Quelle protection pour les mineurs non accompagnés ?

Auteur(s) :

Ait Ahmed, Lilia

Résumé

Contributions faisant un état des lieux de la protection des mineurs non accompagnés suite à la croissance exponentielle de leur nombre depuis 2010, ce qui a mis en évidence les limites du système d'accueil français. Praticiens et universitaires donnent des pistes pour repenser ce système et proposent des solutions. ©Electre 2019

Contributeur(s)
- Meur, Héloïse.
- Gallant, Estelle.
Éditeur(s)
- IRJS Editions
Date
- 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (153 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-919211-91-3
Indice
- 341.91 Droit d'asile, statut des réfugiés et des étrangers
Quatrième de couverture
- Quelle protection pour les mineurs non accompagnés ?
  Actes du colloque du 21 juin 2018
  La situation de particulière vulnérabilité des mineurs non accompagnés a conduit le droit français à mettre formellement en avant leur minorité plutôt que leur extranéité. Ainsi, les autorités françaises, tout comme les autorités européennes, ont préféré retenir l'appellation de mineurs non accompagnés, plutôt que celle de mineurs isolés étrangers retenue antérieurement, faisant ainsi disparaître, au moins formellement, l'extranéité au profit de la minorité.
  Pour autant, les difficultés que soulève leur prise en charge est indissociable de la question migratoire, ainsi qu'en attestent les conditions de leur traitement sur le territoire français. En effet, c'est bien dans un contexte global de crise migratoire qui touche l'Union européenne et la France que la problématique a pris une ampleur croissante au cours des dernières années.
  L'actualité récente a mis en lumière l'urgence de la situation et les limites du système français d'accueil des mineurs non accompagnés depuis plusieurs années.
  Face à la croissance exponentielle du nombre de mineurs non accompagnés depuis 2010, le système implose. Certains Conseils Départementaux, auxquels incombe traditionnellement la responsabilité des services de l'aide sociale à l'enfance, ont ainsi refusé la prise en charge de mineurs non accompagnés, faute de moyens, quitte à constater artificiellement leur majorité.
  Cette situation a obligé l'État à envisager de nouvelles solutions dont les résultats peinent toutefois à se faire ressentir.
  Ces différents éléments démontrent que la protection des mineurs non accompagnés doit être repensée. La journée d'étude relative à leur protection avait pour ambition de participer à cette réflexion. Plusieurs praticiens et universitaires se sont donc réunis le temps d'une journée, à la Première Chambre du TGI de Paris, afin de proposer à la fois un état des lieux des difficultés mais également des solutions et remèdes.
  Le présent ouvrage contient les actes d'un colloque ouvert par le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et publié grâce au concours de l'IRJS. Il s'adresse aux avocats, aux magistrats, aux juristes, aux personnels encadrant l'accueil de ces mineurs au quotidien, aux professeurs, aux chercheurs et aux étudiants en droit.
Tables des matières
- - Quelle protection pour les mineurs non accompagnés ?
  - Actes du colloque du 21 juin 2018
  - Lilia Aït Ahmed, Estelle Gallant, Héloïse Meur
  - IRJS Éditions
  - Avant-proposIII
  - AbréviationsV
  - Liste des auteursVII
  - Allocution d'ouverture1
  - Jacques Toubon
  - Première Partie. Une coordination régionale nécessaire, mais difficile 11
  - Premier Thème. Une problématique internationale par nature 13
  - Les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés15
  - Christine Lazerges
  - Second thème. Une prise en charge régionale insatisfaisante 25
  - La remise en cause par la pratique judiciaire des impératifs liés à la minorité du droit international privé de la protection des mineurs27
  - Héloïse Meur
  - Les critères du Règlement Dublin III41
  - Sabine Corneloup, Priscillia De Corson
  - Les mineur.es isolé.es à la frontière entre infra-droit et non-droit61
  - Karine Parrot
  - Seconde Partie. Les insuffisances d'une réponse nationale 81
  - Premier thème. La crise du système français de prise en charge des MNA 83
  - La « policiarisation » et l'étatisation du traitement des mineurs isolés étrangers85
  - Serge Slama
  - Un accès à la justice limité : le mineur non accompagné, un sous-justiciable ?101
  - Héloïse Meur
  - L'exemple des centres d'accueil et d'orientation pour mineurs isolés (CAOMI) dans le cadre du démantèlement de Calais : les raisons d'un échec117
  - Bastien Roland
  - Second thème. La recherche d'un équilibre pour respecter les droits fondamentaux des MNA 125
  - La prise en charge par l'État de la mise à l'abri et de l'évaluation des mineurs isolés étrangers : approche critique127
  - Jean-François Martini
  - Les enfants migrants et réfugiés non accompagnés en Belgique : un bref éclairage de droit comparé135
  - Jinske Verhellen
  - Propos conclusifs147
  - Fabienne Jault-Seseke
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre