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Livre

Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales

Résumé

Commentaires des grands arrêts rendus par les juridictions européennes et françaises dans le domaine des droits et libertés fondamentaux. Les auteurs, universitaires spécialisés dans différentes disciplines juridiques, expliquent les techniques et les raisonnements utilisés par les juges et envisagent les jurisprudences relatives aux libertés individuelles. ©Electre 2019


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2019
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XVIII-911 p.) ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-247-18731-7
  • Indice
    • 34.3 Jurisprudence, recueils
  • Quatrième de couverture
    • Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales

      À l'heure où la problématique des libertés est omniprésente dans le débat public (place de la religion, gestation pour autrui, liberté d'expression, protection des données personnelles, etc.), l'ouvrage de « Grands arrêts du droit des libertés fondamentales » a pour ambition de fournir des clés de compréhension de la manière dont notre système juridique appréhende les droits et libertés fondamentaux à travers la focale des grandes décisions rendues par les juridictions européennes (CEDH, CJUE) et françaises (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État). Il s'agit donc d'expliquer les techniques et les raisonnements mobilisés par les différentes juridictions et d'envisager leurs jurisprudences relatives aux grandes libertés de la personne (dignité, droit au respect de la vie privée, liberté d'expression, liberté religieuse, libertés économiques, etc.).

      Partant du constat que toutes les branches du droit sont confrontées à l'exigence de prise en compte des droits de l'homme, l'ouvrage réunit les contributions d'universitaires spécialisés dans les principales disciplines du droit. Il est structuré en sept parties correspondant aux plus importantes d'entre elles : droit de la CEDH, droit de l'Union européenne, droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit pénal et droit du travail.

      L'ouvrage s'adresse à un lectorat qui souhaite connaître et mieux comprendre la manière dont les libertés fondamentales sont appréhendées en droit français et européen. Il a été conçu en particulier à destination des étudiants de Licence 3 et des candidats à l'examen du CRFPA.


  • Tables des matières
      • Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales

      • 2e édition

      • X. Dupré de Boulois

      • Xavier Bioy

      • Emmanuel Dreyer

      • Laurence Burgorgue-Larsen

      • Xavier Dupré de Boulois

      • Romain Tinière

      • Pascale Deumier

      • Arnaud Martinon

      • Dalloz

      • Avant-proposV
      • Bibliographie généraleVII
      • Table chronologiqueIX
      • Liste des abréviationsXV
      • Partie I
      • Droit de la convention européenne des droits de l'homme
      • 1. État d'urgence - Dérogation aux droits
      • CEDH, 1er juill. 1961, n° 332/57, Lawless d Irlande (n° 3)3
      • 2. Justice - Accès
      • CEDH, 21 févr. 1975, n° 4451/70, Golder c/ Royaume-Uni10
      • 3. Marge nationale d'appréciation - Théorie(s) et pratique(s)
      • CEDH, 18 janv. 1978, n° 5310/71, Irlande c/Royaume-Uni16
      • 4. Intérêt à agir - Actio popularis - Notion de victime
      • CEDH, 6 sept. 1978, n° 5029/71, Klass c/ Allemagne22
      • 5. Justice - Indépendance
      • CEDH, 28 juin 1984, nos 7819/77 et 7878/77, Campbell et Fell c/ Royaume-Uni32
      • 6-7. Subsidiarité - Epuisement des voies de recours internes
      • 6. CEDH, 7 déc. 1986, n° 5493/72, Handyside c/ Royaume-Uni
      • 7. CEDH gr. ch., 26 oct. 2000, n° 30210/96, Kudla c/ Pologne39
      • 8. Notion de bien - Créances - Espérance légitime
      • CEDH, 29 nov. 1991, n° 12742/87, Pine Valley Developments Ltd et a. c/ Irlande46
      • 9. Protection du domicile - Personnes morales
      • CEDH gr. ch., 16 avr. 2002, n° 37971/97, Société Colas Est c/ France54
      • 10. Exécution des arrêts - Arrêts pilotes
      • CEDH gr. ch., 22 juin 2004, n° 31443/96, Broniowski c/ Pologne60
      • 11. Mesures provisoires - Force obligatoire
      • CEDH gr. ch. 4 févr. 2005, nos 46827/99 et 46951/99, Mamatkou- lov et Askarov c/ Turquie68
      • 12. Liberté de religion - Limitations
      • CEDH gr. ch. 10 nov. 2005, n° 44774/98, Leyla Sahin c/ Turquie78
      • 13. Interprétation décloisonnée - Recours aux sources extérieures
      • CEDH gr. ch., 12 nov. 2008, n° 34503/97, Demir et Baykara c/ Turquie83
      • 14. Le(s) droit(s) des femmes
      • CEDH, 9 juin 2009. n° 33401/02, Opuz c/ Turquie90
      • 15. Internet - Liberté d'expression
      • CEDH gr. ch., 16 juin 2015, n° 64569/09, Delfi AS c/ Estonie102
      • 16. Interdiction de l'abus de droit
      • CEDH déc., 20 oct. 2015, n° 25239/13, M'bala M'bala c/ France108
      • Partie II
      • Droit de l'Union Européenne
      • 17-19. Sources historiques de protection - Les principes généraux du droit
      • 17. CJCE, 12 nov. 1969, n° 29/69, Stauder c/ Stadt Ulm
      • 18. CJCE, 17 déc. 1970, n° 11/70, Internationale Handelsgesellschaft (I.H.)
      • 19. CJCE, 14 mai 1974, n° 4/73, Nold KG c/ Commission117
      • 20. Droits de la défense - Droit à une bonne administration - Droit à un procès équitable
      • CJCE, 13 févr. 1979, n° 85/76, Hoffmann-La Roche c/ Commission125
      • 21. Droit au juge (devant le juge national) - Droit à un procès équitable (devant le juge national)
      • CJCE, 15 mai 1986, n° 222/84, Marguerite Johnston c/ Chief constable of the Royal Ulster Constabulary131
      • 22. Conciliation - Liberté d'expression - Liberté de réunion
      • CJCE, 12 juin 2003, n° C-112/00, Schmidberger138
      • 23. Articulation avec le droit international - Lutte contre le terrorisme - Valeur constitutionnelle de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne
      • CJCE gr. ch., 3 sept. 2008, nos jtes C-402 et 415/05, Kadi c/ Conseil et Commission147
      • 24-25. Champ d'application de la charte - Protocole n° 30
      • 24. CJUE gr. ch, 21 déc. 2011, nos jtes C-411/10 et 493/10, N.S. e.a.
      • 25. CJUE gr. ch, 26 févr. 2013, n° C-617/10, Åklagaren c/ Hans Åkerberg Fransson159
      • 26. Droit de propriété - Liberté d'entreprise - Liberté professionnelle
      • CJUE gr. ch, 22 janv. 2013, n° C-283/11, Sky Österreich169
      • 27. Niveau de protection (art. 53) - Confiance mutuelle
      • CJUE, 26 févr. 2013, n° C-399/11, Stefano Melloni177
      • 28. Droit à un recours juridictionnel effectif (devant les juridictions de l'UE) - Conditions d'accès au recours en annulation
      • CJUE gr. ch., 3 oct. 2013, n° C-583/11 P, Inuit Tapiriit Kanatami e.a. c/ Parlement et Conseil187
      • 29. Droit à un procès équitable devant le juge de l'Union européenne
      • CJUE gr. ch., 26 nov. 2013, n° C-40/12 P, Gascogne Sack Deutschland GmbH c/ Commission196
      • 30. Charte des droits fondamentaux (principes) - Effet horizontal - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs
      • CJUE gr. ch, 15 janv. 2014, n° C-l76/12, Association de médiation sociale204
      • 31. Limitation de l'exercice des droits fondamentaux - Proportionnalité - Protection des données à caractère personnel
      • CJUE gr. ch, 8 avr. 2014, nos jtes C-293/12 et 594/12, Digital Rights Ireland Ltd e.a212
      • 32. Autonomie de la protection - Relations avec le droit de la Convention - Charte des droits fondamentaux - Articulation des contentieux - Protection équivalente
      • CJUE ass. plén, 18 déc. 2014, n° Avis 2/13, Avis au titre de l'article 218. paragraphe II, TFUE225
      • 33. Non-discrimination
      • CJUE gr. ch, 16 juill. 2015, n° C-83/14, Chez Raspredelenie Bulgariei231
      • Partie III
      • Droit constitutionnel
      • 34-35. Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République - Liberté d'association - Normes de référence du contrôle de constitutionnalité - Interruption de grossesse - Liberté personnelle - Régime d'autorisation - Droits fondamentaux des personnes morales - Embryon - Droit à la santé
      • 34. Cons. const., 16 juill. 1971. n° 71-44 DC, Loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juill. 1901 relative au contrat d'association
      • 35. Cons. const., 15 janv. 1975, n° 74-54 DC, Loi relative à l'interruption volontaire de la grossesse243
      • 36. Liberté de l'enseignement - Liberté de conscience - Principe de laïcité - Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
      • Cons. const., 23 nov. 1977, n° 77-87 DC, Loi complémentaire à la loi n° 59-1557 du 31 déc. 1959 modifiée par la loi n° 71-400 du 1er juin 1971 et relative à la liberté de l'enseignement260
      • 37. Droit de grève - Service public - Libertés des travailleurs - Préambule de 1946
      • Cons. const., 25 juill. 1979, n° 79-105 DC, Loi modifiant les dispositions de la loi n° 74696 du 7 août 1974 relatives à la continuité du service public de la radio et de la télévision en cas de cessation concertée du travail269
      • 38. Liberté individuelle - Sûreté - Ordre public - Procédure pénale - Légalité des délits et des peines
      • Cons. const., 20 janv. 1981, n° 80-127 DC, Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes278
      • 39. Droit de propriété - Nationalisations - Déclaration des droits de 1789 - Préambule de 1946 - Liberté d'entreprendre
      • Cons. const., 16 janv. 1982, n° 81-132 DC, Loi de nationalisation304
      • 40-41. Liberté d'expression et de communication - Rétroactivité de la loi - Objectif de valeur constitutionnelle - pluralisme - Liberté de la presse - Autorité administrative indépendante - Séparation des pouvoirs - Garanties législatives des libertés
      • 40. Cons. const., 11 oct. 1984, n° 84-181 DC, Loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse
      • 41. Cons. const., 17 janv. 1989, n° 88-248 DC, Loi modifiant la loi relative à la liberté de communication315
      • 42-43. Liberté personnelle - Lois d'amnistie - Principe d'égalité - Droit à la santé - Vie privée - Données personnelles - Domicile - Mariage - Correspondance - Chose jugée
      • 42. Cons. const., 20 juill. 1988, n° 88-244 DC, Loi portant amnistie
      • 43. Cons. const., 23 juill. 1999, n° 99-416 DC, Loi portant création d'une couverture maladie universelle331
      • 44. Asile - Droits des étrangers - Principe d'égalité - Liberté d'aller et venir - Droit à une vie familiale normale - Indivisibilité de la République - Droit au recours - Droits sociaux
      • Cons. const., 13 août 1993. n° 93-325 DC, Loi relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France349
      • 45. Dignité de la personne humaine - Principe d'égalité - Liberté personnelle - Droit à une vie familiale normale - Embryon humain - Bioéthique - Santé
      • Cons. const., 27 juill. 1994, n° 94-343/344 DC, Loi relative au respect du corps humain et loi relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal365
      • 46-47. Principe d'égalité - Uniformité des droits et libertés fondamentaux - Non-discrimination - Question prioritaire de constitutionnalité - Droits sociaux - Liberté linguistique
      • 46. Cons. const., 9 avr. 1996, n° 96-373 DC, Loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française
      • 47. Cons. const., 28 mai 2010, n° 2010-1 QPC, Cristallisation des pensions376
      • 48. Loi pénale - Principe de légalité des délits et des peines - Sécurité juridique - Procédure pénale - Terrorisme - Adaptation de la justice pénale aux mineurs - Liberté personnelle - Vie privée - Présomption d'innocence
      • Cons. const., 2 mars 2004, n° 2004-492 DC, Loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité391
      • 49-50. Question prioritaire de constitutionnalité - Incompétence négative - Abrogation de la loi - Procédure pénale - Office du juge constitutionnel
      • 49. Cons. const., 18 juin 2010, n° 2010-5 QPC, Incompétence négative en matière fiscale, SNC Kimberly Clark
      • 50. Cons. const., 30 juill. 2010, n° 2010-14/22 QPC, Daniel W. et autres - Garde à vue412
      • 51. Référendum - Libre administration des collectivités - Contrôle de constitutionnalité
      • Cons. const., 25 avr. 2014, n° 2014-392 QPC, Province Sud de Nouvelle-Calédonie, Loi adoptée par référendum - Droit du travail en Nouvelle-Calédonie427
      • Partie IV
      • Droit administratif
      • 52. Principes généraux du droit
      • CE ass., 26 oct. 1945, Aramu437
      • 53. Droit à un recours effectif
      • CE ass., 17 févr. 1950, Ministre de l'Agriculture c/ Lamotte442
      • 54. Droits et libertés des agents publics
      • CE ass., 7 juill. 1950, Dehaene452
      • 55. Principe du respect de la dignité de la personne humaine
      • CE ass., 27 oct. 1995, Commune de Morsang-sur-Orge c/ Société Fun Production et Wackenheim459
      • 56. Droits des administrés - Droit à la bonne administration
      • CE ass., 3 déc. 1999, Didier467
      • 57. Liberté religieuse - Principe de laïcité
      • CE avis, 3 mai 2000, Marteaux479
      • 58. Principe d'égalité - Principe de non discrimination
      • CE sect., 18 déc. 2002, Duvignères491
      • 59. Régimes d'exception
      • CE ord., 14 nov. 2005, Rolin501
      • 60. Juridiction administrative
      • CEDH, 9 nov. 2006, n° 65411/01, Sacilor Lormines c/ France509
      • 61. Libertés économiques
      • CE, 23 mai 2012, Régie autonome des transports parisiens520
      • 62. Référé-liberté
      • CE ord., 22 déc. 2012, Section française de l'Observatoire international des prisons528
      • 63. Compétence judiciaire
      • T. confl., 17 juin 2013, Bergoend c/ Société ERDF Annecy Léman538
      • 64. Personnalité publique et droits fondamentaux
      • CE, 17 juill. 2013, Société coopérative Bressor547
      • 65. Droit international et européen des droits de l'homme
      • CE ass., 31 mai 2016, Gonzalez Gomez553
      • Partie V
      • Droit civil
      • 66. Gestation pour autrui - Indisponibilité de la personne - Ordre public - Fraude - Vie privée - Vie familiale
      • Ass. plén., 31 mai 1991, n° 90-20.105563
      • 67. Transsexualisme - Vie privée et familiale - Dialogue des juges
      • Ass. plén., 11 déc. 1992, n° 91-11.900572
      • 68. Liberté de religion - Contrat - Gestion immobilière
      • Civ. 3e, 18 déc. 2002, n° 01-00.519, Amar580
      • 69. Rétroactivité - Loi de validation - Séparation des pouvoirs
      • Ass. plén., 24 janv. 2003, n° 01-41.757587
      • 70. Vie privée - Liberté d'expression - Conciliation des droits
      • Civ. 1re, 9 juill. 2003, n° 00-20.289594
      • 71. Ordre public international - Égalité entre époux - Répudiation
      • Civ. 1re, 17 févr. 2004, n° 01-11.549603
      • 72. Effet direct des conventions internationales - Convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant
      • Civ. 1re, 18 mai 2005, n° 02-20.613611
      • 73. Jurisprudence - Rétroactivité - Contrôle
      • Ass. plén., 21 déc. 2006, n° 00-20.493619
      • 74. Mariage - Homosexualité - Vie privée - Charte
      • Civ. 1re, 13 mars 2007, n° 05-16.627626
      • 75. Internet - Liberté de communication - Propriété intellectuelle
      • Cons. const., 10 juin 2009, n° 2009-580 DC, Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (HADOPI I)634
      • 76. Responsabilité civile
      • Cons. const., 11 juin 2010, n° 2010-2 QPC, Mme Vivianne L - Loi dite « anti-Perruche »641
      • 77. Contrôle in concreto - Proportionnalité - Vie privée et familiale - Empêchement à mariage
      • Civ. re, 4 déc. 2013, n° 12-26.066648
      • Partie VI
      • Droit pénal
      • 78. Application de la loi pénale dans le temps - Rétroactivité in mitius
      • Crim.. 14 janv. 1876659

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 34.3 DUP

    Niveau 3 - Droit