Les institutions de la Ve République

Auteur(s) :

Ardant, Philippe (1929-2007) Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse sur le statut et le rôle des institutions mises en place par la Constitution de 1958 : président de la République, Premier ministre, gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel, ainsi que sur les fondements de l'Etat républicain, les rapports entre les pouvoirs, l'évolution du contenu de la Constitution. ©Electre 2019

Autre(s) auteur(s)
- Formery, Simon-Louis
Éditeur(s)
- Hachette Supérieur
Date
- 2019
Notes
- Bibliogr. p. 175. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (175 p.) ; 19 cm
Collections
- Les fondamentaux
Sujet(s)
Epoque
- France -- 1945-....
- France -- 1958-.... (5e République)
Lieu
- France -- 1945-....
- France -- 1958-.... (5e République)
ISBN
- 978-2-01-702567-2
Indice
- 350.2(07) Institutions politiques. Manuels
Quatrième de couverture
- Les Institutions de la V^e République
  Cet ouvrage présente, sous une forme synthétique et pédagogique, le cours d'institutions politiques enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il est particulièrement adapté à la préparation des concours administratifs.
  Alors que la Constitution n'avait connu aucun bouleversement depuis la ratification du traité de Lisbonne et la révision du 23 juillet 2008, le gouvernement issu de l'élection présidentielle de 2017 a ouvert un important chantier de réforme, visant à modifier de manière significative certaines dispositions majeures du texte constitutionnel.
  Plan de l'ouvrage
  1. L'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958. 2. L'évolution du contenu de la Constitution. 3. L'État. 4. Le président de la République : désignation et statut. 5. Le président de la République : attributions. 6. Le gouvernement : composantes, statut, formation. 7. Le gouvernement : attributions. 8. Le Parlement. 9. La loi. 10. Le contrôle du gouvernement par le Parlement. 11. Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité. 12. La hiérarchie des normes juridiques. 13. Les autres organes constitutionnels.
Tables des matières
- - Les Institutions de la Ve République
  - Philippe Ardant (...)
  - Simon-Louis Formery
  - hacette Supérieur
  - Introduction9
  - Chapitre I
    L'élaboration de la Constitution du 4 octobre 195815
  - I. Des sources d'inspiration variées 16
  - A - Les idées du Général de Gaulle16
  - B - Les propositions issues du débat sur les institutions18
  - II. La procédure : les techniciens, les politiques et le peuple 19
  - A - Conseils et commissions : le dialogue des techniciens et des politiques19
  - B - Le référendum du 28 septembre 1958 : une large approbation populaire20
  - Chapitre 2
    L'évolution du contenu de la Constitution22
  - I. Comment réviser la Constitution ? 22
  - A - Les procédures normales de l'article 8922
  - B - La procédure contestée de l'article 1124
  - II. Les révisions : échecs, demi-succès, réussites 25
  - A - Les échecs26
  - B - Les demi-succès26
  - C - Les réussites27
  - III. La Constitution à l'épreuve de la pratique 28
  - A - Le renforcement de l'exécutif par le fait majoritaire (1962-1986, 1995-1997)29
  - B - Le retour à la lettre de la Constitution avec les « cohabitations » (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002)31
  - C - Le retour au fait majoritaire et à la primauté du Président (depuis 2002)33
  - Chapitre 3
    L'État34
  - I. Un État unitaire décentralisé 34
  - A - L'État souverain et unitaire34
  - B - L'État décentralisé36
  - II. Un État de droit 39
  - A - La soumission au droit39
  - B - Le respect des libertés des citoyens40
  - III. Un État démocratique 40
  - A - Les élections et le régime représentatif41
  - B - Le référendum42
  - C - Le pluralisme partisan47
  - Chapitre 4
    Le président de la République
    Désignation et statut51
  - I. L'élu du suffrage universel direct 51
  - A - Le moment de l'élection51
  - B - Les candidats52
  - C - L'élection54
  - II. Un statut de chef d'État parlementaire 55
  - A - Le quinquennat55
  - B - L'organisation de la présidence57
  - III. Les ambiguïtés de la responsabilité 58
  - A - Une irresponsabilité limitée58
  - B - Une irresponsabilité contestable60
  - Chapitre 5
    Le président de la République
    Attributions62
  - I. Le rôle du Président justifie l'existence de pouvoirs propres 62
  - A - Des missions qui en font un véritable chef de l'État62
  - B - Des pouvoirs propres étendus mais ne permettant pas de gouverner64
  - II. Les pouvoirs partagés et leur captation par le Président 69
  - A - Les relations extérieures et la défense69
  - B - Les rapports avec le Parlement71
  - C - Les relations avec le gouvernement et avec l'administration72
  - D - Les relations avec la justice74
  - Chapitre 6
    Le gouvernement
    Composantes, statut, formation76
  - I. Les composantes du gouvernement : nomination et fin des fonctions 76
  - A - Le Premier ministre76
  - B - Les ministres79
  - C - Le gouvernement80
  - II. Le statut des membres du gouvernement 81
  - A - Les incompatibilités81
  - B - La responsabilité83
  - III. Les formations gouvernementales 84
  - A - Le Conseil des ministres : la décision84
  - B - Les autres formations : la préparation84
  - Chapitre 7
    Le gouvernement
    Attributions86
  - I. Les attributions propres au gouvernement 86
  - A - La conception de la fonction gouvernementale86
  - B - Les moyens d'action du gouvernement87
  - II. Les attributions propres du Premier ministre 90
  - A - Les multiples rôles du Premier ministre90
  - B - Les moyens d'action du Premier ministre91
  - III. L'évolution du partage des compétences au sein de l'exécutif 93
  - A - Les périodes de fait majoritaire93
  - B - Les périodes de cohabitation95
  - Chapitre 8
    Le Parlement97
  - I. Le bicaméralisme 97
  - A - L'Assemblée nationale98
  - B - Le Sénat101
  - C - Le caractère inégalitaire du bicaméralisme103
  - II. Les parlementaires 104
  - A. - Les obligations du parlementaire104
  - B. - Les immunités parlementaires106
  - III. L'organisation du travail parlementaire 107
  - A - Les organes des assemblées107
  - B - Les sessions108
  - C - Les débats110
  - Chapitre 9
    La loi112
  - I. Le domaine de la loi 112
  - A - La limitation apportée au domaine de la loi112
  - B - Les moyens d'empêcher le législateur de sortir de son domaine114
  - C - L'absence de limitation réelle au domaine de la loi115
  - II. La procédure législative116
  - A - Les lois ordinaires116
  - B - Les lois spéciales122
  - Chapitre 10
    Le contrôle du gouvernement par le Parlement125
  - I. Les questions 125
  - A - Les questions écrites126
  - B - Les questions orales126
  - II. Les commissions d'enquête 127
  - A - Missions et organisation128
  - B - Fonctionnement128
  - C - Les délégations parlementaires129
  - III. La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement 129
  - A - La question de confiance (article 49, alinéa 1^er)130
  - B - La motion de censure spontanée (article 49, alinéa 2)130
  - C - L'engagement de responsabilité sur le vote d'un texte (article 49, alinéa 3)131
  - IV. L'évaluation des politiques publiques 133
  - V. Le contrôle de la politique extérieure 133
  - A - La politique européenne133
  - B - L'engagement des forces militaires à l'étranger134
  - Chapitre 11
    Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité135
  - I. Les membres du Conseil constitutionnel 135
  - A - La désignation des membres135
  - B - Le statut des membres138
  - II. -Les attributions extérieures au contrôle de constitutionnalité 139
  - III. Le contrôle de constitutionnalité 140
  - A - Les actes contrôlés140
  - B - Le déclenchement du contrôle : la saisine142
  - C - Les normes de référence144
  - D - La procédure du contrôle147
  - E - La décision du Conseil et ses effets149
  - F - La nature du Conseil constitutionnel151
  - G - L'avenir du Conseil constitutionnel152
  - Chapitre 12
    La hiérarchie des normes juridiques154
  - I. Les normes supra-législatives nationales 154
  - A - La primauté de la Constitution154
  - B - La garantie de la primauté de la Constitution155
  - II. Les normes législatives 156
  - A - Les différents actes à valeur législative156
  - B - Le respect du principe de légalité157
  - III. Les normes infra-législatives 157
  - IV. Les normes internationales et européennes 158
  - A - Le principe159
  - B - La place des normes internationales dans la hiérarchie des normes160
  - Chapitre 13
    Les autres organes constitutionnels164
  - I. Le Conseil économique, social et environnemental 164
  - A - Composition164
  - B - Organisation165
  - C - Attributions165
  - II. Le Conseil supérieur de la magistrature 166
  - A - Composition167
  - B - Attributions167
  - III. La Haute Cour et la Cour de justice de la République 168
  - A - La Haute Cour169
  - B - La Cour de justice de la République170
  - IV. Le Défenseur des droits 171
  - V. La Cour des comptes 172
  - VI. Le Conseil d'État 173
  - Conseils bibliographiques175
  - Index alphabétique176
Origine de la notice:
- Electre