Les modes de règlements des différends dans les contrats internationaux de construction

Auteur(s) :

Scheffer da Silveira, Gustavo

Résumé

Version remaniée d'une thèse, cette étude propose une analyse de l'efficacité des divers modes de règlements des différends dans les contrats internationaux de construction. ©Electre 2019

Contributeur(s)
- Jarrosson, Charles (1956-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2018
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (702 p.) ; 24 cm
Collections
- Arbitrage (Bruxelles)
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-8027-6288-1
Indice
- 341.95 Droit du commerce international, droit des affaires
Quatrième de couverture
- Les modes de règlement des différends dans les contrats internationaux de construction
  L'objet principal de ce livre est d'offrir au lecteur une analyse des modes de règlement des différends employés par les parties dans les contrats internationaux de construction ainsi que de vérifier leur efficacité en fonction des particularités de ces contrats. Pour répondre aux besoins spécifiques des acteurs de la construction et s'adapter aux multiples caractéristiques des différends nés des contrats internationaux de construction, une combinaison de différents mécanismes s'avère souvent nécessaire. Ainsi, cet ouvrage offre également une analyse minutieuse du fonctionnement des systèmes échelonnés de règlement des différends, en particulier celui de la FIDIC. Dans ce cadre, sont abordées les difficultés posées par son utilisation pratique, que ce soit dans sa phase pré-juridictionnelle (notamment les dispute adjudication boards), juridictionnelle (notamment l'arbitrage), ou dans la relation entre les deux.
  Par ailleurs, considérant l'importance de l'arbitrage au sein de ces systèmes, ce livre aborde les difficultés liées aux limites procédurales de l'arbitrage dues à son régime juridique face aux caractéristiques des opérations du marché international de la construction (notamment les questions des procédures parallèles et du risque des contrariétés de décision en arbitrage). Le lecteur trouvera ainsi une analyse des mécanismes permettant la concentration du contentieux ou encore des mécanismes pour pallier les effets nocifs de l'éclatement des procédures (par exemple, la concentration de facto du contentieux et la coordination des procédures). Se fondant très souvent sur des sentences arbitrales, ce livre propose enfin une analyse d'une importante partie des problèmes procéduraux liés à l'utilisation des clauses échelonnées et de l'arbitrage en matière de construction.
Tables des matières
- - Les modes de règlement des différends dans les contrats internationaux de construction
  - Gustavo Scheffer da Silveira
  - Charles Jarrosson
  - bruylant
  - Avertissement7
  - Remerciements9
  - Sommaire11
  - Liste des principales abréviations13
  - Préface17
  - Introduction21
  - Partie I
  - La recherche d'un système de règlement des différends adapté aux contrats internationaux de construction
  - Titre I. - Les différents modes de règlement des différends à l'épreuve des besoins du marché international de la construction61
  - Chapitre I. - La nécessité d'un choix raisonné63
  - Section I. - Les répercussions des spécificités de la construction internationale sur le contentieux64
  - § 1. - Un marché propice à la naissance des différends65
  - A. La fragilité du contrat en raison des circonstances extérieures65
  - B. La fragilité du contrat en raison de son contenu68
  - C. La fragilité du contrat en raison de l'impératif économique72
  - D. La fragilité du contrat due au caractère international de l'opération76
  - § 2. - Les exigences spéciales quant, à la résolution des différends78
  - A. Les besoins du marché de construction78
  - 1. Respect du délai et du prix d'exécution originellement prévus78
  - 2. Résolution rapide des différends en cours d'exécution du contrat79
  - 3. La nécessité de préserver la relation des parties82
  - B. Complexité des différends de la construction internationale84
  - 1. Variations fréquentes de la nature, de la valeur et de la complexité de l'objet des différends84
  - 2. Présence de plusieurs parties87
  - 3. Nécessité de coordination des solutions87
  - Section II. - La variété des modes de règlement des différends à la disposition des opérateurs de la construction internationale89
  - § 1. - Éventail des modes de règlement des différends89
  - A. Les modes juridictionnels de règlement des litiges90
  - 1. La justice arbitrale90
  - 2. La justice étatique92
  - B. Les modes non juridictionnels de règlement des différends94
  - 1. Solution émanant des parties95
  - a. Négociation96
  - b. Médiation et conciliation98
  - c. Le « mini-trial »100
  - d. Expertise amiable ou consultation conjointe102
  - 2. Solution dictée par un tiers105
  - a. L'expertise irrévocable106
  - b. L'arbitrage « baseball. »107
  - c. Le recours à l'ingénieur110
  - d. Les dispute boards (« DBs »)111
  - § 2. - La distinction entre l'arbitrage et les modes alternatifs de règlement des différends115
  - A. La détermination du critère de distinction119
  - 1. Mission juridictionnelle : le critère essentiel de distinction entre les MARCs et l'arbitrage120
  - 2. Critères de détermination de la mission juridictionnelle123
  - a. L'arbitre tranche un litige124
  - b. Caractère obligatoire et définitif de la décision de l'arbitre129
  - B. L'opération de qualification135
  - 1. L'arbitre tranche un litige139
  - a. La mission de trancher un litige139
  - b. La manière dont l'arbitre tranche le litige et la nature de l'objet de l'appréciation de l'arbitre n'ont pas d'impact sur sa mission151
  - 2. Le caractère obligatoire et final de la décision de l'arbitre159
  - Chapitre II. - La réalisation du choix165
  - Section I. - Recherche d'une procédure adaptée165
  - § 1. - La procédure arbitrale167
  - A. Avantages167
  - 1. Rapidité168
  - 2. Possibilité de choix de l'arbitre168
  - 3. Gestion de la diversité culturelle et juridique169
  - 4. Neutralité171
  - B. Inconvénients173
  - 1. La « judiciarisation de l'arbitrage »173
  - 2. Inadaptabilité de son application pendant l'exécution des travaux175
  - § 2. - Les procédures non-juridictionnelles176
  - A. Avantages177
  - 1. Besoin de préserver la relation des parties et leurs intérêts commerciaux177
  - 2. Besoin de souplesse pour prendre en compte la complexité du contrat180
  - 3. Résolution rapide des différends et en cours d'exécution du contrat183
  - 4. Respect du délai et du prix d'exécution originellement prévus185
  - 5. Résolution moins coûteuse des différends186
  - 6. Neutralité, impartialité et indépendance188
  - B. Inconvénients189
  - 1. L'inadaptabilité des MARCs à toutes les situations conflictuelles190
  - a. Inadaptabilité objective191
  - b. Inadaptabilité subjective193
  - 2. Mécanisme qui peut favoriser l'abus de procédure194
  - Section II. - Recherche d'une solution adaptée194
  - § 1. - Solution juridictionnelle195
  - 1. L'effet de la sentence arbitrale sur la situation des parties197
  - 2. Exécution forcée199
  - 3. Annulation201
  - § 2. - Solution contractuelle208
  - 1. La qualification du contrat de transaction209
  - 2. Le régime de la transaction213
  - Conclusion du Titre I219
  - Titre II. - Préférence du marché international de la construction pour un système échelonné221
  - Chapitre I. - La modulation des modes de règlement des différends au service des contrats internationaux de construction225
  - Section I. - Fonctionnement du système échelonné226
  - § 1. - Obligations processuelles engendrées à la charge des parties227
  - A. Obligation de résultat228
  - B. Obligation de moyens230
  - § 2. - La question de la confidentialité de la Phase pré-juridictionnelle233
  - A. La confidentialité comme règle générale234
  - B. L'étendue de l'obligation de confidentialité236
  - 1. Devoir général de confidentialité variable selon la procédure237
  - 2. Limites de la confidentialité239
  - a. Limites générales240
  - b. Limites spécifiques à chaque procédure241
  - Section II. - Système adapté aux contrats de construction243
  - § 1. - Règlement efficace des différends243
  - § 2. - Inconvénients249
  - A. Inconvénients liés à l'élaboration du système échelonné249
  - B. Inconvénients liés à l'exécution du système échelonné252
  - C. Inconvénients liés au risque de prescription256
  - 1. La loi applicable à la prescription256
  - 2. Le point de départ du délai de prescription259
  - 3. Suspension ou interruption du délai de prescription262
  - Chapitre II. - La consécration du système échelonné par le marché international de la construction267
  - Section I. - Recours préalable au Dispute Avoidance and Adjudication Board269
  - § 1. - La soumission du litige au DAB270
  - A. Les conditions pour la saisine du DAB271
  - 1. Les conditions liées à l'avis de réclamation272
  - a. Le champ d'application ratione materiae de cette condition272
  - b. Le moment de la présentation de la réclamation à l'ingénieur275
  - c. La nécessité de développer le fondement de la réclamation279
  - 2. Le rôle de l'ingénieur au sein du système échelonné de la FIDIC281
  - a. Accord ou constatation de l'ingénieur281
