La sécurité sociale : universalité et modernité : approche de droit comparé

Résumé

Des études comparées des régimes de sécurité sociale à travers le monde. Elles retracent leur histoire, liée à l'engagement de l'Organisation internationale du travail, leurs modèles, leurs diffusions et leurs contraintes économiques. Les auteurs abordent le projet de Beveridge, les tendances en Amérique latine, le cas de la Suisse, de la Chine et du Burkina Faso, entre autres. ©Electre 2019

Contributeur(s)
- Daugareilh, Isabelle. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Badel, Maryse (1965-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Éditions Pedone
Date
- 2019
Notes
- La couv. porte en plus : "solidarité, risques sociaux, protection"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (576 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-233-00918-0
Indice
- 364 Sécurité sociale
Quatrième de couverture
- Solidarité - Risques sociaux - Protection
  Rares sont les idées qui, nées à la fin du XIX^ème siècle, sont aujourd'hui encore au coeur d'un projet politique dont les fondements et les finalités sont d'une extraordinaire actualité : l'éradication de la pauvreté et du besoin face aux risques de la vie par la solidarité collective, substrat de l'émancipation et de la liberté individuelle.
  A la veille de son centième anniversaire, l'OIT réitère son engagement en faveur d'une protection sociale universelle socle, de la naissance à la vieillesse. Le défi peut sembler immense quand plus de la moitié de la population mondiale reste à ses marges. Pourtant, dans les Etats émergents économiquement ou en transition politique, la sécurité sociale s'impose non seulement comme un horizon, mais encore comme une amarre solide face aux turbulences politiques, aux mutations économiques et aux carences institutionnelles.
  La sécurité sociale est certes malmenée. Remise en cause dans les périodes d'austérité, elle est en proie à des défis majeurs qui traduisent, plus que des signes d'épuisement, une crise de la démocratie sociale dans un contexte de globalisation, d'informalisation de l'économie, d'émergence de nouveaux risques et de nouvelles formes de travail, de transformation des modèles familiaux, d'évolution des solidarités, de précarisation de l'emploi, des revenus et des ressources, de la place des femmes dans la société, de migrations internationales Mais l'histoire de la sécurité sociale et des modèles qu'elle
  a engendrés ici et là montre une réelle capacité d'adaptation, d'hybridation et de modernisation, exprimant par là même son extraordinaire plasticité aux contextes sociaux, économiques et politiques. Ainsi la Sécu ne cesse d'être réinventée !
  Parce qu'elle permet de mettre l'homme à l'abri du besoin et de combattre les inégalités, la sécurité sociale fait partie des éléments constitutifs du contrat social. En tant que valeur commune pour chaque Nation et, par-delà, pour l'humanité tout entière, la sécurité sociale pourrait contribuer au ré-enchantement du monde pour peu qu'elle soit considérée non pas comme une charge, mais comme une chance pour le progrès économique et le développement humain. Sans rien céder sur l'analyse critique, les auteurs de cet ouvrage, qui viennent d'horizons géographique, disciplinaire, politique, économique et culturel très divers, le démontrent.
Tables des matières
- - La Sécurité sociale
  - Universalité et Modernité
  - Approche de droit comparé
  - Isabelle Daugareilh et Maryse Badel
  - Editions Pedone
  - Sommaire3
  - Introduction
  - La sécurité sociale, en quête permanente de réalisation9
  - 1. Histoire d'une idée politique9
  - 2. Les modèles de sécurité sociale et leur sphère d'influence14
  - 3. Des enjeux et des défis contemporains pour la sécurité sociale : l'universalité et la solidarité en question28
  - Partie I.
  - Histoire et modernité de l'idée de sécurité sociale
  - Chap. I - De la Solidarité à la Sécurité sociale : un projet politique pour la République37
  - I. Le solidarisme de Léon Bourgeois : une doctrine politique pour la démocratie38
  - A. Genèse de l'idée39
  - B. Composantes de la doctrine41
  - II. Pierre Laroque- La sécurité sociale : mécanisme technique ou projet politique ?44
  - A. La solidarité nationale, un impératif technique44
  - B. Un projet éthique et politique45
  - C. Une éducation à la solidarité45
  - III. Quelques problèmes, d'hier et d'aujourd'hui46
  - A. Lien entre sécurité sociale et citoyenneté46
  - B. Assurance mutuelle ou assistance : deux philosophies différentes47
  - Chap. II - La Sécurité sociale, 70 ans d'âge, une idée neuve49
  - I. La sécurité sociale et l'universalité50
  - A. L'universalité de l'idée de sécurité sociale50
  - 1) La sécurité sociale dans son essence 50
  - 2) La sécurité sociale dans son esprit 51
  - B. L'universalité du système de sécurité sociale52
  - 1) Universalité contre caractère socioprofessionnel 53
  - 2) Universalité comme destin du socioprofessionnel ? 53
  - II. La sécurité sociale et la justice54
  - A. Justice dans la couverture54
  - 1) Couverture intégrale ? 54
  - 2) Couverture sous condition de ressources ? 55
  - B. Justice dans le financement56
  - 1) Impôts ou cotisations ? 56
  - 2) Impôts et cotisations ? 57
  - III. La sécurité sociale et l'efficacité57
  - A. Visibilité de l'efficacité57
  - B. Réalité de l'efficacité57
  - Envoi58
  - Chap. III - Le conseil général de la Gironde et les assurances sociales dans l'entre-deux guerres59
  - I. Le Conseil général, témoin de la réception des assurances sociales (1923-1930)60
  - A. Une période d'attente60
  - B. Une réception en demi - teinte63
  - II. Le Conseil général porteur d'un jugement amer sur les assurances sociales (1931-1940)65
  - A. Un droit perfectible66
  - B. Le poids de la charge départementale67
  - Chap. IV - Les assurances sociales d'Alsace et Lorraine, un modèle pour la naissance du droit français73
  - I. Le droit local, le modèle originel pour la conception des Assurances sociales françaises75
  - A. La conception du projet de loi français initiée par le modèle local75
  - B. Un embryon législatif façonné par le modèle local78
  - II. Le droit local, un modèle dépassé dans la naissance du droit général des Assurance sociales81
  - A. La primauté de considérations externes au droit local dans la gestation de la loi du 5 avril 192881
  - B. La naissance des Assurances sociales françaises en rupture avec le modèle local : le maintien du Code des Assurances sociales84
  - Chap. V - Origines et histoire de la sécurité sociale en Amérique latine87
  - I. Premiers indices de sécurité sociale dans l'époque précoloniale et coloniale88
  - II. Période d'introduction de mécanismes de Sécurité sociale92
  - III. La mise en place de la Sécurité sociale à proprement parler94
  - IV. L'époque actuelle de la Sécurité sociale97
  - Réflexions finales98
  - Chap. VI - Approche historique et contemporaine du système de sécurité sociale en Allemagne99
  - I. L'après-guerre et la politique sociale100
  - A. La RFA et le miracle économique100
  - B. La RFA comme membre de l'Union Européenne103
  - II. La modernisation de la protection sociale104
  - A. Le cadre allemand104
  - B. Expériences internationales et leçons européennes105
  - III. La réforme Schröder107
  - A. Une nouvelle vision du rôle de l'Etat dans le domaine de la politique sociale107
  - B. Les actes législatifs109
  - C. Les résultats sur le plan économique111
  - Conclusion111
  - Chap. VII - Au-delà de Beveridge : la sécurité sociale au Royaume-Uni aujourd'hui113
  - I. Le système de protection sociale britannique d'aujourd'hui : la réforme de la sécurité sociale depuis 2010115
  - II. La disparition de la sécurité sociale contributive117
  - III. La conditionnalité118
  - Conclusion : les conséquences des changements de contextes122
  - Partie II.
