Libertés fondamentales

Auteur(s) :

Rouvillois, Frédéric (1964-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une étude portant sur les libertés publiques, qui accèdent au rang de normes énoncées par l'Etat, ce dernier se chargeant de les garantir et de sanctionner d'éventuelles atteintes à celles-ci. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Flammarion
Date
- DL 2019
Notes
- Glossaire. Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (476 p.) ; 18 cm
Collections
- Champs. Université
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-0814-8693-5
Indice
- 350.8 Libertés publiques
Quatrième de couverture
- Libertés fondamentales
  Ce manuel est destiné aux étudiants en droit et AES (licence 3^e année) ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs.
  La France, patrie des droits de l'homme ? Rien n'est moins sûr. Elle serait plutôt le pays du mythe des droits de l'homme qui, pour les avoir sacralisés, s'est longtemps privé des moyens de les appliquer. Or ce n'est qu'en reconnaissant que « les droits » sont d'abord « du droit » que l'on en fait autre chose qu'un vain mot. En France, on n'en prend pleinement conscience qu'au début des années 1970. À partir de là seulement, on voit se construire, en même temps qu'un authentique « État de droit », un véritable « droit des libertés fondamentales ».
  La liberté ne se décrète pas ; elle résulte d'un effort d'organisation juridique et institutionnelle. C'est bien pourquoi l'objet de ce livre n'est pas « la Liberté » mais « les libertés »: les libertés publiques, auxquelles des sources juridiques nationales et internationales confèrent valeur de norme (première partie). Des libertés que l'État se donne les moyens de garantir et de faire respecter (deuxième partie). Des libertés indissociables d'une interrogation dynamique sur leur contour et leurs bénéficiaires ainsi que sur leurs limites (troisième partie).
Tables des matières
- - Libertés fondamentales
  - Frédéric Rouvillois
  - Champs université
  - Table des abréviations 9
  - Introduction
  - 1. La France, patrie des droits de l'homme ?11
  - 2. Sortir du mythe15
  - 3. De la Liberté aux libertés19
  - Première partie : le déploiement des sources juridiques
  - Chapitre premier : Les sources internes
  - Section I : Le socle législatif
  - Sous-section 1 : La loi et la liberté27
  - A. Sous la III^e République27
  - B. Sous la V^e République29
  - Sous-section 2 : Les ambiguïtés de la loi31
  - A. La loi lacunaire31
  - B. La loi liberticide32
  - Section II : Le complément jurisprudentiel
  - Sous-section 1 : Compléter la loi35
  - A. Le Conseil d'État et les Principes généraux du droit35
  - 1. La notion de PGD36
  - 2. Le rôle des PGD37
  - B. Le Conseil constitutionnel et la conformité sous réserves40
  - 1. La technique41
  - 2. Les objectifs42
  - a) Encadrer 42
  - b) Protéger 43
  - Sous-section 2 : Contourner la loi44
  - A. Quand elle est inapplicable44
  - B. Quand elle est inopportune47
  - Section III : Le parachèvement constitutionnel
  - Sous-section 1 : Le principe d'une constitutionnalisation des droits49
  - A. La Constitution, garante des libertés ?49
  - B. Des dispositions variables selon les constitutions51
  - 1. Le cas américain51
  - 2. Le cas français52
  - Sous-section 2 : La constitutionnalisation en pratique54
  - A. Les libertés dans la Constitution de 195854
  - 1. La Constitution des origines55
  - 2. La révision du 23 juillet 200856
  - B. La préambule57
  - 1. Reconnaissance de sa valeur normative58
  - 2. Son contenu normatif60
  - a) La Déclaration des droits de 1789 61
  - b) La préambule de 1946 63
  - c) La Charte de l'environnement de 2004 70
