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La régulation des partis politiques

Résumé

Une analyse des stratégies de régulation des partis politiques mises en place par l'Etat. Les auteurs expliquent le caractère plurinormatif de cette réglementation et en analysent les principes. ©Electre 2019


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2019
  • Notes
    • Bibliogr. p.173-180. Notes bibliogr. en bas de pages. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (191 p.) ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 9782275065274
  • Indice
    • 324 Partis et hommes politiques (France)
  • Quatrième de couverture
    • Longtemps laissés en franchise juridique, les partis politiques n'échappent plus aujourd'hui à l'emprise du droit et sont soumis à une régulation de plus en plus développée. Si la loi ne les a jamais totalement ignorés, en raison de la dangerosité pour l'ordre politique de ceux d'entre eux qui entendent prendre le pouvoir par la force - les factions - et du rôle des autres dans les processus démocratiques - participation aux élections et organisation de groupes parlementaires au sein des assemblées -, leur réglementation restait des plus légères. Le mouvement de codification amorcé dans l'entre-deux-guerres, alors qu'ils s'imposaient comme des acteurs incontournables des démocraties devenant peu à peu des États des partis, s'est intensifié après la seconde guerre mondiale, où, par vagues successives, les vieilles démocraties puis les nouvelles leur ont accordé un statut constitutionnel, et ont, souvent par petites touches, réglementé de plus en plus précisément leur répertoire d'actions politiques, leurs modalités d'interventions dans les institutions, leurs mécanismes de financement et, de façon plus intrusive, leur fonctionnement interne. Explorant le vaste champ de recherche ouvert par la différenciation de ce droit des partis, le présent ouvrage se propose de déchiffrer les stratégies normatives déployées par les États pour gouverner les organisations partisanes. Adoptant une approche historique et comparative, il s'attache à isoler les différents référentiels qui orientent les politiques de régulation des partis et à expliquer le caractère plurinormatif de la réglementation qui les encadre. Il analyse ainsi non seulement les principes qui régissent leur existence même, leurs activités dans l'espace public et leurs interventions dans les institutions, mais aussi les facteurs symboliques et institutionnels qui contribuent, dans toutes les démocraties, à faire de la régulation des partis un impératif catégorique.


  • Tables des matières
      • La régulation des partis politiques

      • Yves Poirmeur

      • LGDJ

      • Liste des auteurs 7
      • Liste des abréviations 9
      • Introduction : gouverner les partis politiques 13
      • Partie I
      • Le développement de la régulation des partis17
      • Chapitre 1
      • Les politiques de régulation 19
      • I. Les politiques d'abstention libérales22
      • II. Les politiques d'encadrement23
      • III. Les politiques d'encouragement33
      • Chapitre 2
      • Les partis à l'heure de l'État de droit déontologique 37
      • I. Les fondements constitutionnels et éthiques de la déontologie partisane40
      • A. Une justification éthique dominée par l'exigence de démocratie40
      • B. Une assise constitutionnelle marquée par une réalité polymorphe43
      • II. L'effectivité relative de la déontologie partisane45
      • A. Une formalisation d'inégale intensité45
      • B. Un mécanisme de sanction de légitimité variable47
      • Partie II
      • La régulation des activités partisanes51
      • Chapitre 1
      • L'interdiction des partis dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : le cas de l'Aube dorée 53
      • I. Une possibilité d'interdire contestée56
      • A. L'imprévisibilité57
      • B. L'inefficacité58
      • II. Une obligation contestable60
      • A. L'atténuation des obligations positives61
      • B. L'obligation d'organiser des élections libres62
      • Chapitre 2
      • Le discours d'intimidation des milices à l'épreuve du droit européen des partis : l'affaire Vonà c/ Hongrie 67
      • I. Le droit européen applicable à une milice paramilitaire69
      • A. L'exclusion de l'abus du droit de recours69
      • B. La liberté de réunion appliquée à la lumière de la liberté d'expression71
      • II. La dissolution de la milice fondée sur le caractère intimidant de son « discours »73
      • A. L'absence de risque politique imminent73
      • B. L'effet intimidant du discours symbolique75
      • Chapitre 3
      • Le financement des partis en France 79
      • I. Le financement par le citoyen : la source aléatoire81
      • II. Le financement par le contribuable : la source essentielle83
      • Partie III
      • La régulation du fonctionnement des partis89
      • Chapitre 1
      • Les relations entre les groupes parlementaires et les partis 91
      • I. Le groupe, émanation du parti92
      • A. L'union personnelle92
      • B. L'union fonctionnelle96
      • II. Une relation hiérarchisée99
      • A. Le contrôle partisan99
      • B. Le refus de la tutelle partisane103
      • Chapitre 2
      • Le nomadisme politique 107
      • I. Les manifestations du nomadisme110
      • A. Les effets éventuels sur l'équilibre majorité/opposition110
      • 1. Une opposition affaiblie : une situation fréquente110
      • 2. Une majorité fragilisée : une situation rare111
      • B. Les manifestations systématiques sur la représentation partisane113
      • 1. Les manifestations directes sur les groupes des assemblées parlementaires113
      • 2. Les manifestations collatérales sur les organes des assemblées parlementaires115
      • II. L'encadrement du nomadisme116
      • A. Des définitions variables116
      • 1. Des définitions variables en fonction des causes du nomadisme117
      • 2. Des définitions variables en fonction de la destination du nomade119
      • B. Des limitations hétérogènes120
      • 1. Des limitations exogènes120
      • 2. Des limitations endogènes122
      • Partie IV
      • La diffusion de l'impératif de régulation125
      • Chapitre 1
      • La régulation des partis saisie par les séries télévisées américaines : « À la Maison Blanche » et « House of Cards » 127
      • I. « Power is a lot like real estate. It's all about location, location, location »130
      • A. « We run for things »131
      • B. « Your obligation to the party is an obligation to the leader of the party, and as the President, that would be me »133
      • II. « Where are the Republicans? I want to meet the ennemy »135
      • A. « You can work with them, you can work with us, but you cannot do both »135
      • B. « It's a plague on both of our houses »137
      • III. « Ruthless pragmatism »139
      • A. « It's politics. You take money wherever you can »139
      • B. « I don't care what it is. I care what it looks like »141
      • Chapitre 2
      • L'apparition d'une régulation des partis dans les organisations régionales : le cas du Parlasur 145
      • I. L'importance croissante des pouvoirs législatifs, malgré eux146
      • II. Les règles fondatrices du Parlasur : un encouragement à développer des structures partisanes communautaires ?153
      • A. À mi-chemin d'un suffrage universel et direct153
      • B. Une composition proportionnelle dégressive155
      • C. La formation des groupes157
      • Chapitre 3
      • L'émergence d'un droit africain des partis politiques 161
      • I. La libéralisation du régime juridique des partis dans les pays africains164
      • A. Une lente montée en puissance de la libéralisation165
      • B. Les enseignements de la libération en cours167
      • II. Le nécessaire encadrement des partis en Afrique169
      • A. Des formes classiques de restrictions imposées aux partis169
      • B. Les partis ne peuvent s'accaparer de l'entièreté de l'espace politique170
      • Bibliographie 173
      • Index 181

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 324 REG

    Niveau 2 - Politique