  - Diffusion et hybridation des modèles de sécurité sociale
  - Chap. VIII -L'incarnation de l'idée de sécurité sociale dans le système allemand127
  - I. Le développement et les particularités de la sécurité sociale allemande128
  - A. es points de départ128
  - B. Le développement de la sécurité sociale dans l'après-guerre et dans l'État social en expansion129
  - II. Les particularités de la sécurité sociale allemande131
  - III. Les réformes dans la phase de consolidation133
  - A. Les changements dans les différentes branches de la sécurité sociale133
  - B. La portée des réformes135
  - Conclusion136
  - Chap. IX - Le système britannique de sécurité sociale : l'abandon du projet de Beveridge137
  - I. Description du système de Sécurité sociale britannique139
  - A. Les prestations contributives139
  - B. Les prestations non contributives140
  - C. Les crédits d'impôt141
  - II. Les réformes récentes du système de sécurité sociale britannique142
  - A. La création du crédit universel143
  - B. Définition d'un plafond pour les prestations143
  - C. Instauration de la bedroom tax ou taxe sur les chambres inoccupées145
  - D. Les prestations pour l'autonomie personnelle (PIP)146
  - E. La réévaluation des demandeurs inaptes au travail selon des critères plus stricts146
  - F. L'augmentation des pénalités en cas de fraude147
  - Conclusion148
  - Chap. X - Entre universalité et concurrence. Le système de protection sociale à la danoise149
  - I. Les origines du système de protection sociale150
  - A. Les architectes du modèle social danois150
  - B. Les principes fondateurs : entre assurance et universalité151
  - 1. Un système d'assurance sociale profondément ancré dans l'universalité 151
  - 2. Les soins de santé et l'ancrage assurantiel 152
  - 3. La retraite d'état - entre universalité et assurance 152
  - C. Le système danois, Scandinave, Bismark et Beveridge153
  - 1. Le système Scandinave et Bismark 154
  - 2. Le système Scandinave et Beveridge 155
  - II. Vers une libéralisation du système de protection sociale155
  - A. Vers un Etat minimum ?156
  - B. De plus en plus d'obligations pour de moins en moins de prestations157
  - III. Les défis contemporains du système danois159
  - A. Un système dépendant du plein emploi159
  - B. Un financement durable ?159
  - C. Le contrat social dans un contexte de concurrence et de mobilité160
  - Chap. XI - Les caractéristiques structurelles du système de sécurité sociale hongrois163
  - I. L'assurance santé (prestations en nature et en espèces)165
  - A. Principaux types de services de santé165
  - B. Les prestations maladie en espèces166
  - II. L'assurance retraite (pension vieillesse et pension survivant)166
  - A. La pension de vieillesse166
  - B. Le programme destiné aux femmes de plus de 40 ans168
  - C. L'indemnité de conjoint survivant170
  - D. Les pensions de conjoint survivant en cas d'accident professionnel171
  - III. De la pension d'invalidité au système d'indemnités de réadaptation et d'invalidité171
  - IV. Les prestations familiales173
  - V. Assurance chômage176
  - VI. Le système d'aide sociale177
  - Chap. XII - La Sécurité sociale espagnole : présent et futur après 50 ans d'existence179
  - I. Le modèle constitutionnel et le modèle légal de la sécurité sociale180
  - II. La structure du système espagnol de sécurité sociale182
  - A. Les niveaux de protection contributif / non contributif182
  - B. La composition du régime professionnel de sécurité sociale184
  - C. La couverture de situations de nécessité185
  - III. Les Problèmes actuels et les tendances186
  - Chap. XIII -La Suisse et la sécurité sociale : ce qui prend du temps finit par être bien193
  - I. Quelques particularités helvétiques194
  - A. Le fédéralisme194
  - B. Le libéralisme195
  - C. La démocratie directe196
  - D. Le poids du secteur de l'assurance privée196
  - II. La construction de la sécurité sociale en Suisse197
  - A. La politique des « petits pas »197
  - B. Les influences sur la sécurité sociale helvétique199
  - III. Entre défis récurrents et défis nouveaux201
  - A. Les défis permanents201
  - 1. Le vieillissement de la population 201
  - 2. L'augmentation des coûts de la santé 202
  - 3. L'endettement des assurances sociales 203
  - B. Les défis nouveaux204
  - 1. Réaffirmer la solidarité sociale autour d'un projet sociétal commun 205
  - 2. S'adapter à l'évolution des carrières professionnelles et des aspirations individuelles 205
  - 3. Tenir compte de la modification des structures familiales et de leur organisation 206
  - Chap. XIV -Le système de sécurité sociale belge : de l'unification à la dualisation209
  - I. L'universalisation et l'unification de la sécurité sociale211
  - A. La révolution d'après-guerre : l'ambition de l'universalisation211
  - B. Les tentatives d'unification et de codification de la sécurité sociale214
  - II. La dualisation de la sécurité sociale216
  - A. La limitation des dépenses et la familiarisation de la sécurité sociale217
  - B. Les attaques contre l'assurance chômage219
  - C. La promotion de l'assistance221
  - Conclusion224
  - Chap. XV - La sécurité sociale en Algérie : le défi de la pérennité du système227
  - I. L'harmonisation et la généralisation228
  - A. L'unification des régimes et la simplification de l'organisation228
  - B. La généralisation de la protection sociale230
  - 1. Le statut professionnel, principale voie d'accès à la Sécurité sociale 230
  - 2. L'extension du bénéfice de la Sécurité sociale 231
  - C. L'uniformisation des prestations et leur financement232
  - 1. Les prestations de l'assurance maladie 233
  - 2. Les prestations de l'assurance maternité 233
  - 3. Les prestations de l'assurance invalidité 234
  - 4. Les prestations de l'assurance décès 234
  - II. Les nouveaux aménagements et les régimes de protection235
  - A. Les aménagements apportés au régime de retraite235
  - 1. La retraite anticipée 236
  - 2. La retraite proportionnelle et la retraite sans condition d'âge 236
  - B. Les nouveaux régimes portant sur l'assurance chômage237
  - 1. L'assurance chômage en cas de perte d'emploi 237
  - 2. L'assurance chômage en cas d'intempéries 238
  - C. La mutuelle sociale238
  - D. La relation de la Sécurité sociale avec le système de soins238
  - 1. La relation avec le service public 238
  - 2. La relation avec le secteur privé 239
  - Conclusion240
  - Chap. XVI - Le droit à la sécurité sociale à l'ère de l'obsolescence programmée243
  - I. L'éclairage des normes internationales du travail244
  - A. L'apport de la Déclaration de Philadelphie246
  - B. L'apport de la Déclaration sur la Justice sociale248
  - C. L'apport de la Recommandation n° 202 sur les socles de protection sociale249
  - D. L'impact de la norme minimum de sécurité sociale251
  - II. L'état de la sécurité sociale au Maroc253
  - A. Un système composite254
  - B. Un traitement différencié des assujettis à la sécurité sociale258
  - III. Les entraves à l'universalité du droit à la sécurité sociale260
  - A. Les limites de la consolidation institutionnelle du système261
  - a) L'extension de la sécurité sociale 262
  - b) L'extension de l'AMO 264
  - c) La réforme de la réparation des accidents du travail 264
  - d) La réforme des pensions de retraite 266
  - B. La captation d'un système confiné au salariat formel267
  - a) La faible cohérence interne du système 267
  - b) L'exclusion massive des populations démunies 269
  - c) Le déficit de gouvernance 271
  - Chap. XVII - L'institutionnalisation de la protection sociale en Tunisie : Emprise du passé et défis du présent277
  - I. La protection sociale sous l'emprise du passé : fragilité d'une acculturation juridique278
  - A. Le droit colonial : les « premiers pas » d'un système assurantiel278
  - B. Le droit de l'indépendance : articulation des techniques de protection sociale279
  - II- La protection sociale et les défis du présent : les enjeux d'une reconfiguration inéluctable281
  - A. L'enjeu institutionnel281
  - B. L'enjeu de légitimité283
  - Chap. XVIII - Le droit burkinabè face au défi de l'extension de la protection sociale287
  - I. Un dispositif légal de sécurité sociale doté d'un champ d'application restreint290
  - A. Un socle de protection sociale orienté vers la solidarité intergénérationnelle de type professionnel290
  - 1. Les régimes classiques de Sécurité sociale 290
  - 2. Le régime particulier de l'assurance maladie universelle (RAMU) 292
  - B. Les limites matérielles de la sécurité sociale burkinabè294
  - 1. Le déficit d'attraction de l'assurance volontaire 294
  - 2. Une innovation non maîtrisée : les enjeux de la loi portant RAMU-BF 295
  - II À la recherche d'une approche adaptée de la protection sociale en droit burkinabè297
  - A. Les grandes lignes du projet de réforme de la loi du 11 mars 2006 portant régime de Sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés297
  - 1. Les prestations familiales 297
  - 2. Les prestations en matière de risques professionnels 298
  - 3. Les pensions de retraite 299
  - B. Une protection sociale plus adaptée des travailleurs dans l'économie informelle299
  - Chap. XIX - L'évolution des systèmes de sécurité sociale en Afrique subsaharienne : une illustration à travers le cas du Mali303
  - I. Une protection sociale minimale en évolution304
  - A. La protection sociale des travailleurs salariés304
  - B. La protection sociale des fonctionnaires et assimilés307
  - C. Des aides sociales peu significatives309
  - D. Des systèmes alternatifs de protection sociale en développement309
  - II. Les évolutions récentes vers une couverture maladie universelle310
  - A. Le régime d'Assurance maladie obligatoire (AMO)313
  - B. Le régime d'assistance médicale (RAMED)315
  - Conclusion315
  - Chap. XX - La sécurité sociale en Afrique du Sud : une approche historique et contemporaine319
  - I. Développement historique de l'assurance sociale321
  - A. Le cadre institutionnel321
  - B. Les programmes de retraite322
  - C. L'assurance santé325
  - D. L'indemnisation des travailleurs (accidents et maladies professionnelles)326
  - E. L'assurance chômage328
  - F. Autres formes d'assurance sociale329
  - II. Développement historique de l'aide sociale contemporaine329
  - A. Évolutions historique et contemporaine329
  - B. Impact du système des prestations d'aide sociale330
  - C. Le programme des réformes331
  - III. Perspectives constitutionnelles et jurisprudentielles332
  - Conclusion333
  - Chap. XXI - La sécurité sociale en Amérique centrale : approche comparative, historique et contemporaine335
  - I. Caractéristiques actuelles de l'Amérique centrale336
  - II. Brève histoire de la sécurité sociale en Amérique centrale339
  - A. L'époque précolombienne339
  - B. L'époque de la conquête340
  - III. De l'indépendance à la sécurité sociale contemporaine341
  - A. Les Assurances sociales341
  - B. La création d'organisations internationales342
  - a) La Conférence interaméricaine de sécurité sociale 343
  - b) L'Organisation des États américains (OEA) 343
  - c) Le Système d'intégration centraméricain (SICA) 344
  - d) Le Conseil des institutions de sécurité sociale d'Amérique centrale et de République dominicaine 344
  - IV. Les Défis actuels de la sécurité sociale en Amérique centrale346
  - a) La corruption 347
  - b) Le niveau élevé de violence 347
  - Conclusions348
  - Chap. XXII - Tendances de la sécurité sociale en Amérique latine349
  - I. Les problèmes posés par la couverture sociale350
  - A. La correction des inégalités350
  - B. La structure du marché du travail353
  - II. Tendances actuelles de la sécurité sociale354
  - A. Le défi de l'informalité354
  - B. Les migrations internationales356
