L'exception en droit de l'Union européenne

Résumé

L'exception, omniprésente en droit de l'Union européenne, permet de moduler la règle générale et ainsi de donner corps au projet de vivre l'unité dans la diversité. Les contributeurs en prennent la mesure, en identifient les dynamiques et en évaluent la portée dans les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits fondamentaux, entre autres). ©Electre 2019

Contributeur(s)
- Marti, Gaëlle (1979-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Carpano, Éric (1972-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Presses universitaires de Rennes
Date
- 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (374 p.) ; 24 x 17 cm
Collections
- Droits européens
Sujet(s)
- Exceptions (droit)
- Droit européen
ISBN
- 978-2-7535-7733-6
Indice
- 341.44 Union Européenne et C.E., rapports entre états membres
Quatrième de couverture
- L'exception en droit de l'union européenne
  L'exception, entendue comme technique permettant d'adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l'Union européenne, sous des appellations variées : dérogations en droit du marché intérieur, exemptions en droit de la concurrence, clauses de sauvegarde, « opting-out », etc.
  Dans une Union qui superpose les niveaux de pouvoirs et qui nécessite une articulation entre les compétences, l'exception permet de moduler la règle générale et ainsi de donner corps au projet de faire vivre l'unité dans la diversité. Elle n'en constitue pas moins un défi pour la survie de l'ordre juridique européen, qui se caractérise par le principe d'uniformité du droit applicable. L'exception soulève ainsi des enjeux qui dépassent le cadre spécifique dans lequel elle trouve sa concrétisation et qui tiennent à la pérennité de l'Europe à géométrie variable.
  Les contributions ici rassemblées se proposent d'appréhender les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits fondamentaux, etc.) au prisme de l'exception, afin d'en prendre la mesure, d'en identifier les dynamiques et d'en évaluer la portée. À travers l'exploration d'un objet d'étude théorique, cette recherche contribue ainsi à une meilleure compréhension des mécanismes propres au droit de l'Union européenne, et nous renseigne sur le sens et la nature de l'intégration européenne.
Tables des matières
- - Abréviations, sigles et acronymes11
  - Éric Carpano et Gaëlle Marti
    Avant-propos15
  - Éric Carpano
    Les figures de l'exception en droit de l'Union européenne : éléments de problématique17
  - I. Identification18
  - II. Manifestations20
  - III. Évaluation23
  - Première partie
    L'exception en perspectives
  - Charles Girard
    La règle et l'exception en philosophie du droit27
  - I. L'exception, preuve de la règle28
  - II. L'exception, suspension de la règle30
  - III. L'exception, produit de la règle31
  - IV. L'exception, hors des règles33
  - V. L'exception, solidaire du système de règles35
  - Ariane Vidal-Naquet et Céline Gueydan
    L'exception en droit public37
  - I. Identifier l'exception41
  - II. Déterminer le régime juridique de l'exception43
  - Kiara Neri
    Les fonctions de l'exception en droit international47
  - I. La fonction d'exclusion49
  - A. L'exclusion de l'action en justice49
  - 1. Les exceptions préliminaires : des exceptions de droit commun 49
  - 2. La suspension temporaire de la procédure 51
  - B. L'exclusion du régime juridique normalement applicable52
  - 1. L'exclusion de l'engagement de l'État 52
  - 2. L'exclusion de la règle générale 53
  - II. La fonction d'adaptation54
  - A. L'adaptation des règles aux circonstances exceptionnelles54
  - 1. Les régimes d'exception 54
  - 2. L'adaptation par l'exception 56
  - B. L'adaptation de la justice aux circonstances exceptionnelles57
  - 1. La création de juridictions internationales d'exception 57
  - 2. L'encadrement des juridictions d'exception nationales 58
  - Deuxième partie
    Exception et dynamiques institutionnelles
  - Frédérique Michéa
    Les incidences institutionnelles des régimes d'exception visés dans le droit primaire de l'Union européenne61
  - I. Régimes d'exception et mutabilité du système institutionnel de l'Union63
  - A. Le tropisme intergouvernemental : le Conseil et le Conseil européen principaux artisans des régimes d'exception63
  - 1. Le pouvoir de qualification des faits 63
  - 2. La maîtrise de l'usage subséquent des régimes d'exception 66
  - B. Le tropisme juridictionnel : des régimes d'exception façonnés par la Cour de justice68
  - 1. La prolifération de régimes d'exception modelés par la Cour 68
  - 2. La fonction ambiguë de certaines catégories d'exceptions : effet d'exclusion ou effet de justification ? 72
  - II. Régimes d'exceptions et subversion du système institutionnel de l'Union73
  - A. L'autonomie de la Commission dans la gestion des régimes d'exception74
  - 1. Une doctrine administrative étoffée consacrée aux exceptions 74
  - 2. L'élaboration du contenu matériel de certaines exceptions 76
  - B. La marginalisation du Parlement européen dans les régimes d'exception78
  - 1. La place procédurale souvent dévaluée du Parlement européen 78
  - 2. Vers l'affirmation de « politiques d'exception » évinçant les prérogatives du Parlement européen ? 80
  - Fabrice Bin
    Surveillance européenne des déficits budgétaires : bilan juridique d'un régime d'exception politique85
  - I. L'exception comme instrument de redéfinition des principes de la politique budgétaire nationale87
  - A. L'instauration commune d'un principe budgétaire défini en creux par ses exceptions87
  - B. Le resserrement progressif des exceptions pour renforcer le principe d'équilibre budgétaire89
  - II. La gestion politique de l'exception comme instrument de rapprochement des politiques budgétaires nationales91
  - A. L'exception de déficit comme objet de surveillance et de sanction91
  - B. L'exception comme outil de convergence et d'harmonisation des politiques budgétaires par la « pression des pairs »93
  - Isabelle Bosse-Platière
    Les exceptions à l'incompétence de la Cour de justice en matière de Politique étrangère et de sécurité commune95
  - I. Les exceptions à l'incompétence de la Cour prévues par les traités TUE et TFUE99
  - A. Le contrôle de la répartition horizontale des compétences et des pouvoirs (article 40 TUE)100
  - B. Le contrôle des mesures restrictives104
  - II. La compétence de la Cour au-delà es exceptions prévues par les traités UE et FUE107
  - A. Le contrôle des actes individuels dans le cadre des missions de gestion des crises108
  - B. La compétence de la Cour pour contrôler les accords PESC111
  - Troisième partie
    Exception et dynamiques de marché
  - Étienne Durand
    L'exception en droit du marché intérieur117
  - I. L'appréhension de l'exception par le droit du marché intérieur119
  - A. Les fondements de l'exception119
  - 1. Les fondements textuels de l'exception 119
  - 2. Les fondements jurisprudentiels de l'exception 122
  - B. L'instrumentalisation de l'exception123
  - 1. Une instrumentalisation nationale limitée 124
  - 2. une instrumentalisation européenne assumée 126
  - II. Le renouvellement du droit du marché intérieur par la voie de ses exceptions129
  - A. Les fondements du renouvellement130
  - 1. Les fondements théoriques : la dynamique d'intégration 130
  - 2. Les fondements juridiques : les clauses d'intégration 132
  - B. Les instruments du renouvellement135
  - 1. Le renouvellement des catégories du marché 136
  - 2. Le renouvellement des méthodes du marché 139
  - Fabrice Jury
    De l'exception à la régulation dans le marché intérieur : l'exemple de l'européanisation des services publics143
  - I. Des exceptions au marché temporaires pour l'organisation du service public145
  - A. L'évaluation préalable des forces concurrentielles pour la définition des exceptions145
  - B. Les exceptions nécessairement limitées aux libertés européennes148
  - II. Des exceptions au marché encadrées pour la protection du service public150
  - A. Le contrôle des mesures de protection financière de l'opérateur investi151
  - B. Les exceptions étendues à la procédure d'attribution du service153
  - Efthymia Lekkou
    L'exception en droit de la commande publique157
  - I. L'exception exclusive au service de la diversité dans le droit de l'Union européenne158
