par Aries, Rosanne
Éditions France agricole
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Disponible - 630.1 ARI
Niveau 3 - Techniques
Résumé
Ce guide présente les conditions requises pour s'installer, traite du choix de la structure d'installation, de l'accès au foncier et aux facteurs de production, du régime fiscal et de l'imposition, du financement de l'installation, de la transmission des exploitations. ©Electre 2019
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2019
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Notes
- Adresses utiles. Sites Internet. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XVIII-241 p.) : ill. ; 23 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-85557-570-4
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Indice
- 630.1 Exploitation agricole (gestion)
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Quatrième de couverture
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Vous souhaitez créer ou reprendre une exploitation agricole ? Ce guide de l'installation est fait pour vous. Modalités administratives, outils juridiques et financiers, abattements, transmission, modes d'imposition, assiette sociale, contacts... Comment trouver du foncier ? Le but est de faciliter vos démarches et de vous aider à prendre vos décisions, en vue de devenir agriculteur.
Pour maîtriser votre projet de bout en bout, et bénéficier d'une aide financière, renforcée depuis fin 2017, ce guide pratique réactualisé, propose de vous familiariser avec tous les acteurs mais aussi le jargon si caractéristique de l'installation : AMA, PE, PPP, DJA, critères nationaux et régionaux, modulation, etc. Ils n'auront bientôt plus de secret pour vous.
Retrouvez également dans cette nouvelle édition les derniers ajustements fiscaux, la nouvelle majoration de l'aide à l'installation, et de nombreux témoignages. Chaque candidat à l'installation a ses propres motivations et ses propres objectifs. C'est pourquoi chaque projet est unique. Mais dans tous les cas, sa réussite dépend en premier lieu - et c'est primordial - de sa capacité à répondre à vos attentes.
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Tables des matières
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Guide de l'installation des jeunes agriculteurs
6e édition
Rosanne Aries
Éditions France Agricole
- Préface V
- Introduction1
- Rappel historique : le grand défi de la transmission 2
- 1960-1970 : La politique de l'installation est amorcée4
- 1973 : Une aide spécifique à l'installation est mise en place4
- 1981 : L'étude prévisionnelle d'installation devient obligatoire5
- 1988 : Pour obtenir une aide, c'est le revenu qui compte6
- 1995 : Le dispositif d'aide s'ouvre à une plus grande diversité de profils7
- 1999 : L'effort est porté sur l'installation progressive et celle des pluriactifs8
- 2000-2001 : Des outils sont mis à la disposition des cédants8
- 2002-2006 : Le dispositif est amené à reconnaître tous les parcours9
- 2008 : JA présente son pacte pour l'installation des jeunes en agriculture10
- 2009 : L'accompagnement des futurs installés est personnalisé11
- 2010 : La taxe sur le changement de destination des terres agricoles voit le jour12
- 2012-2013 : Des concertations nationales et régionales sont engagées13
- 2014 : Le dispositif d'accompagnement est rénové et piloté par les régions14
- 2017 : Les prêts bonifiés sont supprimés au profit d'une DJA renforcée15
- L'agriculture en quelques chiffres 17
- Le profil des agriculteurs17
- La structure des exploitations agricoles françaises19
- La transmission à l'horizon 202123
- Les chiffres de l'installation24
- Les profils des nouveaux installés24
- Les candidats aidés30
- L'enjeu des candidats hors cadre familial32
- S'installer sans les aides33
- Des pistes pour améliorer l'installation35
- Faciliter l'accès au foncier35
- Diversifier les sources financières35
- Limiter les normes35
- Réduire l'incertitude autour des revenus35
- Simplifier les conditions pour le cédant36
- Développer les formations36
- Valoriser le métier36
- Partie I - S'installer avec les aides : le cadre national39
- 1 Accéder aux aides à l'installation43
- Les conditions relatives au candidat aux aides à l'installation 43
- L'âge43
- La nationalité44
- La première installation comme chef d'exploitation44
- La capacité professionnelle44
- L'acquisition progressive de la capacité professionnelle44
- Quel diplôme pour devenir agriculteur ?45
- Les conditions relatives à l'exploitation 46
- L'activité minimale d'assujettissement (AMA)46
- La surface minimale d'assujettissement (SMA)46
- Le temps de travail48
- Les revenus professionnels49
- La taille économique50
- L'autonomie de l'exploitation51
