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La Sécurité sociale : la situation financière de la Sécurité sociale en 2018 : un solde proche de l'équilibre, des efforts de maîtrise des dépenses à poursuivre

Résumé

Une analyse des comptes de la Sécurité sociale en 2018 exprimés en droits constatés. ©Electre 2019


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2019
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (60 p.) : illustrations, tableaux, graphiques ; 25 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-11-157040-5
  • Indice
    • 364.5(05) Organisation administrative et financière de la sécurité sociale, recours, contentieux. Séries
  • Quatrième de couverture
    • À compter de 2019, afin de permettre au Parlement de disposer avant l'été d'une appréciation sur la situation financière des différentes administrations publiques pour l'année écoulée, ce rapport présente une analyse des comptes de la sécurité sociale en 2018 exprimés en droits constatés.

      Le régime général et le fonds de solidarité vieillesse (FSV) ont fait un pas supplémentaire vers le retour à l'équilibre en 2018, avec un déficit de 1,2 Md€ après 5,1 Md€ en 2017. Cette amélioration a été rendue possible par le fort dynamisme des recettes, qui ont bénéficié d'une croissance spontanée supérieure à celle de l'activité économique (3 % contre 2,5 %).

      En revanche, les dépenses du régime général et du FSV ont accéléré en 2018, avec un taux de progression de 2,4 % à champ constant contre 2 % en 2017, du fait principalement du dynamisme des dépenses d'assurance vieillesse.

      Les dépenses de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) ont, en comparaison, crû au même rythme en 2018 qu'en 2017 (2,2 %). L'ONDAM a été respecté pour la neuvième année consécutive, permettant de contenir sa progression en deçà de 2,5 % par an depuis cinq ans.

      La Cour apporte enfin des éclairages complémentaires issus de la certification des comptes 2018 du régime général, cet audit ayant notamment mis en lumière les fragilités persistantes des dispositifs de maîtrise des risques, à l'origine de taux d'erreurs élevés affectant la correcte liquidation des prestations.


  • Tables des matières
      • La sécurité sociale

      • La situation financière de la sécurité sociale en 2018 : un solde proche de l'équilibre, des efforts de maîtrise des dépenses à poursuivre

      • La documentation Française

      • Délibéré5
      • Synthèse9
      • I - Un déficit de la sécurité sociale en 2018 plus faible qu'attendu13
      • A - Des soldes en amélioration, à l'exception des branches vieillesse et AT-MP13
      • B - Un déficit plus faible qu'en loi de financement pour 2018, mais légèrement supérieur à la prévision révisée de la loi de financement pour 201915
      • II - À champ constant, des dépenses et des recettes plus dynamiques qu'en 201721
      • A - Une croissance des recettes plus forte qu'en 201722
      • B - Des dépenses qui accélèrent à champ constant27
      • C - Des mesures nouvelles en recettes et des transferts entre branches en faveur de la branche maladie32
      • D - Une réduction du déficit du régime général et du FSV de nature principalement conjoncturelle34
      • III - Un ONDAM 2018 respecté dans un contexte de progression plus faible de l'activité hospitalière37
      • A - Un objectif une nouvelle fois respecté, mais des défauts de construction persistants37
      • B - Un redéploiement en cours d'année favorable aux soins de ville43
      • IV - Éclairages complémentaires apportés par la certification des comptes 2018 du régime général51
      • Liste des abréviations55
      • Réponse commune de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics57

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 364.5(05) SEC

    Niveau 3 - Droit