Constitution et collectivités territoriales : réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution

Résumé

Une étude des relations de la Constitution de 1958 avec les collectivités territoriales. ©Electre 2019

Contributeur(s)
Éditeur(s)
Date
- 2019
Notes
- IDETCOM = Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIII-238 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-3195-5
Indice
- 350 Droit constitutionnel et institutions politiques
Quatrième de couverture
- Constitution et collectivités territoriales
  Réflexions sur le 60^e anniversaire de la Constitution
  Cet ouvrage fait le point, avec les meilleurs spécialistes des questions traitées, sur la place qu'occupent les collectivités territoriales dans la Constitution. Traditionnellement, en France, les collectivités, qui étaient appelées « locales », sont régies par la loi, les constitutions ne comportant que peu de dispositions par rapport aux autres pays. En soixante ans d'histoire de notre Constitution, tout a changé, les collectivités locales devenues constitutionnellement collectivités territoriales ont pris une place grandissante dans la Constitution ;on peut parler de constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales avec l'intervention du Conseil constitutionnel, lors de l'adoption des lois de 1982, et l'adoption de plusieurs réformes constitutionnelles, notamment en 2003 avec « l'organisation décentralisée de la République » et en 2008 avec la « modernisation des institutions de la V^e République » et l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
  L'ouvrage est à la fois rétrospectif, avec un bilan de l'application des dispositions constitutionnelles aux collectivités territoriales, et prospectif en dégageant des lignes d'évolution.
Tables des matières
- - Constitution et collectivités territoriales
  - Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution
  - Jean-Marie Pontier
  - Didier Guignard
  - Université Toulouse 1 capitole
  - LexisNexis
  - Liste des auteursVII
  - Avant-proposIX
  - Introduction1
  - Jean-Marie Pontier, Sur l'originalité de la Constitution de 19581
  - I. - Une pluralité de possibilités permise par la Constitution2
  - A. - Une singularité discrète2
  - 1° L'administration locale dans les constitutions d'avant 19582
  - 2° L'administration locale dans la Constitution de 19584
  - B. - Une constitution des possibles6
  - 1° Une décentralisation permise6
  - 2° Une décentralisation réalisée8
  - II. - Une organisation locale inspirée de certaines règles constitutionnelles11
  - A. - La transposition de certaines règles constitutionnelles11
  - 1° L'application de certains principes ou techniques constitutionnels11
  - 2° La rationalisation du fonctionnement des collectivités territoriales13
  - B. - Signification de ces applications15
  - 1° Une inspiration à ne pas surestimer15
  - 2° Prémices d'une transformation plus profonde ?16
  - Première partie
    Cadre et problématiques générales
  - Christophe Chabrot, Une République décentralisée ?21
  - I. - Tout État est décentralisé22
  - A. - L'État, structure unitaire23
  - B. - L'unité par la décentralisation24
  - II. - Une décentralisation à refonder26
  - A. - Une décentralisation assujettie27
  - B. - Une libre administration à réaffirmer29
  - Jacques Ferstenbert, La libre administration des collectivités territoriales : la création discutable d'un principe constitutionnel33
  - I. - La consécration de la libre administration comme principe juridique, unique et global34
  - A. - Un principe juridique34
  - B. - Un principe unique36
  - C. - Un principe global37
  - II. - Des méthodes paraissant peu favorables à l'autonomie locale39
  - A. - Une interprétation fondatrice39
  - B. - Une conciliation déséquilibrée entre libre administration et autres normes à valeur constitutionnelle40
  - C. - Le relativisme et la subjectivité du contrôle41
  - Henri Oberdorff, La République décentralisée : la fin du jardin à la française43
  - I. - L'indivisibilité de la République garantie par l'organisation de la décentralisation à la française44
  - A. - L'uniformité institutionnelle territoriale44
  - B. - Le contrôle de la décentralisation par l'État46
  - II. - La diversité territoriale reconnue par la République décentralisée46
  - A. - La diversité territoriale admise pour des raisons historiques et géographiques47
  - B. - La diversité territoriale encouragée pour une meilleure gestion des territoires48
  - Jean-François Brisson, Constitution et compétences locales51
  - Entre théorie introuvable et vaine praxis51
  - I. - Déconstruction52
  - II. - Contradictions57
  - François Priet, Principe d'égalité et différenciations territoriales61
  - I. - L'admission bienveillante des différenciations territoriales63
  - A. - La mise en oeuvre classique du principe d'égalité63
  - B. - L'interprétation renouvelée du principe d'égalité64
  - II. - Les butoirs67
  - A. - Les butoirs classiques67
  - B. - L'absence de droit à la différenciation territoriale70
  - François-Xavier Fort, La quête d'une démocratie locale73
  - I. - L'implantation malaisée d'une logique démocratique au plan local74
  - A. - La démocratie locale, une notion difficile à appréhender74
  - 1° L'identification d'entraves à la reconnaissance d'une démocratie locale74
  - 2° L'enjeu du territoire local76
  - B. - L'irruption de notions connexes77
  - 1° L'établissement d'une démocratie de proximité77
  - 2° La nature polymorphe de la démocratie participative79
  - II. - La volonté inaboutie d'établir une démocratie au plan local80
  - A. - Le dépassement progressif des mécanismes de démocratie représentative81
  - 1° Les potentialités négligées de l'implication citoyenne81
  - 2° La multiplicité des procédures référendaires au plan local83
  - B. - La canalisation de la participation85
  - 1° La recherche d'alternatives85
  - 2° L'indépassable théorie de la représentation ?87
  - Xavier Barella, Les variations du pouvoir normatif local89
  - I. - L'étendue des variations du pouvoir normatif des collectivités au regard de l'exercice de leurs compétences91
  - A. - La qualification du pouvoir réglementaire local : entre débats doctrinaux et apports jurisprudentiels91
  - B. - La révision constitutionnelle de 2003 : la reconnaissance du pouvoir réglementaire local et l'octroi de nouvelles possibilités aux collectivités94
  - II. - L'étendue des variations du pouvoir normatif des collectivités au regard des spécificités locales96
  - A. - La reconnaissance des particularismes locaux : le cas des outre-mers96
  - B. - La possible consécration de la territorialisation du droit dans la Constitution98
  - Jean-Luc Pissaloux, Collectivités locales et questions prioritaires de constitutionnalité103
  - I. - QPC et intercommunalité104
  - A. - Intercommunalité et libre administration des collectivités territoriales105
  - 1° Les décisions concernant l'intercommunalitélato sensu et consacrant l'absence de violation du principe de libre administration des collectivités territoriales106
  - 2° Les décisions concernant l'intercommunalité et reconnaissant une violation du principe de libre administration des collectivités territoriales, voire également une violation du principe de l'autonomie financière de celles-ci112
  - B. - Intercommunalité et égalité devant les charges publiques114
  - II. - QPC et démocratie locale117
  - A. - Élections locales et principe d'égal accès aux dignités, places et emplois publics118
  - B. - Élection et répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d'un EPCI et principe d'égalité devant le suffrage121
  - 1° De la méconnaissance du principe d'égalité devant le suffrage121
  - 2° De l'absence de violation du principe d'égalité devant le suffrage124
  - Deuxième partie
    Focus
  - Nicolas Kada, L'exécutif local : un reflet du modèle constitutionnel national131
  - I. - Quand la Constitution contribue à l'unité de la notion132
  - A. - Des conditions d'éligibilité et d'élection organisées naturellement par le droit133
  - 1° Les conditions d'éligibilité133
  - 2° Les conditions d'élection133
  - B. - Une indépendance de l'exécutif local directement influencée par le régime politique national135
  - 1° La reproduction du modèle national et mayoral135
  - 2° Les garanties de l'indépendance136
  - II. - Quand la Constitution influence l'exercice de la fonction138
  - A. - Le rôle de la loi dans l'exercice de la fonction138
  - 1° Une fonction ponctuelle : exécutant138
  - 2° Une fonction dominante : exécutif139
  - B. - La référence constitutionnelle dans la soumission au contrôle politique140
  - 1° L'absence de soumission par principe140
  - 2° La rareté des contrôles politiques141
  - Patrick Mozol, Le référendum de l'article 72-1 de la Constitution ou les limitations institutionnelles de la démocratie semi-directe locale145
  - I. - Un modeste aménagement de la traditionnelle démocratie locale de représentation147
  - A. - Un mécanisme laissé dans son utilisation à la libre initiative des collectivités territoriales147
  - B. - Une institution aux frontières de la redondance avec la procédure de consultation locale149
  - II. - Une procédure inopportunément fermée aux groupements de coopération intercommunale151
  - A. - Une distinction entre les EPCI et les collectivités territoriales sur la voie d'un inexorable déclin151
  - B. - Un développement des compétences intercommunales à dominantes exponentielle et disparate154
  - Didier Guignard, La constitutionnalisation des groupements de collectivités : réflexions sur le processus de prise en compte de l'intercommunalité157
  - I. - L'intercommunalité, une mise en lumière nécessaire159
  - A. - L'intercommunalité, le double éclairage du législateur et du juge constitutionnel160
  - 1° Les lois160
  - 2° La jurisprudence « pré-QPC » du Conseil constitutionnel162
  - B. - La révision constitutionnelle de 2003164
  - 1° Du projet de loi constitutionnelle aux propositions pour consacrer les EPCI dans la Constitution164
  - 2° La proposition de consacrer les intercommunalités dans la Constitution, une « attaque » sur divers fronts165
  - II. - L'intercommunalité, une réalité volontairement laissée à l'ombre166
  - A. - L'intercommunalité et la notion de collectivité territoriale167
  - 1° L'enjeu démocratique167
  - 2° À la recherche de la notion de collectivités territoriales168
  - B. - La crainte d'une intercommunalité ombrageuse pour la décentralisation170
  - 1° Intercommunalité et décentralisation, une association paradoxale170
  - 2° Les EPCI ou la territorialisation différencialiste171
  - Olivier Renaudie, Paris et la Constitution175
  - I. - Paris et le texte de la Constitution176
  - A. - Une capitale ignorée176
  - B. - Un statut laissé à la discrétion du législateur178
  - II. - Paris et les principes constitutionnels180
  - A. - L'indivisibilité de la République180
  - B. - L'égalité entre collectivités territoriales182
  - Laetitia Janicot, Le principe de compensation financière des transferts de compétences entre l'État et les collectivités territoriales185
  - Le rôle essentiel des juges interprètes de la Constitution185
  - I. - Les garanties entourant le principe de compensation financière186
  - A. - Les modalités de calcul et de financement de la compensation des transferts de compétences prévues dans la loi186
  - B. - Le respect du principe et des modalités de la compensation assuré par les juges188
  - II. - L'interprétation stricte du principe de compensation financière par les juges constitutionnel et administratif190
  - A. - Le champ limité de la compensation financière190
  - B. - Un régime de compensation financière à deux vitesses192
  - Michel Verpeaux, Les voies de la diversité ultramarine195
  - I. - Un paysage ultramarin apparemment ordonné196
  - A. - Les TOM... et les TOM196
  - B. - L'homogénéité affirmée des DOM198
  - II. - La recherche de la diversité200
  - A. - La disparition progressive des DOM et des ROM201
  - B. - L'éclatement de la catégorie des COM202
  - André Roux, L'évolution du statut constitutionnel des départements d'outre-mer207
  - I. - La différenciation des statuts : du principe d'unité catégorielle aux statuts à la carte209
  - A. - Des adaptations autorisées mais limitées209
  - B. - Des évolutions statutaires diversifiées212
  - II. - La différenciation normative : de l'adaptation à la dérogation214
  - A. - L'extension du pouvoir normatif d'adaptation des dispositions législatives ou réglementaires215
  - B. - La consécration du pouvoir normatif de dérogation aux normes nationales220
  - Pierre-Yves Chicot, Le droit constitutionnel des outre-mer : entre continuité normative et discontinuité normative223
  - I. - Un droit constitutionnel local caractérisé par le couple continuité territoriale et normative224
  - A. - La ligne de force de l'assimilation consiste à gommer autant que possible toute aspérité confinant à un particularisme trop marqué225
  - B. - La réécriture de l'article 73 à la faveur de l'avènement de la Cinquième République donnera lieu à la constitutionnalisation de l'adaptation227
  - II. - Un droit constitutionnel local des outre-mer caractérisé par le couple discontinuité territoriale et normative229
  - A. - L'article 74 de la Constitution témoigne de l'existence d'une forme de décentralisation politique en France229
  - B. - Un essaimage de l'esprit de l'article 74 de la Constitution donnant lieu à la mise en oeuvre progressive d'une « décentralisation autonomique » en France231
  - Conclusion233
Origine de la notice:
- Electre