  - C. Les mécanismes non contributifs : les programmes de transferts de fonds conditionnels358
  - Conclusion360
  - Chap. XXIII - Les assurances sociales du point de vue des États-Unis d'Amérique363
  - I. Aperçu de l'assurance sociale aux Etats-Unis363
  - A. Le programme de sécurité sociale363
  - B. Le Medicare364
  - II. Evaluation de l'assurance sociale365
  - A. Les avantages de l'assurance sociale365
  - B. Les inconvénients de l'assurance sociale367
  - III. Le financement de l'assurance sociale368
  - A. Augmenter les revenus pour financer l'assurance sociale368
  - B. Réduire les coûts de l'assurance sociale369
  - IV. Leçons tirées de l'expérience américaine372
  - Conclusion374
  - Chap. XXIV - Regard historique sur la sécurité sociale au Canada : un objet innomé et soluble dans les eaux du néolibéralisme375
  - I. L'histoire de la sécurité sociale au Canada (1867-1945) une courte pointe sans plan d'ensemble376
  - II. Les piliers de la sécurité sociale au Canada (1945-1970)378
  - III. La sécurité sociale canadienne et la lutte à la pauvreté (1970-2000) : le travailleur pauvre au centre du débat382
  - IV. La fiscalisation du social soumise au test du revenu minimum garanti : la voie du futur proche ?388
  - V. Le RMG nouveau : que du vieux mais un peu mieux !390
  - Conclusion392
  - Chap. XXV - La sécurité sociale en Chine : progrès et défis393
  - I. La mise en place progressive de la Sécurité sociale393
  - A. La construction progressive de chaque « bloc » de l'édifice de la Sécurité sociale394
  - 1. La construction de l'assurance sociale pour les salariés par la réforme de l'assurance du travail 394
  - 2. L'institution progressive du secours social prenant en compte les besoins vitaux des personnes 395
  - 3. L'extension de l'assurance sociale à d'autres résidents 396
  - B. La mise en place progressive de la protection sociale : réalisation d'un droit constitutionnel à la protection sociale398
  - 1. La réalisation du droit constitutionnel à la protection sociale 398
  - 2. L'amélioration effective de la vie de nombreuses personnes 399
  - II. Défis et problèmes majeurs de la protection sociale en Chine401
  - A. L'iniquité liée au livret de résidence (hukou) et au statut social : population rurale et travailleurs vulnérables moins protégés402
  - B. Les problèmes majeurs en matière d'assurance vieillesse : fragmentation de la couverture, compte individuel asséché et défaut de retraite complémentaire404
  - C. De nombreuses faiblesses en matière de secours social406
  - D. Fluidité entre différents régimes d'assurance vieillesse et assurance sociale, secours social ou welfare social407
  - Conclusion408
  - Chap. XXVI - Comprendre le développement de la Sécurité Sociale japonaise : l'incarnation des idées occidentales dans le contexte japonais de différentes époques409
  - I. L'Entre-deux-guerres : l'adaptation du modèle bismarckien410
  - II. La période d'après-guerre : l'aspiration à une idée beveridgienne et un choix de compromis412
  - A. L'acceptation de l'idée beveridgienne et le « rapport Beveridge japonais »412
  - B. L'introduction d'un nouveau droit constitutionnel - le droit à la vie413
  - C. Des choix réalistes : le maintien du cadre Bismarckien413
  - III. L'essor et l'universalisation de la Sécurité sociale japonaise depuis les années 1960414
  - A. Le contexte414
  - B. L'universalisation de l'assurance maladie415
  - C. L'universalisation de la retraite416
  - D. La rupture fondamentale avec le modèle bismarckien417
  - IV. Les dysfonctionnements engendrés par les changements du contexte socioéconomique419
  - A. Le contexte de construction de la Sécurité sociale japonaise419
  - B. L'impact des changements industriels et démographiques sur le régime des non-salariés420
  - C. Les changements du modèle salarial et familial, et du contexte juridique421
  - Conclusion422
  - Partie III.
