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Crédits documentaires, lettres de crédit stand-by, cautions et garanties : guide pratique
Livre Crédits documentaires, lettres de crédit stand-by, cautions et garanties : guide pratique

par Martini, Hubert

RB édition

-

  • Disponible - 333.2 MAR

    Niveau 3 - Economie

Livre

Crédits documentaires, lettres de crédit stand-by, cautions et garanties : guide pratique

Auteur(s) : Martini, Hubert Découvrir l'auteur

Résumé

Traite de la protection des intérêts de l'exportateur au travers des crédits documentaires et des lettres de crédit stand-by, des mécanismes du crédit documentaire, et de la sécurisation de l'acheteur au travers de l'émission par l'exportateur des cautions et garanties de marché (aspects juridiques, aspects pratiques, garanties). ©Electre 2019

  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2019
  • Notes
    • Glossaire. Lexique. Sites Internet
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (517 p.) : ill. ; 26 cm
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-86325-932-0
  • Indice
    • 333.2 Crédit, opérations de crédit
  • Quatrième de couverture

    • Face aux risques de non-paiement dont le niveau varie en fonction de la situation économique du pays de l'acheteur et de l'évolution des taux de change, les exportateurs ont tendance à recourir à toute la panoplie des sécurisations proposées par les banques et les assureurs-crédit et, entre autres, au crédit documentaire. Les acheteurs, quant à eux, requièrent la mise en place de couvertures en leur faveur : clauses contractuelles plus sévères et garanties bancaires pour se prémunir contre les risques de défaillance de leurs fournisseurs.

      Ce guide pratique est unique. Il propose une lecture simple et exhaustive des problématiques relatives à la pratique des crédits documentaires, LCSB, cautions et garanties indépendantes dans leurs aspects juridiques, commerciaux et financiers et présente les deux volets de la sécurisation des contrats. Cette troisième édition, mise à jour des dernières révisions - des règles et usances des crédits documentaires (RUU 600) et des garanties sur demande -, intègre la dimension « conformité » ou « compliance » ainsi que les évolutions technologiques en matière de digitalisation du Trade Finance.

      En référence aux RUU 600, la première partie de l'ouvrage étudie la protection des intérêts de l'exportateur au travers des crédits documentaires et des lettres de crédit stand-by ; les auteurs ont développé la dimension « import » réclamée par nos fidèles lecteurs. L'ouvrage en décrit les mécanismes et les différentes formes et analyse la position de chacun des acteurs sous l'angle des risques et des sécurités obtenues. Il aborde également les crédits documentaires et stand-by à l'import avec les clauses spécifiques liées à certains secteurs d'activité, les exportateurs étant souvent confrontés à des problématiques d'achat international.

      La deuxième partie traite de la sécurisation de l'acheteur par la mise en place de cautions et garanties de marché par l'exportateur. Après un exposé juridique, l'ouvrage souligne les aspects pratiques : conseils aux exportateurs lors de la phase de négociation, puis de gestion. Il présente les différentes garanties et passe en revue les clauses à recommander ou à éviter. Il explique le contexte de mise en jeu des garanties, détaille les recours offerts aux exportateurs et expose un panorama de la jurisprudence en la matière.

      La troisième partie est consacrée au poids renforcé des mesures de sanctions internationales et d'embargos, de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme dans la gestion des opérations de commerce international. Le respect des mesures d'ordre réglementaire ne se limite pas aux banques, mais concerne aussi les exportateurs, les importateurs ainsi que les prestataires logistiques, par exemple. Ce guide rappelle à tous les acteurs du commerce international - PME, grandes entreprises exportatrices, professionnels du secteur bancaire et de l'assurance, enseignants et étudiants en commerce international et en écoles de commerce - les règles applicables, les usages et les pièges à éviter.


