Dix mythes du droit public

Auteur(s) :

Touzeil-Divina, Mathieu (1976-....) Découvrir l'auteur

Résumé

L'auteur examine dix exemples de mythes juridiques pour tenter de comprendre comment les discours doctrinaux se construisent et l'importance d'un retour aux sources du droit plutôt qu'à ses diverses interprétations successives. Il distingue ainsi les mythes juridiques légendaires, qui rassemblent les juristes autour d'une histoire commune, et ceux qui viennent servir la cause de quelques-uns. ©Electre 2019

Contributeur(s)
- Caillosse, Jacques (1945-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (413 p.) ; 20 cm
Collections
- Forum
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-275-06084-2
Indice
- 35 Droit public
Quatrième de couverture
- Dix mythes du droit public
  Tout le monde ment ? Même le juriste de droit public ?
  Derrière la provocation de l'interrogation se cachent un constat et des propositions d'analyse(s) : en Droit (public ou privé) existeraient des mythes - entre fictions et illusions - que l'auteur se propose ici non de dénoncer mais de déconstruire ou plutôt de reconstruire. Dix exemples de mythes ont ainsi été sélectionnés et présentés, d'abord, de la manière dont la doctrine semble les aborder : « la Laïcité est un principe constitutionnel » ; « la revalorisation parlementaire est en marche depuis 2008 » ; « le droit administratif français naît autour de 1870 ; il est d'essence prétorienne » ; « le service public n'est pas le critère du droit administratif » ; « le Juge administratif- par définition - n'administre pas » ; « l'affaire du bac d'Eloka traduit la naissance du SPIC » ; « le plan des démonstrations juridiques est nécessairement en deux parties » ; etc. Puis, chaque chapitre est décortiqué afin de comprendre pourquoi et comment un mythe aurait pu se construire et surtout, comme en matière criminelle, à qui profiterait-il. C'est ainsi à une étude des discours doctrinaux publicistes incitant à toujours revenir aux sources du Droit (et non à ses interprétations successives) que nous sommes invités. Partant, l'ouvrage met en lumière deux catégories de mythes juridiques, les exemples retenus ne traduisant pas la même réalité mythologique. Le professeur Touzeil-Divina propose en effet de retenir les deux formes suivantes : les mythes juridiques légendaires (des fictions de fabulateurs) liant ou fédérant tous les juristes autour d'une « histoire » réinventée et commune et ceux, souvent plus modernes (des illusions d'affabulateurs), ne servant pas la communauté juridique en son ensemble mais, de façon utilitaire, une cause en particulier. Tout le monde ne ment donc pas en Droit même si cela arrive sciemment - aussi - parfois.
Tables des matières
- - Dix mythes du droit public
  - Mathieu Touzeil-Divina
  - LGDJ
  - Préface 7
  - Principales abréviations utilisées 27
  - À propos de quelques constructions juridiques fantasmées
    Tout le monde ment ? 31
  - Première partie
    Deux mythes du droit constitutionnel
  - Chapitre 1. Un mythe républicain : « La Laïcité est un principe constitutionnel »53
  - I. Tout commence à Paris, le 4 octobre 194653
  - II. Proposition de déconstruction du mythe latitudinaire : cessons la géométrie variable !61
  - III. À qui profite le mythe ? Aux religions et à l'Unité de la République ?77
  - Chapitre 2. Un mythe du droit parlementaire : « La revalorisation parlementaire est en marche depuis 2008 »85
  - I. Tout commence à Versailles, le 21 juillet 200885
  - II. Proposition de déconstruction du mythe : quand rationaliser toujours plus est décrit comme revaloriser93
  - III. À qui profite le mythe ? Au pouvoir exécutif désireux d'efficacité103
  - Deuxième partie
    Trois mythes du droit administratif
  - Chapitre 3. Un mythe de fondation administrative : « Le droit administratif français naît autour de 1870 ; il est d'essence prétorienne »115
  - I. Tout commence à Toulouse, le 2 mars 1869 et le 14 septembre 2018115
  - II. Proposition de déconstruction du mythe. L'existence d'une préhistoire publiciste et de doctrines scientifiques129
  - III. À qui profite le mythe ? Aux nouveaux « scientifiques » de la République !141
  - Chapitre 4. Un mythe du droit administratif : « Le service public n'est pas le critère du droit administratif »155
  - I. Tout commence à Bagneux, le 6 mars 1956155
  - II. Proposition de déconstruction du mythe : le service public bien plus présent qu'on ne veut le nier !171
  - III. À qui profite le mythe ? Aux théoriciens du recul de l'interventionnisme public et aux « dépeceurs » académiques !181
  - Chapitre 5. Un mythe du droit administratif des biens : « JB Proudhon est le "père" du domaine public »193
  - I. Tout commence à Dijon, le 20 novembre 1838193
  - II. Proposition de déconstruction du mythe. L'affectation foucartienne du domaine public à l'intérêt général204
  - III. À qui profite le mythe ? À personne a priori ?214
  - Troisième partie
    Deux mythes du contentieux public
  - Chapitre 6. Un mythe du contentieux administratif : « Le Juge administratif - par définition - n'administre pas »225
  - I. Tout commence au Palais royal, le 13 décembre 1889225
  - II. Proposition de déconstruction du mythe. On ne peut cumuler A et B mais on pourrait cumuler B et A ?235
  - III. À qui profite le mythe ? Au Conseil d'État, gardien de ses prérogatives, de la sécurité juridique et de son Histoire !253
  - Chapitre 7. Un mythe du droit public économique : « L'affaire du bac d'Eloka traduit la naissance du SPIC »267
  - I. Tout commence en Côte d'Ivoire - près de Grand-Bassam - aux bords de la lagune Ebrié, la nuit du 5 au 6 septembre 1920267
  - II. Proposition de déconstruction du mythe. Il n'y a jamais eu de service public à Eloka279
  - III. À qui profite le mythe ? Aux promoteurs et théoriciens de la notion de service public291
  - Quatrième partie
    Deux mythes académiques
  - Chapitre 8. Un mythe méthodologique : « Le plan des démonstrations juridiques est nécessairement en deux parties »307
  - I. Tout commence à Toulouse, le 21 septembre 2019307
  - II. Proposition de déconstruction du mythe. Une habitude prise pour des examens successifs313
  - III. À qui profite le mythe ? À ceux qui ont peur du changement et craignent pour leur identité juridique nationale321
  - Chapitre 9. Un mythe des Facultés de droit : « Il existe, en droit public, de multiples « Écoles »329
  - I. Tout commence à Toulouse, le 22 avril 1931329
  - II. Proposition de déconstruction du mythe. Les « Écoles » juridiques ne sont que des appellations mélioratives qualifiant des mouvements doctrinaux342
  - III. À qui profite le mythe ? Aux membres des mouvements doctrinaux et à leurs opposants355
  - Cinquième partie
    Un mythe juridique
  - Chapitre 10. Un mythe du droit public et privé : « le cadavre est une chose »367
  - I. Tout commence au Panthéon (à Paris), le 1^er juillet 2018367
  - II. Proposition de déconstruction du mythe : le cadavre est une personne, y compris en Droit379
  - III. À qui profite le mythe ? À l'ordre juridique multiséculaire394
  - Conclusion. Des mythes juridiques 403
Origine de la notice:
- Electre