Larcier
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Niveau 3 - Droit
Recherche documentaire juridique : méthodologie
Résumé
Décrit les processus de recherche en droit en intégrant l'utilisation des nouvelles technologies afin de permettre aux étudiants de consulter et d'utiliser avec efficacité toutes les sources d'information disponibles. ©Electre 2019
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2019
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Notes
- Bibliogr.
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (324 p.) : ill. ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-39013-144-1
- Indice
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Quatrième de couverture
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Ce guide méthodologique a été conçu pour fournir :
- une cartographie des gisements d'information disponibles pour toutes les sources du droit : législation, jurisprudence et doctrine,
- une description plus détaillée des données et outils essentiels, accompagnée de trucs et astuces pour une utilisation efficace,
- une méthode de travail adaptable à tous les types de recherche et des conseils plus pointus pour des recherches spécialisées.
Le corps du texte s'accompagne d'outils permettant au juriste débutant d'acquérir des compétences en recherche d'information juridique : des copies d'écran illustrent les procédures, des résumés permettent de mémoriser les points essentiels, des focus approfondissent certains aspects plus complexes.
Privilégiant la pratique et une approche la plus concrète possible, l'ouvrage devrait être utile à l'étudiant en licence ou master, au professionnel du droit ou de l'information juridique. Au-delà, il devrait intéresser toute personne souhaitant :
- se former à la recherche documentaire juridique,
- vérifier ou actualiser ses connaissances dans le domaine,
- former des étudiants à ce type de recherche.
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Tables des matières
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Recherche documentaire juridique
Méthodologie
Stéphane Cottin
bruylant
- Introduction à la recherche documentaire juridique7
- Partie 1
La recherche de législation - Titre 1
La législation française13 - Chapitre I
Définition de l'objet de la recherche15 - Section I Le panorama des documents16
- §1 La hiérarchie des normes16
- A La pyramide des normes16
- B Présentation et contenu des normes18
- 1. La Constitution18
- 2. Les traités internationaux18
- 3. Les lois18
- 4. Les décrets et arrêtés18
- 5. Les circulaires18
- 6. D'autres normes ?19
- §2 La quantification des normes et son outil de mesure : la légimétrie19
- §3 La conception des normes20
- A La modification de la Constitution20
- B L'élaboration des traités21
- C Principes de base de la procédure législative21
- D Le format classique des normes : notion de base de légistique22
- 1. Le guide de légistique22
- 2. Schéma d'une norme23
- §4 Autour de la législation, des documents fort utiles : les travaux préparatoires24
- A Les documents parlementaires24
- B Les évaluations préalables : études et fiches d'impact25
- C Les rapports d'évaluation des normes : le contrôle aval de l'application des normes25
- Section II Fiabilité et validité des textes normatifs27
- §1 Texte d'origine, texte adopté, texte définitif : quel texte en vigueur à une date donnée ?27
- A Publication et promulgation27
- B Les différentes dates et les différents états d'un texte normatif28
- §2 Texte officiel/texte non officiel, la notion d'authenticité29
- §3 La codification - consolidation29
- §4 Le « niveau » du texte et l'application à un domaine donné (application dans le temps, dans l'espace)30
- A Rationae materiae30
- B Rationae loci31
- C Rationae temporis31
- §5 Focus : La vie du texte normatif = préparation, modification, entrée en vigueur, annulation, abrogation contentieuse31
- Chapitre II
Stratégie de recherche en législation française35 - Section I Le Journal officiel et les bulletins officiels35
- §1 Rapide histoire et encadrement juridique des publications officielles36
- A Histoire et statut juridique du journal officiel et des bulletins officiels36
- B Le statut juridique et l'histoire de la direction de l'information légale et administrative37
- §2 L'actualité des publications officielles37
- Section II Legifrance et le service public de diffusion du droit par Internet38
- §1 L'offre publique en bases de données de législation39
- §2 Focus sur la base des textes consolidés40
- A La base LEGI40
- B États juridiques des textes dans la base des textes consolidés42
- C Liste des codes43
- Section III Les publications officielles autour de la législation44
- §1 Les autres éditions de la DILA44
- A Les autres éditions papier et leurs alternatives44
- B La bibliothèque des rapports publics46
- §2 L'édition publique hors DILA46
- A Les organes régulateurs de l'édition publique46
- 1. Le médiateur de l'édition publique46
- 2. Le Coepia46
- B Liste ou méthodes de prospection des sites des autorités et autres commissions susceptibles de diffuser des informations sur des textes normatifs47
- C Les documents parlementaires47
- Section IV Les sources non officielles48
- §1 Les éditeurs historiques48
- §2 L'offre moderne des éditeurs juridiques49
- §3 De nouvelles voies de diffusion et de production : les textes normatifs développés en ligne et offerts en open access50
- Chapitre III
La recherche dans les ressources53 - Section I Rechercher à partir de références53
- §1 Les références des textes normatifs53
- A La numérotation des textes53
- 1. La Constitution53
- 2. Lois et décrets53
- 3. Les autres textes54
- B Le numéro NOR54
- C Les initiatives internationales de normalisation57
- 1. L'identifiant européen de législation ELI57
- 2. D'autres méthodes de normalisation internationale : l'URN Lex et le format Akoma Ntoso58
- §2 La recherche avec les références58
- A Les informations à privilégier selon les types de textes58
- B Conseils pratiques59
- Section II Rechercher la législation sur un sujet ou un thème61
- §1 Les index classiques61
- A Les outils de l'édition juridique61
- 1. Le Codes et Lois61
- 2. L'offre Dalloz thématique61
- 3. Les Tables de la Gazette du Palais62
- 4. Pour mémoire, les codes d'audience62
- B Les outils publics62
- 1. Les tables annuelles du Journal officiel62
- 2. Les outils thématiques « ministériels »62
- §2 Les moteurs de recherche63
- Section III Analyser le résultat de ses recherches64
- Titre 2
La législation de l'Union européenne65 - Chapitre I
L'objet de la recherche67 - §1 Droit primaire et droit dérivé67
- §2 Les traités67
- §3 « Droit de l'Union » ou « droit européen » ?68
- §4 Les actes normatifs en droit de l'Union68
- §5 Publication et entrée en vigueur69
- Chapitre II
Les outils de recherche71 - Section I Europa : le portail de l'Union européenne71
- Section II EUR-Lex74
- §1 Le Journal officiel de l'Union européenne75
- §2 Recherche simple et recherche rapide76
- §3 Recherche avancée78
- §4 Recherche par type de document80
- §5 Recherche dans les travaux préparatoires81
- §6 Recherche dans le droit national : mesures nationales et transposition, législation et jurisprudence nationales82
- §7 Recherche dans les répertoires83
- §8 Recherche par institution ou organe84
- §9 Recherche dans les synthèses de législation de l'Union85
- §10 Recherche dans EuroVoc85
- Chapitre III
Le processus de recherche87 - Section I Les normes de l'Union européenne87
- §1 La recherche d'une norme à l'aide du numéro officiel87
- §2 La recherche d'une norme à l'aide de la date d'adoption92
- §3 La recherche d'une norme à l'aide de données thématiques94
