Droit de l'Union européenne
Araceli Turmo
ellipses
Partie 1 Conseils de méthodologie9
Partie 2 Thèmes33
Thème 1 Les fondements du droit l'Union européenne
Dissertation36
Documents36
Article 1 TUE36
Extrait de l'arrêt CJCE 23 avril 1986, Les Verts c/Parlement européen, 294/8336
Article 48 TUE37
Article 49 TUE38
Article 50 TUE (extrait)38
Article 288 TFUE39
Correction39
Focus
1. Nature sui generis de l'Union européenne45
2. Sources du droit de l'Union européenne46
Droit primaire46
Droit dérivé47
Thème 2 Les spécificités du droit l'Union européenne, 1 : Autonomie
Commentaire50
Documents50
Extrait de l'arrêt CJCE du 5 février 1963, van Gend & Loos, 26/6250
Extrait de l'arrêt CJCE du 15 juillet 1964, Costa c/E.N.E.L., 6/6451
Extraits de l'arrêt CJCE du 3 septembre 2008, Kadi et Al Barakaat c/Conseil, C-402/05 P et C-415/05 P, pts 281 ss51
Correction54
Focus
1. Autonomie vis-à-vis du droit national59
2. Autonomie vis-à-vis du droit international61
Thème 3 Les spécificités du droit de l'Union européenne, 2 : Effet direct
Étude de jurisprudence64
Documents64
Extrait de l'arrêt CJCE du 5 février 1963, Van Gend & Loos, 26/6264
Extrait de l'arrêt CJCE du 12 décembre 1972, International Fruit Co., aff. jointes 21 à 24/7265
Extrait de l'arrêt CJCE du 5 avril 1979. Ratti, 148/7866
Extrait de l'arrêt CJCE du 14 juillet 1994, Faccini Dori, C-91/9267
Extrait de l'arrêt CJUE du 6 novembre 2018, Bauer e.a., aff. jointes C-569 et 570/1668
Correction70
Focus
1. Dispositions des traités73
2. Droits fondamentaux73
3. Règlements et décisions74
4. Directives74
5. Accords internationaux75
Thème 4 Les spécificités du droit de l'Union européenne, 3 : Primauté
Commentaire78
Documents78
Déclaration n° 17 au traité de Lisbonne, relative à la primauté78
Article 4§2 TUE78
Extrait de l'arrêt CJCE 15 juillet 1964, Costa c/ENEL, 6/6479
Extrait de l'arrêt CJCE du 9 mars 1978, Simmenthal, 106/7780
Extrait de l'arrêt CJCE du 16 mars 2006, Kapferer, C-234/0481
Le cadre juridique82
La réglementation communautaire
82
La réglementation nationale
82
Le litige au principal83
Les questions préjudicielles84
Correction87
Focus
Thème 5 Les institutions de l'Union européenne
Dissertation94
Documents94
Article 13 TUE94
Décision du Conseil européen 2013/272 du 22 mai 2013, concernant le nombre de membres de la Commission européenne, JO L 165, 18.6.2013, p. 9894
Article premier
95
Article 2
95
Article 3
95
Décision 2018/937 du Conseil européen du 28 juin 2018 fixant la composition du Parlement européen, JO L 165, 2.7.2018, p. 195
Article premier
96
Article 2
96
Article 3
96
Article 4
97
Article 5
98
Correction98
Focus
1. Parlement européen103
2. Conseil européen104
3. Conseil104
4. Commission européenne105
5. Haut représentant pour les affaires étrangères106
6. Autres institutions107
Thème 6 Les compétences de l'Union européenne, 1 : Principes
Commentaire110
Documents110
Article 4§3 TUE110
Article 5 TUE111
Article 13§2 TUE111
Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (extraits)111
Article premier
111
Article 4
111
Article 5
112
Article 6
112
Article 7
112
Article 8
113
Correction114
Focus
1. Attribution117
2. Coopération loyale117
3. Équilibre institutionnel118
4. Subsidiarité et proportionnalité119
Subsidiarité119
Proportionnalité120
Contrôle politique121
Thème 7 Les compétences de l'Union européenne, 2 : Typologie
Dissertation124
Documents124
Article 2 TFUE124
Article 352 TFUE125
Déclaration n° 18 concernant la délimitation des compétences125
Protocole sur l'exercice des compétences partagées126
Article unique
126
Correction126
Focus
1. Compétences exclusives129
2. Compétences partagées129
3. Autres compétences internes131
4. Compétences subsidiaires-flexibilité131
5. Compétences extérieures132
Thème 8 Les compétences de l'Union européenne, 3 : Exercice
Cas pratique136
Documents141
Article 289 TFUE141
Article 290 TFUE142
Article 293 TFUE142
Article 294 TFUE142
Article 295 TFUE144
Correction144
Focus
1. Pouvoir législatif146
Procédure législative ordinaire147
Procédures législatives spéciales148
2. Pouvoir exécutif148
Thème 9 Les États membres dans l'Union européenne
Commentaire152
Documents152
Extraits de l'arrêt CJCE 19 novembre 1991, Francovich, aff. jointes C-6 et 9/90152
a) Sur le principe de la responsabilité de l'État
152
b) Sur les conditions de la responsabilité de l'État
153
Extraits de l'arrêt CJCE 5 mars 1996, Brasserie du pêcheur, aff. jointes C-96/93 et C-48/93154
Extraits de l'arrêt CJCE 13 mars 2007, Unibet, C-432/05157
Extraits de l'arrêt CJUE 9 septembre 2015, Ferreira da Silva e Brito e.a. c/Portugal, C-160/19162
Correction164
Focus
1. Mise en oeuvre décentralisée169
2. Responsabilité des États membres pour les violations du droit de l'Union européenne170
Thème 10 Le système juridictionnel de l'Union européenne
Commentaire174
Documents174
Article 256 TFUE174
Article 258 TFUE175
Article 259 TFUE175
Article 260 TFUE175
Article 263 TFUE176
Article 265 TFUE176
Article 267 TFUE177
Article 268 TFUE177
Extraits de l'avis 1/09 CJUE du 8 mars 2011177
Extraits de l'arrêt CJUE 3 octobre 2013, Inuit Tapiriit Kanatami e.a. c/Parlement et Conseil, C-583/11 P179
Correction186
Focus
1. Voies de recours directes190
Recours en annulation190
Recours en manquement191
Recours en responsabilité192
Recours en carence192
Exception d'illégalité192
2. Le renvoi préjudiciel193
3. Avis consultatifs194
Thème 11 La protection des droits fondamentaux
Dissertation196
Documents196
Article 6 TUE196
Déclaration ad article 6, paragraphe 2, TUE197
Article 51 de la Charte197
Article 52 de la Charte197
Extraits de l'arrêt CJUE 26 février 2013, Akerberg Fransson, C-617/10198
Avis 2/13 : Communiqué de presse n° 180/1A, 18 décembre 2014199
Correction203
Focus
1. Sources des droits fondamentaux en droit de l'Union européenne205
2. Relations entre l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'homme206
Thème 12 La citoyenneté de l'Union européenne
Article 18 TFUE211
Article 20 TFUE211
Article 21 TFUE211
Extrait de l'arrêt CJCE 8 mars 2011, Ruiz Zambrano, C-34/09212
Extraits de l'arrêt CJCE 14 novembre 2017, Lounes, C-165/16213
Correction215
Focus
1. Fondements222
Droits politiques222
Liberté de circulation223
2. Directive 2004/38224
Extension aux membres de la famille224
Droit au départ, à l'entrée et au retour225
Droit de séjour226
Droit à l'égalité de traitement226
Dérogations227
3. Citoyens européens statiques227
Thème 13 Les libertés de circulation dans l'Union européenne, 1 : Travailleurs
Commentaire230
Documents230
Article 45 TFUE230
Extrait de l'arrêt atCJCE du 3 juillet 1986, Lawrie Blum, 66/85231
Extraits de l'arrêt CJCE 23 mars 2004, Collins, C-138/02231
Extraits de l'arrêt CJUE 23 février 2010, Ibrahim e.a., C-310/08232
Correction237
Focus
1. Champ d'application241
2. Notion de travailleur242
3. Règlement n° 492/2011243
Thème Les libertés de circulation dans l'Union européenne, 2 : Marchandises
Dissertation246
Documents246
Article 28 TFUE246
Article 30 TFUE246
Article 34 TFUE246
Article 35 TFUE247
Article no TFUE247
Extraits de l'arrêt CJCE 16 juillet 1992, Legros, 163/90247
Extraits de l'arrêt CJCE 10 février 2009, Commission c/ltalie, C-110/05248
Correction248
Focus
1. Champ d'application252
2. Entraves tarifaires253
Droits de douane et taxes d'effet équivalent253
Impositions intérieures254
3. Entraves non-tarifaires254
Thème 15 Les libertés de circulation dans l'Union européenne, 3 : Établissement et prestation de services
Cas pratique258
Documents259
Article 49 TFUE259
Article 54 TFUE259
Article 56 TFUE259
Article 57 TFUE260
Extrait de l'arrêt CJCE 4 octobre 1991, Grogan, C-159/90260
Extraits de l'arrêt CJCE 10 mai 1995, Alpine Investments, C-384/93261
Extraits de l'arrêt CJCE 30 novembre 1995, Gebhard, C-55/94261
Correction262
Focus
1. Liberté d'établissement268
Droit d'accès au marché268
Exercice de l'activité269
2. Libre prestation de services269
Droit d'accès au marché270
Exercice de l'activité271
3. Application aux personnes morales271
Thème 16 Les libertés de circulation dans l'Union européenne, Justifications et contrôle de proportionnalité
Commentaire276
Documents276
Article 36 TFUE276
Article 45 TFUE276
Article 51 TFUE277
Article 52 TFUE277
Article 62 TFUE277
Extrait de l'arrêt CJCE 14 octobre 2004, Omega, C-36/02277
Extrait de l'arrêt CJCE 4 juin 2009, Mickelsson, C-142/05281
Correction284
Focus
1. Dérogations287
2. Raisons impérieuses d'intérêt général289
3. Droits fondamentaux291
4. Emplois dans l'administration publique292