"Le Particulier"
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Disponible - PRA F ROU
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Acheter ou vendre en viager : s'assurer durablement des revenus, acheter avec un apport réduit, fixer le bouquet et la rente, garantir la sécurité du contrat, partager les dépenses de travaux
Résumé
Le point sur la vente en viager, ses particularités, les clauses à prévoir dans le contrat, les garanties du vendeur, la prise en charge de l'entretien et des réparations ou encore la fiscalité applicable. ©Electre 2019
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2019
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Notes
- Glossaire. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (137 p.) ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-35731-243-2
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Indice
- PRA F Logement, location, propriété, fiscalité (guides pratiques)
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Quatrième de couverture
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Acheter ou vendre en viager
La vente en viager immobilier connaît un regain d'intérêt aujourd'hui face aux grosses incertitudes qui planent sur l'avenir des retraites et sur le financement de la dépendance. Ce type de vente est avantageux pour le vendeur puisqu'il lui permet de s'assurer jusqu'à la fin de ses jours un revenu régulier, un complément de retraite le plus souvent. L'acheteur y trouve également son intérêt, tant en raison de la possibilité d'acquérir un bien immobilier avec une mise de départ réduite, que de l'aléa propre au viager qui peut jouer en sa faveur.
Quelles clauses prévoir dans le contrat ? Comment fixer le montant de la rente ? Quelles garanties de paiement existent pour le vendeur ? Qui doit prendre en charge l'entretien et les réparations du logement ? Comment la rente est-elle revalorisée ? Quelle est la fiscalité applicable au viager ? Comment le viager prend-t-il fin ? En quoi consiste le prêt viager hypothécaire ? Comment fonctionne le viager mutualisé ?
Cette édition 2019, remise à jour, répond à toutes ces questions et à biens d'autres encore. Pratique et à la portée de tous, l'ouvrage s'adresse à toutes les personnes ayant l'intention de vendre ou d'acheter un bien en viager, mais aussi à celles qui souhaitent s'informer sur le sujet.
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Tables des matières
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- Chapitre 1 : Vendre ou acheter en viager11
- La place du viager aujourd'hui 12
- Un régime ancien, encore mal connu 12
- Un marché amené à se développer13
- Les fonds viagers mutualisés13
- Des vendeurs généralement plutôt âgés 15
- À quel âge vendre en viager ?15
- Les seniors sont souvent propriétaires16
- Un patrimoine majoritairement immobilier17
- Pourquoi acheter ou vendre en viager ? 18
- Du point de vue de l'acheteur 18
- Qui sont les acheteurs et les vendeurs en viager ?19
- Le viager est généralement occupé19
- Plus rarement le viager peut être « libre »19
- Du point de vue du vendeur 20
- Les objectifs des vendeurs peuvent être variés20
- Le viager dans une optique plutôt patrimoniale21
- Les différents types de viagers 22
- Le viager occupé 22
- Le vendeur conserve un droit d'usage et d'habitation22
- Le vendeur conserve l'usufruit de son bien23
- Le viager sans rente23
- Le viager occupé dont l'occupation est limitée dans le temps23
- Le viager occupé dont le paiement de la rente est limité dans le temps24
- Le viager libre 25
- Chapitre 2 : Le contrat de vente27
- Les particularités du viager 28
- Le risque fait partie du contrat 28
- En l'absence d'aléa, la vente est nulle28
- Vendre en viager à un enfant 30
- Des précautions particulières s'imposent30
- Vendre en viager à un proche, en échange d'un service31
- L'information de l'acheteur 32
- Le dossier de diagnostic technique (DDT) 32
- Les diagnostics doivent être réalisés en amont33
- Que se passe-t-il s'il manque un diagnostic ?33
- Un diagnostic peut obliger à faire des travaux34
- Le dépistage de l'amiante35
- La détection des termites36
- L'information sur le mérule36
- Le risque d'exposition au plomb37
- L'état de l'installation intérieure de gaz38
- L'état de l'installation intérieure d'électricité38
- L'état des risques et pollutions38