  - b. Le délai pour que l'ingénieur procède à la constatation282
  - c. Le caractère obligatoire de l'accord des parties et de la constatation de l'ingénieur284
  - B. Constitution du DAB285
  - 1. Le processus de désignation des membres285
  - 2. Le délai pour la constitution du DAB287
  - 3. Le respect du caractère ad hoc ou permanent du DAB choisi par les parties289
  - 4. La signature de la convention de DAB289
  - § 2. - Les caractéristiques de la procédure de DAB ou DAAB291
  - A. Le comité formant le Dispute Adjudication Board292
  - 1. La composition du DAB292
  - 2. Les fonctions du DAB299
  - B. Le déroulement de la procédure de DAB301
  - 1. Les obligations des membres du DAB301
  - 2. La conduite de la procédure de DAB305
  - Section II. - Recours ultérieur à l'arbitrage320
  - § 1. - Les conditions pour la soumission du litige à l'arbitrage321
  - A. Les conditions postérieures à la procédure de DAB pour la soumission du litige à l'arbitrage321
  - 1. L'avis de désaccord321
  - a. Les éléments constitutifs d'un avis de désaccord322
  - b. Les effets de l'avis de désaccord324
  - 2. Expiration du délai réservé au règlement amiable327
  - B. Les conditions pour la recevabilité des demandes329
  - 1. Recevabilité limitée aux litiges soumis au DAB330
  - 2. Exception de l'inexistence du DAB333
  - a. L'inexistence de DAB en raison de l'expiration de sa désignation333
  - b. L'inexistence du DAB « pour toute autre raison »335
  - § 2. - Spécificité de la procédure d'arbitrage dans les contrats FIDIC pour les grands travaux338
  - A. L'obligation de respecter la décision du DAB jusqu'à sa révision339
  - 1. L'avis de désaccord n'affecte pas le caractère obligatoire de la décision du DAB343
  - 2. Le litige sur l'exécution d'une décision obligatoire du DAB peut être soumis directement à l'arbitre347
  - 3. La forme de la décision de l'arbitre351
  - B. La liberté d'accès à la justice arbitrale356
  - 1. L'autonomie de l'arbitrage par rapport à la procédure du DAB357
  - a. L'arbitre n'est pas lié par la décision du DAB358
  - b. La liberté des parties dans la présentation des preuves et arguments360
  - 2. L'influence de la procédure de DAB sur la procédure arbitrale361
  - a. La recevabilité de la décision du DAB comme preuve361
  - b. La participation des membres du DAB en tant que témoins363
  - Conclusion du Titre II365
  - Conclusion de la Partie I367
  - Partie II
  - Les difficultés de mise en oeuvre du système de règlement des différends dans les contrats internationaux de construction
  - Titre I. - Les difficultés liées à l'existence d'une phase pré-juridictionnelle373
  - Chapitre I. - Les conditions particulières de la mise en oeuvre du système échelonné375
  - Section I. - L'interprétation des clauses échelonnées et la détermination de son caractère obligatoire375
  - § 1. - La place centrale des termes employés par les parties376
  - § 2. - L'existence d'une marge d'appréciation des arbitres377
  - Section II. - La détermination du moment de l'échec de la procédure préalable382
  - § 1. - Clause prévoyant, un critère objectif383
  - § 2. - Clause laissant place à la subjectivité384
  - Chapitre II. - La sanction du non-respect des conditions préalables à l'introduction de la procédure d'arbitrage387
  - Section I. - Le traitement de la violation de la clause échelonnée388
  - § 1. - L'opportunité de sanctionner le non-respect388
  - § 2. - La détermination de la nature de l'objection392
  - A. Question liée à la recevabilité des demandes394
  - 1. La violation d'une clause échelonnée n'affecte pas le choix des parties de se soumettre à la compétence arbitrale395
  - 2. La violation d'une clause échelonnée n'affecte pas l'efficacité de la convention d'arbitrage400
  - B. L'importance de la distinction entre compétence et recevabilité405
  - 1. L'impact de la qualification sur le régime du contrôle de la sentence arbitrale405
  - 2. L'impact de la qualification sur la répartition de la compétence de l'arbitre et du juge étatique407
  - a. L'élargissement indu de la compétence du juge étatique407
  - b. La limitation indue de la compétence des arbitres409
  - Section II. - Les sanctions412
  - § 1. - Les sanctions contractuelles412
  - A. Sanction du droit commun des obligations412
  - B. Possibilité de régler conventionnellement la sanction applicable414
  - § 2. - Les sanctions procédurales415
  - A. Les sanctions procédurales devant les juges étatiques en droit comparé416
  - 1. Le dessaisissement du juge416
  - 2. La suspension de la procédure418
  - B. Les sanctions applicables par l'arbitre420
  - 1. La liberté des arbitres dans la détermination des sanctions applicables420
  - 2. Limites imposées par les termes de la clause échelonnée423
  - Conclusion du Titre I427
  - Titre II. - Les difficultés liées aux limites procédurales de l'arbitrage en raison de son régime juridique429
  - Chapitre I. - Difficultés de concentration du contentieux435
  - Section I. - Concentration du contentieux avant l'éclatement des procédures435
  - § 1. - Volonté exprimée435
  - A. Clause d'arbitrage complexe436
  - 1. La clause d'arbitrage multipartite dans des contrats distincts conclus par le maître de l'ouvrage439
  - a. L'attraction d'un tiers à la procédure439
  - i. Maître de l'ouvrage défendeur 440
  - ii. Maître de l'ouvrage demandeur 440
  - b. La jonction de l'entrepreneur cocontractant à une procédure entre le maître de l'ouvrage et un tiers441
  - 2. La clause d'arbitrage multipartite en cas de sous-traitance442
  - 3. La clause d'arbitrage multipartite en cas de groupement d'entreprises446
  - a. Les litiges entre le maître de l'ouvrage et le groupement d'entreprises446
  - b. Les litiges entre les entreprises du groupement449
  - 4. La clause d'arbitrage multipartite pour le garant450
  - B. Référence à un règlement d'arbitrage452
  - 1. L'arbitrage complexe fondé sur plusieurs conventions d'arbitrage452
  - a. L'application de l'article 6(3) du règlement de la CCI453
  - b. La détermination prima facie par la cour du consentement des parties à un arbitrage complexe456
  - i. L'application de l'article 6(4)(i) en matière de construction 458
  - ii. L'article 6(4)(ii) du règlement 468
  - 2. L'intervention d'un tiers à la procédure arbitrale476
  - § 2. - Volonté implicite486
  - A. Extension ratione materiae de la convention d'arbitrage dans l'ensemble contractuel de l'opération de construction487
  - 1. Existence d'une clause d'arbitrage et plusieurs contrats489
  - 2. Existence de plusieurs clauses de règlement des litiges491
  - a. Clauses d'arbitrage492
  - b. Existence d'une clause d'arbitrage et d'une clause attributive de juridiction494
  - B. Extension ratione personae de la convention d'arbitrage à l'ensemble des acteurs de l'opération de construction498
  - 1. Extension de la clause d'arbitrage en raison des liens organiques499
  - a. L'extension au sein du groupe de sociétés499
  - b. L'extension à l'État506
  - 2. Extension de la clause d'arbitrage en raison de l'existence d'un groupe de contrats entre des parties différentes516
  - a. Contrats sans lien de subordination mais liés par l'ouvrage518
  - b. Contrats présentant un lien de subordination519
  - c. Stipulation pour autrui535
  - § 3. - L'impossibilité d'appliquer les mécanismes de concentration du droit judiciaire privé539
  - A. Intensité des liens substantiels entre les litiges539
  - B. For des codéfendeurs544
  - C. Intervention de tiers545
  - 1. Inefficacité du mécanisme à défaut de volonté de toutes les parties546
  - 2. Droit comparé547
  - Section II. - La consolidation des procédures arbitrales548
  - § 1. - Le consentement exprès à la consolidation553
  - A. Clause d'arbitrage permettant la consolidation553
  - B. Référence à un règlement d'arbitrage permettant la consolidation554
  - § 2. - Le consentement implicite des parties559
  - A. L'existence d'une opération économique globale commune559
  - B. La compatibilité des conventions d'arbitrage561
  - C. L'identité des parties aux contrats contenant les conventions d'arbitrage563
  - Conclusion du Chapitre I570
  - Chapitre II. - Mécanismes pour pallier l'impossibilité de concentrer le contentieux573
  - Section I. - Concentration de facto du contentieux574
  - § 1. - Avant l'éclatement des procédures574
  - A. La transparence contractuelle575
  - B. La transparence contractuelle assortie d'une obligation d'assistance procédurale577
  - § 2. - Après l'éclatement des procédures585
  - A. Les obstacles à la consolidation de facto586
  - B. L'impact de l'identité des parties aux différentes procédures591
  - 1. Procédures entre les mêmes parties591
  - 2. Procédures entre parties différentes594
  - Section II. - Coordination des procédures598
  - § 1. - La coordination temporelle des procédures599
  - § 2. - La coordination des décisions603
  - A. L'effet positif de l'autorité de la chose jugée605
  - B. Les cas d'influence plus légère617
  - 1. L'opposabilité des sentences arbitrales617
  - 2. La prise en compte d'une sentence arbitrale622
  - Conclusion du Titre II625
  - Conclusion de la Partie II627
  - Conclusion générale629
  - Bibliographie637
  - Index alphabétique687
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre