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Livre

Transport et sécurité

Résumé

Etudes sur la sécurité des transports dans les droits public, privé, interne et international, ainsi que sur les nouvelles menaces telles que la piraterie. De nouvelles formes de transport sont également prises en compte, telles que le transport collaboratif. ©Electre 2019


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2019
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (440 p.) ; 24 x 16 cm
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-7110-2936-5
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Transport et sécurité

      Si le transport peut être multimodal, la sécurité est polysémique. Sous cette acception plurielle, elle représente un défi pour le secteur du transport. Un défi dont les contours évoluent au gré des politiques publiques, des enjeux économiques et sociaux, des menaces et de la technologie. Le droit doit s'adapter à ces nouvelles réalités. La sécurité concerne toutes les structures et tous les acteurs du transport. Elle irrigue tous les modes de transport.

      La sécurité juridique intéresse tant l'opération de transport que le contrat de transport stricto sensu. Cette relation entre transport et sécurité se noue dans un contexte en perpétuelle évolution. Cette rencontre interpelle au regard de l'étendue des pouvoirs des organismes de contrôles, des récentes réformes du droit commun, de la place du droit de la consommation dans le droit des passagers, des transports singuliers comme ceux des produits médicamenteux, quant à la réponse juridique à donner aux nouveaux modes de transport et/ou de mobilité et face aux interrogations juridiques que pose le monde du cyber. Pour l'ensemble de ces raisons, le couple Transport et Sécurité mérite de trouver dans cet ouvrage la concrétisation de cette relation intime.


  • Tables des matières
      • Transport et sécurité

      • Laurent Siguoirt

      • LexisNexis

      • Liste des auteursVII
      • SommaireXI
      • PréfaceXIII
      • Première partie
        La sécurité de l'opération de transport
      • Titre I : La politique de sécurité
      • Loïc de Graëve, La politique pénale de sécurisation des moyens de transport de passagers5
      • I. - La politique pénale de sécurisation des moyens de transport de passagers face aux risques créés par les agents des exploitants9
      • II. - La politique pénale de sécurisation des moyens de transport de passagers face aux risques créés par les passagers11
      • III. - La politique pénale de sécurisation des moyens de transport de passagers face aux risques terroristes14
      • Patrick Chaumette et Peter Langlais, La politique européenne de sécurité maritime19
      • Introduction19
      • Les conventions internationales de la sécurité maritime20
      • Le déclin de l'autorité du pavillon22
      • La coopération régionale des contrôles portuaires23
      • I. - L'émergence d'un droit européen de la sécurité maritime24
      • A. - Les fondements du droit européen de la sécurité maritime25
      • B. - La portée matérielle et institutionnelle du droit européen de la sécurité maritime26
      • II. - L'avènement d'une stratégie maritime de l'Union européenne28
      • A. - L'intégration de la politique de sécurité maritime au sein d'une stratégie maritime globale29
      • B. - Le rayonnement international des exigences européennes en matière de sécurité maritime30
      • Conclusion33
      • Mireille Couston, Guerre maritime. Éléments juridique de sécurité pour la navigation et le transport35
      • Introduction générale35
      • I. - Traits caractéristiques de la guerre maritime et leur impact juridique38
      • A. - La guerre maritime est une guerre des transports et du commerce maritime38
      • 1° Les navires38
      • a) Ligne directrice38
      • b) Éléments organisateurs39
      • c) Exceptions39
      • 2° Les routes maritimes39
      • B. - Le droit de la guerre maritime est un droit évolutif et souple40
      • 1° Évolution des objets et des théâtres40
      • 2° Mutation des normes40
      • C. - La régulation des conflits en mer dépend étroitement de la nature de la mer et de la nature des navires41
      • 1° Relativement à la mer41
      • 2° Relativement au navire42
      • II. - Protection42
      • A. - Principes protecteurs42
      • 1° Liberté de la haute mer43
      • a) Le principe43
      • b) Ses limites43
      • 2° Droit de passage inoffensif44
      • B. - Mesures protectrices45
      • 1° Autoprotection du navire45
      • 2° Protection rapprochée par des navires de guerre ou autres navires publics46
      • 3° Protection diplomatique et juridique47
      • 4° Garantie par les assurances47
      • III. - Contrôle47
      • A. - Mesures globales48
      • 1° Blocus et embargo48
      • 2° Contrôles particuliers49
      • a) Terrorisme49
      • b) ADM49
      • B. - Mesures ponctuelles50
      • 1° Vérifications juridiques et matérielles50
      • a) La reconnaissance ou droit d'approche50
      • b) Visite et arraisonnement50
      • 2° Mesures coercitives50
      • a) Déroutement50
      • b) Prise/Capture50
      • c) Angarie et fait du Prince51
      • d) Destruction51
      • Conclusion51
      • Gwénaèle Proutière-Maulion, La lutte contre la piraterie53
      • I. - Le leadership de l'Union européenne dans la lutte armée contre la piraterie maritime55
      • A. - L'opération Atalanta ou la lutte contre la piraterie maritime comme laboratoire de la capacité de l'Union européenne à développer une action de politique extérieure56
      • B. - Le rôle clé de l'Union européenne en matière de coordination des différents acteurs de la lutte armée contre la piraterie maritime dans le golfe d'Aden58
      • II. - L'approche holistique de l'Union européenne dans la mise en oeuvre d'un processus politique et juridique de lutte contre la piraterie maritime61
      • A. - L'action de l'Union européenne pour le renforcement des capacités somaliennes en matière de sécurité61
      • B. - De l'action militaire à l'action civile63
      • Arnaud Montas, La sûreté du transport maritime : étude des sources67
      • I. - Le droit international ou la mise en mouvement progressive d'un cadre juridique général polyvalent69
      • A. - Le cadre général du Code ISPS70
      • B. - Les cadres spéciaux71
      • 1° La lutte continue contre certaines infractions particulières71
      • 2° La protection ponctuelle de certains espaces à haut risque73
      • II. - Le droit de l'Union européenne ou la promotion du multilatéralisme maritime et de l'État de droit en mer74
      • III. - Le droit français ou la transposition nationale de préoccupations régionales et internationales76
      • Fabien Vallée, La politique de sûreté du transport aérien en France81