  • Tables des matières

      • Crédits documentaires, lettres de crédit stand-by, cautions et garanties

      • Guide pratique

      • Hubert Martini

      • Dominique Deprée

      • Christian Cazenove

      • RB

      • Préface11
      • Partie I
        Sécurisation du vendeur
      • Sous-partie 1 : Le crédit documentaire19
      • Préambule16
      • Chapitre I : Risques à l'international et principes généraux du crédit documentaire18
      • A. Évaluation des risques dans les opérations de commerce international18
      • 1. Les risques à l'international19
      • 1.1 Nature des risques liés à l'export20
      • 1.1.1 Risque-pays, risque politique et risque commercial : de quoi parle-t-on ?20
      • a. Le risque-pays selon l'assureur-crédit Coface21
      • b. Une présentation différente : le risque-pays selon l'assureur européen Credendo21
      • 1.1.2 Le risque politique et le risque commercial22
      • 1.2 Nature des risques au fil du contrat23
      • 1.2.1 Opérations sur des biens de consommation et biens d'équipement léger23
      • 1.2.2 Opérations sur des biens d'équipement lourd23
      • 1.3 Zoom sur la remise documentaire24
      • 1.3.1 Mécanisme25
      • 1.3.2 Avantages et inconvénients de la remise documentaire26
      • B. Principes généraux sur le crédit documentaire27
      • 1. Le mécanisme du crédit documentaire27
      • 1.1 Définition du crédit documentaire27
      • 1.2 Les intervenants du crédit documentaire : rôle et responsabilités des acteurs du crédit documentaire28
      • 1.2.1 Le donneur d'ordre (article 2 - RUU 600)28
      • 1.2.2 La banque émettrice (articles 2 et 7 - RUU 600)28
      • 1.2.3 La banque notificatrice (articles 2 et 9 - RUU 600)29
      • 1.2.4 La banque confirmante (articles 2 et 8 - RUU 600)30
      • 1.2.5 Le bénéficiaire31
      • 1.2.6 Les autres acteurs possibles : banques, assureurs32
      • 1.2.6.1 La banque de remboursement32
      • 1.2.6.2 La banque du bénéficiaire, seconde banque notificatrice33
      • 2. Typologie des crédits documentaires35
      • 2.1 Crédit documentaire irrévocable (par défaut notifié et non confirmé)35
      • 2.2 Crédit documentaire irrévocable et confirmé35
      • 2.3 La confirmation à l'insu ou confirmation silencieuse36
      • 2.3.1 Distinction entre confirmation silencieuse et confirmation selon les RUU36
      • 2.3.2 Confirmation silencieuse et ducroire37
      • 2.3.3 Remarque sur la distinction entre ducroire et confirmation silencieuse38
      • 3. Les modes de réalisation38
      • 3.1 Crédit réalisable par paiement à vue39
      • 3.2 Crédit réalisable par paiement différé39
      • 3.3 Crédit réalisable par acceptation40
      • 3.4 Crédit réalisable par négociation40
      • 3.5 La structure du message d'un crédit documentaire41
      • 4. Le déroulement du crédit documentaire47
      • 5. L'application des règles de conformité dans le traitement des crédits documentaires sera traitée dans la partie III de l'ouvrage, entre autres au travers d'une grille de conformité consultable en scannant le QR Code figurant en début d'ouvrage52
      • Chapitre II : Le crédit documentaire, de la négociation commerciale à la réalisation du crédit53
      • A. De la négociation du contrat à la réception de l'ouverture53
      • 1. La négociation du crédit documentaire53
      • 1.1 Quel type de crédit documentaire ?54
      • 1.2 Quel mode de réalisation choisir ?55
      • 1.2.1 Les différents modes de réalisation55
      • 1.2.2 Négocier le mode de réalisation55
      • 1.2.3 Négocier le lieu de réalisation du crédit56
      • 1.3 Quels documents accepter dans le crédit documentaire ?56
      • 1.3.1 Les documents systématiquement exigés56
      • 1.3.1.1 Les documents « commerciaux » descriptifs de la marchandise56
      • 1.3.1.2 Le document de transport57
      • 1.3.2 Les autres documents susceptibles d'être exigés dans le crédit61
      • 1.3.3 Exemple de négociation63
      • 1.4 Les dates-clés du crédit documentaire67
      • 1.4.1 La date d'ouverture du crédit documentaire67
      • 1.4.2 La date limite d'expédition67
      • 1.4.3 Délai de présentation des documents, les documents réputés « anciens/ stale »73
      • 1.4.4 La date limite de validité du crédit73
      • 1.5 Conditions particulières envisageables73
      • 1.5.1 Conditions relatives aux documents74
      • 1.5.2 Conditions documentaires ou non documentaires concernant le déroulement du contrat74
      • 2. L'émission du crédit documentaire76
      • 2.1 Un préalable à la demande d'ouverture : l'obtention d'une ligne de crédit documentaire par l'acheteur76
      • 2.1.1 La demande d'ouverture76
      • 2.1.2 Nature du crédit documentaire : le donneur d'ordre demande à la banque d'émettre un crédit documentaire qui peut être :76
      • 2.2 Montant, quantités, conditions de vente76
      • B. La réception de l'ouverture du crédit : conseils et recommandations78
      • 1. Conseils et recommandations78
      • 2. Analyse d'une ouverture de crédit documentaire79
      • 2.1 Le message Swift MT 70079
      • 2.2 Analyse détaillée du crédit documentaire81
      • 3. Les conditions non documentaires et les clauses d'opérativité85
      • 3.1 Les conditions non documentaires85
      • 3.2 Les clauses d'opérativité86
      • 4. Les amendements87
      • 4.1 Comment limiter les amendements ?88
      • 4.2 La gestion de l'amendement88
      • 4.3 Les conséquences de l'amendement89
      • 5. Le coût du crédit documentaire - les services offerts par la banque89
      • 5.1 Le coût du crédit documentaire89
      • 5.2 Zoom sur la commission de confirmation, le prix du risque-pays91
      • 5.3 L'utilisation de la syndication et des IRU (irrevocable reimbursment undertaking)91
      • 5.4 Les services proposés par la banque92
      • 5.5 L'escompte de crédit documentaire92
      • 5.5.1 Les solutions possibles92
      • 5.5.2 Exemple de clauses de financement dans un crédit documentaire93
      • 6. Monter un crédit documentaire import et étude de cas97
      • 6.1 Les étapes du montage d'un crédit documentaire import97
      • 6.2 Exemple d'ouverture de crédit documentaire98
      • 6.3 Le financement d'un crédit documentaire import102
      • Chapitre III : La réalisation du crédit et le contrôle des documents : du bon usage des pratiques bancaires internationales et des RUU 600107
      • A. La réalisation du crédit documentaire107
      • 1. Principe fondamental : la conformité des documents107
      • 1.1 Rappel historique : le formalisme bancaire108
      • 1.2 Vers un contrôle moins rigoriste109
      • 2. La présentation des documents110
      • 2.1 Check-list des documents les plus fréquemment demandés110
      • 2.1.1 La facture commerciale110
      • 2.1.2 Les documents de transport111
      • 2.1.2.1 Le connaissement111
      • 2.1.2.2 La lettre de transport aérien (RUU 600 - article 23)112
      • 2.1.3 Les documents d'assurance (RUU 600 - article 28)113
      • 2.1.4 Le certificat d'origine114
      • 2.1.5 La lettre de change114
      • 2.2 Les irrégularités les plus fréquentes114
      • 2.2.1 Les réserves mineures ou majeures relatives aux conditions du crédit114
      • 2.2.2 Les réserves sur les documents115
      • 2.2.3 Les réserves sur les documents d'assurance115
      • 2.3 Le traitement des irrégularités116
      • B. Les règles et usances uniformes 600117
      • 1. Les RUU 600 : évolution ou révolution ?117
      • 2. La structure des RUU 600117
      • 2.1 Les articles de portée générale117
      • 2.2 L'engagement des banques120
      • 2.3 Le remboursement de banque à banque122
      • 2.4 L'examen des documents122
      • 2.5 Les documents de transport126
      • 2.6 Les documents d'assurance126
      • 2.7 Les autres articles127
      • C. L'utilisation des PBIS129
      • 1. Le contexte129
      • Chapitre IV : Les crédits documentaires à particularités134
      • A. Le crédit documentaire revolving134
      • B. Le crédit documentaire transférable136
      • 1. Généralités sur le crédit transférable141
      • 1.1 Les conditions strictes du transfert141
      • 1.2 La conformité du crédit transféré au crédit de base143
      • 1.3 La gestion de la confidentialité de l'identité de donneur d'ordre et du second bénéficiaire143
      • 1.4 Le lieu de réalisation du crédit transféré et les modes de réalisation144
      • 1.4.1 Lieu de réalisation et ordre de transfert144
      • 1.4.2 Modes de réalisation144
      • 1.5 Les risques de la banque transférante dans le cadre du transfert146
      • 1.5.1 Le risque financier146
      • 1.5.2 Le risque technique146
      • 1.6 Les problèmes liés au transfert du crédit146
      • 1.7 Cas pratique de crédit transférable et aspects opérationnels147
      • C. Le crédit documentaire adossé ou « back-to-back »152
      • 1. Mécanisme du crédit adossé152
      • 1.1 Mise en place du crédit documentaire adossé152
      • 1.2 Utilisation du crédit documentaire adossé155
      • 1.3 Zoom sur les risques de la banque156
      • 1.4 Avantages et inconvénients du crédit documentaire adossé157
      • D. Le crédit documentaire avec « red clause » ou « green clause »157
      • 1. Mécanisme du crédit avec « red clause »157
      • 2. Mécanisme du crédit avec « green clause »158
      • E. Le crédit documentaire syndiqué160
      • 1. Le mécanisme160
      • 2. Les raisons de la syndication160
      • 3. La lettre de syndication160
      • 4. Les amendements du crédit161
      • F. Crédit documentaire et pratiques commerciales courantes161
      • 1. Le pli cartable de bord161
      • 2. La cession du produit du crédit161
      • 3. Le blocage du produit du crédit162
      • 4. La « letter of indemnity » - Loi163
      • Annexe169
      • Chapitre V : Une approche par nature d'opérations commerciales170
      • Préambule170
      • A. Les crédits documentaires export selon la nature de la transaction171
      • 1. Exportation de biens de consommation171
      • 1.1 Spécificités liées aux marchandises périssables172
      • 1.2 Respect des dates d'expédition173
      • 1.3 Exemple de crédit transférable174
      • 2. Exportation de biens d'équipement et d'usines « clés en main »179
      • 2.1 Conditions de paiement179
      • 2.2 Conditions d'opérativité182
      • 2.3 Clause pour retard de livraison ou de mise en service183
      • 3. Exportation de services188
      • Chapitre VI : La digitalisation : vers le zéro papier ?191
      • Section 1 : La digitalisation dans le Trade Finance191
      • Introduction191
      • A. La digitalisation du Trade. Définition, acteurs et enjeux192
      • 1. De quoi s'agit-il ?192
      • 2. Les principaux acteurs194
      • 3. Des enjeux très significatifs195
      • B. Un univers de solutions digitales prometteuses de nature à induire de profondes transformations196
      • 1. Les résistances tiennent principalement au statut légal des documents électroniques et au caractère immature de ce marché196
      • 2. Pour autant, de nets progrès sont apparus, en particulier sur le plan opérationnel197
      • 3. De profonds changements devraient apparaître au profit de tout l'écosystème TF201
      • Conclusion202
      • Section 2 : Paroles d'un expert versus un concepteur de solutions de digitalisation du Trade pour les banques et les entreprises203
      • Chapitre VII : Les litiges en matière de crédit documentaire213
      • A. Nature des litiges et recours213
      • 1. Exemples de litiges entre le bénéficiaire et les banques213
      • 1.1 Lors de l'ouverture du crédit213
      • 1.2 Lors de la négociation du crédit214
      • 2. Les recours des banques215
      • 3. Les recours de l'acheteur216
      • 3.1 La saisie-arrêt en matière de crédit documentaire216
      • 3.2 Les recours contractuels217
      • B. La fraude en matière de crédit documentaire218
      • 1. La fraude matérielle ou la fraude intellectuelle218
      • 2. La fraude et l'indépendance de l'engagement bancaire218
      • 3. La fraude du vendeur, bénéficiaire du crédit219
      • 4. La fraude de l'acheteur219
      • 5. La fraude d'un tiers220
      • 6. Qui supporte les conséquences de la fraude ?220
      • Sous-partie 2 : La lettre de crédit stand-by223
      • Chapitre I : Définition et fonctionnement225
      • A. Généralités sur les lettres de crédit stand-by225
      • 1. Cadre général et caractéristiques225
      • 1.1 Définition225
      • 1.2 Origine : les États-Unis et la « no guaranty rule »226
      • 1.3 L'extension de leur utilisation226
      • 1.4 La stand-by commerciale : caractéristiques essentielles227
      • 1.4.1 La présentation de documents227
      • 1.4.2 Le respect des délais230
      • 1.4.3 Un engagement indépendant230
      • 1.4.4 Un instrument d'une grande souplesse230
      • 1.4.4.1 Premier cas export entre la France et les États-Unis230
      • 1.4.4.2 Second cas export entre Taïwan et le Canada232
      • 1.4.4.3 Autres situations possibles234
      • B. Le fonctionnement des lettres de crédit stand-by235
      • 1. Les intervenants dans une stand-by commerciale235
      • 1.1 Le donneur d'ordre235
      • 1.2 Les banques236
      • 1.2.1 La banque émettrice236
      • 1.2.2 Les banques désignées236
      • 1.3 Le bénéficiaire237
      • 2. Le déroulement d'une lettre de crédit stand-by de paiement237
      • 3. Les modalités d'émission et rôle des banques239
      • 3.1 LCSB directes239
      • 3.1.1 LCSB directe sans notification239
      • 3.1.2 LCSB directe notifiée par une banque correspondante239
      • 3.1.3 LCSB confirmée par une banque correspondante241
      • 3.2 LCSB indirecte242
      • C. La mise en jeu de la LCSB et ses conséquences243
      • 1. Modalités243
      • 2. La position de la banque émettrice244
      • 3. Exemples de contextes de mise en jeu245
      • 3.1 Non-conformité de la marchandise245
      • 3.2 Cas de force majeure245
      • 3.3 Distinction entre simple litige commercial et fraude247
      • 3.4 Fraude sur la base de documents falsifiés247
      • Chapitre II : Le cadre réglementaire de la lettre de crédit stand-by et comparaison avec d'autres techniques de sécurisation des paiements249
      • A. Le cadre réglementaire de la lettre de crédit stand-by249
      • 1. Le contexte249
      • 2. Les International Standby Practice - ISP 98 (Brochure n° 590)250
      • 2.1 Leur objet250
      • 2.2 Présentation250
      • 2.3 Leur contenu250
      • 3. La Convention des Nations unies sur les garanties et les stand-by252
      • 3.1 Contexte252
      • 3.2 La teneur de la Convention252
      • B. Lettre de crédit stand-by et crédit documentaire254
      • 1. Différences fondamentales254
      • 1.1 Leur finalité254
      • 1.2 La nature de l'opération à couvrir et son contexte254
      • 1.2.1 Opérations commerciales ponctuelles254
      • 1.2.2 Courants d'affaires réguliers258
      • 1.2.3 Stand-by et contrats de services259
      • 2. Avantages et inconvénients pour chacun des partenaires260
      • 2.1 Le bénéficiaire260
      • 2.1.1 Les avantages260
      • 2.1.2 Les inconvénients261
      • 2.2 Le donneur d'ordre262
      • 2.2.1 Les avantages262
      • 2.2.2 Les inconvénients262
      • 2.3 Les banques263
      • C. Lettre de crédit stand-by et garantie bancaire à première demande264
      • 1. Similitudes266
      • 2. Différences fondamentales266
      • 3. Avantages et inconvénients pour les parties267
      • 3.1 Les banques267
      • 3.2 Le bénéficiaire267
      • 3.3 Le donneur d'ordre268
      • D. Lettre de crédit stand-by et assurance-crédit268
      • 1. Similitudes entre les deux techniques268
      • 2. Différences fondamentales269
      • 2.1 L'étendue de la couverture269
      • 2.2 La date du paiement en faveur du vendeur269
      • Annexe271
      • Chapitre III : La lettre de crédit stand-by par l'exemple273
      • A. La lettre de crédit stand-by selon la nature de l'opération273
      • 1. LCSB et opérations ponctuelles273
      • 1.1 Exportation de biens de consommation courante en Irlande273
      • 1.2 Exportation de produits cosmétiques vers l'Afrique275
      • 2. LCSB et opérations récurrentes277
      • 2.1 Évaluation de l'encours277
      • 2.2 La négociation de la stand-by278
      • 2.3 Exportation de biens de consommation courante au Koweït278
      • 2.4 Exportation d'un constructeur automobile vers son importateur exclusif280
      • B. La lettre de crédit stand-by selon les secteurs d'activité284
      • 1. Secteur des télécommunications (exemple sur l'Afrique de l'Ouest)284
      • 2. Exportation de matériel de travaux publics285
      • 3. LCSB et services287
      • 3.1 Prestations d'ingénierie287
      • 3.2 Prestations de concert de musique288
      • Partie II
        Sécurisation de l'acheteur et du vendeur par les garanties
      • Sous-partie 1 : Aspects juridiques et financiers des cautions et garanties291
      • Chapitre I : Des sûretés réelles aux sûretés personnelles292
      • A. Un bref rappel sur l'antériorité du système : les sûretés réelles292
      • 1. Définition292
      • 2. Avantage pour l'acheteur293
      • 3. Inconvénients pour le vendeur293
      • B. Évolution du système : les sûretés personnelles293
      • Chapitre II : Les différentes formes d'engagements : cautions et garanties autonomes295
      • A. Le cautionnement295
      • 1. Le cadre juridique295
      • Avant d'observer comment s'est opérée la transition vers le système des garanties bancaires autonomes, nous exposons ci-après les caractéristiques principales du cautionnement295
      • 1.1 Caractère accessoire et subsidiaire du cautionnement296
      • 1.1.1 Le caractère accessoire296
      • 1.1.2 Le caractère subsidiaire297
      • 2. Différents types de cautionnements297
      • 2.1 Le cautionnement simple297
      • 2.2 Le cautionnement solidaire297
      • 3. Mise en oeuvre des cautions297
      • 4. Recours après paiement298
      • 4.1 Recours personnel (art. 2305 du Code civil)298
      • 4.2 Recours subrogatoire (art. 2306)298
      • 5. Extinction298
      • 5.1 Extinction par voie accessoire298
      • 5.2 Extinction par voie principale298
      • 6. Un exemple concret d'appel de caution de marché international299
      • 7. Impact du droit du contrat sur les litiges relatifs aux cautions301
      • B. La garantie autonome301
      • 1. Cadre juridique302
      • 2. Caractères de l'engagement302
      • 2.1 Indépendance, autonomie302
      • 2.2 Le paiement de la garantie autonome303
      • 2.3 Conséquence de la garantie autonome : l'autonomie de l'ensemble des rapports de droit nés du contrat303
      • 2.3.1 Un moyen de pression pour l'acheteur304
      • 2.3.2 Une obligation de qualité pour le vendeur304
      • Chapitre III : Portée des engagements - règles applicables305
      • A. La garantie à première demande simple, un pouvoir illimité ?305
      • B. La garantie documentaire306
      • 1. Généralités306
      • 2. Quels documents ?307
      • 3. Garanties documentaires soumises aux règles de la CCI308
      • 3.1 Rappel des Règles Uniformes pour les Garanties Contractuelles (RUGC) antérieures aux règles actuellement appliquées308
      • 3.1.1 RUGC Brochure n° 325308
      • 3.1.2 RUGD Brochure n° 458308
      • 3.1.3 Les règles appliquées actuellement résultent de la Révision des RUGD - Brochure n° 758 de 2010309
      • C. La lettre de crédit stand-by de garantie de marché315
      • 1. Utilisation de la LCSB dans le cadre des garanties de marché315
      • 2. Les intervenants et les modalités d'émission d'une LCSB d'indemnisation315
      • 2.1 Émission directe316
      • 2.2 Émission via le correspondant de la banque émettrice317
      • 2.3 Confirmation de la LCSB d'indemnisation317
      • 3. Caractéristiques de la LCSB d'indemnisation318
      • 3.1 La LCSB est un engagement irrévocable318
      • 3.2 La LCSB est indépendante318
      • 3.3 La LCSB est documentaire318
      • 4. Un exemple de LCSB d'indemnisation319
      • 5. Avantages de la LCSB d'indemnisation320
      • 5.1 La LCSB limite les sources de litiges320
      • 5.2 La LCSB offre une solution aux problèmes de mainlevée320
      • 5.3 La LCSB affiche sa supériorité juridique321
      • 6. La codification des LCSB d'indemnisation321
      • D. Synthèse des caractéristiques principales des différents engagements présentés dans cette partie321
      • Chapitre IV : Les relations entre la banque et son client donneur d'ordre323
      • A. Analyse du risque de contrepartie par la banque : le risque de crédit323
      • 1. Risque de crédit sur la contrepartie323
      • 1.1 Définition du risque de crédit lié aux cautions et garanties323
      • 1.1.1 Analyse et traitement du risque323
      • 1.1.2 Analyse du risque client323
      • 1.1.3 Extension de l'analyse324
      • 2. Couverture des risques325
      • 2.1 Prendre des garanties sur son client325
      • 2.2 Faire souscrire des assurances spécifiques à son client325
      • 2.2.1 Couverture du risque caution Coface326
      • 2.2.2 Délégation du droit aux indemnités de la Coface326
      • 3. Partager les risques327
      • 3.1 Le pool bancaire327
      • 3.2 Cas particuliers de la sous-traitance et de la co-traitance327
      • B. Examen et mise en place de l'engagement329
      • 1. Rôle de l'entité « expert » de la banque329
      • 2. La demande d'émission de caution ou garantie329
      • 2.1 Informations relatives au marché et à la garantie329
      • 2.2 Informations complémentaires relatives à la transaction330
      • 2.3 Informations complémentaires relatives au client330
      • 2.4 Le conseil au client330
      • 3. La Lettre d'ordre330
      • 3.1 Définition330
      • 3.2 Caractéristiques331
      • 4. Le risque de non-conformité des opérations au regard des lois et règlements internationaux334
      • 4.1 Le risque de non-conformité lié aux embargos et sanctions334
      • 4.1.1 Généralités335
      • 4.1.2 Impact des sanctions sur les garanties et autres engagements par signature339
      • 4.2 Le risque de non-conformité des opérations au regard des clauses discriminatoires ou de boycott insérées dans les documents344
      • 4.2.1 Les clauses discriminatoires344
      • 4.2.2 Les clauses « positives »346
      • 4.2.3 Les clauses étendues346
      • 4.2.4 Extraterritorialité des lois anti-boycott347
      • Chapitre V : Relations de la banque avec les tiers350
      • A. Relations entre la banque et le bénéficiaire : le mode d'émission direct350
      • 1. Avantages du mode direct350
      • 1.1 Au niveau de la rédaction des textes350
      • 1.2 Au niveau de la mise en jeu351
      • 1.3 Au niveau de la levée des engagements351
      • 2. Inconvénients du mode direct351
      • B. Relations entre la banque émettrice et la banque locale : le mode indirect351
      • 1. Justification du mode d'émission indirect :351
      • 1.1 La recherche de la sécurité352
      • 1.2 L'exigence locale352
      • 2. Les conséquences de l'émission indirecte352
      • 2.1 Sur le plan juridique352
      • 2.2 Sur le plan pratique353
      • 2.2.1 Au niveau du coût353
      • 2.2.2 Au niveau des textes355
      • 2.2.3 Au niveau des mainlevées355
      • 2.2.4 Au niveau du droit355
      • Annexes375
      • Annexe 1 : Exemple de texte de garantie à première demande358
      • Annexe 2 : Exemple de texte de garantie documentaire359
      • Annexe 3 : Exemple de texte de lettre de crédit stand-by d'indemnisation360
      • Sous-partie 2 : La pratique des garanties361
      • Chapitre I : Les garanties au fil du contrat363
      • A. Le préalable : mise en place d'un dispositif adapté364
      • 1. Moyens humains et organisation365
      • 2. Textes des garanties365
      • 2.1 Clauses générales366
      • 2.1.1 Désignation des parties367
      • 2.1.2 Engagement de la banque et objet de la garantie368
      • 2.1.3 Formalités et modalités d'appel370
      • 2.1.4 Entrée en vigueur372
      • 2.1.5 Réduction372
      • 2.1.6 Validité373
      • 2.1.7 Droit applicable376
      • 2.2 Clauses spécifiques377
      • 2.2.1 Clause de délégation377
      • 2.2.2 Clause de « délais de grâce »378
      • 2.2.3 Clause relative à la force majeure et à l'arbitrage378
      • 2.2.4 Clause d'exclusion d'appels cumulatifs379
      • 2.3 Les textes imposés379
      • B. Les différentes garanties à émettre381
      • 1. Les garanties en faveur de l'acheteur382
      • 1.1 Les garanties pré-contractuelles382
      • 1.1.1 Promesse de garantie386
      • 1.1.2 La garantie de soumission387
      • 1.2 Les garanties de marché390
      • 1.2.1 La garantie de restitution d'avance ou d'acompte390
      • 1.2.2 La garantie de bonne exécution ou de bonne fin394
      • 1.2.3 La garantie de dispense de retenue de garantie397
      • 2. Garanties en faveur de tiers399
      • 2.1 En faveur des douanes étrangères399
      • 2.1.1 La garantie d'admission temporaire (Guarantee for temporary admission)399
      • 2.2 En faveur de banques locales400
      • 2.2.1 La garantie de découvert local400
      • 2.2.2 La garantie en couverture de lignes/facilités diverses400
      • 2.3 Les garanties environnementales400
      • Chapitre II : La mise en place des garanties402
      • A. La mise en place402
      • 1. Les instructions de l'exportateur à sa banque402
      • 1.1 Forme et contenu402
      • 1.2 Processus d'émission en garantie directe403
      • 2. Les instructions de la banque au correspondant local404
      • 2.1 Mandat d'émission405
      • 2.2 Descriptif de l'engagement à émettre405
      • 2.2.1 Texte imposé405
      • 2.2.2 Texte libre405
      • 2.3 Contre-garantie spécifique406
      • 2.3.1 Validité406
      • 2.3.2 Obligation de remboursement ou de paiement407
      • 2.3.3 Droit applicable408
      • 2.3.4 Texte intégralement imposé408
      • B. Les risques et leur couverture409
      • 1. Risques globaux au titre du marché409
      • 2. Risques spécifiques liés aux garanties bancaires409
      • 3. Mainlevée410
      • 3.1 Mainlevée automatique410
      • 3.2 Mainlevée non automatique411
      • 3.3 Le règlement des frais et commissions411
      • Chapitre III : Les garanties par l'exemple412
      • Chapitre IV : La mise en jeu des garanties : principes généraux413
      • A. Principe et forme de l'appel413
      • B. Antagonisme des intérêts en présence413
      • 1. Le point de vue du bénéficiaire413
      • 2. Le point de vue de l'exportateur414
      • 3. Le point de vue de la banque415
      • C. Le rôle de la banque415
      • 1. Vérification des conditions d'appel415
      • 2. Information au donneur d'ordre416
      • 3. Obligation de paiement417
      • 4. Limite à l'obligation de payer417
      • 4.1 Non-respect par le bénéficiaire des conditions d'appel417
      • 4.2 Appel abusif/frauduleux417
      • 4.3 Collusion frauduleuse de la banque locale418
      • Chapitre V : La mise en jeu des garanties : les recours possibles419
      • A. Les recours avant paiement419
      • 1. L'action en référé419
      • 1.1 Contexte419
      • 1.2 Modalités419
      • 2. Les mesures prises420
      • 2.1 Saisie conservatoire/saisie-attribution420
      • 2.2 Séquestre421
      • 2.3 Interdiction de paiement421
      • B. Les recours après paiement422
      • 1. Banque/donneur d'ordre422
      • 2. Donneur d'ordre/assurance423
      • 3. Donneur d'ordre/bénéficiaire423
      • 4. Donneur d'ordre/banque423
      • 5. Banque/bénéficiaire423
      • Chapitre VI : Éléments de jurisprudence424
      • Partie III
        La compliance et le traitement des produits du trade
      • Préambule426
      • Chapitre I : Le cadre légal de la conformité : définitions et principaux intervenants428
      • Préambule428
      • A. Définitions428
      • 1. Le risque de non-conformité428
      • 2. Le blanchiment des capitaux429
      • 3. Le financement du terrorisme430
      • 4. Les sanctions et les embargos432
      • B. Les principaux intervenants 433
      • 1. Organes émetteurs de recommandations434
      • 1.1 Le Groupe d'Action Financière (GAFI)434
      • 1.2 Le Banker's Association for Finance and Trade (BAFT)435
      • 1.3 Le Federal Financial Institutions Examination Council (FFIEC)436
      • 1.4 Le groupe de Wolfsberg437
      • 2. Les organismes internationaux émetteurs de sanctions438
      • 2.1 Le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU)438
      • 2.2 Le Conseil de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'Union européenne439
      • 2.3 L'OFAC - L'Office of Foreign Assets Control (États-Unis d'Amérique)439
      • 3. Le dispositif de contrôle et de sanction en vigueur en France441
      • 3.1 L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)441
      • 3.2 L'Autorité des marchés financiers (AMF)442
      • 3.3 Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins)443
      • C. Les éléments de réglementation444
      • 1. Sur le plan réglementaire445
      • 2. Les éléments extra-réglementaires446
      • Chapitre II : Les risques en cas d'incidents de conformité448
      • A. Les sanctions judiciaires449
      • B. Les sanctions administratives et disciplinaires449
      • C. Les sanctions financières450
      • 1. En France451
      • 2. Les effets de l'extra-territorialité des sanctions US (cf. chapitre I, C, 2)451
      • 2.1 Les sanctions pécuniaires451
      • 2.2 La phase de monitoring452
      • D. Le risque d'image ou d'atteinte à la réputation453
      • Chapitre III : Les contrôles de conformité454
      • A. La fonction conformité : une transformation à la mesure des enjeux454
      • B. Know Your Customer (KYC) : l'approche par les risques455
      • 1. La vigilance simplifiée (articles L. 561-9-II et R. 561-8, 15 et 16 du Code monétaire et financier)456
      • 2. La vigilance standard (articles L. 561-5 et 6, R. 561-12 du CMF)456
      • 3. La vigilance complémentaire (articles L. 561-10 et R. 561-20 du CMF)457
      • 4. La vigilance renforcée (articles L. 561-10 et 2, et R. 561-21 du CMF)457
      • 5. Les effets contre-productifs du De-Risking457
      • C. Know Your Transaction (KYT)458
      • 1. L'identification des parties459
      • 2. La cohérence de la transaction460
      • 3. Le sous-jacent465
      • D. L'automatisation des contrôles467
      • E. L'efficacité des contrôles est l'affaire de tous, à commencer par les métiers en contact avec les clients468
      • Références bibliographiques469
      • Les ouvrages de référence de la CCI469
      • Ouvrages fondamentaux469
      • Glossaire471
      • Lexique Français/Anglais485
      • Lexique Anglais/Français498
      • Sites Internet utiles503
      • Sites de banques503
      • Assurance-crédit et risque-pays503
      • Sociétés d'inspection503
      • Information générales et formalités export et import503

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre

  • Disponible - 333.2 MAR

    Niveau 3 - Economie

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