De Frontex à Frontex : vers l'émergence d'un service européen des garde-côtes et garde-frontières

Résumé

Contributions sur les prérogatives de l'agence de l'Union européenne Frontex, chargée du contrôle et de la gestion des frontières extérieures de l'espace Schengen, ainsi que sur ses modalités d'intervention et les potentialités de ce cadre d'intervention. ©Electre 2019

Contributeur(s)
- Chevallier-Govers, Constance (1970-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Tinière, Romain. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. ; 24 x 16 cm
Collections
- Droit de l'Union européenne
Sujet(s)
- Frontières -- Droit
ISBN
- 978-2-8027-6350-5
Indice
- 341.43 Union Européenne, rapports avec les états non membres
Quatrième de couverture
- De Frontex à Frontex
  La crise migratoire que vit aujourd'hui l'Union européenne t'a amenée à renforcer les pouvoirs de son agence Frontex. La réforme adoptée en septembre 2016 ne se limite pas à la reconnaissance de nouvelles prérogatives au profit de Frontex mais consiste également à prévoir les modalités d'intervention d'un nouvel acteur dans la lutte contre l'immigration illégale au sein de l'Union européenne : le corps européen des gardes-frontières et garde-côtes. Cette nouvelle instance a pour objet de permettre l'action en commun de Frontex et des autorités nationales en charge du contrôle des frontières de l'Union européenne, ces deux acteurs ayant la responsabilité partagée de la gestion des frontières extérieures.
  L'objet de cet ouvrage est d'analyser les potentialités de ces nouveaux cadres d'intervention et l'influence qu'ils peuvent avoir sur l'action de l'Union européenne dans le domaine des migrations, mais aussi plus fondamentalement sur l'Union elle-même en mêlant des intervenants venant à la fois du milieu académique et du milieu professionnel pour essayer de croiser les analyses et avoir une vision la plus complète possible des enjeux de cette réforme sur l'Union.
  Il permet de s'interroger d'abord sur la contribution de la réforme de l'agence Frontex à l'émergence d'un service européen des garde-côtes et garde-frontières, première étape potentielle vers la création d'une véritable administration européenne des migrations et de l'asile sensée permettre à l'Union européenne de montrer aux citoyens européens qu'elle a les moyens de ses ambitions face à la « crise des migrants ». Il est ensuite l'occasion de réfléchir sur la réalité de l'articulation entre le développement des moyens opérationnels de l'Union et la définition des objectifs de sa politique migratoire. Autrement dit, ce nouvel outil est-il vraiment au service d'une politique migratoire clairement énoncée et définie ou, à défaut, est-il possible de déduire de l'action de Frontex une ligne directrice claire ? Enfin, dans un troisième temps, il faut s'efforcer d'apprécier certains enjeux de l'émergence de ce service européen des garde-côtes et garde-frontières, notamment ceux concernant la notion de frontière ainsi que le respect des valeurs fondant l'Union, au premier rang desquelles ta garantie effective des droits fondamentaux.
Tables des matières
- - De Frontex à Frontex
  - Vers l'émergence d'un service européen des garde-côtes et garde-frontières
  - Hervé Caniard
  - Michel Quillé
  - Juan Santos Vara
  - Gaëtan Balan
  - Géraldine Bachoué Pedrouzo
  - Julia Burchett
  - Jean-Christophe Martin
  - Carole Billet
  - Louis Imbert
  - Tania Racho
  - Marine De Haas
  - Laetitia Guilloud-Colliat
  - Niki Aloupi
  - Serge Slama
  - Christophe Maubernard
  - Mihaela Anca Alinçai
  - Larcier
  - Sommaire7
  - Partie 1
    Frontex et l'émergence d'une administration européenne vde gestion des frontières
  - Propos introductifs - Frontex et les petits pas, par Romain Tinière13
  - I. Frontex, Création idéale du fonctionnalisme 15
  - A. Le chemin parcouru jusqu'au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes15
  - B. Bilan et perspectives ouvertes par la réforme de l'agence Frontex17
  - II. Frontex, Résultat typique des travers du fonctionnalisme 19
  - A. L'agence Frontex, pour quoi faire ?19
  - B. À la recherche des valeurs21
  - La création du corps européen des garde-frontières et garde-côtes, par Constance Chevallier-Govers25
  - I. Un corps articulé au regard du partage des compétences entre Frontex et les États membres 30
  - A. La définition de la stratégie pour la gestion européenne intégrée des frontières31
  - B. L'articulation des pouvoirs opérationnels32
  - II. Un corps désarticulé au regard de l'obligation de rendre compte 35
  - A. La répartition des responsabilités respectives35
  - 1. Responsabilité de principe de l'État hôte35
  - 2. Responsabilité subsidiaire de l'UE36
  - B. L'absence d'une responsabilité conjointe expresse37
  - Conclusion 39
  - Pouvoirs et moyens de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes : Le règlement (UE) 2016/1624 traduit-il un renforcement des moyens et capacités ?, par Hervé Caniard41
  - La coopération entre Europol et Frontex, par Michel Quillé55
  - I. Le contexte de la coopération entre Europol et Frontex 55
  - II. La base juridique et les domaines de cette coopération 57
  - The European Coast Guard in the new Frontex Regulation : a grandiloquent concept, by Juan Santos Vara61
  - I. The European Integrated Border Management 65
  - II. European cooperation on Coast Guard functions 66
  - III. The role of Frontex on SAR 69
  - Concluding remarks 71
  - Partie 2
    Frontex, instrument d'une politique commune de l'Union Européenne ?
  - La réforme de Frontex, prélude à une politique européenne d'immigration ?, par Gaëtan Balan75
  - I. L'action de Frontex en mer dans la gestion européenne de l'immigration77
  - I. Les nouvelles compétences de l'Agence au titre de la gestion de l'immigration 80
  - Conclusion83
  - Frontex, Bras Armé de Schengen ?, par Géraldine Bachoué Pedrouzo85
  - I. Le poids de Frontex sur le contrôle aux frontières de l'espace Schengen et de l'UE : entre bras armé et bras droit 88
  - A. Un bras armé : la gestion opérationnelle et urgente des frontières extérieures89
  - B. Un bras droit : la gestion technique et quotidienne des frontières extérieures91
  - II. Le poids de Frontex sur le retour à l'esprit Schengen au sein de l'UE : entre manque de bras et crainte d'un bras de fer 93
  - A. Un manque de bras : défaut persistant de moyens propres et de capacités opérationnelles94
  - B. Un bras de fer plausible : manque de transparence et de contrôle ?96
  - Frontex et l'interopérabilité des systèmes d'information. Réflexion à propos de l'articulation entre les impératifs de sécurité et de liberté, par Julia Burchett99
  - I. La Technologie au service du renforcement des contrôles aux frontières 103
  - A. L'interopérabilité des bases de données de coopération policière, de migration et de gestion des frontières comme réponse aux défis sécuritaires103
  - B. Les préoccupations en matière de droits d'accès et de protection des données personnelles106
  - II. La Technologie au service de l'expansion des compétences de Frontex 108
  - A. Le renforcement des missions anticipatives de Frontex : l'interopérabilité analysée sous le prisme du système d'information ETIAS109
  - B. La question des droits fondamentaux111
  - Les interventions en mer de Frontex, par Jean-Christophe Martin115
  - I. L'interception en mer dans le cadre d'une opération coordonnée par Frontex 117
  - A. L'étendue spatiale de la compétence d'interception des navires et migrants en mer117
  - B. Des principes de détermination de l'État de débarquement des personnes interceptées122
  - II. Le sauvetage en mer dans le cadre d'une opération coordonnée par Frontex 124
  - A. L'intégration du sauvetage dans la surveillance des frontières maritimes125
  - B. Les règles relatives au débarquement des migrants sauvés128
  - « La coopération de Frontex avec les États tiers », par Carole Billet131
  - I. Une coopération différenciée entre Frontex et les États tiers 133
  - A. La pleine participation des États associés à Schengen133
  - B. La participation modulable des autres États tiers135
  - II. Une coopération restant à articuler avec le reste de l'action extérieure de l'UE 140
  - A. Une recherche de cohérence affichée au sein du règlement140
  - B. Une mise en oeuvre délicate dans la pratique142
  - Partie 3
    Les enjeux du développement des contrôles aux frontières extérieures de l'Union européenne ?
  - L'agence Frontex au prisme du concept polysémique de frontière, par Louis Imbert149
  - Introduction 149
  - I. Une double conception alternative de la frontière 150
  - A. De l'inadéquation de la frontière territoriale150
  - B. « Frontière des contrôles » et « frontière des droits »154
  - II. Un écart persistant entre « Frontière des contrôles » et « Frontière des droits » 155
  - A. Le repli structurel de la « frontière des droits »156
  - B. La « frontière des contrôles » encore repoussée159
  - L'action de Frontex et le respect des droits fondamentaux : Name dropping ou protection effective ?, par Tania Racho163
  - I. La mission générale de Frontex et la protection effective des droits fondamentaux 166
  - II. Les actions de Frontex et la protection effective des droits fondamentaux 169
  - A. Les interventions à la frontière externe de l'Union170
  - B. La protection des données personnelles dans le cadre de la lutte contre la criminalité et le terrorisme172
  - C. Les opérations de retour174
  - Conclusion 177
  - « Quelles conséquences pour les ONG ? », par Marine De Haas179
  - I. Des mécanismes de consultation et de plaintes vides de contenu/sens 180
  - II. Accès à l'information entravé, opacité sur les rôles et responsabilités 183
  - A. Un accès à l'information entravé183
  - B. Mettre en avant la technicité avant les droits humains185
  - C. Contrôle démocratique insuffisant186
  - III. Criminalisation des actions de la société civile 187
  - Conclusion 188
  - Les zones d'ombre du contrôle non juridictionnel exercé sur Frontex, par Laetitia Guilloud-Colliat189
  - I. L'Organisation duale du contrôle. L'ombre double de Frontex 191
  - A. Un contrôle renforcé exercé par les États membres192
  - 1. Les manifestations de la prégnance des États membres au sein de l'Agence192
  - 2. Les raisons de la prégnance des États membres au sein de Frontex193
  - B. Un contrôle fragmenté exercé au niveau européen195
  - 1. Un contrôle administratif sur la protection des droits fondamentaux195
  - 2. Un contrôle externe diversement exercé par les institutions et organes de l'Union européenne197
  - II. L'efficacité discutable du contrôle. Les assemblées dans l'ombre 200
  - A. L'efficacité limitée du contrôle exercé à l'échelle européenne200
  - 1. Les limites d'un contrôle interne du respect des droits fondamentaux201
  - 2. Les limites du contrôle exercé par les institutions européennes201
  - B. L'efficacité contestée d'un contrôle exercé par les États203
  - 1. Un contrôle justifié du point de vue de la nature de l'Union européenne203
  - 2. La nécessité d'une transformation des modalités nationales de contrôle204
  - La question de la responsabilité conjointe, par Niki Aloupi207
  - I. La responsabilité conjointe de l'Agence Frontex dans la Lex specialis : des affirmations théoriques sans versant pratique ou l'art de la coquille vide 211
  - II. La responsabilité conjointe de l'Union dans la Lex generalis : une possibilité pour la réparation des dommages causés dans le cadre des missions de l'Agence Frontex ou une source d'inspiration 214
  - Partie 4
    Quel(s) juge(s) pour contester les conséquences d'une opération Frontex ?
  - Frontex : un juge national aux abonnés absents, par Serge Slama221
  - I. L'irresponsabilité administrative devant les juridictions nationales : Frontex simple doublure des États membres jouant les premiers rôles ? 224
  - A. L'irresponsabilisation de Frontex par voie de règlement224
  - B. Règlement de 2016 : un mécanisme administratif de plainte insusceptible de compenser l'absence de contrôle juridictionnel sur les actions de Frontex228
  - II. Immunité décisionnelle devant les juridictions nationales : Frontex simple souffleur ? 233
  - A. La jurisprudence de la Cour de Strasbourg un révélateur de l'intervention de Frontex, immunisée de tout contrôle juridictionnel national233
  - B. L'« approche hotspots » : une implication avérée de Frontex - et de l'EASO - dans le processus décisionnel sans contrôle du juge national sur des « îles-prison »238
  - Réflexions sur les voies de recours devant la Cour de justice de l'Union européenne à l'égard des actes et actions de l'Agence Frontex, par Christophe Maubernard247
  - I. Propos liminaires sur la justiciabilité des actes et des actions de Frontex 250
  - A. Activités singulières de Frontex, agence « opérationnelle »250
  - B. L'intérêt limité apparent du contentieux de la légalité des actes253
  - C. L'intervention des ONG devant les juridictions européennes255
  - D. Le principe constitutionnel du respect des droits fondamentaux257
  - II. Les voies concrètes de la contestation 259
  - A. Voies de contestation à l'occasion d'une opération/mission/activité260
  - B. Contestation spécifique à l'égard du traitement des données personnelles264
  - Conclusion 265
  - Quel(s) juge(s) pour contester les conséquences d'une opération Frontex ?, par Mihaela Anca Ailincai267
  - I. La difficulté juridique d'établir la « juridiction » des États parties à la CEDH 273
  - A. Les hypothèses d'établissement probable de la juridiction d'un État partie à la CEDH274
  - B. Les hypothèses d'établissement incertain de la juridiction d'un État partie à la CEDH276
  - II. Les difficultés pratiques d'obtenir un arrêt au fond de la Cour européenne des droits de l'homme 282
  - A. Les obstacles résultant des défaillances de la prise en charge des migrants par États parties283
  - B. Les obstacles délibérément créés par les États pour empêcher un arrêt au fond de la Cour européenne286
Origine de la notice:
- Electre