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE)39
- L'installation d'assainissement non collectif42
- Le mesurage du bien 46
- Le mesurage par un professionnel est recommandé46
- Les conséquences d'une erreur de mesurage47
- La responsabilité du professionnel peut être recherchée48
- La signature du contrat 49
- L'avant-contrat 49
- Le droit de rétractation de l'acheteur 49
- La procédure à suivre50
- Les conséquences de la rétractation51
- Le rendez-vous chez le notaire 52
- Les frais d'achat 53
- Les honoraires proportionnels du notaire53
- Les frais d'emprunt55
- Les droits dus au fisc55
- Chapitre 3 : La détermination de la rente viagère57
- Le prix de vente 58
- La détermination du prix 58
- L'évaluation du bien58
- La fixation du bouquet60
- La rente viagère61
- Le calcul de la rente viagère 62
- Une opération très complexe62
- La rente peut être constituée sur plusieurs têtes64
- La revalorisation de la rente 66
- Le choix de l'indice66
- L'indexation de plein droit67
- Le paiement de la rente 68
- Les modalités de paiement 68
- La périodicité des versements68
- Les garanties de paiement de la rente69
- Les autres garanties71
- L'augmentation de la rente 71
- Chapitre 4 : La jouissance du bien73
- Le partage des travaux 74
- L'entretien et les réparations du logement 74
- Les grosses réparations 75
- Appliquer les règles relatives aux rapports locatifs 76
- Les grosses réparations incombent à l'acheteur76
- Le crédirentier assume l'entretien courant77
- L'occupant répond des dégradations80
- Les charges de copropriété 81
- Les rapports avec le syndicat des copropriétaires 81
- La répartition des dépenses entre les intéressés 82
- L'assurance du logement 84
- Chapitre 5 : La fiscalité du viager85
- Les droits de mutation 86
- Les droits d'enregistrement 87
- La plus-value immobilière 88
- Les cas d'exonération 88
- La vente de la résidence principale88
- La vente d'un bien autre que la résidence principale89
- La vente d'un bien détenu depuis plus de 22 ou 30 ans89
- L'exonération accordée aux retraités et invalides de condition modeste89
- Le calcul de la plus-value imposable 90
- Le prix de cession90
- Le prix d'acquisition90
- Les abattements sur la plus-value91
- Un taux d'imposition forfaitaire de 36,20 %92
- L'impôt sur le revenu 93
- La fraction imposable de la rente 93
- Les modalités de déclaration de la rente94
- Le cas des rentes réversibles94
- Les prélèvements sociaux 95
- L'impôt sur la fortune immobilière 97
- En cas de viager libre 98
- En cas de viager occupé 98
- Les dangers du viager en famille 99
- Attention à la présomption fiscale99
- Le vendeur a un droit d'usage et d'habitation99
- La requalification de la vente en donation déguisée99
- Chapitre 6 : L'extinction du viager101
- Le décès du vendeur 102
- Le rachat de la rente 103
- La possibilité de rachat doit être prévue103
- La capital est souvent versé à un organisme financier103
- Les autres causes de fin du viager 104
- La revente du bien104
- L'acheteur originaire reste tenu au paiement104
- Deux hypothèses peuvent se présenter105
- Le décès de l'acquéreur 105
- Chapitre 7 : Le prêt viager hypothécaire107
- Les caractéristiques du prêt 108
- L'intérêt du prêt viager hypothécaire 108
- Un complément de retraite109
- Une alternative à la vente du logement109
- Le bien donné en garantie 110
- Le contrat de prêt 111
- La forme du prêt 111
- L'offre de prêt111
- Le contrat de prêt est notarié111
- La détermination du montant du crédit112
- Le déblocage des fonds 112
- Le versement unique d'un capital112
- Les versements périodiques113
- Les obligations des parties 114
- Les obligations de l'emprunteur114
- Les obligations du prêteur114
- Le terme du prêt 114
- Le décès de l'emprunteur115
- L'aliénation ou le démembrement du bien hypothéqué115
- Le remboursement anticipé115
- Annexes117
- Évolution de l'espérance de vie à divers âges 118
- Table de mortalité des années 2012-2016 (extraits) 119
- Majoration légale des rentes viagères applicable à compter du 1er janvier 2019 120
- Tableau des droits de succession 121
- Liste des réparations locatives 122
- Liste des charges récupérables par le bailleur 124
- Code civil (extraits) 129
- Glossaire 133
- Index 134
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - PRA F ROU
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
