Les revers des droits de l'homme en prison
Actes du Colloque organisé par l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne
Isabelle Fouchard et Anne Simon
Les auteurs
11
Avant-propos
13
Préface
Jean-Jacques Urvoas19
Introduction
Geneviève Giudicelli-Delage23
Partie 1
Perspectives institutionnelles
Les revers des droits de l'homme en prison : le point de vue d'un ancien Directeur de l'administration pénitentiaire
Claude d'Harcourt27
Le CGLPL face aux revers des droits de l'homme en prison
Adeline Hazan33
I. La prévention du suicide34
II. Le droit au droit36
III. L'évolution dans le traitement des demandes des personnes détenues38
La CNCDH face aux revers des droits de l'homme en prison
Christine Lazerges et Sabrina Delattre43
I. La CNCDH, « vigie » de l'ineffectivité et de la régression de droits accordés aux personnes détenues, revers implicites44
A.- Des droits dont l'effectivité est toujours à parfaire
44
B.- Une vigilance qui se doit constante face au risque de régression
47
II. Les impenses ou les effets pervers des garanties des droits de l'homme en prison, revers explicites48
A.- Le revers des droits de l'homme ou l'irréductible spécificité de la personne détenue
49
B.- L'envers du décor ou les effets inattendus des droits de la personne détenue
52
L'OIP face aux revers des droits de l'homme en prison
Delphine Boesel55
Conclusions
Geneviève Giudicelli-Delage61
Partie 2
Ressorts théoriques et enjeux pratiques : exemples choisis
I. Prévention du suicide
Prison et prévention du suicide
Dr Fadi Meroueh et Dr Cyril Manzanera69
I. Le suicide en détention : un état des lieux71
A.- La problématique du suicide en prison
71
B.- L'organisation des soins psychiatriques en détention : mission suicide ?
75
II. Des paradoxes et des contre-paradoxes ?80
A.- Des facteurs de risque généraux et spécifiques : les limites de la prévention ?
80
B.- Une modélisation possible de l'intervention psychiatrique en milieu carcéral ?
84
L'administration pénitentiaire et le suicide
Jean-Marie Delarue91
II. Architecture et nouvelles prisons
Architecture carcérale : ne pas confondre confort et dignité
Olivier Milhaud113
I. Une modernisation incontestable114
A.- Un parc pénitentiaire renouvelé et rénové
114
B.- Des équipements conséquents
114
II. Une fausse urbanité115
A.- Un décorum trompeur
115
B.- La surdétermination sécuritaire
116
III. Moins de vétusté et moins de liberté ?118
A.- Un enfermement accru
118
B.- Une instrumentalisation répressive de l'architecture
119
La protection des droits des personnes détenues à l'épreuve des nouvelles prisons
Hugues de Suremain121
I. Un objet contentieux au stade de l'esquisse123
A.- Des procédures éminemment complexes
123
B.- Des initiatives contentieuses éparses
125
C.- Le coup d'avance de la prison sur les droits de l'homme
128
II. - Des perspectives d'action sur le terrain du droit au respect de la vie privée132
A.- Fondements conventionnels possibles
132
B.- Les traductions possibles de l'intervention du juge
134
III. Quartier Nurserie
Unité nurserie en prison : complexité du Droit et des politiques institutionnelles
Caroline Touraut139
I. Législation et pluralité des expériences dans les établissements pénitentiaires141
1. Politique institutionnelle : vers une nouvelle circulaire
144
2. Des expériences carcérales plurielles
146
II. Les revers du droit : inégalités, régime de détention entravant et contrôle de la maternité149
1. La production d'inégalités
149
2. Un lieu de socialisation non ordinaire : quels effets pour les enfants ?
154
3. Des expériences professionnelles spécifiques
155
Conclusion157
1. Droit commun ou création d'un statut particulier ?
157
2. Minoritaire et vulnérable : la question du regroupement
157
3. Aménager la détention ou ne pas incarcérer ?
158
Intervention de l'équipe PMI à la nurserie du centre pénitentiaire des femmes de rennes
Laurence Bebin163
IV. Formalisme et traçabilité
Le revers du droit à un recours effectif
Nicolas Ferran175
I. Le cadre légal et jurisprudentiel applicable aux fouilles intégrales en détention176
II. La « virtualité » du droit au recours des personnes détenues180
III. La « performance » du recours au juge en question183
IV. Droit au recours et bureaucratisation carcérale187
V. « Normalisation » des atteintes aux droits et risque d'insécurité juridique189
Le revers des droits de l'homme en prison : progrès dans l'application des droits, progrès dans l'enfermement ?
Patrice Bourdaret193
I. Développement des droits fondamentaux et formalisme institutionnel194
A. Développement du formalisme, appauvrissement du contenu
194
B.- Le souci du détail
196
C.- Des normes parfois concurrentes
198
II. Développement des droits fondamentaux et appropriation par les personnes détenues198
A.- La figure du procédurier
199
B.- Le joueur pervers
201
C.- Le petit joueur
202
D.- Le joueur perdant
202
Conclusions
Bruno Cotte205