par Pellé, Sébastien
Dalloz ; Impr. Laballery
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Disponible - 343.1 PEL
Niveau 3 - Droit
par Pellé, Sébastien
Dalloz ; Impr. Laballery
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Disponible - 343.1 PEL
Niveau 3 - Droit
Présentation des dispositions relatives au droit pénal et à sa procédure, issues de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ©Electre 2019
Réforme de la justice pénale / Procédure pénale et droit de la peine
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018- 2022 et de réforme pour la justice constitue une réforme d'ampleur qui couvre toutes les étapes de la procédure pénale et entend promouvoir une nouvelle conception de la peine. Cet ouvrage de la collection Les Textes/Dalloz présente un commentaire approfondi, article par article, de l'ensemble des dispositions qui intéressent la matière pénale, ainsi que des premiers textes d'application. L'analyse technique, enrichie d'une mise en perspective globale et de considérations de droit transitoire, permet de s'approprier les principales nouveautés et de réfléchir à leurs implications.
Disponible - 343.1 PEL
Niveau 3 - Droit