  - L'universalité et la solidarité en question
  - Chap. XXVII-Précarisation du séjour, condition de régularité et accès aux droits sociaux des étrangers425
  - I. Précarisation du séjour et déstabilisation des étrangers425
  - A. Le maintien pour des périodes plus longues et le renvoi plus fréquent dans l'irrégularité du séjour426
  - 1. Tarissement des régularisations 426
  - 2. Renvois fréquents vers l'irrégularité 427
  - B. L'attribution plus fréquente et/ou pendant des périodes plus longues de titres de séjours précaires à la place de la carte de résident de 10 ans427
  - 1. L'accès de plus en plus restreint à la carte de résident après un long séjour en France 428
  - 2. La fin de la carte de résident comme première étape d'un processus d'intégration 428
  - 3. La déstabilisation des étrangers 429
  - II. Les droits sociaux déniés ou l'exclusion par l'application des textes430
  - A. Des droits sociaux désormais déniés même à des étrangers titulaires de la carte de 10 ans431
  - B. Des droits déniés aux étrangers munis d'une carte de séjour temporaire (CST ci-après) d'un an432
  - C. Exclusion des droits lors des périodes de renouvellement des titres433
  - D. Des droits déniés aux étrangers en situation régulière munis de documents provisoires434
  - III. Les droits sociaux entravés pour les étrangers disposant d'un titre de séjour précaire436
  - Conclusion : la « modulation » des droits à la place du principe d'égalité ?438
  - Chap. XXVIII - L'universalité de la sécurité sociale à l'épreuve de la condition des étrangers441
  - I. Le principe441
  - II. La réalité444
  - Chap. XXIX - Universalité et citoyenneté sociale451
  - I. Aux origines : le rapport Beveridge, le plein emploi et la citoyenneté sociale452
  - A. L'universalité dans le rapport Beveridge452
  - B. Le plein emploi comme contrepartie453
  - C. La citoyenneté sociale453
  - II. Le modèle du Welfare State nordique et sa critique454
  - A. Individu-citoyen, droits universels et responsabilité454
  - B. Le défi de la diversité : critiques relatives au genre, à l'ethnicité et à la classe sociale455
  - III. Quelle universalité pour la France ?456
  - A. La généralisation dans le plan français de Sécurité sociale de 1945 : « le traumatisme initial »456
  - B. L'universalité dans les réformes des années 1990 et 2010458
  - 1. Du régime universel d'assurance-maladie (1995) à la couverture maladie universelle (1999) 458
  - 2. La tentative de mise sous condition de ressources des prestations familiales (1998) 459
  - 3. La modulation des allocations familiales en fonction des revenus des parents (2015) 460
  - 4. La protection universelle maladie (2016) 460
  - C. L'universalité à la française ?460
  - Chap. XXX - La solidarité, fondement des droits sociaux463
  - I. Les droits sociaux, droits à la redistribution du revenu464
  - II. Pour un véritable lien entre la solidarité et les droits sociaux465
  - III. Le juge comme garant d'un niveau de vie convenable467
  - IV. L'activisme judiciaire face à la crise de la dette publique470
  - Chap. XXXI - L'assurance-maladie : entre maîtrise des dépenses de santé et recherche de nouvelles voies de financement473
  - I. Maîtriser les dépenses474
  - II. Réduire les dépenses475
  - III. Prévenir le risque maladie476
  - A. La prévention en matière environnementale476
  - B. La prévention en matière professionnelle476
  - IV. Diversifier les voies de financement477
  - A. Le financement par l'épargne individuelle477
  - B. La contribution grandissante de l'entreprise au financement de la protection sociale478
  - 1. L'instauration du forfait social à la charge des entreprises 479
  - 2. La recherche de la faute inexcusable de l'employeur en matière d'accident du travail 479
