Certification des comptes du régime général de Sécurité sociale : exercice 2018, mai 2019

Auteur(s) :

France Cour des comptes Découvrir l'auteur

Résumé

Consacré à l'exercice 2018, ce rapport comporte à la fois l'exposé des vérifications opérées par la Cour des comptes et l'expression de sa position en vue de la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité du régime général de la Sécurité sociale, au regard des normes comptables qui leur sont applicables. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- La Documentation française
Date
- 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (131 p.) ; 24 cm
Collections
- Finances et comptes publics
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-11-145997-7
Indice
- 364.5(05) Organisation administrative et financière de la sécurité sociale, recours, contentieux. Séries
Quatrième de couverture
- La loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale du 2 août 2005 a confié à la Cour des comptes la mission de certifier les comptes des organismes nationaux et les comptes combinés de chaque branche et de l'activité de recouvrement du régime général de sécurité sociale, relatifs au dernier exercice clos.
  En application de l'article LO 132-2-1 du code des juridictions financières, la Cour établit un rapport présentant le compte rendu des vérifications qu'elle a opérées à cette fin.
  Elle arrête neuf opinions distinctes, qu'elle motive de manière détaillée : cinq portent sur les comptes combinés de chacune des branches - maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille et vieillesse - et de l'activité de recouvrement du régime général ; quatre concernent les comptes des caisses nationales et de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (CNAM, CNAF, CNAV, ACOSS), intégrés aux comptes combinés.
Tables des matières
- - Certification des comptes du régime général de sécurité sociale
  - Exercice 2018
  - La documentation Française
  - Introduction 1
  - Chapitre I Les branches maladie et accidents du travail - maladies professionnelles9
  - I - Les positions de la Cour sur les comptes 2018 de la branche maladie, de la branche AT-MP et de la CNAM 13
  - A. Les comptes combinés de la branche maladie13
  - B. Les comptes combinés de la branche AT-MP14
  - C. Les comptes annuels de la CNAM15
  - II - Les motivations détaillées des positions sur les comptes de la branche maladie et de la CNAM 16
  - A. Les réserves et parties de réserves sur les comptes de 2017 levées en 201816
  - B. Les réserves sur les comptes de la branche maladie et de la CNAM pour l'exercice 201817
  - III - Les motivations détaillées des positions sur les comptes de la branche AT-MP et de la CNAM 36
  - A. Les réserves et parties de réserve sur les comptes de 2017 levées en 201836
  - B. Les constats sur les comptes de la branche AT-MP et de la CNAM pour l'exercice 201836
  - IV - Les motivations détaillées des positions sur les comptes de la CNAM 42
  - A. Les réserves et parties de réserves sur les comptes de 2017 levées en 201842
  - B. Les réserves sur les comptes de la CNAM pour l'exercice 201842
  - Chapitre II La branche famille43
  - I - Les positions de la Cour sur les comptes 2018 de la branche famille et de la CNAF 46
  - A. Les comptes combinés de la branche famille46
  - B. Les comptes annuels de la CNAF47
  - II - Les motivations détaillées des positions sur les comptes de la branche famille et de la CNAF 48
  - A. Les réserves et parties de réserves sur les comptes de l'exercice 2017 levées en 201848
  - B. Les réserves sur les comptes de la branche famille et de la CNAF pour l'exercice 201848
  - Chapitre III La branche vieillesse63
  - I - Les positions de la Cour sur les comptes 2018 de la branche vieillesse et de la CNAV 66
  - A. Les comptes combinés de la branche vieillesse66
  - B. Les comptes annuels de la CNAV67
  - II - Les motivations détaillées des positions sur les comptes de la branche vieillesse et de la CNAV 68
  - A. Les réserves et parties de réserves sur les comptes de 2017 levées en 201868
  - B. Les réserves sur les comptes de la branche vieillesse et de la CNAV pour l'exercice 201869
  - Chapitre IV L'activité de recouvrement79
  - I - Les positions de la Cour sur les comptes 2018 de l'activité de recouvrement et de l'ACOSS 83
  - A. Les comptes combinés de l'activité de recouvrement83
  - B. Les comptes annuels de l'ACOSS84
  - II - Les motivations détaillées des positions sur les comptes de l'activité de recouvrement et de l'ACOSS 85
  - A. Les réserves et parties de réserves sur les comptes de l'exercice 2017 levées en 201885
  - B. Les réserves sur les comptes de l'activité de recouvrement et de l'ACOSS pour l'exercice 201886
  - Chapitre V Le compte rendu des vérifications103
  - Annexes 111
  - A. Les états financiers de l'exercice 2018111
  - B. Les positions de la Cour sur les comptes des exercices 2006 à 2018130
Origine de la notice:
- Electre