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Le budget de l'État : la LOLF

Résumé

Présentation de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui abrogent et remplacent les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959 régissant le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'Etat. Celui-ci doit désormais regrouper des crédits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'évaluer la performance de l'Etat. ©Electre 2019


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2019
  • Autre(s) forme(s) de titre
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (466 p.) ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-275-06539-7
  • Indice
    • 354 Finances publiques, législation financière, droit fiscal
  • Quatrième de couverture
    • Le budget est l'acte fondamental de toute démocratie, du fonctionnement de l'État et des politiques publiques. La loi organique du 1er août 2001 sur les lois de finances, plus connue sous les initiales LOLF, qui régit la préparation, le vote et l'exécution du budget de l'État, est donc devenue « majeure " en 2019. Texte de modernisation du droit budgétaire, il introduit la performance de la dépense publique comme l'élément essentiel de l'autorisation parlementaire. Si le consentement à l'impôt est la base de la citoyenneté, chacun peut donc s'interroger sur la nécessité mais aussi les finalités de la dépense publique.

      La quatrième édition du présent ouvrage, qui commente chacun des articles de la loi organique, dont les rédacteurs Michel Bermond, Jean-Pierre Camby, Philippe Dautry, Philippe Lamy et Gérald Sutter sont ou ont été fonctionnaires à la commission des finances de l'Assemblée nationale ou dans ses organes de contrôle, s'adresse à tous les praticiens des finances publiques : fonctionnaires, universitaires, étudiants, journalistes, comme à chaque contribuable ou citoyen, qui doit pouvoir comprendre aisément à quoi sont destinés les prélèvements obligatoires et la justification des dépenses publiques.


  • Tables des matières
      • Le budget de l'État : la LOLF

      • 4e édition

      • Jean-Pierre Camby et Gérald Sutter

      • LGDJ

      • Sommaire5
      • Introduction11
      • Titre I.
      • Des lois de finances
      • Article 1er. L'objet des lois de finances25
      • Titre II
      • Des ressources et des charges de l'État
      • Article 2. Les ressources et les charges de l'État29
      • Chapitre I
      • Des ressources et des charges budgétaires
      • Article 3. Les ressources budgétaires39
      • Article 4. La rémunération des services rendus par l'État44
      • Article 5. La définition des charges budgétaires de l'État48
      • Article 6. Le budget et les principes budgétaires52
      • Chapitre II
      • De la nature et de la portée des autorisations budgétaires
      • Article 7. Les autorisations de dépense : missions, programmes, dotations et plafonds d'autorisation des emplois59
      • Article 8. La distinction entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement90
      • Article 9. Le caractère limitatif des autorisations budgétaires95
      • Article 10. Les crédits évaluatifs99
      • Article 11. La répartition des crédits globaux103
      • Article 12. Les virements et transferts de crédits entre programmes105
      • Article 13. Les décrets d'avance111
      • Article 14. Les annulations de crédits119
      • Article 15. Les reports de crédits125
      • Chapitre III
      • Des affectations de recettes
      • Article 16. Les dérogations au principe de non-affectation des recettes133
      • Article 17. Les procédures de fonds de concours et de rétablissement de crédits136
      • Article 18. Les budgets annexes144
      • Article 19. Les catégories de comptes spéciaux153
      • Article 20. Les règles générales applicables aux comptes spéciaux157
      • Article 21. Les comptes d'affectation spéciales161
      • Article 22. Les comptes de commerce176
      • Article 23. Les comptes d'opérations monétaires183
      • Article 24. Les comptes de concours financiers186
      • Chapitre IV
      • Des ressources et des charges de trésorerie
      • Article 25. La définition des ressources et des charges de trésorerie193
      • Article 26. Les règles applicables aux opérations de trésorerie198
      • Chapitre V
      • Des comptes de l'État
      • Article 27. Les obligations comptables de l'État205
      • Article 28. La comptabilisation des recettes et des dépenses budgétaires de l'État209
      • Article 29. L'imputation comptable des opérations de trésorerie217
      • Article 30. La comptabilité générale de l'État218
      • Article 31. Le rôle des comptables publics222
      • Titre III
      • Du contenu et de la présentation des lois de finances
      • Chapitre I
      • Du principe de sincérité
      • Article 32. Le principe de sincérité des lois de finances229
      • Article 33. L'appréciation de l'incidence de dispositions législatives ou réglementaires sur l'équilibre financier234
      • Chapitre II
      • Des dispositions des lois de finances
      • Article 34. Le contenu de la loi de finances de l'année239
      • Article 35. Le contenu des lois de finances rectificatives270
      • Article 36. Les conditions du transfert d'une ressource de l'État vers une autre personne morale276
      • Article 37. Le contenu de la loi de règlement278
      • Titre IV
      • De l'examen et du vote des projets de loi de finances
      • Article 38. La préparation des projets de loi de finances291
      • Chapitre I
      • Du projet de loi de finances de l'année et des projets de loi de finances rectificative
      • Article 39. Le dépôt du projet de loi de finances de l'année et de ses annexes295
      • Article 40. Les délais de vote du projet de loi de finances de l'année et des projets de loi de finances rectificative299
      • Article 41. La discussion du projet de loi de finances de l'année après le vote du projet de loi de règlement302
      • Article 42. Les conditions de la discussion de la seconde partie des projets de loi de finances304
      • Article 43. Les conditions de vote des ressources, des charges et des plafonds des autorisations d'emplois306
      • Article 44. La répartition des crédits ouverts par les lois de finances312
      • Article 45. Les procédures exceptionnelles316
      • Chapitre II
      • Du projet de loi de règlement
      • Article 46. Le délai de dépôt du projet de loi de règlement321
      • Chapitre III
      • Dispositions communes
      • Article 47. L'exercice du droit d'amendement325
      • Titre V
      • De l'information et du contrôle sur les finances publiques
      • Chapitre I
      • De l'information
      • Article 48. Le débat d'orientation sur les finances publiques343
      • Article 49. Les questionnaires budgétaires346
      • Article 50. Le rapport économique, social et financier349
      • Article 51. Les documents joints au projet de loi de finances de l'année353
      • Article 52. Le rapport et le débat sur les prélèvements obligatoires368
      • Article 53. Les documents joints au projet de loi de finances rectificative371
      • Article 54. Les documents joints au projet de loi de règlement376
      • Article 55. L'impact financier des disposition des lois de finances383
      • Article 56. La publication des actes administratifs prévus par la loi organique384
      • Chapitre II
      • Du contrôle
      • Article 57. Les missions et prérogatives de contrôle des commissions chargées des finances391
      • Article 58. La mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement402
      • Article 59. La cession des entraves aux missions de contrôle et dévaluation409
      • Article 60. Les suites données aux observations notifiées au terme des missions de contrôle et d'évaluation417
      • Titre VI
      • Entrée en vigueur et application de la loi organique
      • Article 61. La caducité des garanties octroyées sans autorisation du législateur financier423
      • Article 62. Les dispositions transitoires en matière de reports de crédits427
      • Article 63. Les dispositions transitoires relatives aux taxes parafiscales429
      • Article 64. L'application anticipée de la réduction du délai de dépôt du projet de loi de règlement et de la certification des comptes de l'État432
      • Article 65. L'entrée en vigueur anticipée de certaines dispositions434
      • Article 66. L'information des assemblées sur la présentation des futurs projets de loi de finances437
      • Article 67. L'abrogation de l'ordonnance du 2 janvier 1959 et la date d'entrée en vigueur de la loi organique439
      • Article 68. Les décrets d'application de la loi organique442
      • Bibliographie445
      • Index453

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 354 BUD

    Niveau 3 - Droit