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Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée : dictionnaire pratique

par Sabut, Corine

Éditions "Le Moniteur"

Disponible - 352.9(03) DIC

Niveau 3 - Droit

Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée : dictionnaire pratique

Auteur(s) :

Sabut, Corine Découvrir l'auteur

Résumé

Plus de 600 entrées présentant une définition, son cadre législatif et réglementaire et sa jurisprudence associée. Aborde le droit de construction et ses droits connexes : urbanisme, aménagement ou encore immobilier, et donne pour chaque définition les bonnes pratiques et les points de vigilance. A jour du Code de la commande publique et de la loi Elan. ©Electre 2019

Autre(s) auteur(s)
- Taillan, Jean-Baptiste
Éditeur(s)
- Éditions "Le Moniteur"
Date
- DL 2019
Notes
- Notes bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (532 p.) ; 25 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-281-13277-9
Indice
- 352.9(03) Droit de l'urbanisme et de la construction. Dictionnaires, glossaires
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre

Disponible - 352.9(03) DIC

Niveau 3 - Droit

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