- Les conditions relatives au revenu 51
- Le calcul du revenu51
- Le RDA52
- Les revenus extérieurs (RE)53
- Le cas d'une installation sociétaire53
- Le cas des candidats déjà affiliés au régime des non-salariés des professions agricoles53
- Les conditions53
- Les objectifs de revenu du PE54
- Le cas d'une installation en secteur équin54
- 2 Se faire accompagner durant son installation56
- La vision globale de l'accompagnement à l'installation 57
- La phase d'information et d'émergence du projet 58
- Le point accueil installation (PAI)58
- L'autodiagnostic 61
- La phase d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé (PPP) 62
- Le centre d'élaboration du PPP62
- Le PPP63
- La formulation des prescriptions65
- La phase de réalisation du PPP 66
- Le suivi66
- La mise en place d'un contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture66
- Le stage collectif préparatoire à l'installation66
- Le stage d'application en exploitation agricole67
- Le lieu du stage67
- La durée du stage67
- Le statut du stagiaire67
- La bourse68
- Le stage en entreprise68
- Le stage en entreprise intégré à une formation continue68
- Le stage en entreprise non rattaché à une action de formation69
- Le stage de parrainage69
- Le CAPE70
- La réalisation du PE 70
- Les informations générales sur le projet71
- Les objectifs du candidat72
- La nature et le volume des productions72
- Le mode de commercialisation et la clientèle principale72
- La formation et le suivi après l'installation72
- Les engagements de la modulation de la DJA72
- La situation initiale du projet73
- L'évolution du projet après l'installation75
- Le scénario principal75
- Les marges de fluctuations76
- Les modifications du projet après l'installation (avenant)76
- La décision d'octroi des aides à l'installation 78
- La validation du PPP78
- Le dépôt du dossier de demande d'aides à l'installation78
- La composition du dossier de demande d'aides à l'installation78
- La recevabilité du dossier79
- Le contrôle administratif de la demande80
- La sélection et la programmation des dossiers81
- La décision d'octroi des aides à l'installation82
- Le suivi du projet d'installation 82
- La première demande de paiement de la DJA (acompte)82
- En cas d'acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole85
- 3 Les engagements à souscrire et les formalités86
- Des aides conditionnées à des engagements 86
- Les engagements généraux87
- Les engagements particuliers88
- En cas d'acquisition progressive de la capacité professionnelle88
- En cas d'installation progressive88
- Le contexte88
- Les conditions à remplir88
- Les formalités à accomplir (affiliation au régime de protection sociale des non-salariés agricoles) 90
- La demande d'affiliation à la MSA90
- Les seuils d'affiliation à la MSA90
- La prise en compte des activités de prolongement91
- Les membres de coexploitations ou de sociétés agricoles91
- L'affiliation dérogatoire91
- La parcelle de subsistance91
- Le calcul des cotisations et contributions sociales92
- Les différentes cotisations92
- Les cotisations d'assurance maladie-maternité (Amexa) et d'assurance invalidité92
- La cotisation Atexa92
- Les cotisations vieillesse93
- La cotisation AVA (Assurance vieillesse agricole) plafonnée ou déplafonnée 93
- La cotisation AVI (Assurance vieillesse individuelle) 93
- La cotisation de RCO (Retraite complémentaire obligatoire) 93
- La cotisation prestations familiales (PFA)93
- La cotisation IJ AMEXA94
- La CSG et la CRDS94
- La contribution à la formation professionnelle continue94
- La cotisation au FMSE95
- La règle d'annualité95
- Les assiettes des cotisations96
- L'assiette triennale96
- L'assiette annuelle96
- L'assiette provisoire97
- La régularisation progressive de l'assiette forfaitaire 97
- Instauration d'un régime micro-social97
- Pour un adhérent en assiette triennale, la calcul intègre98
- Pour un adhérent en assiette annuelle98
- Une couverture sociale lors de l'installation98
- Partie II - Financer son installation99
- 4 Évaluer ses besoins financiers101
- Les investissements à estimer 101
- L'évaluation de l'exploitation agricole pour reprendre au juste prix 102
- La méthode patrimoniale102
- Les méthodes économiques102
- L'évaluation par la capacité de remboursement102
- L'évaluation par la valeur de rentabilité102
- Définir un juste prix103
- 5 Choisir ses aides à l'installation104
- La dotation jeune agriculteur (DJA) 104
- Le montant de la DJA104
- Le montant de base105
- La modulation du montant de base105
- Les critères nationaux de modulation106
- La modulation hors cadre familial 106
- La modulation agroécologique 109
- La modulation valeur ajoutée-emploi 109
- La modulation « Coût de reprise/modernisation important » 110
- Les critères régionaux de modulation optionnels114
- Au niveau régional, des critères complémentaires de modulation (Tableau 13) peuvent être définis dans les PDR pour répondre à des enjeux spécifiques identifiés en région114
- La mise en paiement de la DJA 117
- L'installation à titre principal ou secondaire (avec la CPA)117
- L'installation progressive (avec la CPA)118
- L'installation à titre principal ou secondaire (avec acquisition progressive de la CPA)118
- L'installation progressive (avec acquisition progressive de la CPA)119
- Une aide à l'investissement des CUMA120
- Les garanties prises par le banquier120
- Les garanties réelles121
- L'hypothèque121
- Le nantissement121
- Le warrant agricole122
- La garantie personnelle122
- Les conditions de forme122
- L'étendue de l'engagement de la caution122
- Les circonstances de déchéance des aides 123
- 6 Trouver des outils de financement complémentaires124
- Le programme AITA pour l'accompagnement à l'installation-transmission en agriculture 124
- Les aides à destination des candidats à l'installation125
- Les aides destinées aux cédants125
- Les coopératives126
- Les dispositifs pour anticiper la transmission 126
- Le répertoire départ-installation126
- La déclaration de cessation d'exploitation (DICAA)127
- La taxe sur les cessions des terres devenues non agricoles128
- Les autres aides des collectivités 128
- Le stockage de foncier et les réserves foncières129
- Les fermes-relais129
- Les autres types de crédits 129
- Les prêts bancaires classiques129
- Les produits financiers de gestion de trésorerie130
- Les crédits à court terme de trésorerie130
- L'ouverture de crédit en compte-courant130
- Les formules de placement130
- Le crédit-bail ou leasing131
- Le crédit fournisseur131
- Le livret projet-agri131
- Les aides à la création d'entreprise 132
- La mobilisation des ressources personnelles et familiales 132
- Les ressources personnelles et le salaire différé132
- Le régime juridique du salaire différé132
- Les conditions d'octroi132
- Le montant et le règlement133
- Le régime fiscal de la créance de salaire différé133
- La contribution familiale133
- Le prêt familial à long terme134
- La donation134
- Le plan de transmission familiale134
- La constitution d'une société134
- Les collectivités territoriales135
- Un autre type d'aide : le financement participatif 135
- 7 Bénéficier d'avantages en matière fiscale et sociale136
- Les avantages fiscaux 136
- Un abattement sur les bénéfices agricoles136
- Le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties136
- L'adhésion à un centre de gestion agréé137
- Les avantages sociaux 137
- Les conditions138
- Les cotisations concernées138
- Le montant de l'exonération138
- L'obtention des exonérations139
- Les exonérations de cotisations sociales liées à l'aide à la création d'entreprise (ACCRE)139
- Partie III - Choisir la structure juridique de son exploitation141
- 8 Exercer son activité agricole seul ou à plusieurs143
- S'installer : en entreprise individuelle ou sous forme sociétaire ? 144
- L'entreprise individuelle agricole144
- Simplicité de constitution144
- Unité de patrimoines privé et professionnel145
- Interventions familiales dans l'activité de l'entreprise individuelle145
- L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)145
- L'exploitation sous forme sociétaire145
- Les caractéristiques d'une société146
- Une réunion de personnes146
- Une gestion du travail par tâche146
- Une technique d'organisation du patrimoine146
- La notion de personnalité morale146
- Activités agricoles et sociétés civiles 147
- La constitution d'une société civile147
- Les associés d'une société civile147
- La gérance d'une société civile147
- Activités agricoles et sociétés commerciales148
- 9 Opter pour une société civile agricole149
- Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) 149
- Le régime juridique150
- Le principe de transparence150
- Un caractère familial150
- Une constitution soumise à agrément150
- Des associés exploitants150
- L'obligation de travail150
- Respecter les conditions de pluriactivité151
- Droits et responsabilités financières des associés152
- La gestion du GAEC152
- Le régime fiscal152
- Le régime social152
- Les aides PAC153
- Renforcement du contrôle autour du Gaec155
- La société civile d'exploitation agricole (SCEA) 155
- Le régime juridique155
- Le régime fiscal155
- Le régime social156
- L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) 156
- Le régime juridique156
- EARL pluripersonnelle et unipersonnelle156
- Les associés de l'EARL157
- Des personnes physiques157
- Les associés exploitants157
- La gestion de l'EARL157
- Le régime fiscal157
- Les EARL soumises à l'impôt sur le revenu (bénéfices agricoles)157
- Les EARL soumises à l'impôt sur les sociétés (IS)158
- Le régime social158
- 10 Optimiser son organisation de travail161
- Mettre en commun l'outil de travail : les CUMA et cercles d'échanges 161
- Les CUMA161
- Les cercles d'échanges162
- Se dégager du temps : le service de remplacement 163
- Partager un salarié : le groupement d'employeurs 163
- Échanger et se former 164
- L'importance de la famille 164
- Partie IV - Accéder au foncier et aux paiements directs167
- 11 Acquérir des terres et du capital d'exploitation171
- L'achat du foncier 172
- Connaître le marché foncier : les relais mis en place172
- Les SAFER172
- De nouveaux objectifs pour la SAFER173
- Un droit de préemption élargi174
- Les biens concernés par le droit de préemption 174
- Les biens exclus 174
- Les répertoires départ-installation (RDI)175
- Le coût et la fiscalité de l'acquisition175
- Le prix des terres175
- Les différents frais à payer pour l'achat de foncier agricole177
- L'acquisition du capital d'exploitation 177
- La location des terres : le statut du fermage 177
- L'établissement du bail rural178
- Les conditions de fond178
- Les conditions de forme178
- Ne pas négliger l'état des lieux d'entrée179
- La cession du droit au bail rural179
- Du vivant du preneur initial179
- Au décès du preneur initial180
- La facilitation de l'installation hors cadre familial181
- Le prix des fermages182
- La transmission à titre gratuit du foncier 183
- Le testament183
- Les trois types de testaments184
- Les effets juridiques185
- La donation185
- Les deux types de donation185
- La donation ordinaire185
- La donation-partage185
- Les effets juridiques186
- Les effets fiscaux186
- La fiscalité de la transmission à titre gratuit187
- Le cas des testaments187
- Le principe187
- Les abattements en cas de testament (succession)187
- Le cas des donations187
- Les abattements en cas de donation187
- La suppression des réductions de droits en fonction de l'âge188
- Des solutions pour alléger la transmission de son patrimoine188
- Des solutions alternatives pour le foncier 190
- Les statuts possibles pour organiser le portage du foncier190
- Le groupement foncier agricole (GFA)190
- Les autres structures possibles191
- Le partage de foncier par les SAFER191
- L'intermédiation locative191
- La gestion temporaire de foncier et les conventions de mise à disposition191
- Les fermes-relais des collectivités locales et le crédit-bail192
- Les différentes possibilités d'acquisition différée192
- 12 Le contrôle des structures et les autorisations d'exploiter194
- Le champ d'application 194
- La procédure 196
- L'autorité compétente 196
- Des précisions sur le formulaire de demande197
- Critères d'appréciation198
- 13 Bénéficier des paiements directs199
- Les droits à paiement de base 199
- Le paiement redistributif200
- Le paiement vert201
- Le paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs202
- Les aides couplées 203
- Les aides couplées animales et végétales203
- Exemple avec l'Aide aux bovins allaitants (ABA)204
- Les autres aides 205
- L'indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN)205
- Le plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles205
- Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC)206
- Les aides bio206
- La gestion des risques207
- La conditionnalité des aides 207
- Partie V - Choisir son régime fiscal209
- 14 Évaluer ses bénéfices agricoles (BA)211
- La catégorie des activités agricoles imposables 211
- Les personnes imposables 212
- Les modes d'exploitation individuelle 212
- Les régimes d'imposition applicables 213
- 15 Opter pour un régime d'imposition214
- Selon son cadre juridique 214
- Pour l'exploitant individuel214
- Pour l'exploitant au sein d'une société ou d'un groupement agricole215
- Selon son chiffre d'affaires 215
- Le régime « micro-BA » 216
- Le régime réel (simplifié et normal) 218
- La période d'imposition219
- Les règles d'inscription des immobilisations à l'actif du bilan219
- Les mesures concernant l'imposition des revenus exceptionnels219
- Une nouvelle déduction pour l'épargne de précaution220
- 16 Bénéficier d'abattements221
- Les avantages fiscaux accordés aux adhérents des centres de gestion et associations agréées 221
- Les conditions221
- Travailler avec son conjoint221
- L'abattement sur les bénéfices agricoles des jeunes agriculteurs 222
- Partie VI - Conclusion223
- 17 Quand s'installer ?225
- Après le 1er janvier225
- Avant la déclaration Pac225
- Aides régionales PCAE225
- Annexes227
- Liste des points accueil installation (PAI)229
- Webographie235
- Liste des sigles utilisés237
- Liste des figures et tableaux239
- Index243
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 630.1 ARI
Niveau 3 - Techniques
