PMA et GPA : des clés pour comprendre

Auteur(s) :

Mécary, Caroline (1963-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Le point sur la législation française en matière de techniques de procréation, réservées aux couples hétérosexuels et infertiles. L'auteure analyse les conséquences juridiques pour les familles ayant eu recours à la GPA à l'étranger, et réfléchit aux enjeux éthiques et légaux d'un assouplissement des lois. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Que sais-je ?
Date
- DL 2019
Notes
- Bibliogr. p. 122-123. Glossaire
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (126 p.) ; 18 cm
Collections
- Que sais-je ?
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-13-081756-7
Indice
- 345.14 Personnes physiques (état, nom, domicile, absence ...)
Quatrième de couverture
- PMA et GPA
  Depuis le début des années 1970, les techniques de procréation médicalement assistée (PMA) ont donné lieu à une véritable révolution : il est aujourd'hui possible de fonder une famille sans sexualité, et même sans avoir aucun lien génétique (biologique) avec l'enfant. Longtemps laissé à la discrétion des médecins, l'accès à la PMA a été encadré depuis 1994 par le législateur, qui la réserve aux seuls couples hétérosexuels infertiles, excluant tout recours aux mères porteuses.
  Ce cadre légal a été fixé il y a vingt-cinq ans, à une époque où les couples de femmes et d'hommes n'avaient pas accès au mariage civil et à l'adoption. Aujourd'hui, pour fonder une famille, ces couples se rendent à l'étranger. De tels parcours, par les conséquences juridiques qui en résultent, obligent à repenser le bien-fondé de la législation actuelle : les techniques de PMA doivent-elles être ouvertes à tous les couples ? Doit-on mettre fin à l'anonymat des dons de gamètes ? Qu'en est-il dans les pays qui ont légalisé la GPA ? Doit-on la légaliser en France ? Et si oui, selon quel principe, quelle valeur, quel critère ?
Tables des matières
- - PMA et GPA
  - Des clés pour comprendre
  - Caroline Mecary
  - Préface par Serge Hefez3
  - Avant-propos5
  - Première partie
    La PMA aujourd'hui et demain
  - Chapitre premier
    Une exclusivité réservée aux couples hétérosexuels11
  - I Les conditions posées par la loi11
  - II Les conséquences légales de l'accès aux techniques de PMA18
  - Chapitre II
    Vers une ouverture aux couples de femmes et aux femmes célibataires ?21
  - I Les problématiques révélées par la demande des couples de femmes21
  - II Des rapports et avis qui alimentent le débat27
  - III Les modes d'établissement du lien de filiation30
  - Deuxième partie
    La gestation pour autrui
  - Chapitre premier
    Qu'est-ce que la gestation pour autrui ?40
  - I La maternité pour autrui : une pratique séculaire42
  - II La gestation pour autrui : une méthode de procréation médicalement assistée48
  - III Maternité et filiation50
  - IV La GPA n'est pas l'adoption53
  - V La GPA est soutenue par une opinion publique majoritaire56
  - Chapitre II
    Le statut juridique de la GPA en France57
  - I La prohibition civile57
  - II La prohibition pénale59
  - III La difficile reconnaissance de l'acte de naissance étranger d'un enfant français né par GPA66
  - Chapitre III
    Et à l'étranger, c'est comment ?74
  - I Les pays qui interdisent la GPA75
  - II Les pays qui n'ont pas réglementé la GPA sans pour autant l'interdire79
  - III Les pays qui ont réglementé la GPA83
  - Chapitre IV
    Les questions103
  - I Les arguments tirés du droit104
  - II Une certaine conception de la maternité111
  - III Et l'enfant né grâce à la GPA ?116
  - Conclusion121
  - Bibliographie122
  - Lexique124
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre