifs de lutte contre les discriminations dans le droit de la fonction publique en France 30
  - 1. La lutte contre les inégalités en droit30
  - 2. La lutte contre les inégalités de fait31
  - B. La signification de la performance dans les dispositifs de lutte contre les discriminations dans le droit de la fonction publique en France 34
  - 1. La recherche d'actions concrètes34
  - 2. L'organisation d'un cercle voulu vertueux d'interactions entre droit et performance35
  - II. La performance par les dispositifs de lutte contre les discriminations entre les hommes et les femmes dans la fonction publique en France36
  - A. Les limites de l'utilisation de la performance par les dispositifs de lutte contre les discriminations entre les hommes et les femmes dans la fonction publique en France 37
  - 1. Le droit37
  - 2. Les faits38
  - B. Les risques portés par l'utilisation d'une logique de performance par des dispositifs de lutte contre les discriminants entre les hommes et les femmes dans la fonction publique en France 39
  - 1. La dispersion39
  - 2. La tension40
  - 3. L'illusion40
  - Margot Grimandi
    La recherche de performance dans les procédures d'attribution des contrats de la commande publique43
  - I. L'élaboration d'un droit au service de la performance45
  - A. L'élaboration et le recours à des procédures performantes 46
  - B. Les risques de contre-performance causés par la multiplication des objectifs assignés à la commande publique 50
  - II. La performance des acteurs de la commande publique52
  - A. La professionnalisation des acteurs de la commande publique 53
  - B. Le développement de stratégie performante 55
  - 1. L'achèvement programmé de la dématérialisation55
  - 2. La nécessité d'élargir le recensement économique et technique des contrats56
  - 3. Le recours aux techniques de coordination, groupement et centrale d'achat : l'exemple d'UniHA57
  - Yves Auffret
    Cybersécurité et performance : l'impact de la sécurité de l'information dans le renversement de l'idéologie de la performance61
  - I. Langage et performance dans les théories de la sécurité62
  - A. Efficacité discursive du langage et performativité 63
  - B. Compréhensions discursives de la sécurité et performance 63
  - II. La cybersécurité : l'information, un objet de sécurité64
  - A. L'importance des récits dans la « sécuritisation » du cyberespace 64
  - B. Caractéristiques du cyberespace comme discours de sécurité 66
  - III. Le cyberespace, un renversement de la performance par la sécurité68
  - A. L'externalisation ou la sécurité par la performance d'autrui 68
  - B. Faire face à une cybersécurité impossible : le risque et la résilience 69
  - Conclusions71
  - Deuxième partie
    La performance de l'action administrative
  - Gweltaz Éveillard
    Performance et mutabilité du service public75
  - I. La mutabilité du service public, un instrument de performance77
  - A. La mutabilité du service public, une conséquence du principe de mutabilité normative 77
  - B. La mutabilité du service public, un principe animé par la recherche de la performance 79
  - II. La mutabilité du service public, un instrument au profit quasi exclusif de l'administration83
  - A. La prise en compte quasi-exclusive de la commodité administrative et de l'argument financier à l'occasion de la suppression des services publics 83
  - B. La quasi-absence de droit des administrés à obtenir le développement de nouvelles prestations plus performantes 88
  - Véronique Inserguet-Brisset
    Performance environnementale et documents de planification urbaine91
  - I. L'absence de normalisation de la performance attendue des documents de planification urbaine92
  - A. Le rôle pluriel des documents 92
  - 1. La performance environnementale inscrite dans le développement durable92
  - 2. La performance environnementale contingentée par le différentiel technique des documents94
  - B. L'intensité de la performance laissée à l'appréciation des autorités décentralisées 95
  - 1. La performance réduite à une obligation de moyen95
  - 2. La faculté d'imposer des performances environnementales et énergétiques renforcés aux constructeurs et aménageurs96
  - II. L'exigence environnementale à l'origine des procédures de la planification urbaine98
  - A. La soumission à des évaluations environnementales 98
  - 1. La multiplication des évaluations préalables à l'adoption des documents99
  - 2. Le recours plus timide aux évaluations a posteriori100
  - B. La modulation des procédures de gestion des documents de planification par un critère environnemental 101
  - 1. L'adoption complexe des choix d'aménagement peu protecteurs de l'environnement101
  - 2. Une simplification des transformations vertueuses102
  - Christine Paillard
    Performance et droit de la responsabilité publique105
  - I. Interrogations sur la performance du droit de la responsabilité administrative106
  - A. La question de la clarté et de la lisibilité de la responsabilité administrative 106
  - B. La question de l'efficacité du droit de la responsabilité administrative 108
  - II. L'aptitude relative du droit de la responsabilité administrative à être au service de la performance publique110
  - A. La responsabilité administrative, un instrument de sanction d'un manque ou d'un défaut de performance 110
  - B. Impact du souci de maîtrise des dépenses publiques sur le droit de la responsabilité administrative 112
  - Xavier Volmerange
    La remunicipalisation des services publics en Allemagne à l'aune de la performance115
  - I. La remunicipalisation : l'expression d'une liberté de gestion reconnue aux communes118
  - A. Le mode de gestion des services publics : un élément du principe de libre administration 118
  - B. Les motivations du mouvement de remunicipalisation 119
  - II. Les conditions de la remunicipalisation120
  - A. Les trois conditions de l'intervention de l'autorité publique dans le secteur concurrentiel 121
  - B. Les conditions liées aux marchés publics 122
  - Troisième partie
    La performance démocratique et normative
  - Julien Augustyn
    La démocratie, un bien comme les autres ?127
  - I. La standardisation de la règle démocratique134
  - A. Le label démocratique : la certification d'une bonne gouvernance 135
  - B. Les « examinateurs » de la démocratisation : une légitimité incertaine 137
  - C. La conditionnalité démocratique : l'exception européenne 138
  - II. La démocratie : d'un bien comme un autre au bien au-dessus des autres141
  - A. La performance démocratique 142
  - B. L'exportation du standard démocratique 144
  - C. La démocratie : un bien exportable ou imposable ? 146
  - Anne-Marie Le Pourhiet
    La performance législative149
  - I. Le mal et ses causes150
  - A. Le mal 150
  - B. Les causes 151
  - 1. Les facteurs externes151
  - 2. Les facteurs internes152
  - 3. Les dérives de la gouvernance politique153
  - 4. La baisse de niveau des élites154
  - II. La réaction jurisprudentielle155
  - A. L'obligation de légiférer 155
  - B. L'obligation de respecter des limites de sa compétence 156
  - C. La normativité de la loi 156
  - D. L'objectif d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi 157
  - III. La thérapie constitutionnelle157
  - A. L'amélioration de l'organisation du travail législatif 158
  - B. La surveillance de la qualité des lois 158
  - 1. Neutraliser les neutrons158
  - 2. Légiférer seulement si nécessaire159
  - Jean-Éric Gicquel
    Le Parlement et la performance du contrôle de l'action normative163
  - I. Le Parlement, un vecteur de la performance167
  - A. Le contrôle de l'action normative par le Parlement 167
  - B. Le contrôle de l'inaction normative 169
  - II. Le Parlement, acteur de la performance170
  - A. Rendre le Parlement plus performant 170
  - B. Rendre les parlementaires plus performants 173
  - Jacques Petit
    Rapport de synthèse175
  - I. La performance, exigence longtemps étrangère au droit public français179
  - A. La performance de l'action publique, but étranger au droit public français 179
  - B. La performance, exigence non imposée au droit lui-même 180
  - II. La pénétration de la performance dans le droit public français180
  - A. La modification du droit public par la performance 181
  - 1. Droit positif181
  - 2. Doctrine182
  - B. La modification de la performance par le droit public 182
  - Les auteurs185
Origine de la notice:
- Electre