      • I. - Le caractère international : « L'Europe ! L'Europe ! L'Europe ! »85
      • II. - Le caractère étatique : « On nous change notre État »88
      • III. - Le caractère déconcentré : « C'est toujours le même marteau qui frappe »94
      • IV. - Le caractère préventif : « Mieux vaut prévenir que d'être obligé de punir »99
      • V. - Le caractère global : « L'affaire de tous »102
      • VI. - Le caractère permanent : Fluctuat nec mergitur104
      • Barbara Palli, Les exigences sociales et la sécurité en transport routier de marchandises109
      • I. - L'harmonisation du temps de travail dans le TRM111
      • A. - Le temps de travail des chauffeurs routiers en droit de l'Union européenne112
      • 1° La définition du « temps de travail » des chauffeurs routiers113
      • 2° Les durées maximales de travail du chauffeur routier115
      • a) La durée maximale journalière115
      • b) La durée maximale hebdomadaire115
      • B. - Le temps de travail des chauffeurs routiers en droit français116
      • II. - L'harmonisation du temps de repos des chauffeurs routiers118
      • A. - Le repos journalier du routier : un régime largement dérogatoire118
      • B. - Le temps de repos hebdomadaire du routier : une garantie essentielle pour la sécurité routière et celle du routier120
      • III. - Le salaire minimum dans le TRM : un leurre ou une extension possible du domaine d'harmonisation ?122
      • Julien Icard, Brèves remarques sur la loi applicable en matière de sécurité du transporteur routier salarié à l'épreuve de la mobilité européenne125
      • Titre 2 : Le contrôle de la sécurité
      • Chapitre 1 : Les organismes de contrôle133
      • Olivier Le Bot, Que reste-t-il de la liberté face à la sécurité ?135
      • I. - Un contrôle juridictionnel intégrant le primat de la sécurité136
      • II. - Un contrôle vigilant sur les garanties141
      • A. - Les garanties entourant les mesures administratives141
      • B. - Les garanties relatives à la matière pénale144
      • III. - La marge étroite d'un contrôle au fond par le prisme de la matérialité et de la proportionnalité146
      • A. - Le contrôle de l'exactitude matérielle des faits147
      • B. - Le contrôle de proportionnalité149
      • Conclusion150
      • Christophe Maubernard, Les accords PNR (Passenger Name Record) : vols à haut risque pour les droits fondamentaux des passagers aériens ?
      • I. - Des accords PNR au contenu variable, mais poursuivant un objectif commun de sécurité153
      • A. - La conclusion et le contenu des accords PNR conclus entre l'Union européenne et les États-Unis, le Canada et l'Australie153
      • 1° Le contexte de la conclusion des accords PNR153
      • 2° Le contenu variable des accords PNR155
      • B. - La finalité des accords PNR conclus au nom de l'Union européenne157
      • II. - Le contrôle des accords PNR au nom de la protection des droits fondamentaux des passagers158
      • A. - Les réserves émises par les autorités de contrôle à l'égard des accords PNR159
      • B. - La définition de standards élevés de protection des données personnelles par la Cour de justice de l'Union162
      • Conclusion164
      • Florence Nicoud, L'externalisation de la sûreté des transports : le cas de la sûreté aéroportuaire et des transports collectifs de voyageurs en question167
      • I. - La sûreté des transports aériens, l'exemplarité d'un modèle ayant fait ses preuves169
      • A. - La nécessaire coproduction de la sécurité, nouveau mode de gouvernance169
      • B. - Le transport aérien, précurseur affirmé de la coproduction de la sécurité171
      • II. - La sûreté des transports terrestres, l'héritage d'un domaine en quête de nouvelles solutions173
      • A. - Un secteur atypique du droit de la sûreté174
      • B. - Un domaine d'enjeux nouveaux du droit de la sûreté176
      • Sébastien Martin, Le rôle de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer179
      • I. - Assurer davantage d'harmonisation des règles ferroviaires182
      • A. - Le renforcement des pouvoirs de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer dans le domaine technique182
      • B. - La reconnaissance de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer comme une véritable autorité de régulation185
      • II. - Suppléer la Commission pour une meilleure régulation du secteur ferroviaire187
      • A. - Le développement de la fonction de contrôle de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer187
      • B. - Les missions administratives de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer189
      • Vincent Correia, Le perfectionnement continu du système européen de la sécurité aérienne : le règlement n° 2018/1139193
      • I. - La structuration du système européen de la sécurité aérienne autour de l'Agence195
      • A. - Une approche renouvelée de la sécurité aérienne195
      • 1° Une approche globale de la sécurité aérienne196
      • 2° Une approche assouplie de la sécurité aérienne198
      • B. - La coopération entre les autorités en charge de la sécurité aérienne201
      • 1° La coopération par la planification et le partage d'informations201
      • 2° Un système « conjoint de certification, de supervision et de contrôle de l'application »203
      • II. - La confirmation du rôle normatif central de la Commission européenne207
      • A. - La permanence de l'obstacle « Meroni » à l'adoption de normes contraignantes par l'Agence207
      • 1° Un obstacle traditionnel à l'autonomie normative de l'Agence207
      • 2° Un pouvoir réglementaire compatible avec la jurisprudence récente de la Cour208
      • B. - Les pouvoirs normatifs confiés à la Commission européenne210
      • 1° Un pouvoir normatif encadré par le législateur210
      • 2° Le pouvoir quasi réglementaire de l'Agence213
      • Conclusion214
      • Chapitre 2 : Le contrôle au sein de l'infrastructure de transport215
      • Bertrand Pauvert, Sécurité des infrastructures de transport217
      • I. - Un enjeu reconnu220
      • A. - La consécration française des secteurs d'activités d'importance vitale220
      • B. - La reconnaissance des infrastructures critiques par l'Union européenne222
      • II. - Un enjeu protégé223
      • A. - Le droit des secteurs d'activités d'importance vitale224
      • B. - Les limites du dispositif institué225
      • Robert Rézenthel, La sécurité dans les ports227
      • I. - L'évaluation et la prévention des risques227
      • A. - Les accès nautiques228
      • B. - La manutention portuaire230
      • C. - La circulation et le stationnement dans les zones portuaires232
      • II. - La lutte contre les sinistres et la détermination des responsabilités lors d'accidents234
      • A. - La lutte contre les sinistres et la répartition des compétences234
      • B. - L'accueil des navires en difficultés237
      • C. - La détermination des responsabilités239
      • Conclusion241
      • Deuxième partie
        La sécurité du contrat de transport
      • Titre 1 : La sécurité financière
      • Christophe Albiges et Marie-Pierre Dumont, Le privilège du transporteur et la sécurisation du financement de l'opération de transport247
      • I. - Les incertitudes liées aux spécificités du privilège du transporteur248
      • A. - Les personnes concernées par le privilège du transporteur248
      • 1° La détermination des créanciers248
      • 3° La détermination des débiteurs250
      • B. - Les domaines concernés par le privilège251
      • 1° La détermination des créances garanties251
      • 2° La détermination des biens concernés252
      • II. - Les incertitudes liées à la survenance d'une procédure collective253
      • A. - L'incertitude sur l'existence du privilège253
      • 1° La déclaration de la sûreté253
      • 2° La sanction du défaut de déclaration254
      • B. - L'incertitude sur le paiement du transporteur255
      • 1° L'impossible paiement préférentiel256
      • 2° La force du droit de rétention256
      • Louis Perdrix, L'assurance et la sécurité des transports259
      • I. - La sécurité organisée par un droit spécial libéral262
      • A. - Une liberté accrue263
      • 1° Le principe de la liberté contractuelle263
      • 2° Les limites de la liberté contractuelle264
      • B. - Des règles adaptées266
      • 1° Quant aux risques garantis266
      • 2° Quant à l'indemnisation des sinistres267
      • II. - La sécurité organisée par un droit commune contraignant270
      • A. - Le simple recours au droit commun270
      • 1° En l'absence d'activité lucrative270
      • 2° Malgré une activité lucrative271
      • B. - Le recours à un droit commun spécialisé272
      • 1° De lege lata272
      • 2° De lege ferenda275
      • Isabelle Bon-Garcin et Stéphanie Porchy-Simon, Atteinte à la sécurité et protection différenciée des passagers277
      • I. - Indemnisation des passagers en cas de dommage corporel : une sécurité à géométrie variable279
      • A. - L'affirmation éclatée d'un droit à l'indemnisation des passagers279
      • B. - Un droit à réparation dépendant du mode de transport283
      • 1° Diversité des conditions d'engagement de la responsabilité283
      • 2° Plafonnement de la réparation286
      • II. - Indemnisation des passagers en cas de situation perturbée : une sécurité financière relative289
      • A. - Amélioration de l'indemnisation des passagers sous l'influence principalement du droit européen290
      • 1° La situation du passager transporté par bus ou autocar290
      • 2° La situation du voyageur transporté par train291
      • 3° La situation du voyageur transporté par aéronef293
      • 4° La situation du passager transporté par voie maritime ou fluviale296
      • B. - Une évolution non achevée298
      • 1° Une clarification nécessaire des causes d'exonération298
      • 2° Un éclaircissement du rôle des organismes nationaux chargés de l'application du règlement301
      • 3° Droits de passagers dans le transport multimodal ?303
      • Titre 2 : La sécurité juridique
      • Philippe Delebecque, Quelle sécurité juridique pour le contrat de transport après la réforme du droit des contrats ?307
      • I. - La sécurité juridique consolidée par la réforme309
      • II. - La sécurité juridique aménagée par la réforme311
      • III. - La sécurité juridique renforcée pa la réforme313
      • Gaël Piette, La sécurité en droit maritime à l'épreuve des nouvelles technologies317
      • I. - Le renforcement de la sécurité318
      • A. - Le renforcement de la sécurité maritime318
      • 1° Les progrès réalisés318
      • 2° Les progrès réalisables319
      • B. - Le renforcement de la sécurité juridique321
      • 1° Le connaissement électronique321
      • 2° La technologie blockhain322
      • II. - L'apparition de nouveaux risques323
      • A. - L'impact des nouvelles technologies sur la responsabilité civile324
      • 1° La détermination du responsable324
      • 2° Les autres interrogations326
      • B. - L'impact des nouvelles technologies sur l'assurance maritime328
      • Florent Petit, La sécurité juridique appréhendée par les contrats types du transport331
      • I. - Un instrument au service de la sécurité juridique333
      • A. - Améliorer la connaissance du contenu du contrat333
      • B. - Réguler le contenu du contrat336
      • II. - Une force au service de la sécurité juridique340
      • A. - Contrats types et prévisibilité contractuelle340
      • B. - Contrats type et stabilité contractuelle343
      • Jean-Yves Pabst et Francis Megerlin, Sécurité et transport des médicaments en droit pharmaceutique : le continuum transfrontière d'une responsabilité autonome347
      • I. - Le « transport du médicament » est-il une notion juridique ?348
      • A. - Qualification juridique du « transport du médicament »348
      • B. - Conséquences de la qualification de « transport du médicament »349
      • II. - La sécurité du transport pleinement sous responsabilité pharmaceutique351
      • A. - L'attribution de la responsabilité du transport selon les établissements351
      • B. - L'autonomie de la responsabilité pharmaceutique du transport352
      • III. - La sécurité du transport relativement sous responsabilité pharmaceutique354
      • A. - La sécurité du transport chez le patient : sous responsabilité pharmaceutique354
      • B. - Sécurité du transport par les particuliers : des responsabilités pharmaceutiques ?356
      • Conclusion357
      • Stéphane Piédelièvre, L'incidence du droit de la consommation sur la sécurisation de la relation contractuelle de transport359
      • I. - La préparation de l'opération de transport362
      • A. - Le droit à l'accès à l'opération de transport363
      • B. - Le droit à l'information364
      • 1° Le principe du droit à l'information364
      • 2° Les limites au droit à l'information367
      • II. - La conclusion de l'opération de transport369
      • III. - La réalisation de l'opération de transport371
      • A. - L'inexécution partielle371
      • B. - L'inexécution totale372
      • Delphine Bazin-Beust, Les voyages à forfait après la directive « Travel » : quelle sécurité, pour quels voyageurs ?375
      • I. - La responsabilité des professionnels du voyage à forfait : la sécurité des voyageurs réaffirmée376
      • A. - Une responsabilité de plein droit : un choix au-delà de la directive Travel ?377
      • 1° Le modèle antérieur français377
      • 2° La reprise du modèle français : une surtransposition ?379
      • B. - Une responsabilité de l'organisateur et du distributeur : la continuité dans le respect de la directive Travel382
      • 1° L'option du droit européen382
      • 2° La reprise de la coresponsabilité382
      • II. - Le cadre juridique renouvelé du voyage à forfait : une sécurité d'inspiration consumériste383
      • A. - La délimitation de la législation protectrice383
      • 1° Les professionnels répondant de la sécurité des voyageurs384
      • a) Les nouveaux forfaits384
      • b) Les hésitations385
      • 2° Les voyageurs protégés387
      • B. - Le contenu de la réglementation protectrice388
      • 1° La panoplie des remèdes du voyageur insatisfait388
      • 2° Un recul de l'esprit consumériste ?390
      • Jeremy Heymann, Sécurité et recours collectifs des voyageurs393
      • I. - Identification du recours397
      • A. - Le cadre commun de l'action de groupe397
      • B. - Le cadre spécial de l'action de groupe402
      • II. - Obstacles à la mise en oeuvre405
      • A. - Incertitude du for compétent406
      • B. - Incertitude de la réparation408
      • Nicolas Balat et Alicia Mâzouz, Les drones civils et la sécurité juridique411
      • I. - Accessibilité ?413
      • II. - Stabilité ?416
      • III. - Prévisibilité ?418
      • Thibault Douville, Cybersécurité et transport423

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 349.2 SIG

    Niveau 3 - Droit