  - 3. Vers une adaptation du préambule ?73
  - Chapitre 2 : Les sources externes
  - Section I : Les sources internationales
  - Sous-section 1 : Des textes ambitieux77
  - A. La Déclaration universelle des droits de l'homme77
  - B. Les pactes de New York79
  - C. Les conventions spécifiques79
  - Sous-section 2 : Une efficacité limitée80
  - A. De l'inefficacité totale81
  - B. ... à l'efficacité relative82
  - 1. En apparence : une efficacité significative82
  - a) Le cas des pactes de 1966 82
  - b) La mise en oeuvre des autres traités humanitaires 83
  - 2. En réalité : un constat à nuancer86
  - Section II : Les sources européennes
  - Sous-section 1 : Les droits de l'homme dans le cadre du Conseil de l'Europe89
  - A. La Convention européenne des droits de l'homme90
  - B. La Charte sociale européenne92
  - Sous-section 2 : Les droits de l'homme dans le cadre de l'Union européenne94
  - A. La construction jurisprudentielle95
  - B. L'affirmation d'un système propre96
  - Deuxième partie : L'affirmation des garanties
  - Chapitre 3 : Les institutions politiques et administratives
  - Section I : Des institutions impuissantes
  - Sous-section 1 : Le peuple105
  - A. Modalités de l'intervention du peuple106
  - 1. Le droit de pétition106
  - 2. Le référendum107
  - B. Efficacité de l'intervention du peuple108
  - 1. Une ambivalence fondamentale108
  - 2. Une faiblesse effective109
  - Sous-section 2 : Le Parlement111
  - A. Ambiguïté du Parlement et bicamérisme111
  - B. Inefficacité du Parlement113
  - Sous-section 3 : Une institution inadaptée : l'exécutif115
  - Section II : Des institutions sur mesure : les autorités administratives indépendantes
  - Sous-section 1 : Le Défenseur des droits119
  - A. Du médiateur au Défenseu des droits120
  - B. Une institution désormais capitale121
  - 1. Les règles applicables121
  - 2. L'interventionnisme en actes125
  - Sous-section 2 : La floraison des autorités indépendantes128
  - A. La CNIL129
  - 1. Autoriser130
  - 2. Contrôler131
  - 3. Rectifier132
  - 4. Sanctionner132
  - B. Le CSA134
  - 1. Autorisation135
  - 2. Sanction137
  - Chapitre 4 : Les juridictions
  - Section I : Les juridictions nationales ordinaires
  - Sous-section 1 : Le juge judiciaire141
  - A. L'autorité judiciaire, gardienne des libertés ?141
  - 1. L'inamovibilité141
  - 2. La gestion de la carrière144
  - B. Missions de l'autorité judiciaire145
  - 1. Réparer les atteintes inadmissibles145
  - a) Théorie et pratique de la voie de fait 146
  - b) Un durcissement récent 148
  - 2. Protéger la liberté individuelle150
  - 3. Défendre la propriété immobilière152
  - Sous-section 2 : Le juge administratif153
  - A. L'extension progressive du contrôle de légalité154
  - 1. Développement et mutations du contrôle155
  - 2. Réduction progressive des zones d'ombre158
  - B. L'apparition d'un mécanisme spécifique, le référé liberté160
  - 1. Le référé161
  - 2. Les conditions de mise en oeuvre164
  - Section II : Le juge constitutionnel
  - Sous-section 1 : Le contrôle de la loi non promulguée172
  - A. L'élargissement de la saisine172
  - B. La stabilité des compétences175
  - Sous-section 2 : Le contrôle de la loi promulguée (article 61-1)176
  - A. Genèse d'une révolution176
  - 1. Les prémisses176
  - 2. La révision de 2008178
  - B. Le mécanisme de contrôle180
  - 1. L'accès au Conseil180
  - 2. Les pouvoirs du Conseil181
  - Section III : Les juridictions internationales
  - Sous-section 1 : La Cour européenne des droits de l'homme183
  - A. Le mécanisme du contrôle186
  - 1. Un mécanisme rationalisé186
  - 2. Une réforme insuffisante187
  - B. La recevabilité des recours189
  - C. Le résultat du recours193
  - Sous-section 2 : Les autres juridictions194
  - A. Les organes liés aux pactes de New York195
  - 1. Le Comité des droits de l'homme195
  - 2. Le CODESC198
  - B. La Cour pénal internationale200
  - Troisième partie : La dynamique des libertés
  - Chapitre 5 : L'essor des droits de l'individu
  - Section préliminaire : Le droit au Droit
  - Sous-section 1 : Le droit au juge206
  - A. Fondements juridiques206
  - B. Conséquences pratiques207
  - 1. L'accès effectif au juge208
  - a) Simplifier l'accès 208
  - b) Réduire son coût 210
  - 2. L'accès à un juge effectif212
  - a) Un jugement motivé 212
  - b) Un jugement exécuté 215
  - Sous-section 2 : Le droit à un procès équitable216
  - A. Le tribunal217
  - 1. Indépendance217
  - 2. Impartialité220
  - B. La procédure222
  - 1. Publicité222
  - 2. Égalité des armes222
  - 3. Délai raisonnable223
  - Section I : Les libertés physiques
  - Sous-section 1 : Le droit à la vie224
  - A. Du droit à ne pas être tué225
  - 1. Par un État225
  - 2. Par un particulier227
  - a) Le suicide 227
  - b) L'euthanasie 228
  - c) La légitime défense 231
  - 3. Le problème de l'avortement232
  - B. Le droit à l'intégrité physique236
  - 1. L'interdiction de la torture237
  - 2. Les soins donnés sans le consentement des patients239
  - Sous-section 2 : Le droit à la sûreté241
  - A. Du droit de ne pas être arrêté arbitrairement241
  - B. Du droit de ne pas être détenu arbitrairement244
  - 1. La question de la garde à vue245
  - a) La réglementation initiale 245
  - b) La loi de 2011 247
  - c) La question de la prolongation 250
  - 2. La détention provisoire251
  - a) La décision 251
  - b) La durée 253
  - c) Les modalités 254
  - d) La mise en liberté 255
  - e) L'indemnisation 257
  - 3. L'assignation à résidence258
  - C. Du droit de ne subir que des peines personnelles, nécessaires et prévisibles259
  - 1. La personnalité de la peine260
  - a) Caractère personnel de la responsabilité pénale 261
  - b) Caractère personnel de la peine 261
  - 2. La nécessité de la peine262
  - a) L'affirmation du principe 263
  - b) La finalité des peines 264
  - c) L'individualisation des peines 265
  - 3. La prévisibilité de la peine268
  - a) Légalité 268
  - b) Non-rétroactivité 269
  - Sous-section 3 : Le droit à la vie privée271
  - A. Le droit au respect du domicile271
  - 1. Le droit à l'inviolabilité du domicile272
  - 2. Le droit à l'inviolabilité du véhicule273
  - B. Le droit de propriété274
  - 1. Contours du droit de propriété275
  - a) La privation 275
  - b) La limitation 278
  - 2. La propriété face à l'impôt279
  - 3. La propriété et son usage : la question de la liberté contractuelle281
  - C. Le droit d'aller et venir282
  - 1. Hors du territoire national283
  - a) Le droit d'entrer 283
  - b) Le cas des étrangers 284
  - c) Le droit de quitter 286
  - 2. Sur le territoire national288
  - a) Limites tenant aux modalités d'exercice et aux lieux où elle s'exerce 288
  - b) Limites tenant à la personne qui l'exerce 290
  - D. La liberté de réunion292
  - E. Le droit au secret295
  - 1. L'inviolabilité de la correspondance295
  - a) Le principe 296
  - b) Le tournant de 2015 297
  - 2. Les données personnelles299
  - Sous-section 4 : Le droit à la nationalité302
  - A. L'acquisition304
  - 1. Des solutions variables304
  - 2. Le droit applicable305
  - a) La nationalité d'origine 305
  - b) La nationalité d'acquisition 306
  - c) La double nationalité 307
  - B. La perte et la déchéance307
  - 1. La perte307
  - 2. La déchéance308
  - a) Des règles restrictives 308
  - b) Le retrait de naturalisation 310
  - 3. La tentative de révision constitutionnelle de 2016310
  - a) L'annonce 310
  - b) Hésitations 312
  - Section II : Les libertés de l'esprit
  - Sous-section 1 : La liberté d'opinion, y compris religieuse313
  - A. Le droit d'avoir une opinion313
  - B. Le droit de manifester son opinion314
  - 1. Le principe : la liberté de manifester son opinion315
  - 2. Les limites316
  - a) La neutralité 317
  - b) L'ordre public 318
  - Sous-section 2 : La liberté d'expression321
  - A. La liberté d'expression orale321
  - 1. Un régime protecteur321
  - 2. L'affaire Dieudonné323
  - B. Le droit de manifester sur la voie publique325
  - 1. Les attroupements326
  - 2. Les manifestations328
  - C. La liberté de la presse332
  - 1. Le principe332
  - 2. Le régime333
  - D. Les modes de communication modernes335
  - 1. La communication audiovisuelle335
  - 2. La communication en ligne338
  - 3. La lutte contre les fausses informations340
  - Sous-section 3 : La liberté de l'enseignement343
  - A. Un déverrouillage progressif344
  - 1. Reconnaissance de la liberté344
  - 2. La question des subventions346
  - B. La liberté en droit positif347
  - 1. L'enseignement privé347
  - 2. L'enseignement public349
  - Chapitre 6 : L'élargissement des bénéficiaires des droits
  - Section I : De l'individu au groupe
  - Sous-section 1 : La liberté d'association353
  - A. Le principe353
  - 1. Liberté de formation354
  - 2. Liberté de fonctionnement355
  - B. Les limites356
  - 1. La dissolution imposée356
  - 2. Le cas des congrégations : le revers de la médaille358
  - 3. Un régime à plusieurs vitesses359
  - a) Des associations aux prérogatives élargies 359
  - b) Des associations aux pouvoirs plus limités 361
  - Sous-section 2 : La famille362
  - A. Reconnaissance juridique363
  - B. Conséquences363
  - 1. Les droits de la famille364
  - 2. Les droits à la famille365
  - 3. Le droit au mariage366
  - a) Comment ? 367
  - b) Avec qui ? 369
  - Section II : De l'abstrait au concret
  - Sous-section 1 : Les droits de la femme374
  - A. La parité376
  - B. La discrimination positive378
  - C. La Protection380
  - Sous-section 2 : Les droits des plus faibles383
  - A. Les droits de l'enfant383
  - 1. Les normes internationales385
  - 2. La protection nationale388
  - B. Les droits des victimes389
  - Chapitre 7 : Les limites aux libertés
  - Section I : La réglementation
  - A. L'inflation législative395
  - B. Vers une sur-réglementation ?397
  - 1. La liberté de chasser397
  - 2. Les signes religieux402
  - a) Les signes à l'école 403
  - b) Le voile dans l'espace public 405
  - 3. Les limitations motivées par la santé publique407
  - a) La répression de la toxicomanie 407
  - b) La liberté de fumer 409
  - c) La vaccination 412
  - Section II : Les restrictions
  - Sous-section 1 : Les circonstances exceptionnelles415
  - A. Des pouvoirs élargis415
  - B. Des pouvoirs contrôlés417
  - Sous-section 2 : L'état de siège419
  - A. Les effets419
  - 1. Transfert de compétences419
  - 2. Restriction des libertés420
  - B. La mise en oeuvre421
  - Sous-section 3 : L'état de crise422
  - A. Conditions de mise en oeuvre422
  - B. Pouvoir et contre-pouvoir425
  - Sous-section 4 : L'état d'urgence426
  - A. La situation initiale426
  - B. Le tournant de 2015429
  - 1. La mise en oeuvre429
  - 2. L'échec de la révision constitutionnelle431
  - 3. Les suites432
  - Glossaire critique 435
  - Conciliation435
  - Droits ou libertés ?437
  - Droits opposables438
  - État de droit441
  - Principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR)445
  - Résistance à l'oppression448
  - Bibliographie sommaire 453
  - Index 457
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre