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Livre

Préparez votre succession

Résumé

Panorama des principales règles à connaître pour préparer la transmission de son patrimoine et assurer l'avenir de ses proches. Les stratégies patrimoniales adaptées à différentes situations familiales ainsi que les outils de transmission sont détaillés. ©Electre 2019


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2019
  • Notes
    • Glossaire. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (186 p.) ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-35731-248-7
  • Indice
    • PRA C5 Successions, donations (guides pratiques)
  • Quatrième de couverture
    • Préparez votre succession

      Protéger efficacement son conjoint ou son partenaire de pacs. Transmettre des biens à ses enfants et petits-enfants. Assurer l'avenir d'un enfant handicapé. Partager dans une famille recomposée. Préparer une succession internationale...

      Donation et donation-partage, don manuel, contrat de mariage, donation entre époux, Pacs, testament, assurance vie... Tous les outils qui ont fait leurs preuves sont analysés pour vous permettre d'adopter la stratégie la mieux adaptée à votre situation familiale, à vos objectifs et à vos possibilités.

      Clair et pratique, cet ouvrage vous donne toutes les clefs pour anticiper la transmission de votre patrimoine dans les meilleures conditions juridiques et fiscales. Il vous permettra aussi de compléter les dispositions que vous avez déjà prises afin d'assurer l'avenir de vos proches.


  • Tables des matières
      • Chapitre 1 : Pourquoi préparer sa succession11
      • Pour avantager votre conjoint ou partenaire de pacs12
      • Comment protéger votre conjoint 12
      • Comment avantager votre partenaire de Pacs 14
      • Partager dans une famille recomposée 14
      • Pour répartir vos biens entre vos descendants17
      • Comment transmettre vos biens à vos enfants 17
      • Vous voulez avantager vos petits-enfants 18
      • Pour gratifier un parent éloigné ou un tiers20
      • Vous devez respecter la réserve de vos enfants 20
      • La fiscalité reste dissuasive 20
      • Chapitre 2 : Les donations21
      • Les règles communes aux donations22
      • Il faut pouvoir donner sans trop s'appauvrir 22
      • Les exceptions au principe d'irrévocabilité 23
      • Les deux types de donations 23
      • Les donations bénéficient d'une fiscalité favorable 25
      • Les donations aux enfants25
      • Les donations aux petits-enfants26
      • Les donations entre époux ou entre partenaires de Pacs27
      • Les donations entre frères et soeurs et parents plus éloignés28
      • Les donateur peut prendre en charge les droits de donation28
      • L'exonération en cas de donation de logements neufs28
      • Le don manuel30
      • Est-il obligatoire de déclarer le don manuel ? 30
      • La règle du rappel fiscal des donations s'applique30
      • Le don manuel doit parfois être déclaré31
      • Il peut être avantageux de déclarer le don 31
      • Pour bénéficier plusieurs fois du tarif fiscal favorable32
      • La déclaration fige la valeur du don32
      • Comment déclarer le don manuel33
      • La donation notariée34
      • Les atouts de la donation notariée 34
      • Une donation notariée peut être adaptée à différentes situations34
      • Le notaire peut prévenir des difficultés futures35
      • Le coût de la donation notariée 35
      • La donation avec réserve d'usufruit 37
      • L'intérêt de la donation avec réserve d'usufruit37
      • La réversion d'usufruit au conjoint ou au partenaire de Pacs39
      • La clause de réversion peut être annulée en cas de divorce39
      • Le régime fiscal est favorable39
      • Le don familial exonéré41
      • Les bénéficiaires du don 41
      • Le don est soumis à certaines conditions 42
      • Le don familial peut être fractionné 43
      • La donation d'usufruit 43
      • Chapitre 3 : Les donations-partages45
      • La donation-partage classique46
      • Les bénéficiaires de la donation-partage 46
      • Les deux types de donations-partages 47
      • Les atouts de la donation-partage 48
      • Des donations isolées peuvent donner lieu à des inégalités49
      • La donation-partage permet de revenir sur le passé49
      • Il faut éviter de donner des biens en indivision51
      • Comment revenir sur une donation-partage en indivision53
      • Il est possible de donner seulement la nue-propriété53
      • La donation-partage peut porter sur l'usufruit d'un bien54
      • La donation-partage dans une famille recomposée 55
      • La donation-partage transgénérationnelle57
      • Il faut raisonner par « souche » 57
      • Les grands-parents doivent recueillir l'accord de leur enfant58
      • Les effets de la donation-partage transgénérationnelle 59
      • Au décès du donateur59
      • Au décès du fils ou de la fille du donateur61
      • La fiscalité d'une donation-partage est incitative61
      • Des dons ponctuels peuvent être incorporés dans la donation-partage62
      • Chapitre 4 : Les libéralités graduelles et résiduelles63
      • Les règles communes aux libéralités graduelles et résiduelles64
      • Les personnes gratifiées 64
      • Les biens qui peuvent être donnés ou légués 65
      • La libéralité doit être acceptée par le premier bénéficiaire 65
      • Les spécificités des libéralités graduelles67
      • L'obligation de conserver les biens transmis 67
      • Les effets au décès du premier bénéficiaire 69
      • Les spécificités des libéralités résiduelles70
      • Les effets au moment de la donation ou du décès du testateur 70
      • Les effets au décès du premier bénéficiaire 70
      • La fiscalité des libéralités graduelles et résiduelles72
      • Au moment de la donation ou au décès du testateur 72
      • Au décès du premier bénéficiaire 72
      • Les abattements applicables en cas de donation73
      • Les droits dus par le premier bénéficiaire diminuent ceux dus par le second73
      • Chapitre 5 : Rapport et réduction75
      • Le rapport des donations76
      • Les donations soumises au rapport 76
      • Les donations non rapportables 77
      • Les modalités du rapport 77
      • Les règles d'évaluation des donations78
      • Le donateur peut prévoir des règles d'évaluation différentes79
      • La réduction des libéralités excessives80
      • L'évaluation de la réserve 80
      • L'imputation des libéralités 80
      • La réduction des libéralités excessives 81
      • La renonciation à l'action en réduction82
      • Comment procéder ? 82
      • L'héritier renonçant doit être majeur82
      • La renonciation doit être faite au profit d'un bénéficiaire déterminé82
      • La renonciation peut porter sur tout ou partie de la réserve83
      • La renonciation doit être désintéressée83
      • Les effets de la renonciation anticipée 83
      • Chapitre 6 : La donation entre époux85
      • Les particularités de la donation entre époux86
      • La donation doit être établie par un notaire 86
      • La donation porte sur les biens composant la succession86
      • Les époux étaient mariés sous le régime de la communauté87
      • Les époux sont mariés sous un autre régime88
      • Une donation entre époux peut être annulée 88
      • L'intérêt de la donation entre époux89
      • La suppression des droits fiscaux a accru l'intérêt de la donation 89
      • L'option « tout usufruit »91
      • L'option un quart en pleine propriété, trois quart en usufruit92
      • L'option pour la quotité disponible92
      • La donation entre époux « toutes options »93
      • Vous n'avez pas d'enfant 94
      • Vos parents sont en vie 94
      • Vous êtes remarié 95
      • Les droits légaux s'avèrent souvent insuffisants95
      • La donation au dernier vivant avantage le conjoint survivant96
      • La donation entre époux peut être source de litiges96
      • Il est difficile de concilier l'intérêt du conjoint et celui de ses enfants97
      • Utiliser le cantonnement pour optimiser la fiscalité successorale98
      • Le conjoint peut renoncer à une partie de ses droits99
      • La faculté de renoncer jouit d'une fiscalité favorable 99
      • L'époux n'a pas intérêt à renoncer à ses droits à la légère 100
      • Chapitre 7 : Choisir un régime matrimonial adapté101
      • Rester sous le régime de la communauté légale102
      • Les biens achetés pendant le mariage sont communs 102
      • La moitié des biens communs revient au conjoint survivant 102
      • Aménager la communauté légale104
      • Les enfants du couple ne peuvent contester les avantages 104
      • La mise en commun des biens personnels 105
      • La clause de partage inégal 105
      • La clause de préciput 106
      • Le recours des enfants d'un premier lit 106
      • Les avantages matrimoniaux peut être remis en cause106
      • Les enfants peuvent renoncer à l'action en retranchement107
      • La communauté universelle109
      • La communauté universelle converse des atouts certains 109
      • Une bonne protection en cas de déséquilibre patrimonial110
      • L'époux survivant recueille tout le patrimoine commun110
      • Le conjoint survivant peut disposer librement des biens110
      • Un régime plutôt réservé aux couples retraités111
      • La communauté universelle peut pénaliser les enfants 112
      • Des aménagements préservent les droits des enfants112
      • La donation-partage constitue une bonne solution113
      • Certains biens peuvent être redistribués aux enfants114
      • Changer de régime matrimonial115
      • Un contrat de mariage notarié est nécessaire 115
      • La procédure a été allégée 115
      • Chapitre 8 : Le pacs117
      • Le choix d'un régime patrimonial adapté118
      • La séparation de biens 118
      • La séparation de bien peut être pénalisante119
      • Quand la séparation de biens est-elle conseillée ?120
      • Opter pour l'indivision 121
      • L'indivision avantage le partenaire le moins fortuné121
      • Attention à l'abus de droit !122
      • Il peut être judicieux de conclure une convention d'indivision122
      • Un testament reste indispensable124
      • Chacun doit rédiger son propre testament 124
      • Il faut respecter la réserve des enfants 124
      • En présence d'enfants, pensez aux legs graduels et résiduels125
      • La loi autorise le survivant à renoncer à une partie de son legs126
      • Acheter en tontine127
      • Les enfants ne peuvent pas s'y opposer 127
      • Un régime fiscal favorable aux partenaires 128
      • Un risque de blocage en cas de mésentente 128
      • Chapitre 9 : L'assurance-vie129
      • Le contrat d'assurance-vie130
      • La souscription du contrat 130
      • Le choix du support de placement 131
      • La désignation du bénéficiaire 131
      • L'acceptation du contrat 132
      • La rédaction de la clause bénéficiaire 133
      • Le démembrement de la clause bénéficiaire 134
      • Le conjoint ou le partenaire reçoit l'usufruit du capital134
      • Démembrer la clause bénéficiaire reste intéressant136
      • Le sort des capitaux versés au bénéficiaire désigné137
      • Les capitaux sont transmis hors succession 137
      • Attention aux primes excessives 137
      • La fiscalité applicable au décès de l'assuré 138
      • Le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire de Pacs138
      • Le bénéficiaire est le frère ou la soeur139
      • Les autres bénéficiaires139
      • L'assurance-vie et les époux142
      • Assurance-vie et communauté légale 142
      • Il faut déclarer le contrat non dénoué dans la succession de l'époux décédé143
      • Il est possible de faire sortir un contrat non dénoué de la communauté143
      • Assurance-vie et communauté universelle 144
      • Les atouts de la coadhésion144
      • La coadhésion peut pénaliser les enfants du couple145
      • Assurance-vie et divorce 145
      • Souscrire plusieurs contrats pour optimiser la transmission 146
      • L'assurance-vie et les petits-enfants148
      • Vous pouvez souscrire vous-même le contrat 148
      • L'autre solution : la donation avec pacte adjoint 149
      • Chapitre 10 : Le testament151
      • Pourquoi faire un testament ?152
      • Pour protéger le conjoint survivant 152
      • Pour avantager votre partenaire de Pacs 152
      • Pour transmettre dans une famille recomposée 153
      • Concevoir du sur-même pour son conjoint153
      • Avantager un ou plusieurs enfants154
      • Pour avantager un tiers 155
      • Pour préparer une succession internationale 155
      • Il reste possible de choisir la loi applicable155
      • Choisir la loi la plus favorable pour ses proches156
      • Comment faire son testament ?157
      • Le testament olographe 157
      • Le contenu du testament157
      • Les règles à suivre pour la rédaction du testament158
      • Le coût du testament olographe158
      • La conservation du testament159
      • La révocation du testament159
      • Le testament authentique 159
      • Les différents types de legs 160
      • Le legs d'usufruit 160
      • Au décès du testateur, l'usufruit est transmis à son bénéficiaire161
      • Le legs d'usufruit bénéficie d'un régime fiscal avantageux161
      • Le légataire peut renoncer à une partie de son legs 161
      • Chapitre 11 : Le testament-partage163
      • L'intérêt du testament-partage164
      • Le testateur ne s'engage pas irrévocablement 164
      • Il peut être utilisé pour avantager un enfant handicapé 165
      • Le testament-partage transgénérationnel est permis 166
      • Comment rédiger un testament-partage167
      • Les biens pouvant être légués par testament-partage 167
      • Le régime fiscal du testament-partage 168
      • Chapitre 12 : L'adoption simple169
      • Adopter l'enfant de son conjoint170
      • Les conditions à remplir 170
      • Les effets de l'adoption simple 171
      • L'adopté bénéficie d'une fiscalité favorable 171
      • Adopter l'enfant de son compagnon172
      • Les conditions à remplir 172
      • Les effets de l'adoption simple 172
      • Annexes175
      • Glossaire179
      • Index183

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - PRA C5 PRE

    Niveau 3 - Vie personnelle et familiale