  - A. La technique de l'exception159
  - B. La gestion de l'exception161
  - II. L'exception inclusive au service de l'unité du droit de l'Union européenne164
  - A. La concession de services : une exception devenue la règle164
  - B. Un règle soumise aux exceptions167
  - Emmanuelle Mazuyer
    L'exception sociale dans le marché intérieur171
  - I. La politique sociale : une exception reconnue aux principes du marché intérieur et de libre concurrence174
  - A. Les choix de politique sociale nationale : une exception aux règles de libre circulation des marchandises174
  - B. Les organismes de protection sociale et la négociation collective soustraits aux règles de libre concurrence175
  - II. La politique sociale : une exception limitée aux principes du marché intérieur177
  - A. Une conciliation entre droits sociaux et droits économique en faveur des dispositions du marché intérieur178
  - B. Une nécessité de dispositions spéciales pour accueillir des dérogations : l'exemple des marchés publics180
  - Quatrième partie
    Exception et identité de l'Union européenne
  - Loïc Robert
    L'exceptionnalisme européen187
  - I. Les dimensions de l'exceptionnalisme européen191
  - A. La dimension politique de l'exceptionnalisme européen191
  - 1. Le rapport original de l'Union à la souveraineté 191
  - 2. L'affirmation constante des valeurs de l'Union 192
  - B. La dimension juridique de l'exceptionnalisme européen193
  - 1. Des instruments juridiques au service de la préservation de la spécificité de l'Union 193
  - 2. Des instruments juridiques au service de l'ambition normative internationale de l'Union 194
  - II. Les fonctions de l'exceptionnalisme européen195
  - A. L'exceptionnalisme comme vecteur de protection de l'Union195
  - 1. La protection de l'identité de l'Union 195
  - 2. La protection de l'ordre juridique de l'Union 196
  - B. L'exceptionnalisme comme vecteur d'affirmation de l'Union197
  - 1. Un exceptionnalisme au service de la diffusion des valeurs défendues par l'Union 198
  - 2. Un exceptionnalisme au service de l'affirmation de l'Union sur la scène internationale 199
  - Gaëlle Marti
    L'exception fondée sur l'identité constitutionnelle, reflet de la spécificité de l'UE201
  - I. L'exception identitaire vue par les juridictions nationales202
  - A. L'identité constitutionnelle, exception à la primauté du droit de l'UE203
  - B. L'identité constitutionnelle, exception au transfert de compétences à l'UE et à la compétence de la CJUE205
  - II. L'« exception » identitaire vue par la Cour de justice207
  - A. L'identité constitutionnelle, principe interprétatif permettant de moduler l'application du droit UE208
  - B. L'identité constitutionnelle, une « exception » ?211
  - Jean-Christophe Barbato
    L'exception culturelle215
  - I. La diversité des exceptions culturelles en droit de l'Union européenne218
  - A. Les exceptions culturelles en droit du marché intérieur218
  - B. La promotion des exceptions culturelle dans les relations extérieures223
  - II. L'exception culturelle : un moyen au service des objectifs culturels de l'Union européenne226
  - A. Les finalités et les moyens de l'action culturelle européenne226
  - B. L'utilisation de l'exception culturelle : signification et transformation d'une notion229
  - Elsa Bernard
    « Circonstance exceptionnelle » et confiance mutuelle entre États membres de l'Union européenne233
  - I. Le contenu évolutif de l'exception, limite à la confiance mutuelle entre États membres237
  - A. Le critère incontesté de la « défaillance systémique »237
  - B. La prise en compte variable de la situation individuelle du requérant240
  - II. La fonction paradoxale de l'exception, élément de la confiance mutuelle entre États membres243
  - A. Les « circonstances exceptionnelles », parties intégrantes du principe de confiance mutuelle243
  - B. Les « circonstances exceptionnelles », au coeur du dialogue des juges sur la confiance mutuelle245
  - Marie-Laure Basilien-Gainche
    Les droits des migrants en Europe : la normalisation de l'exception249
  - I. L'accès restreint à l'examen de la demande d'asile : la voie étroite254
  - A. Les préalables à l'examen de la demande d'asile255
  - B. Les limites posées aux garanties reconnues257
  - II. La portée limitée de l'examen de la demande d'asile : le sens perdu259
  - A. L'appréhension punitive de la demande de protection260
  - B. La précarisation de la protection internationale accordée262
  - Conclusion263
  - Cinquième partie
    Exception et unité de l'Union européenne
  - Didier Blanc
    L'Union européenne et ses outre-mer intégrés : quand l'exception devient commune267
  - I. L'application sélective du droit de l'Union aux outre-mer : de l'exception-exclusion à l'exception-adaptation271
  - A. L'intégration territoriale de l'outre-mer européen assortie d'une exception par soustraction272
  - B. La construction de l'exception par addition, naissance d'une notion : l'ultrapériphérie274
  - II. L'application spécifique du droit de l'Union aux RUP : vers la généralisation de l'exception-adaptation277
  - A. La consolidation du régime de l'exception-adaptation par un domaine étendu au droit dérivé277
  - B. Le trouble procédural d'une exception-adaptation en quête de généralisation280
  - Annexes285
  - Mathieu Combet
    L'exception à la libre circulation des noms de famille dans l'Union européenne287
  - I. Une circulation favorisée des citoyens européens290
  - A. Une reconnaissance imposée des noms acquis sur le territoire d'un État membre290
  - B. Une circulation des citoyens européens favorisée293
  - II. L'encadrement de l'exercice des compétences nationales296
  - A. L'admission contrôlée de l'ordre public national comme justification296
  - B. Une articulation des normes complexes298
  - Marylou Françoise
    L'exception et la règle de conflit européenne.
    L'exception d'ordre public et la loir de police : deux exceptions régulées au service de la norme européenne301
  - I. L'exception d'ordre public et la loi de police : deux mécanismes encadrés dans les échanges intracommunautaires303
  - A. Des mécanismes prévus par les textes réglementaires303
  - B. Des mécanismes sous le contrôle de la Cour de justice305
  - C. Des mécanismes cantonnés par une union de droits306
  - II. L'exception d'ordre public européen et la loi de police européenne : deux mécanismes d'extension du champ d'application du droit privé européen307
  - A. Ordre public, ordre public international, ordre public européen307
  - B. L'exception européenne dans le cadre des conflits intracommunautaires308
  - C. L'exception européenne dans le cadre des conflits extracommunautaires309
  - D. Le contenu de l'ordre public européen311
  - François-Vivien Guiot
    Le principe de reconnaissance mutuelle : un mécanisme d'exception(s) multiscalaire au service d'une intégration différentielle313
  - I. Exception et territoire : un principe multiscalaire316
  - A. L'échelle normative : une double exception à la territorialité du droit317
  - B. L'échelle systémique : un mécanisme transnational inhérent à la nature et aux structures constitutionnelles de l'Union323
  - II. Exception et méthode d'intégration : un principe différentiel326
  - A. L'effet immédiat : un mécanisme ordonnant le pluralisme juridique au sein de l'Europe327
  - B. L'effet médiat : un mécanisme favorisant l'harmonie juridique au sein de l'Union331
  - Conclusion335
  - Romain Tinière
    Droits fondamentaux et exception en droit de l'UE : dialectique entre intégration et désintégration337
  - I. Droits fondamentaux et intégration européenne, le constat d'un mouvement dialectique338
  - A. Au premier temps de la valse - le temps de la découverte338
  - B. Au deuxième temps de la valse, les droits fondamentaux renforcent l'intégration européenne339
  - C. Au troisième temps de la valse, la confiance mutuelle bat la mesure341
  - D. Au quatrième temps de la valse, l'harmonisation prend le relais343
  - II. Les enseignements de la valse344
  - Marianne Dony
    Conclusions générales : La fonction narrative de l'exception ou que nous dit l'exception du droit de l'Union européenne ?347
  - Index de la jurisprudence citée353
  - Les auteurs363
Origine de la notice:
- Electre