La procédure pénale en droit de la presse : presse & édition, radio & télévision, internet, expressions orales et écrites, publiques et non publiques

Auteur(s) :

Raschel, Evan Découvrir l'auteur

Résumé

Ce guide détaille les particularités du procès pénal en droit de la presse pour tous types de médias, un domaine de contentieux de plus en plus complexe. Sont présentés les délais de prescription de l'action publique, les parties prenantes du procès, son déclenchement, son déroulement ainsi que les différents types de contestation et de voies de recours. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- "Gazette du Palais"
- Impr. Jouve
Date
- 2019
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (296 p.) ; 24 cm
Collections
- Guide pratique (Gazette du Palais-Lextenso éd.)
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-901626-69-5
Indice
- 350.84 Censure et droit de la presse
Quatrième de couverture
- La procédure pénale en droit de la presse
  Si le droit de la presse est connu pour sa complexité, ce sont plus précisément son régime procédural dérogatoire et ses fameuses « chausse-trappes » qui sont redoutés des praticiens. Il n'existait pourtant jusqu'ici aucun ouvrage spécialement dédié à ces formidables difficultés procédurales, prévues essentiellement par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Tel est l'objet de celui-ci, centré sur les aspects pénaux du droit de la presse, qui seront néanmoins enrichis par différentes comparaisons avec le contentieux civil.
  Le droit de la presse est une matière qui est - ici comme ailleurs - envisagée largement, comme visant tout abus de la liberté d'expression : presse et édition, audiovisuel et (surtout) internet, et enfin certaines expressions, écrites ou orales, indépendamment de leur transmission par un quelconque média. Les expressions publiques et non-publiques sont donc concernées.
  C'est dans la spécificité de la procédure pénale de presse au regard du droit commun que réside l'intérêt de cet ouvrage, c'est donc autour de ses seules difficultés qu'il est construit - indépendamment, notamment, du contenu des incriminations, qui est cependant et nécessairement évoqué par endroits.
  Le plan est ainsi articulé autour de six parties : la prescription de l'action publique ; les acteurs du procès pénal de presse ; les investigations ; la saisine des juridictions ; le jugement de l'infraction de presse ; la contestation du procès pénal de presse.
  Si l'ouvrage a principalement vocation à aider les praticiens du droit de la presse, il intéressera tout autant les étudiants et universitaires soucieux de maîtriser les particularités de cette branche du droit pénal.
  Il est à jour au 1^er juin 2019, et intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, notamment celles issues de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Tables des matières
- - La procédure pénale en droit de la presse
  - Presse et édition, radio et télévision, internet, expressions orales et écrites, publiques et non-publiques
  - Evan Raschel
  - Gazette du Palais
  - Lextenso
  - Liste des abréviations11
  - Précisions liminaires sur le champ de l'ouvrage13
  - Introduction15
  - Section I - Droit de la presse et droit(s) commun(s)17
  - § 1 - Au-delà de la matière pénale : la dualité des responsabilités civile et pénale17
  - A - L'éviction du texte général de l'article 1240 du Code civil18
  - B - L'application des textes spéciaux22
  - § 2 - Au sein de la matière pénale : droit commun et droit spécial de la presse24
  - Section II - L'objet du procès pénal de presse28
  - § 1 - Les sanctions pénales28
  - A - Présence et pertinence des peines28
  - B - Typologie des peines29
  - C - Régime des peines32
  - § 2 - Les sanctions civiles34
  - Partie 1
    La prescription de l'action publique
  - Chapitre I
    La durée du délai39
  - Section I - Principe (délai de trois mois)40
  - Section II - Exceptions42
  - § 1 - Les exceptions contenues dans la loi sur la presse (délai d'un an)43
  - § 2 - Les exceptions contenues dans le Code pénal (délai de six ans)44
  - Chapitre II
    Le point de départ du délai47
  - Section I - Détermination du point de départ47
  - § 1 - Principe47
  - § 2 - Difficultés50
  - § 3 - Preuve52
  - Section II - Réouverture du point de départ55
  - Chapitre III
    L'interruption du délai57
  - Section I - Présentation57
  - Section II - Causes d'interruption61
  - § 1 - Avant l'engagement des poursuites62
  - § 2 - Avec l'engagement des poursuites65
  - § 3 - Avec l'exercice des poursuites devant les juridictions de jugement70
  - Chapitre IV
    La suspension du délai73
  - Partie 2
    Les acteurs du procès pénal de presse
  - Chapitre I
    Les parties au procès de presse81
  - Section I - Les parties initiant les poursuites81
  - § 1 - Le ministère public81
  - A - Les restrictions à l'opportunité des poursuites82
  - B - Les restrictions aux alternatives aux poursuites84
  - § 2 - Les parties civiles85
  - A - Parties civiles et déclenchement des poursuites85
  - B - Parties civiles et désistement des poursuites107
  - Section II - Les parties subissant les poursuites110
  - § 1 - L'exclusion de la responsabilité pénale des personnes morales110
  - § 2 - La détermination de la personne physique responsable113
  - A - Presse écrite et édition114
  - B - Audiovisuel125
  - C - Internet129
  - Chapitre II
    Les juges du procès de presse139
  - Section I - Compétence territoriale139
  - § 1 - Les règles de compétence internationale139
  - § 2 - Les règles de compétence interne143
  - Section II - Compétence matérielle146
  - § 1 - Action publique147
  - § 2 - Action civile148
  - A - Principe148
  - B - Exceptions149
  - Partie 3
    Les investigations
  - Chapitre I
    La restriction des mesures probatoires159
  - Section I - Investigations et respect du secret des sources des médias159
  - Section II - Les perquisitions des entreprises et agences de presse et domiciles des journalistes162
  - Section III - Les saisies165
  - § 1 - Les saisies de l'article 56-2 du Code de procédure pénale165
  - § 2 - Les saisies probatoires d'exemplaires écrits de l'article 51 de la loi du 29 juillet 1881166
  - Section IV - Les autres mesures d'investigation en droit de la presse167
  - Chapitre II
    La restriction des mesures de contrainte169
  - Section I - Les mesures de contrainte privatives de liberté170
  - Section II - Les mesures de contrainte restrictives de liberté172
  - Partie 4
    La saisine des juridictions
  - Chapitre I
    La saisine de la juridiction d'instruction177
  - Section I - Formalisme de l'article 50 : conditions178
  - § 1 - Précisions requises179
  - A - Articulation des faits179
  - B - Qualification des faits182
  - C - Indication des textes185
  - § 2 - Précisions indifférentes188
  - Section II - Formalisme de l'article 50 : sanctions191
  - § 1 - Appréciation de la nullité191
  - § 2 - Caractère d'ordre public de la nullité193
  - § 3 - Étendue de la nullité195
  - Chapitre II
    La saisine de la juridiction de jugement199
  - Section I - Formalisme de l'article 53 : champ d'application200
  - Section II - Formalisme de l'article 53 : conditions201
  - § 1 - Élection de domicile201
  - § 2 - Notification203
  - A - Notification (signification) au prévenu204
  - B - Notification (signification) au ministère public206
  - Section III - Formalisme de l'article 53 : sanctions207
  - Partie 5
    Le jugement de l'infraction de presse
  - Chapitre I
    Les règles communes aux infractions de presse215
  - Section I - Les délais de jugement215
  - § 1 - Les délais de citation215
  - A - Règle spéciale au droit de la presse215
  - B - Dérogation en période électorale217
  - § 2 - Les délais pour statuer218
  - Section II - L'audience de jugement219
  - § 1 - Les requalifications220
  - A - Principe : l'interdiction des requalifications221
  - B - Exceptions223
  - § 2 - Les demandes reconventionnelles pour abus de constitution de partie civile227
  - Chapitre II
    Les règles spécifiques à la preuve de la vérité du fait diffamatoire231
  - Section I - Les règles imposées aux parties offrant ou contrant la preuve de la vérité des faits diffamatoires231
  - § 1 - Domaine232
  - § 2 - Conditions233
  - A - Offre de preuve233
  - B - Contre-offre de preuve237
  - § 3 - Délais237
  - § 4 - Sanctions239
  - Section II - Les règles imposées aux juges : le cas de sursis à statuer240
  - A - Le cas de sursis à statuer prévu dans la loi du 29 juillet 1881240
  - B - Les cas de sursis à statuer ajoutés par la jurisprudence241
  - Partie 6
    La contestation du procès pénal de presse
  - Chapitre I
    La contestation du fondement du procès245
  - Section I - Le contrôle de constitutionnalité245
  - § 1 - Les fondements au soutien de la question prioritaire de constitutionnalité245
  - § 2 - La procédure de question prioritaire de constitutionnalité248
  - A - Dispositions applicables devant les juridictions du fond248
  - B - Dispositions applicables devant la Cour de cassation254
  - C - Dispositions applicables devant le Conseil constitutionnel260
  - Section II - Le contrôle de conventionalité263
  - Chapitre II
    La contestation du résultat du procès267
  - Section I - Les voies de recours en droit interne267
  - § 1 - Les voies de recours contre les décisions sur incidents et exceptions267
  - A - Les exceptions d'incompétence268
  - B - Les incidents et exceptions autres que les exceptions d'incompétence269
  - § 2 - Les voies de recours contre les décisions sur le fond272
  - A - L'appel272
  - B - La cassation274
  - Section II - Les voies de recours en droit européen : la requête devant la Cour européenne des droits de l'homme280
  - § 1 - Opportunité de la requête280
  - § 2 - Effets de la requête en cas de constat de violation de l'article 10 de la Convention282
  - A - La satisfaction équitable282
  - B - La réexamen de l'affaire283
  - Index alphabétique287
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre