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Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales

Résumé

Un état des lieux du droit de l'action extérieure des collectivités territoriales à travers l'analyse des principes fondamentaux en matière de diplomatie renforcée : l'usage des conventions, le soutien d'action internationale, la considération des engagements internationaux français ou encore l'appui aux procédures ou aux financements nationaux et européens. ©Electre 2019


  • Autre(s) auteur(s)
  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2019
  • Notes
    • En appendice, choix de documents
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (143 p.) ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-11-145883-3
  • Indice
    • 352.12 Administration régionale, collectivités locales
  • Quatrième de couverture
    • À la demande de nombreux usagers, il est apparu nécessaire de faire le point sur l'état actuel du droit de l'action extérieure des collectivités territoriales.

      Ce guide est publié sous l'égide du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en vue de fournir une analyse complète et à jour des règles applicables à ce mode d'intervention des autorités territoriales, qui relève de leur libre initiative dans le cadre d'une diplomatie démultipliée.

      Le présent document rappelle les principes fondamentaux en la matière :

      • Faculté de choisir ou non de passer par le moyen de conventions (dites de « coopération décentralisée ») ;
      • Possibilité pour tous les niveaux de collectivités d'entreprendre ou de soutenir toute action internationale ;
      • Obligation de respecter les engagements internationaux de la France ;
      • Possibilité de s'adosser à des procédures ou financements nationaux, européens et multilatéraux.

      Commission nationale de la coopération décentralisée

      Instituée par la loi du 6 février 1992, la CNCD rassemble à parité les représentants de huit associations nationales de collectivités locales, des ministères concernés par l'action extérieure des collectivités territoriales et des six opérateurs du MEAE. Elle peut formuler toutes propositions visant à améliorer et renforcer les modalités d'exercice de l'action extérieure des collectivités territoriales.
      Son secrétariat général est assuré par la Délégation pour l'action extérieure des collectivités térritoriales du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.


  • Tables des matières
      • Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales

      • 1re édition 2019

      • Pierre Pougnaud

      • La documentation Française

      • Avertissement3
      • Remerciements3
      • Avant-propos9
      • Section I11
      • La formation du droit de l'action extérieure : une construction par étapes sur la base de principes simples13
      • La situation avant 198313
      • La circulaire du 26 mai 198314
      • La loi d'orientation de 1992 et la circulaire du 26 mai 199415
      • La « loi Pasqua » de 199515
      • La loi d'orientation outre-mer de 200016
      • La circulaire du 20 avril 200116
      • La « loi Oudin-Santini » de 2005 et l'amendement « Pintat » de 200616
      • La « loi Thiollière » de 200717
      • La « loi MAPTAM » du 27 janvier 201418
      • La loi d'orientation et de programmation du 7 juillet 201419
      • La « loi Notre » du 7 août 2015 et le « Livre blanc » de 201619
      • La « loi Letchimy » du 5 décembre 2016 et ses dispositions d'application20
      • La circulaire du 24 mai 201821
      • Section II25
      • Une compétence reconnue des collectivités territoriales et de leurs groupements27
      • Les articles L. 1115-1 à 7 du CGCT et leurs dispositions d'application27
      • Les compétences à l'international des groupements de collectivités38
      • Les actions à caractère économique40
      • Aide-mémoire43
      • Section III47
      • Une jurisprudence peu fournie et globalement favorable à l'AECT49
      • La recherche d'un équilibre entre libre initiative et respect des engagements de la France49
      • Intérêt local et compétence(s)51
      • Les règles applicables aux actions humanitaires52
      • Les évolutions récentes de la jurisprudence52
      • Section IV57
      • Le régime de soutien administratif et financier de l'état à l'AECT59
      • La CNCD59
      • La DAECT62
      • Les cofinancements65
      • Les assises et rencontres70
      • Section V71
      • Une articulation souple avec les règles de l'action diplomatique73
      • Le travail avec les postes diplomatiques73
      • L'information sur le cadre légal et politique de l'intervention des collectivités territoriales74
      • Situations de crise et interventions humanitaires77
      • Conduite à tenir à propos des situations diplomatiques non reconnues par la France80
      • Section VI83
      • Le régime des financements spécifiques ou innovants85
      • Contexte général et rappel de l'historique85
      • Dispositions particulières aux déchets88
      • Dispositif et perspectives en matière d'énergie90
      • Section VII91
      • Dispositions particulières aux relations transfrontalières93
      • Historique et principes93
      • Les groupements du transfrontalier95
      • Section VIII99
      • Dispositions particulières aux outre-mer101
      • Le principe de l'application intégrale du droit commun de l'AECT101
      • Les dispositions particulières pour favoriser la coopération régionale102
      • Section IX109
      • Aperçu du droit européen et international de l'AECT111
      • Les collectivités territoriales et les Nations unies111
      • La charte européenne de l'autonomie locale113
      • Les règles et préceptes de l'OCDE114
      • Le droit européen de la coopération au développement114
      • Le droit européen de la coopération intra-européenne115
      • Action extérieure et francophonie116
      • Conclusion117
      • Annexes121

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 352.12 POU

    Niveau 3 - Droit