- §4 La recherche d'une norme consolidée de l'Union européenne97
- Section II Les travaux préparatoires des normes de l'Union européenne99
- §1 Recherche des travaux préparatoires à partir d'EUR-Lex100
- §2 Oeil101
- Chapitre IV
Les références aux actes de l'Union européenne105 - Titre 3
Les normes internationales et étrangères109 - Chapitre I
Le droit international111 - Section I Les ressources111
- Section II Le cas particulier des droits régionaux112
- Section III Le vocabulaire des normes internationales112
- Section IV Les abréviations essentielles113
- Chapitre II
Les droits étrangers115 - Partie 2
La recherche de jurisprudence - Titre 1
La jurisprudence française119 - Chapitre I
Définition de l'objet de la recherche121 - Section I Panorama de la jurisprudence121
- §1 Définition de la jurisprudence121
- §2 Panorama d'ensemble de la jurisprudence122
- A La jurisprudence judiciaire122
- B La jurisprudence administrative123
- C La jurisprudence constitutionnelle123
- §3 Panorama d'ensemble des documents préparatoires123
- §4 Structure détaillée de la jurisprudence124
- A Les motifs124
- B Le dispositif125
- C Les annexes125
- D Le style de la décision125
- Section II Fiabilité et exhaustivité de la jurisprudence126
- §1 La fiabilité des décisions de justice126
- A Les différentes versions de la décision de justice126
- B L'anonymisation des décisions de justice127
- §2 L'exhaustivité des décisions de justice129
- A Jurisprudence judiciaire129
- B Jurisprudence administrative129
- C Jurisprudence constitutionnelle130
- Chapitre II
Stratégie de recherche de jurisprudence131 - Section I L'organisation des juridictions131
- §1 L'organisation des juridictions judiciaires131
- A La Cour de cassation131
- B Les cours d'appel et les tribunaux du premier degré132
- §2 Organisation des juridictions administratives132
- §3 L'organisation du Conseil constitutionnel133
- Section II Les revues133
- §1 Les revues de jurisprudence judiciaire133
- A Les revues de la Cour de cassation134
- 1. Les bulletins des arrêts134
- 2. Le Bulletin d'information de la Cour de cassation134
- 3. Le rapport annuel et les autres publications135
- B Les revues des cours et tribunaux135
- §2 Les revues de jurisprudence administrative135
- A Les revues du Conseil d'État135
- B Les revues des cours administratives d'appel136
- §3 Les revues de jurisprudence constitutionnelle136
- Section III Les plateformes publiques ou non commerciales136
- §1 Les fonds exhaustifs136
- A Legifrance136
- B Légimobile137
- C Juricaf137
- §2 Les fonds sélectionnés137
- Section IV Les plateformes commerciales138
- §1 Lexisnexis138
- §2 Dalloz140
- §3 Lexbase140
- Section V Les ouvrages141
- Chapitre III
La recherche dans les ressources143 - Section I La recherche dans les bases de données à partir de références143
- §1 Les références de la jurisprudence143
- A La numérotation143
- 1. Numérotation en début de procédure144
- a. Les juridictions judiciaires144
- b. Les juridictions administratives144
- c. Le Conseil constitutionnel144
- 2. Numérotation enfin de procédure144
- 3. Les numérotations pérennes144
- 4. L'utilisation des identifiants145
- B L'information sur la publication145
- C Les autres informations145
- §2 L'interrogation des bases de données électroniques145
- §3 La consultation des recueils imprimés146
- Section II La recherche sur un sujet147
- §1 La recherche dans les bases de données de jurisprudence147
- A L'utilisation des plans de classement, des tables et des thésaurus147
- 1. Le plan de classement de la Cour de cassation147
- 2. Le plan de classement du Conseil d'État148
- 3. Les tables du Conseil constitutionnel149
- B L'utilisation de glossaires et de lexiques150
- §2 Les fonctionnalités des bases de données électroniques151
- Section III Les références de jurisprudence151
