Cours de droit pénal : tout le programme en 80 fiches et en schémas

Auteur(s) :

Maréchal, Jean-Yves Découvrir l'auteur

Résumé

Des fiches pour réviser l'épreuve de droit pénal à l'examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle des avocats. Elles sont constituées d'un résumé de cours, d'un rappel des connaissances et de références bibliographiques pour approfondir les acquis. A jour de la loi du 23 mars 2019. ©Electre 2019

Contributeur(s)
- Haeri, Kami. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Enrick B. éditions
Date
- 2019
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (648 p.) ; 24 x 17 cm
Collections
- CRFPA
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-35644-402-8
Indice
- 343.2(07) Droit pénal général. Manuels
Quatrième de couverture
- Cours de droit penal
  Tout le programme en 80 fiches et en schémas
  La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances indispensables à l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 80 fiches comprenant chacune trois rubriques avec trois niveaux de lecture et d'approfondissement différents :
  
  L'essentiel : résumé du cours en quelques lignes ;
  
  Les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés) ;
  
  Pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours.
  
  Élaborés avec le concours de psychologues, enrichis d'infographies originales et de tableaux, les ouvrages de la collection CRFPA s'appuient sur le Legaldesign pour stimuler la mémorisation du lecteur.
  À jour en permanence grâce aux actualisations en ligne, chaque ouvrage contient des QR codes donnant accès à des vidéos pédagogiques et aux conseils de l'auteur.
  À jour de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, cet ouvrage est basé sur le programme de l'épreuve de droit pénal à l'examen d'accès au CRFPA, défini par l'arrêté du 17 octobre 2016, modifié par arrêté du 6 mars 2018. Il retrace donc à la fois le droit pénal général, le droit pénal spécial et le droit pénal des affaires. Résolument concret, synthétique et opérationnel, il s'adresse à l'étudiant de L2 ou L3, au candidat au CRFPA ou à l'ENM, ainsi qu'au praticien soucieux de mettre à jour ses connaissances en droit pénal.
Tables des matières
- - Cours de droit pénal
  - Tout le programme en 80 fiches et en schémas
  - Jean-Yves Maréchal
  - Enrick B Éditions
  - Introduction générale
  - Fiche n° 1 La notion de droit pénal26
  - Partie 1
  - Le droit pénal général
  - Titre 1. Le principe de la légalité 35
  - Fiche n° 2 Le sens et la justification du principe de la légalité36
  - Fiche n° 3 Les conséquences du principe de la légalité40
  - Titre 2. Les sources du droit pénal 47
  - Fiche n° 4 Les sources nationales48
  - Fiche n° 5 Les sources internationales57
  - Titre 3. L'application de la loi pénale 63
  - Fiche n° 6 L'application de la loi pénale dans le temps64
  - Fiche n° 7 L'application de la loi pénale dans l'espace75
  - Titre 4. Les composantes de l'infraction pénale 87
  - Fiche n° 8 La qualification des faits88
  - Sous-titre 1. La matérialité de l'infraction 95
  - Fiche n° 9 L'infraction consommée96
  - Fiche n° 10 L'infraction tentée106
  - Sous-titre 2. La faute 117
  - Fiche n° 11 La faute intentionnelle118
  - Fiche n° 12 Les fautes non intentionnelles125
  - Titre 5. Les classifications des infractions pénales 135
  - Fiche n° 13 La classification fondée sur la gravité de la sanction136
  - Fiche n° 14 La classification fondée sur la nature des infractions140
  - Titre 6. Les personnes pénalement responsables 147
  - Sous-titre 1. Les personnes physiques 149
  - Fiche n° 15 L'auteur150
  - Fiche n° 16 Le complice159
  - Sous-titre 2. Les personnes morales 169
  - Fiche n° 17 Le domaine de la responsabilité pénale des personnes morales171
  - Fiche n° 18 Les conditions de la responsabilité pénale des personnes morales176
  - Titre 7. Les causes d'irresponsabilité pénale 185
  - Sous-titre 1. Les causes objectives d'irresponsabilité pénale 187
  - Fiche n° 19 La légitime défense188
  - Fiche n° 20 L'état de nécessité195
  - Fiche n° 21 L'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime200
  - Fiche n° 22 Le lanceur d'alerte208
  - Fiche n° 23 La question du consentement de la victime211
  - Sous-titre 2. Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale 215
  - Fiche n° 24 Le trouble mental216
  - Fiche n° 25 La contrainte222
  - Fiche n° 26 L'erreur sur le droit227
  - Fiche n° 27 La minorité233
  - Titre 8. Les peines applicables 239
  - Fiche n° 28 La notion de peine et la classification des peines240
  - Sous-titre 1. Les peines applicables aux personnes physiques 245
  - Fiche n° 29 Les peines criminelles principales246
  - Fiche n° 30 Les peines correctionnelles principales et de substitution249
  - Fiche n° 31 Les peines criminelles et correctionnelles complémentaires261
  - Fiche n° 32 Les peines contraventionnelles268
  - Sous-titre 2. Les peines applicables aux personnes morales 273
  - Fiche n° 33 Les peines criminelles et correctionnelles274
  - Fiche n° 34 Les peines contraventionnelles281
  - Titre 9. Le prononcé des peines 285
  - Sous-titre 1. Le principe de la personnalisation des peines 287
  - Fiche n° 35 La signification du principe288
  - Fiche n° 36 Les conséquences et limites du principe293
  - Sous-titre 2. Les modes de personnalisation 299
  - Fiche n° 37 La dispense de peine300
  - Fiche n° 38 Le sursis à l'exécution de la peine304
  - Fiche n° 39 Les autres modes de personnalisation314
  - Sous-titre 3. Les peines applicables en cas de pluralité d'infractions 321
  - Fiche n° 40 Le concours d'infractions322
  - Fiche n° 41 La récidive328
  - Titre 10. L'extinction des peines et l'effacement des condamnations 335
  - Fiche n° 42 Le casier judiciaire336
  - Fiche n° 43 L'extinction de la peine entraînant l'effacement de la condamnation340
  - Fiche n° 44 L'extinction de la peine sans effacement de la condamnation344
  - Fiche n° 45 La réhabilitation349
  - Partie 2
  - Les infractions contre les personnes
  - Titre 1. La protection de la vie humaine 355
  - Fiche n° 46 Les crimes contre l'humanité357
  - Fiche n° 47 Les crimes contre l'espèce humaine365
  - Fiche n° 48 Le meurtre369
  - Fiche n° 49 L'empoisonnement378
  - Fiche n° 50 L'homicide involontaire382
  - Titre 2. La protection de l'intégrité physique 391
  - Fiche n° 51 Les actes de torture et de barbarie392
  - Fiche n° 52 Les violences intentionnelles397
  - Fiche n° 53 L'administration de substances nuisibles et les appels téléphoniques malveillants409
  - Fiche n° 54 Les blessures involontaires414
  - Fiche n» 55 Le harcèlement moral418
  - Fiche n° 56 L'exposition d'autrui à un risque grave425
  - Fiche n° 57 L'abus de faiblesse428
  - Titre 3. La protection de l'intégrité sexuelle 435
  - Fiche n° 58 Le viol436
  - Fiche n° 59 Les autres agressions sexuelles444
  - Fiche n° 60 Le harcèlement sexuel et l'exhibition sexuelle449
  - Titre 4. Les atteintes aux libertés 457
  - Fiche n° 61 L'arrestation, l'enlèvement et la séquestration458
  - Fiche n° 62 Le détournement de moyen de transport464
  - Titre 5. Les atteintes à la dignité 469
  - Fiche n° 63 Les discriminations470
  - Fiche n° 64 La traite des êtres humains, le proxénétisme et le recours à la prostitution477
  - Fiche n° 65 Les conditions de travail et d'hébergement indignes, le travail forcé et la réduction en servitude487
  - Partie 3
  - Les atteintes aux biens
  - Titre 1. Les appropriations frauduleuses 495
  - Fiche n° 66 Le vol496
  - Fiche n° 67 L'escroquerie509
  - Fiche n° 68 L'abus de confiance518
  - Titre 2. Les autres atteintes aux biens 529
  - Fiche n° 69 La destruction du bien d'autrui530
  - Fiche n° 70 Le recel de choses543
  - Fiche n° 71 Le blanchiment553
  - Partie 4
  - Les atteintes à l'état, la nation et la paix publique
  - Fiche n° 72 Le terrorisme561
  - Fiche n 73 La corruption d'agents publics569
  - Fiche n° 74 L'association de malfaiteurs577
  - Fiche n° 75 La prise illégale d'intérêts et le favoritisme584
  - Fiche n° 76 Les faux en écritures596
  - Partie 5
  - Le droit pénal des affaires
  - Fiche n° 77 L'abus de biens sociaux612
  - Fiche n° 78 La banqueroute621
  - Fiche n° 79 Le délit d'initié630
  - Fiche n° 80 Les pratiques commerciales trompeuses636
  - Index alphabétique 643
Origine de la notice:
- Electre