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Réforme de la justice pénale-procédure pénale et droit de la peine : commentaire des dispositions pénales de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Résumé

Présentation des dispositions relatives au droit pénal et à sa procédure, issues de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ©Electre 2019


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2019
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (143 p.) ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-19009-6
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Réforme de la justice pénale / Procédure pénale et droit de la peine

      La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018- 2022 et de réforme pour la justice constitue une réforme d'ampleur qui couvre toutes les étapes de la procédure pénale et entend promouvoir une nouvelle conception de la peine. Cet ouvrage de la collection Les Textes/Dalloz présente un commentaire approfondi, article par article, de l'ensemble des dispositions qui intéressent la matière pénale, ainsi que des premiers textes d'application. L'analyse technique, enrichie d'une mise en perspective globale et de considérations de droit transitoire, permet de s'approprier les principales nouveautés et de réfléchir à leurs implications.


  • Tables des matières
      • Réforme de la justice pénale

      • Procédure pénale et droit de la peine

      • Sébastien Pellé

      • Carole Gayet

      • Maud Léna

      • Dalloz

      • Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
      • Dispositions relatives à la procédure pénale et à la peine
      • Titre quatrième Dispositions portant simplification et renforcement de l'efficacité de la procédure pénale
      • Chapitre premier Dispositions relatives au parcours judiciaire des victimesArt. 42 - 43
      • Chapitre II Dispositions relatives aux phases d'enquête et d'instructionArt. 44 - 56
      • Chapitre III Dispositions relatives à l'action publique et au jugementArt. 57 - 63
      • Chapitre IV Dispositions relatives au terrorisme et au crime organiséArt. 64 - 69
      • (...)
      • Titre cinquième Renforcer l'efficacité et le sens de la peine
      • Chapitre premier Dispositions relatives aux peines encourues et au prononcé de la peineArt. 71 - 79
      • Chapitre II Dispositions relatives à la probationArt. 80 - 81
      • Chapitre III Dispositions relatives à l'exécution des peinesArt. 82 - 86
      • Chapitre IV Du droit de vote des détenusArt. 87
      • Chapitre V Dispositions pénitentiairesArt. 88 - 89
      • Chapitre VI Favoriser la construction d'établissements pénitentiairesArt. 90 - 92
      • Chapitre VII Diversifier les modes de prise en charge des mineurs délinquantsArt. 93 - 94

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 343.1 PEL

    Niveau 3 - Droit