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Procédure pénale : 2019-2020

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Résumé

Une présentation des principales caractéristiques de la procédure pénale : les règles de compétence, l'organisation judiciaire, l'action publique et civile, l'enquête policière, l'instruction, le jugement, les modalités juridiques relatives au mineur, entre autres. A jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ©Electre 2019


  • Disponible - 343.1(07) REN

    Niveau 3 - Droit