- §1 Règles de nommage et abréviations152
- §2 La construction d'un référence152
- A Bloc 1 : Juridiction152
- B Bloc 2 : Formation ou Chambre152
- C Bloc 3 : Date153
- D Bloc 4 : Numéro de répertoire153
- E Bloc 5 : Référence du recueil154
- F Bloc 6 : Référence dans une revue154
- §3 Exemples d'abréviations154
- Section IV Analyser les résultats de la recherche155
- §1 Jurisprudence judiciaire (Cour de cassation)155
- §2 Jurisprudence administrative (Conseil d'État)156
- §3 Jurisprudence constitutionnelle156
- Titre 2
La jurisprudence de l'Union européenne157 - Chapitre I
Les juridictions de l'Union européenne159 - Chapitre II
Les outils de recherche161 - Section I Le site Curia161
- §1 Le formulaire de recherche rapide162
- §2 Le formulaire de recherche avancée163
- §3 Autres ressources du site Curia164
- A Le Répertoire de jurisprudence164
- B Les règlements de procédure165
- Section II EUR-Lex165
- Chapitre III
Le processus de recherche167 - Section I Curia167
- §1 Les formulaires de recherche167
- A Le formulaire de recherche rapide167
- B Le formulaire de recherche avancée168
- §2 Le Répertoire de jurisprudence171
- Section II EUR-Lex174
- Chapitre IV
Les références aux décisions des juridictions de l'Union177 - Section I Les références aux arrêts et ordonnances des juridictions de l'Union177
- Section II Les références aux autres décisions des juridictions de l'Union179
- Titre 3
La jurisprudence internationale et étrangère181 - §1 La jurisprudence internationale182
- §2 La jurisprudence étrangère182
- A La jurisprudence issue des traités182
- B Les associations de magistrats et les bases de données associées182
- §3 La Cour européenne des droits de l'homme183
- §4 La Cour internationale de justice188
- Partie 3
La recherche de doctrine - Titre 1
La doctrine en droit français193 - Chapitre I
L'objet de la recherche195 - Section I Les frontières et les liens entre législation, jurisprudence et doctrine195
- Section II Le contenu des documents196
- Chapitre II
La cartographie des ressources199 - Section I La typologie des documents sur supports papier199
- §1 Les dictionnaires et les encyclopédies199
- §2 Les manuels et les cours199
- §3 Les mémentos200
- §4 Les traités et les monographies200
- §5 Les revues201
- §6 Les mélanges201
- §6 La doctrine « officielle »201
- Section II Les ressources électroniques pour la doctrine202
- §1 Les plateformes commerciales202
- A Tableau récapitulatif de la doctrine sur les grands sites commerciaux202
- B Quelques exemples de revues en ligne203
- 1. Revues généralistes203
- 2. Droit public203
- a. Droit constitutionnel203
- b. Droit administratif203
- c. Droit fiscal203
- 3. Droit privé204
- a. Droit civil204
- b. Droit de la famille et Droit du patrimoine204
- c. Droit commercial - Droit des affaires - Droit financier204
- d. Droit social - Droit du travail204
- e. Droit pénal205
- 4. Droits spécialisés205
- a. Droit des assurances205
- b. Droit de l'environnement205
- c. Droit notarial205
- d. Propriété intellectuelle205
- e. Santé publique - Droit médical205
- f. Urbanisme205
- §2 La doctrine gratuite206
- Section III Du papier à l'électronique (encyclopédies, revues, ouvrages, bibliographies)208
- Chapitre III
Les références de doctrine211 - Section I La lecture d'une référence211
- §1 Quelques modèles211
- §2 Les abréviations des principales revues214
- Section II La rédaction d'une référence214
- Chapitre IV
La recherche dans les ressources217 - Section I La recherche à partir de références217
- §1 La méthode de recherche217
- §2 Les catalogues de bibliothèque218
- §3 La recherche électronique219
- Section II La recherche sur un sujet220
- §1 La méthode de recherche220
- §2 Les outils bibliographiques221
- Section III La recherche de notes ou de commentaires de jurisprudence222
- Titre 2
La doctrine en droit de l'Union européenne225 - Chapitre I
Les outils des bibliothèques de la Cour de justice et de la Commission européenne227 - §1 Le catalogue de la bibliothèque de la Cour de justice227
- §2 L'outil de recherche Find-eR des bibliothèques de la Commission européenne230
- Chapitre II
Recherche de notes d'arrêts sur les sites Curia et EUR-Lex233 - §1 Recherche de notes d'arrêts sur le site Curia233
- §2 Recherche de notes d'arrêts sur le site EUR-Lex234
- Chapitre III
Recherche de doctrine dans les bases de données JurisClasseur, Dalloz.fr et Strada lex Europe237 - §1 La base de données JurisClasseur237
- §2 La base de données Dalloz.fr240
- §3 La base de données Strada lex Europe244
- Chapitre IV
Les revues247 - §1 Revues et collection généralistes de droit européen247
- §2 Quelques revues spécialisées248
- Titre 3
La doctrine en droit international et en droit étranger249 - Chapitre I
La doctrine en droit International251 - §1 Les ouvrages et abonnements en ligne251
- §2 Les encyclopédies / Annuaires252
- §3 Les revues252
- §4 Les ressources gratuites253
- Chapitre II
La doctrine en droits étrangers et en droit comparé255 - §1 Les catalogues des bibliothèques et les références bibliographiques255
- §2 Les encyclopédies255
- §3 Les revues256
- §4 Les ressources gratuites256
- A Les listes de sites256
- B Les guides de recherche pour le droit étranger et comparé257
- C Les sites pour la diffusion du droit et de l'information gratuite257
- Partie 4
Les essentiels - Titre 1
Les essentiels en méthodologie de la recherche261 - §1 Construire sa requête dans les moteurs de recherche261
- §2 Tableau synthétique par sources262
- Titre 2
Les essentiels en recherche de législation263 - §1 Legifrance263
- A Recherche simple : une référence au JO263
- B Recherche simple : un code265
- C Recherche thématique267
- D Recherche experte : un texte dans sa version en vigueur268
- §2 Le conseil du pro268
- Titre 3
Les essentiels en recherche de jurisprudence269 - §1 Legifrance269
- A Recherche dans la jurisprudence constitutionnelle269
- 1. Recherche simple269
- 2. Recherche experte270
- B Recherche dans la jurisprudence administrative270
- 1. Recherche simple270
- 2. Recherche experte271
- C Recherche dans la jurisprudence judiciaire272
- 1. Recherche simple272
- 2. Recherche experte272
- §2 Jurisclasseur273
- §3 Dalloz274
- §4 Lexbase274
- §5 Juricaf275
- A Recherche simple275
- B Recherhe avancée275
- Titre 4
Les essentiels en recherche de doctrine277 - §1 Le SUDOC277
- §2 Doctrinal Plus278
- §3 Dalloz.fr279
- §4 Lextenso280
- §5 Lexis 360281
- §6 Lamyline282
- §7 Autres bases utiles : Navis, Elnet283
- Titre 5
Les essentiels pour la veille en droit285 - §1 En législation285
- A L'offre de flux RSS285
- 1. Veille parlementaire285
- 2. Veilles thématiques286
- 3. Veille en droit de l'Union européenne287
- B L'offre de lettre d'informations288
- 1. Recevoir le JO en ligne288
- 2. Les veilles parlementaires289
- C L'offre de comptes Twitter officiels290
- §2 En jurisprudence290
- A L'offre de flux RSS291
- 1. Jurisprudence française291
- 2. Jurisprudence de l'Union européenne291
- B L'offre de lettre d'informations292
- C L'offre de comptes Twitter officiels292
- §3 En doctrine293
- A L'offre de flux RSS293
- B L'offre de lettres d'informations293
- C L'offre de comptes Twitter293
- §4 Les offres générales d'éditeurs juridiques293
- A L'offre de flux RSS293
- B L'offre de lettres d'informations295
- C L'offre de comptes Twitter297
- Titre 6
Les essentiels en recherche comparée et outils de traduction juridique299 - §1 Exemples essentiels299
- §2 Ressources bibliographiques et sites web299
- Conclusion301
- Annexes303
- Bibliographie311
- Table des matières313
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - A demander au bureau d'info. - DR BUR REC
Niveau 3 - Droit