  - 3. La généralisation de la couverture complémentaire santé 480
  - Chap. XXXII -Vers une sécurité sociale euro-compatible ?481
  - I. L'ordre482
  - A. Instrument de coordination482
  - B. Levier d'influence485
  - II. La subversion487
  - A. Grandeur du marché487
  - B. Décadence de la démocratie491
  - Conclusion493
  - Chap. XXXIII - Le principe de solidarité à l'épreuve du Pacte européen de solidarité495
  - I. Les régimes de solidarité nationaux, objet d'une régulation économique européenne496
  - A. Processus496
  - B. Glissement(s)499
  - II - Le principe de solidarité, mesure du pouvoir des régulateurs501
  - A. Retour sur le principe de solidarité501
  - B. Les termes du débat503
  - 1) Au nom des Chartes européennes 503
  - Interaction possible des chartes 504
  - Mesure de la résistance offerte par les Chartes 505
  - 2. Au nom des Constitutions nationales 505
  - Chap. XXXIV - La protection sociale (sur) complémentaire ne se limite pas à l'assurance collective des personnes509
  - I. Catégories et qualifications511
  - A. Systèmes à adhésion facultative ou obligatoire511
  - B. Du système de prévoyance au régime de protection sociale512
  - II. Régime de protection sociale et libertés fondamentales513
  - A. Protection sociale complémentaire et libre concurrence514
  - B. Protection sociale complémentaire et liberté contractuelle515
  - 1. Portée large ou étroite de la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013 515
  - 2. Sanctuarisation des accords conclus avant le 14 juin 2013 517
  - III. Exigence de transparence dans le choix de l'organisme choisi518
  - Considérations conclusives519
  - Chap. XXXV - Les parcours contentieux d'accès aux droits sociaux : une comparaison entre l'aide sociale et la sécurité sociale521
  - I. L'accès à l'information nécessaire à la contestation d'une décision défavorable525
  - A. Contextualisation de l'obligation d'information525
  - B. Teneur et fonction de l'obligation d'informer526
  - a) L'obligation de motivation des décisions de rejet ou défavorables 526
  - b) L'obligation d'informer sur les voies et délais de recours 528
  - á) L'information par l'accusé de réception pour les décisions susceptibles d'être rendues implicitement 528
  - â) L'information lors de la notification de la décision de l'administration, en cas de décision expresse 529
  - II. L'engagement d'un recours non juridictionnel531
  - A. L'introduction du RAPO en matière de RSA531
  - B. Le recours en matière d'APL532
  - III. L'accès au juge de l'aide sociale534
  - XXXVI - Où va la sécurité sociale ?537
  - I. La matrice originelle de la protection sociale : la place de l'activité professionnelle539
  - II. Les adaptations et recompositions de la protection sociale : la diversification des paradigmes540
  - III. Quels nouveaux équilibres pour la protection sociale : l'affrontement des paradigmes543
  - XXXVI - Garantir le droit humain universel à la sécurité sociale dans l'avenir - comment peut-on s'en donner les moyens ?547
  - I. La reconnaissance formelle du droit à la sécurité sociale comme un droit humain549
  - II. Le passage du droit à la réalité : les initiatives tendant à opérationnaliser le droit de tout être humain à la sécurité sociale551
  - A. La mise en oeuvre dynamique du droit à la sécurité sociale par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels551
  - B. L'oeuvre normative de l'OIT - établir l'architecture destinée à donner corps au droit humain à la sécurité sociale553
  - III. L'adoption des ODD : la protection sociale comme une fin et un moyen556
  - IV. Comment réaliser le droit humain à la sécurité sociale pour tous aujourd'hui et demain ?557
  - En conclusion560
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre