Contrats du design : protéger, défendre, exploiter les créations du design

Auteur(s) :

Chambaud, Véronique Découvrir l'auteur

Résumé

Un guide à destination des designers traitant des moyens juridiques existants pour protéger et exploiter leurs créations. L'auteure propose également des modèles de contrats types : cession de droits, accord de confidentialité, licence ou encore contrat d'édition. Avec pour chaque rubrique, des explications détaillées des connaissances juridiques liées à l'acte. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Ars vivens
Date
- DL 2019
Notes
- Index. Lexique
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (248 p.) : ill. ; 23 cm
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-916613-52-9
Indice
- 346.1 Droit de la propriété artistique et littéraire
Quatrième de couverture
- Contrats du design
  Protéger, défendre, exploiter les créations du design
  Les métiers du design font face à une demande en expansion, des mutations qui se traduisent par une contractualisation toujours plus exigeante. Il manquait donc un livre dédié aux pratiques contractuelles dans ce secteur économique ultra créatif. D'où l'intérêt de Contrats du design qui traite des moyens juridiques existants pour protéger, défendre et exploiter les créations du design. Ce livre donne les clefs essentielles pour négocier et rédiger les contrats du design.
  
  Il expose les régimes de protection ouverts tant par le droit de la propriété artistique (oeuvres de l'esprit) que par celui de la propriété industrielle (dessins et modèles, marques, brevets).
  
  Il présente les voies d'action contre la concurrence déloyale et la contrefaçon.
  
  Il analyse les clauses des contrats couvrant les différentes pratiques professionnelles des designers et propose des modèles des principaux contrats (contrat de commande, accord de confidentialité, cession de droits, licence, contrat d'édition, etc.), avec les variantes nécessaires à un bon usage du droit du design.
  
  A jour de la réforme du droit des obligations, Contrats du design fournit, en plus, l'ensemble des textes légaux applicables et les décisions de jurisprudence majeures. Il offre aux designers, leurs partenaires et conseils un support de réflexion, des solutions claires et une aide à la rédaction des contrats indispensables à la valorisation et la défense des créations du design.
Tables des matières
- - Contrats du design
  - Protéger, défendre, exploiter les créations du design
  - Véronique Chambaud
  - Ars vivens
  - Introduction
  - Design et contrats5
  - 1 Protection juridique des créations du design9
  - 1. La protection du design par le droit d'auteur10
  - Les oeuvres protégées par le droit d'auteur11
  - Les conditions de protection par le droit d'auteur13
  - La création d'une forme 14
  - La condition d'originalité 18
  - L'absence de formalité 23
  - La protection internationale par le droit d'auteur25
  - 2. La protection du design par le droit des dessins et modèles27
  - La définition d'un dessin et d'un modèle27
  - Les conditions de protection par le droit des dessins et modèles28
  - La création d'une forme esthétique ou ornementale 28
  - Les conditions de nouveauté et de caractère propre 29
  - La procédure d'enregistrement d'un dessin et modèle 32
  - Droit d'auteur versus droit des dessins et modèles ?33
  - La protection internationale par le droit des dessins et modèles34
  - Les conventions internationales pour les dessins et modèles 35
  - Le droit communautaire pour les dessins et modèles 36
  - 3. La protection par le droit des brevets d'invention38
  - La définition d'une invention technique39
  - Les conditions de protection par le droit des brevets d'invention40
  - La condition de nouveauté 41
  - La condition d'inventivité 42
  - La condition d'applicabilité industrielle 42
  - La procédure d'enregistrement d'un brevet 42
  - La protection internationale par le droits des brevets43
  - 4. La protection par le droit des marques44
  - La définition d'une marque45
  - Les conditions de protection par le droit des marques45
  - La condition de représentation graphique 45
  - Le caractère distinctif 49
  - La condition de disponibilité 52
  - La condition de licéité 55
  - La procédure d'enregistrement de la marque 55
  - La protection internationale d'une marque56
  - 2 Droits du designer sur ses créations63
  - 1. Les droits sur une oeuvre de l'esprit63
  - Le titulaire du droit d'auteur64
  - La qualité d'auteur 64
  - L'auteur salarié 65
  - L'auteur d'une oeuvre collective 70
  - Les auteurs d'une oeuvre de collaboration 73
  - L'étendue du droit d'auteur75
  - Le droit moral reconnu au designer 75
  - Les droits patrimoniaux sur les oeuvres des arts appliqués 79
  - 2. Les droits sur les dessins et modèles87
  - Le titulaire des droits sur les dessins et modèles88
  - L'étendue des droits sur les dessins et modèles88
  - 3. Les droits sur les brevets d'invention91
  - Le titulaire des droits sur le brevet91
  - L'inventeur 91
  - L'inventeur salarié 93
  - L'étendue des droits sur le brevet95
  - Le droit patrimonial de l'inventeur 95
  - Le droit moral de l'inventeur 96
  - 4. Les droits sur les marques97
  - Le titulaire des droits sur la marque97
  - L'étendue des droits sur la marque98
  - 3 Défense du design contre la contrefaçon105
  - 1. La définition du délit de contrefaçon106
  - 2. L'action en contrefaçon107
  - Le demandeur107
  - La juridiction compétente110
  - La preuve de la contrefaçon110
  - Le constat 111
  - La saisie-contrefaçon 111
  - La retenue en douane 114
  - 3. Les sanctions de la contrefaçon115
  - 4. L'action en concurrence déloyale ou parasitaire117
  - La définition de la concurrence déloyale117
  - La mise en oeuvre de l'action en concurrence déloyale119
  - Le préjudice en cas de concurrence déloyale ou parasitaire124
  - 4 Négociation des contrats du design125
  - 1. Arts appliqués et contrats, mode d'emploi126
  - 2. Maîtriser l'art du compromis129
  - Savoir négocier130
  - Adapter le contrat à la circonstance132
  - 3. Protéger la période précontractuelle137
  - 4. Rédiger un devis141
  - 5. Sécuriser la rupture des négociations145
  - 5 Rédaction des contrats du design149
  - 1. Les clauses générales des contrats du design150
  - Les parties au contrat151
  - L'objet du contrat152
  - La durée du contrat153
  - Les obligations des parties154
  - La clause de rémunération155
  - La clause de territorialité157
  - La clause d'exclusivité158
  - La clause de confidentialité158
  - La clause relative au droit applicable159
  - La clause d'attribution de compétence159
  - La clause de médiation ou d'arbitrage160
  - 2. Les clauses particulières des contrats du design162
  - Les clauses d'un contrat de commande162
  - Les clauses d'un contrat de création numérique170
  - Les clauses d'un contrat de cession de droits intellectuels175
  - Les clauses d'un contrat d'édition181
  - Les clauses d'un contrat de licence187
  - Les clauses d'un contrat de travail190
  - Les clauses d'un contrat d'exposition194
  - 6 Modèles de contrats du design201
  - 7 Lexique du droit du design233
  - Table des matières241
  - Index245
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre