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Livre

Droit pénal spécial et droit pénal des affaires

Résumé

Synthèse sur les infractions relevant du droit pénal spécial : les infractions contre les personnes, contre les biens, les atteintes aux intérêts publics, le droit pénal des entreprises. ©Electre 2019


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2019
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (392 p.) ; 22 x 19 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-297-07447-6
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Droit pénal spécial et droit pénal des affaires

      Ce livre est une présentation concentrée et enrichie des infractions traditionnellement classées sous le vocable « Droit pénal spécial » mais aussi celles classées comme relevant du « Droit pénal des affaires ».

      Ainsi, l'intérêt de cette présentation est de trouver, dans un seul ouvrage, l'ensemble des infractions les plus communes appartenant aux deux matières.

      L'ouvrage contient à la fois les infractions contre les personnes (toutes les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique ou psychique, les infractions sexuelles, les atteintes involontaires, la mise en danger, les atteintes aux droits des personnes, etc.), les infractions contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, etc.), les atteintes aux intérêts publics (faux, corruption, prise illégale d'intérêts, trafic d'influence, favoritisme, détournement de biens publics, mais aussi l'association de malfaiteurs, le terrorisme, le recel de cadavre, le délit de fuite, les infractions de non dénonciation de crimes, etc.), et l'essentiel du droit pénal des entreprises et des sociétés (abus de biens sociaux, infractions comptables, banqueroute, délit d'initié, pratiques commerciales trompeuses).

      L'ouvrage s'adresse aux étudiants en L3 et, surtout de niveau Master (1 et 2), ainsi qu'aux candidats aux concours d'entrée à l'ENM (toutes les infractions au programme du concours de l'ENM, tel que modifié par l'arrêté du 18 février 2019, sont développées dans l'ouvrage) et les étudiants qui préparent l'examen d'accès au CRFPA (l'ouvrage a été modifié afin de s'adapter au nouveau programme de droit pénal issu de l'arrêté du 2 octobre 2018). Il concerne également les praticiens des milieux judiciaires et juridiques.

      Dense, argumentée, critique, et inscrite dans l'actualité, cette 7e édition donne les clés pour comprendre les principes qui régissent le Droit pénal spécial et le Droit pénal des affaires.


  • Tables des matières
      • Droit pénal spécial et droit pénal des affaires

      • Les infractions contre les personnes

      • Les infractions contre les biens

      • Les attentes aux intérêts publics

      • Droit pénal des entreprises et des sociétés

      • Coralie Ambroise-Castérot

      • Gualino

      • Lextenso

      • Présentation 5
      • Liste des principales abréviations 13
      • Partie 1
        Les infractions contre les personnes
      • Titre 1 Les atteintes volontaires à la personne
      • Chapitre 1 Les attentes volontaires à la vie19
      • Section 1 Le meurtre20
      • §1. Les éléments constitutifs du meurtre20
      • A. L'élément matériel 21
      • I - Le fait de donner la mort21
      • II - La personne d'autrui21
      • B. L'élément moral 22
      • I - L'animus necandi22
      • II - Indifférence de l'erreur sur la victime23
      • III - Indifférence des mobiles23
      • §2. Les meurtres aggravés24
      • A. L'assassinat 24
      • B. La concomitance du meurtre avec une autre infraction 24
      • C. Les circonstances aggravantes 25
      • §3. La répression25
      • Section 2 L'empoisonnement25
      • §1. La nature formelle de l'empoisonnement26
      • §2. Les éléments constitutifs de l'empoisonnement27
      • A. L'élément matériel 27
      • I - L'emploi ou l'administration27
      • II - Les substances mortelles27
      • B. L'élément moral 28
      • §3. La répression29
      • Section 3 Le mandat criminel29
      • §1. Les éléments constitutifs30
      • A. L'élément matériel 30
      • B. L'élément moral 30
      • §2. La répression30
      • Section 4 Les infractions contre les morts31
      • §1. Le recel de cadavre31
      • A. Les éléments constitutifs 32
      • B. La répression 32
      • §2. Les atteintes au respect dû aux morts33
      • A. Les éléments constitutifs 33
      • I - L'élément matériel33
      • II - L'élément moral35
      • B. La répression 35
      • Chapitre 2 Les atteintes volontaires à l'intégrité physique ou psychique37
      • Section 1 Les tortures et actes de barbarie39
      • §1. Les éléments constitutifs39
      • A. L'élément matériel 39
      • I - La notion de tortures et d'actes de barbarie39
      • II - Les applications jurisprudentielles des tortures et actes de barbarie40
      • B. L'élément moral 41
      • §2. La répression41
      • Section 2 Les violences42
      • §1. L'incrimination générale de violences42
      • A. L'élément matériel 42
      • I - Les moyens43
      • II - Les atteintes43
      • B. L'élément moral 44
      • C. Les sanctions échelonnées des violences volontaires 45
      • I - Les violences criminelles45
      • II - Les violences délictuelles46
      • III - Les violences contraventionnelles47
      • §2. Les appels téléphoniques malveillants et les agressions sonores47
      • A. Les appels téléphoniques et messages malveillants réitérés 48
      • I - Un moyen de communication48
      • II - La réitération du comportement48
      • III - La malveillance48
      • B. Les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui 49
      • C. La répression 49
      • §3. L'administration de substances nuisibles49
      • A. L'élément matériel 49
      • I - L'administration50
      • II - Les substances nuisibles50
      • III - Le résultat50
      • B. L'élément moral 50
      • C. Les sanctions 51
      • §4. L'embuscade51
      • A. L'élément matériel 51
      • B. L'élément moral 51
      • C. La répression 52
      • §5. L'enregistrement et la diffusion d'images de violence52
      • A. La complicité par enregistrement 52
      • B. Le fait de diffuser des images de violences 52
      • C. La justification exceptionnelle des comportements 52
      • §6. La participation à un groupe violent53
      • A. Les éléments constitutifs du délit 53
      • B. La répression 53
      • Section 3 Les menaces54
      • §1. Les menaces simples54
      • A. L'élément matériel 54
      • I - Les moyens employés54
      • II - Le contenu de la menace54
      • B. L'élément moral 55
      • C. La répression 55
      • §2. Les menaces sous condition55
      • A. L'élément matériel 56
      • B. L'élément moral 56
      • C. Les sanctions 56
      • Section 4 Les infractions sexuelles56
      • §1. Les éléments constitutifs généraux de toute agression sexuelle57
      • A. La définition de l'agression sexuelle 57
      • B. La question de l'âge 58
      • C. La question de l'inceste 59
      • §2. Le viol60
      • A. Les éléments constitutifs 60
      • I - L'élément matériel61
      • II - L'élément moral62
      • B. La répression 62
      • §3. Les autres agressions sexuelles63
      • A. Les agressions sexuelles proprement dites 63
      • I - Les éléments constitutifs63
      • II - La répression64
      • B. L'administration de substances de nature à altérer le discernement ou le contrôle des actes de la victime 64
      • I - Les éléments constitutifs64
      • II - Les sanctions65
      • §4. Les atteintes sexuelles sur mineur65
      • A. Les mineurs de moins de quinze ans 65
      • I - Les éléments constitutifs66
      • II - La répression66
      • B. Les mineurs de quinze ans et plus 67
      • §5. Les autres infractions de protection des mineurs en matière sexuelle67
      • A. La corruption de mineurs 68
      • I - L'élément matériel68
      • II - L'élément moral68
      • III - La répression69
      • B. Les propositions sexuelles par moyen de communication électronique 69
      • I - L'élément matériel70
      • II - L'élément moral70
      • III - Les sanctions70
      • C. Pornographie et pédopornographie 70
      • I - Les délits de fabrication et de commerce de pédopornographie70
      • II - La consommation de pédopornographie71
      • III - L'exposition des mineurs à la pornographie et à la violence72
      • §6. L'exhibition sexuelle73
      • A. L'élément matériel 73
      • B. L'élément moral 73
      • C. Les sanctions 74
      • Section 5 Les harcèlements74
      • §1. Le harcèlement sexuel74
      • A. L'élément matériel 75
      • I - Le comportement de harcèlement sexuel proprement dit75
      • II - Le harcèlement sexuel assimilé76
      • B. L'élément moral 77
      • C. La répression 77
      • §2. Le harcèlement moral dans le monde du travail77
      • A. L'élément matériel 77
      • I - Une relation de travail77
      • II - Les propos ou comportements78
      • III - Le résultat du délit78
      • B. L'élément moral 79
      • C. La répression 79
      • §3. Le harcèlement psychologique au sein du couple79
      • A. Les éléments constitutifs 79
      • B. La répression 80
      • §4. Le harcèlement moral général80
      • A. Les éléments constitutifs 81
      • I - L'élément matériel81
      • II - L'élément moral81
      • B. La répression 81
      • §5. L'outrage sexiste, dit « harcèlement de rue »82
      • A. Les éléments constitutifs de l'outrage sexiste 82
      • I - L'élément matériel82
      • II - L'élément moral83
      • B. La répression 83
      • Section 6 Les trafics de stupéfiants83
      • §1. Du producteur au consommateur84
      • A. L'organisation ou la direction d'un groupement de trafic de stupéfiants 84
      • B. La production et la fabrication de stupéfiants 84
      • C. L'importation et l'exportation de stupéfiants 84
      • D. Le commerce « de gros » 85
      • E. Le commerce « de détail » 85
      • F. La consommation par le toxicomane : l'usage de stupéfiants 86
      • §2. Les comportements périphériques au trafic de stupéfiants86
      • A. La facilitation d'usage de stupéfiants 86
      • B. Le blanchiment de trafic de stupéfiants 86
      • C. La non-justification de ressources 87
      • D. Les provocations liées aux stupéfiants 87
      • I - L'incrimination87
      • II - Les sanctions88
      • Titre 2 Les atteintes involontaires
      • Chapitre 1 L'incrimination du comportement91
      • Section 1 Le lien de causalité92
      • §1. La nature directe ou indirecte de la causalité92
      • A. La causalité directe 92
      • B. La causalité indirecte 93
      • I - La détermination de la causalité indirecte93
      • II - Une responsabilité pénale des décideurs rétrécie94
      • III - Une responsabilité pénale des personnes morales intacte95
      • §2. Les caractéristiques de la causalité96
      • A. La nécessité d'une causalité certaine 96
      • B. La pluralité de causes 97
      • Section 2 La faute98
      • §1. Les fautes simples98
      • §2. Les fautes qualifiées99
      • A. La faute délibérée 99
      • B. La faute caractérisée 100
      • Chapitre 2 Le résultat103
      • Section 1 Les atteintes involontaires à l'intégrité de la personne104
      • §1. La sanction des atteintes involontaires sans ITT104
      • §2. La sanction des atteintes involontaires avec ITT inférieure ou égale à trois mois104
      • A. La contravention 104
      • B. Les délits 104
      • §3. La sanction des atteintes involontaires avec ITT supérieure à trois mois105
      • Section 2 L'homicide involontaire106
      • §1. La qualification générale106
      • §2. Le cas particulier des accidents de la circulation106
      • §3. Le cas des propriétaires de chiens dangereux106
      • Section 3 Une conséquence éventuelle de l'accident : le délit de fuite107
      • §1. L'élément matériel107
      • §2. L'élément moral108
      • §3. Les sanctions108
      • Titre 3 Les infractions de mise en danger de la personne
      • Chapitre 1 La protection contre les risques113
      • Section 1 L'exposition d'autrui à un risque114
      • §1. L'élément matériel115
      • A. La condition préalable : l'obligation violée 115
      • I - Une obligation légale ou réglementaire115
      • II - Une obligation de prudence ou de sécurité115
      • III - Une obligation particulière116
      • B - Le comportement matériel : le fait d'exposer d'autrui à un risque spécifique 117
      • I - La gravité du risque117
      • II - Un risque immédiat117
      • III - Une exposition directe d'autrui au risque118
      • §2. L'élément moral119
      • §3. Les sanctions119
      • Section 2 Les infractions consécutives à la réalisation d'un risque119
      • §1. L'omission de porter secours120
      • A. L'élément matériel 120
      • I - Un péril120
      • II - Une abstention121
      • B. L'élément moral 121
      • C. La sanction 121
      • §2. L'omission d'empêcher une infraction122
      • A. L'élément matériel 122
      • I - L'imminence d'une infraction122
      • II - Une abstention122
      • B. L'élément moral 123
      • C. Les sanctions 123
      • §3. L'abstention de combattre un sinistre123
      • A. Les éléments constitutifs 123
      • B. La répression 124
      • §4. L'entrave aux mesures d'assistance124
      • A. Les éléments constitutifs 124
      • B. La répression 124
      • Chapitre 2 La protection des personnes fragiles125
      • Section 1 Le délaissement d'une personne hors d'état de se protéger126
      • §1. L'élément matériel126
      • A. Les victimes du délaissement 126
      • B. L'acte de délaissement 127
      • I - Détermination de la notion de délaissement127
      • II - Particularisme du délaissement de mineur de quinze ans127
      • §2. L'élément moral128
      • §3. La répression128
      • Section 2 L'abus de faiblesse128
      • §1. L'élément matériel129
      • A. La victime 129
      • B. L'acte d'abus 130
      • §2. L'élément moral131
      • §3. La répression131
      • Section 3 Les incitations au suicide131
      • §1. La provocation au suicide132
      • A. Les éléments constitutifs 132
      • I - L'élément matériel132
      • II - L'élément moral132
      • B. La répression 133
      • §2. La propagande ou publicité en faveur du suicide133
      • A. Les éléments constitutifs 133
      • B. La répression 134
      • Titre 4 Les atteintes aux droits de la personne
      • Chapitre 1 Les atteintes à la liberté et à la dignité137
      • Section 1 Enlèvement et séquestration138
      • §1. Les éléments constitutifs138
      • A. L'élément matériel 138
      • B. L'élément moral 139
      • §2. La répression139
      • Section 2 Les discriminations140
      • §1. Le champ légal des discriminations140
      • §2. Les comportements discriminatoires141
      • A. Les discriminations commises entre particuliers 141
      • I - Commerce, concurrence, consommation141
      • II - Le monde du travail141
      • B. Les discriminations commises par des autorités publiques envers des particuliers 142
      • §3. Les différences non discriminatoires143
      • §4. La répression143
      • Section 3 Proxénétisme et recours à la prostitution144
      • §1. Le proxénétisme144
      • A. Les formes du proxénétisme 144
      • B. Les délits assimilés au proxénétisme 144
      • C. La répression commune 145
      • D. La fourniture de locaux 145
      • §2. Le recours à la prostitution145
      • A. Les éléments constitutifs 146
      • B. La répression 146
      • Chapitre 2 Les atteintes à la personnalité147
      • Section 1 Les atteintes à la vie privée148
      • §1. La délimitation du cadre de l'infraction148
      • A. Le champ de l'atteinte 148
      • I - L'intimité de la vie privée148
      • II - Une violation reposant sur l'absence de consentement de la victime149
      • B. L'objet de l'atteinte 150
      • §2. Les procédés incriminés150
      • A. L'atteinte à la vie privée par utilisation d'un appareil 151
      • I - Les éléments constitutifs de l'infraction prévue par l'article 226-1151
      • II - Les sanctions151
      • B. Les infractions voisines 152
      • I - La conservation, la diffusion ou l'utilisation du produit de l'atteinte152
      • II - Les comportements de type commercial152
      • C. Le « upskirting » ou délit de voyeurisme 152
      • I - Les éléments constitutifs153
      • II - Les sanctions153
      • Section 2 La violation de domicile154
      • §1. Les éléments matériel154
      • A. L'élément matériel 154
      • I - Un domicile154
      • II - Une introduction ou un maintien155
      • III - Les moyens employés155
      • B. L'élément moral 155
      • §2. La répression155
      • Section 3 Les infractions de dénonciation156
      • §1. La dénonciation calomnieuse156
      • A. L'élément matériel 156
      • I - L'acte de dénonciation156
      • II - Une dénonciation à l'autorité compétente157
      • III - La fausseté des faits dénoncés157
      • B. L'élément moral 158
      • C. La répression 158
      • §2. La dénonciation mensongère158
      • §3. La non-dénonciation de crimes ou de certains délits159
      • A. Les éléments constitutifs des deux délits 159
      • I - Le champ différent de l'obligation de dénonciation dans les deux textes159
      • II - Le comportement similaire des auteurs de non-dénonciation160
      • III - La différence entre les victimes protégées par les deux textes160
      • B. Les limites de l'infraction : l'immunité bénéficiaire à certaines personnes 160
      • C. La répression 161
      • Section 4 La violation du secret professionnel161
      • §1. La notion de secret professionnel161
      • A. Les personnes tenues au secret 161
      • B. Une information à caractère secret 162
      • §2. Un acte intentionnel de révélation163
      • A. La révélation punissable 163
      • B. Les faits justifiant la révélation du secret 163
      • C. Taire ou révéler : la liberté de conscience du professionnel 164
      • §3. La répression du délit166
      • Section 5 L'atteinte au secret des correspondances166
      • §1. Les éléments constitutifs166
      • A. L'élément matériel 166
      • I - Les correspondances protégés166
      • II - Les comportements prohibés167
      • B. L'élément moral 167
      • §2. La répression167
      • Section 6 La diffamation et l'injure168
      • §1. La diffamation168
      • A. L'élément matériel 168
      • I - L'allégation ou l'imputation168
      • II - Le fait allégué ou imputé169
      • B. L'élément moral 170
      • I - Bonne et mauvaise foi en droit de la presse171
      • II - L'exceptio veritatis171
      • III - L'interdiction de prouver la vérité172
      • C. La répression 172
      • §2. L'injure173
      • A. L'élément matériel 173
      • B. L'élément moral 174
      • C. La répression 174
      • §3. Les responsables pénaux en droit de la presse175
      • A. Les responsables dans la presse écrite 175
      • B. Les responsables dans les autres médias 176
      • I - Radio et télévision176
      • II - Internet176
      • Chapitre 3 Les atteintes à la famille et la mise en péril des mineurs179
      • Section 1 L'abandon de famille180
      • §1. Les éléments constitutifs181
      • A. Conditions relatives à la dette 181
      • B. Conditions relatives au refus de paiement 181
      • I - Un refus de s'acquitter intégralement de la dette182
      • II - Un refus de paiement pendant plus de deux mois182
      • III - Un refus volontaire182
      • §2. La répression183
      • Section 2 Les atteintes à l'autorité parentale183
      • §1. La non-représentation d'enfant183
      • A. L'élément matériel 183
      • B. L'élément moral 184
      • C. La répression 184
      • §2. La soustraction de mineur185
      • A. La soustraction de mineur par un ascendant 185
      • B. La soustraction de mineur par un tiers 185
      • C. La répression 186
      • Section 3 La mise en péril des mineurs par leurs propres parents186
      • §1. La privation de soins ou d'aliments187
      • A. Les éléments constitutifs 187
      • I - L'élément préalable187
      • II - L'élément matériel187
      • III - L'élément moral188
      • B. La répression 188
      • §2. L'abandon moral ou matériel de mineur188
      • A. Les éléments constitutifs 189
      • I - L'élément préalable189
      • II - L'élément matériel189
      • III - L'élément moral190
      • B. La répression 190
      • Partie 2
        Les infractions contre les biens
      • Titre 1 Les appropriations frauduleuses
      • Chapitre 1 Le vol195
      • Section 1 Les éléments constitutifs du vol196
      • §1. L'élément matériel196
      • A. L'objet du vol 197
      • I - Une chose197
      • II - L'appartenance à autrui198
      • B. L'acte de soustraction 201
      • I - La soustraction matérielle201
      • II - La soustraction juridique201
      • §2. L'élément moral203
      • Section 2 La répression du vol203
      • §1. La répression du vol simple203
      • §2. La répression des vols aggravés203
      • §3. Les immunités204
      • Chapitre 2 L'extorsion et le chantage207
      • Section 1 L'extorsion208
      • §1. Les éléments constitutifs208
      • A. Les moyens employés 208
      • B. Le but poursuivi 208
      • §2. Les sanctions209
      • §3. La demande de fonds sous contrainte209
      • Section 2 Le chantage210
      • §1. Les éléments constitutifs210
      • A. Les moyens employés par le maître chanteur 210
      • B. Le but poursuivi par le maître chanteur 211
      • C. L'élément moral 211
      • §2. Les sanctions211
      • Chapitre 3 L'escroquerie et ses infractions voisines213
      • Section 1 Les éléments constitutifs de l'escroquerie214
      • §1. Les différents procédés de tromperie214
      • A. L'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité 215
      • B. L'abus de qualité vraie 216
      • C. L'emploi de manoeuvres frauduleuses 216
      • I - La notion de manoeuvres frauduleuses216
      • II - La caractérisation des manoeuvres frauduleuses217
      • §2. Les buts poursuivis219
      • §3. L'objet de la remise220
      • A. La remise de fonds, de valeurs, ou d'un bien quelconque 220
      • B. La fourniture d'un service 220
      • C. Consentir un acte opérant obligation ou décharge 221
      • §4. Le préjudice221
      • §5. L'élément moral222
      • Section 2 La répression de l'escroquerie222
      • Section 3 Les infractions voisines de l'escroquerie223
      • §1. Les filouteries223
      • §2. Les entraves à la liberté des enchères223
      • §3. La mise à disposition frauduleuse du bien immobilier d'autrui224
      • Chapitre 4 L'abus de confiance et les autres détournements225
      • Section 1 La condition préalable de remise dans l'abus de confiance226
      • §1. L'objet de la remise227
      • A. La notion de fonds, valeurs et biens quelconques 227
      • B. La nature mobilière des biens et l'exclusion des immeubles 228
      • C. La nature corporelle et incorporelle des biens 228
      • §2. Le titre affectant la remise229
      • A. Un cadre juridique 229
      • B. Un titre légal ou judiciaire 229
      • §3. Le caractère précaire de la remise230
      • A. Les conflits de qualification : vol ou abus de confiance ? 230
      • B. Difficulté d'analyse : remise précaire ou en pleine propriété ? 231
      • Section 2 Les éléments constitutifs de l'abus de confiance233
      • §1. L'élément matériel233
      • A. Le détournement 233
      • B. Le préjudice 234
      • §2. L'élément moral234
      • Section 3 La répression de l'abus de confiance235
      • Section 4 Les détournements voisins de l'abus de confiance236
      • §1. Le détournement de gage ou d'objets saisis236
      • A. L'élément préalable 236
      • B. Les éléments constitutifs 237
      • C. La répression 237
      • §2. L'organisation frauduleuse d'insolvabilité237
      • A. Les éléments constitutifs 238
      • B. La répression 239
      • Titre 2 Les autres atteintes aux biens
      • Chapitre 1 Le recel243
      • Section 1 Les conditions préalables nécessaires au recel244
      • §1. Une infraction d'origine244
      • §2. La chose objet du recel245
      • A. Les biens corporels 245
      • B. L'immatériel 245
      • Section 2 Les éléments constitutifs du recel247
      • §1. L'élément matériel247
      • A. Le recel détention 248
      • B. Le recel profit 248
      • §2. L'élément moral249
      • Section 3 La répression du recel250
      • Chapitre 2 Le blanchiment251
      • Section 1 L'élément préalable au blanchiment252
      • Section 2 Les formes de blanchiment253
      • §1. Le blanchiment par justification mensongère253
      • §2. Le blanchiment par concours à une opération financière253
      • Section 3 La répression du blanchiment254
      • Chapitre 3 Les destructions, dégradations et détériorations de biens257
      • Section 1 Les destructions, dégradations et détériorations sans danger pour les personnes258
      • §1. L'infraction générale de destructions, dégradations et détériorations258
      • A. Les éléments constitutifs 258
      • I - L'élément matériel258
      • II - L'élément moral258
      • B. La répression 259
      • §2. L'infraction spéciale de tags260
      • Section 2 Les destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes260
      • §1. Les destructions, dégradations et détériorations dangereuses involontaires260
      • A. Les éléments constitutifs 260
      • B. La répression 261
      • §2. Les destructions, dégradations et détériorations dangereuses volontaires261
      • A. Les éléments constitutifs 261
      • I - Les éléments constitutifs261
      • II - L'élément moral262
      • B. La répression 262
      • §3. Les infractions périphériques aux atteintes aux biens dangereuses pour les personnes262
      • A. Les menaces de destruction, dégradation ou détérioration 263
      • B. La diffusion de procédés de destruction 263
      • C. La diffusion de fausses informations 263
      • D. La détention ou le transport de substances ou produits incendiaires ou explosifs 263
      • Chapitre 4 Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données265
      • Section 1 Les quatre infractions d'atteintes266
      • §1. L'accès ou le maintien dans un système266
      • §2. L'entrave au fonctionnement267
      • §3. Les atteintes aux données267
      • §4. Le « commerce » d'appareils et programmes permettant de commettre des atteintes aux données267
      • Section 2 Les éléments communs de répression268
      • Partie 3
        Les atteintes aux intérêts publics
      • Titre 1 Terrorisme et association de malfaiteurs
      • Chapitre 1 Le terrorisme273
      • Section 1 Les crimes et délits motivés par un but terroriste274
      • §1. Les actes terroristes274
      • §2. La répression274
      • Section 2 Les infractions terroristes spécifiques275
      • §1. Le terrorisme écologique275
      • §2. L'association de malfaiteurs terroriste275
      • §3. Le financement du terrorisme276
      • §4. Les actes préparatoires terroristes276
      • Section 3 Les délits périphériques au terrorisme277
      • §1. La non-justification de ressources provenant du terrorisme277
      • §2. Les incitations au terrorisme277
      • §3. Provocation et apologie du terrorisme277
      • A. Le délit de l'article 421-2-5 du Code pénal 277
      • B. Les délits voisins 278
      • Chapitre 2 L'association de malfaiteurs281
      • Section 1 Les éléments constitutifs282
      • §1. L'élément matériel282
      • A. L'existence d'une association 282
      • B. La raison d'être de l'association 283
      • C. Les faits matériels concrétisant l'association 283
      • §2. L'élément moral283
      • Section 2 La répression284
      • Titre 2 Les atteintes à la confiance publique
      • Chapitre 1 Le faux et l'usage de faux287
      • Section 1 Les faux288
      • §1. L'élément matériel du faux288
      • A. Le support du faux 288
      • I - L'écrit288
      • II - Tout autre support d'expression de la pensée289
      • B. La « valeur » du document falsifié 289
      • C. L'altération de la vérité 291
      • I - Le faux matériel291
      • II - Le faux intellectuel291
      • D. Le préjudice 292
      • I - Les documents prouvant un droit par nature : le préjudice intrinsèque293
      • II - Les documents n'ayant pas de valeur probatoire par nature : le préjudice extrinsèque293
      • §2. L'élément moral du faux294
      • §3. La répression des différents faux294
      • A. Sanction du faux en écriture privée 294
      • B. Sanction du faux commis dans un document délivré par une administration 295
      • I - Répression de la conception295
      • II - Répression de la détention295
      • III - Répression de la fourniture et de l'obtention de faux documents administratifs295
      • C. Le faux commis dans une écriture publique ou authentique 296
      • D. La répression de la falsification de chèques 296
      • Section 2 L'usage de faux297
      • §1. Condition relative à l'utilisateur297
      • §2. Condition relative à l'usage297
      • §3. La répression298
      • Chapitre 2 Les faux certificats et fausses attestations299
      • Section 1 Définition du certificat et de l'attestation mensongers300
      • §1. Un écrit300
      • §2. Une signature authentique300
      • §3. Un acte en faveur d'un tiers301
      • Section 2 Les comportements prohibés301
      • Section 3 La répression302
      • Titre 3 Les atteintes à la probité
      • Chapitre 1 La corruption305
      • Section 1 La condition préalable de qualité du corrompu306
      • §1. Qualité d'appartenance au secteur public306
      • A. Les textes généraux 306
      • B. Les textes spéciaux 307
      • §2. Qualité de personnes travaillant dans le secteur privé307
      • Section 2 Les éléments constitutifs307
      • §1. L'élément matériel307
      • A. Le comportement de l'auteur 308
      • I - La corruption passive308
      • II - La corruption active308
      • B. Les moyens de la corruption 308
      • C. La contrepartie espérée 309
      • D. Le moment de la corruption 309
      • §2. L'élément moral310
      • Section 3 La répression310
      • Chapitre 2 Le trafic d'influence311
      • Section 1 Les éléments communs avec la corruption312
      • Section 2 Les éléments constitutifs propres313
      • §1. L'abus d'une influence réelle ou supposée313
      • A. L'abus 313
      • B. L'influence 313
      • §2. Le but du trafic d'influence314
      • Section 3 La répression314
      • Chapitre 3 La prise illégale d'intérêt315
      • Section 1 La prise illégale d'intérêt par une personne en fonction316
      • §1. L'élément préalable : la qualité de l'auteur de l'infraction317
      • §2. L'élément matériel318
      • A. L'intérêt 318
      • I - La nature de l'intérêt318
      • II - Un intérêt dans une entreprise ou une opération318
      • B. L'acte d'ingérence 319
      • §3. L'élément moral320
      • §4. La répression320
      • §5. L'exception : la prise légale d'intérêt320
      • A. Les conditions communales 321
      • B. Les opérations autorisées 321
      • Section 2 Le délit de pantouflage321
      • §1. Les éléments constitutifs321
      • A. Les personnes visées 321
      • B. L'ancienne fonction 322
      • C. Les nouvelles activités prohibées 322
      • §2. La répression322
      • Chapitre 4 Le délit de « favoritisme »323
      • Section 1 L'élément matériel324
      • §1. La qualité de l'auteur324
      • §2. Le comportement de l'auteur324
      • A. L'objet de l'intervention 325
      • B. Les moyens de l'intervention 325
      • C. Le moment de l'intervention 326
      • Section 2 L'élément moral326
      • Section 3 La répression327
      • Chapitre 5 Le détournement de biens publics329
      • Section 1 La qualité de l'auteur du délit330
      • Section 2 Les éléments constitutifs du délit331
      • §1. L'élément matériel331
      • A. Le comportement prohibé 331
      • B. Les biens objets du délit 332
      • §2. L'élément moral332
      • Section 3 La répression332
      • Partie 4
        Droit pénal des entreprises et sociétés
      • Titre 1 Infractions relatives au fonctionnement des sociétés
      • Chapitre 1 Les infractions relatives à la comptabilité des sociétés337
      • Section 1 Les infractions d'omission comptable338
      • §1. Le délit d'omission d'établissement de la comptabilité338
      • §2. Le délit de défaut de présentation des comptes annuels339
      • §3. La contravention de défaut de publicité des comptes340
      • Section 2 Le délit de présentation ou publication de comptes annuels infidèles340
      • §1. L'élément matériel340
      • A. L'infidélité des comptes 340
      • I - Les exigences comptables341
      • II - Les exigences pénales341
      • B. L'acte de présentation ou de publication des comptes infidèles 342
      • §2. L'élément moral343
      • §3. La répression343
      • Section 3 La distribution de dividendes fictifs344
      • §1. Les éléments constitutifs du délit344
      • A. L'élément matériel 344
      • I - Une carence d'inventaire ou un inventaire frauduleusement établi344
      • II - Une distribution344
      • III - La fictivité des dividendes345
      • §2. La répression345
      • Chapitre 2 L'abus de biens sociaux347
      • Section 1 Le domaine de l'abus de biens sociaux348
      • §1. Les sociétés348
      • A. Les sociétés incluses dans le champ légal 348
      • B. Les exclusions 349
      • §2. Les dirigeants349
      • A. Les dirigeants de droit 349
      • B. Les dirigeants de fait 349
      • Section 2 Les éléments constitutifs de l'abus de biens sociaux350
      • §1. L'élément matériel350
      • A. Les biens, le crédit, les pouvoirs ou les voix 350
      • B. Un usage contraire à l'intérêt social 351
      • I - L'usage351
      • II - Le caractère contraire à l'intérêt social352
      • §2. L'élément moral353
      • Section 3 La répression354
      • Titre 2 Les autres infractions en droit pénal des affaires
      • Chapitre 1 La banqueroute357
      • Section 1 Le domaine de la banqueroute358
      • §1. La condition personnelle358
      • §2. La condition matérielle359
      • A. L'ouverture d'une procédure collective 359
      • B. L'état de cessation des paiements 360
      • C. Frontières et concours entre banqueroute et abus de biens sociaux 360
      • Section 2 Les éléments constitutifs de la banqueroute361
      • §1. L'élément matériel361
      • A. L'achat pour revente au-dessous du cours et l'emploi de moyens ruineux 362
      • I - L'achat pour revente au-dessous du cours362
      • II - L'emploi de moyens ruineux362
      • B. Le détournement et la dissimulation d'actifs 363
      • I - Les comportements prohibés364
      • II - La nécessité d'un acte positif365
      • C. L'augmentation frauduleuse du passif 365
      • D. La banqueroute par voie comptable 366
      • §2. L'élément moral367
      • Section 3 La répression de la banqueroute367
      • Chapitre 2 Le délit d'initié369
      • Section 1 Les éléments constitutifs du délit d'initié370
      • §1. Une information privilégiée370
      • §2. Les initiés371
      • §3. Les comportements incriminés372
      • A. Le délit d'utilisation d'information privilégiée 372
      • B. Le délit de recommandation, d'incitation et d'usage 373
      • C. Le délit de communication d'information privilégiée 373
      • §4. L'élément moral373
      • Section 2 La répression373
      • Chapitre 3 Les pratiques commerciales trompeuses375
      • Section 1 Les éléments constitutifs des pratiques commerciales trompeuses376
      • §1. La matérialité des pratiques commerciales trompeuses376
      • A. La détermination des pratiques commerciales trompeuses par leurs circonstances 376
      • B. Les pratiques commerciales trompeuses par des moyens de communication 378
      • I - Les supports de la communication378
      • II - Les informations substantielles contenues dans la communication379
      • C. Les pratiques commerciales réputées trompeuses 379
      • §2. L'élément moral380
      • Section 2 La répression380
      • Index 381

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 343.4(07) AMB

    Niveau 3 - Droit