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Les fichiers de police

Résumé

Ces recherches portent sur les aspects techniques, historiques, administratifs et juridiques des fichiers de police, dont le nombre et la nature posent question à l'égard du respect de la démocratie et des libertés individuelles. Elles interrogent l'évolution, la réglementation, les usages et le contrôle du fichage à l'échelle française et, dans une moindre mesure, européenne. ©Electre 2019


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2019
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (425 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-37032-210-4
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Les fichiers de police

      Le développement des fichiers de police est devenu la source d'un questionnement lancinant et omniprésent dans l'ensemble des sociétés démocratiques. Il est aujourd'hui banal de constater que le nombre de ces fichiers ne cesse de croître, tout comme les capacités de traitement et les fonctions qui leur sont assignées. L'inflation sans précédent des fichiers de police constitue ainsi un enjeu pour le droit, auquel revient le soin d'établir les équilibres indispensables à la coexistence de ces fichiers et de la protection des droits et libertés.

      Cet ouvrage collectif vise à mettre à jour, à partir de leur étude transversale, les principes communs qui régissent les fichiers de police dans le but de mesurer leur degré de protection des droits et libertés. Après s'être intéressé à l'évolution historique des fonctions et des techniques de fichage policier (Partie I), cet ouvrage se propose d'étudier de manière chronologique la création (Partie II), les usages (Partie III) puis les contrôles des fichiers de police (Partie IV).


  • Tables des matières
      • Les fichiers de police

      • Émilie Debaets, Arnaud Duranthon, Marc Sztulman

      • Institut Universitaire Varenne

      • Éléments introductifs
      • Debaets Émilie, Duranthon Arnaud et Sztulman Marc
      • Introduction. À la recherche du régime juridique des fichiers de police9
      • Bioy Xavier
      • Portrait-robot de l'humain fiché21
      • Sydoryk Sacha
      • Portrait-robot des fichiers de police29
      • Première partie L'évolution des fonctions et des techniques de fichage policier
      • Le Quang Jeanne-Laure
      • Le fichage policier sous Napoléon Ier. Une étape dans la construction du fichier de police à l'époque moderne45
      • Kaluszynski Martine
      • Le fichage policier sous la Troisième République. L'identification comme pratique constructrice de l'État63
      • Lavenue Jean-Jacques
      • Le fichage policier aujourd'hui. De l'extension à la généralisation des sources de contrôle89
      • Deuxième partie La création des fichiers de police
      • Schmitz Julia
      • La contribution croisée des autorités administratives indépendantes en matière de création des fichiers de police123
      • Crouzatier-Durand Florence
      • Pouvoir législatif et pouvoir réglementaire en matière de création des fichiers de police149
      • Eynard Jessica
      • Les opérateurs de communications électroniques, auxiliaires de police ? Réflexions autour de l'obligation de conservation des données de connexion167
      • Troisième partie Les usages des fichiers de police
      • Sous-partie 1 - Les pratiques des autorités de police
      • Schmaltz Benoît
      • Les consultations de fichiers de police pour enquête administrative191
      • Piotrowicz Cyril
      • Police prédictive et fichiers de police225
      • Sous-partie 2 - Les garanties des personnes fichées
      • Vibrac Geoffrey
      • Le droit à l'oubli dans les fichiers de police249
      • Eddazi Fouad
      • La confidentialité des données des fichiers de police265
      • Quatrième partie Le contrôle des fichiers de police
      • Sous-partie 1 - Les voies de contrôle international
      • Blay-Grabarczyk Katarzyna
      • Le contrôle des fichiers de police par la Cour européenne des droits de l'homme291
      • Macovei Oana-Andreea
      • Le contrôle des fichiers de police par la Cour de justice de l'Union européenne311
      • Ndior Valère
      • Le rôle de la Commission de contrôle des fichiers d'INTERPOL325
      • Sous-partie 2 - Les voies de contrôle interne
      • Jacquinot Nathalie
      • Le contrôle des fichiers de police par le Conseil constitutionnel347
      • Diemer Marie-Odile
      • Le contrôle des fichiers de police par le Conseil d'État367
      • Beaussonie Guillaume
      • Le contrôle des fichiers de police par la chambre criminelle de la Cour de cassation393
      • Conclusion
      • Castets-Renard Céline
      • Directive 2016/680/UE et réforme des données personnelles en matière pénale : le droit européen en quête de protection et cohérence401
      • Les Auteurs421
      • Table des matières423

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 343.7 BAU

    Niveau 3 - Droit