Droit des entreprises en difficulté : le point complet sur les différentes procédures après la loi PACTE

Auteur(s) :

Farhi, Sarah Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation en vingt fiches pédagogiques des différentes procédures (conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires, notamment) auxquelles peut être confrontée une entreprise qui se retrouve dans l'incapacité d'honorer ses engagements financiers et de régler ses dettes exigibles. L'ouvrage intègre les dispositions du projet de loi PACTE (simplification et réduction des délais). ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Gualino
Date
- 2019
Notes
- PACTE = Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (96 p.) ; 21 x 11 cm
Collections
- Droit en poche
Sujet(s)
- Entreprises en difficulté (droit)
- Droit
ISBN
- 978-2-297-07653-1
Indice
- DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
Quatrième de couverture
- Les procédures collectives après la loi PACTE
  21 fiches pour décrypter le droit des entreprises en difficulté
  Le droit des procédures collectives, autrement nommé droit des entreprises en difficulté, est une discipline fondamentale du droit des affaires.
  Grâce à l'arsenal juridique dont cette matière est dotée, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif, réaliser des opérations de cession d'activité et même mettre en oeuvre une liquidation judiciaire lorsque les difficultés sont devenues irrémédiables.
  Pour redonner de la vigueur à l'économie française, le législateur vient à nouveau de modifier la matière par la loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
Tables des matières
- - Les procédures collectives après la loi Pacte
  - Sarah Farhi
  - Gualino
  - 1 La prévention des difficultés5
  - 2 Le mandat ad hoc9
  - 3 La procédure de conciliation11
  - 4 La procédure de sauvegarde16
  - 5 La sauvegarde accélérée et financière accélérée23
  - 6 La procédure de redressement judiciaire26
  - 7 La procédure de liquidation judiciaire31
  - 8 La liquidation judiciaire simplifiée36
  - 9 Le rétablissement professionnel38
  - 10 La période d'observation40
  - 11 La déclaration et la vérification de créances45
  - 12 Les contrats en cours49
  - 13 La cession d'activité52
  - 14 Les cessions isolées d'actifs57
  - 15 Les propriétaires60
  - 16 La période suspecte63
  - 17 Les salariés66
  - 18 Le classement des créanciers69
  - 19 Les organes de la procédure71
  - 20 Les sanctions contre les dirigeants73
  - 21 Tableaux et schémas récapitulatifs76
Origine de la notice:
- Electre